1B_104/2010 - 2010-04-22 - Quesiti di competenza, garanzia del foro del domicilio e del giudice costituzionale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B 104/2010

Arrêt du 22 avril 2010
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb.
Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de Justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne,
Tribunal neutre du canton de Vaud,
case postale, 1014 Lausanne.

Objet
procédure pénale, récusation,

recours contre l'arrêt du Tribunal neutre du canton de Vaud du 23 février 2010.

Considérant en fait et en droit:

1.
Au terme d'un jugement rendu le 7 mai 2008 sur plaintes d'un ancien juge au Tribunal administratif du canton de Vaud et d'un juge en fonction au sein de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamné A.________ par défaut pour diffamation à une peine de 60 jours-amende, avec un délai d'épreuve de 2 ans, et l'a libéré du chef d'accusation de calomnie.
A.________ ayant demandé le relief de ce jugement, le Tribunal de police a tenu une nouvelle audience le 10 septembre 2009 à laquelle l'intéressé ne s'est pas présenté. Statuant le jour même à huis clos, il a confirmé son jugement du 7 mai 2008.
Par acte du 29 septembre 2009, A.________ a demandé en vain le relief de ce jugement. Il a également recouru contre celui-ci en sollicitant notamment la récusation de tous les juges du Tribunal cantonal du canton de Vaud et du prétendu "tribunal neutre" pour cause de criminalité reconnue. Dans ses déterminations du 10 février 2010, il a confirmé sa demande de récusation des juges vaudois au profit des juges valaisans.
Statuant par arrêt du 23 février 2010, le Tribunal neutre du canton de Vaud a rejeté la demande de récusation dirigée contre lui et admis la demande de récusation spontanée déposée par le Tribunal cantonal en date du 18 décembre 2009.
A.________ a recouru le 3 avril 2010 au Tribunal fédéral contre cet arrêt, dont il conclut à l'annulation. Il sollicite en outre la prise en charge de son recours par des juges d'un autre canton sauf Fribourg et la récusation de tous les "touche-poumons fédéraux".
Le Tribunal neutre a produit le dossier de la cause. Il n'a pas été demandé de réponses au recours.

2.
En tant qu'il convient de comprendre la demande de récusation des "touche-poumons fédéraux" comme visant les juges du Tribunal fédéral, celle-ci doit être déclarée irrecevable dans la mesure où elle n'est pas motivée, ce que la cour de céans peut constater elle-même (ATF 114 Ia 278 consid. 1 p. 279). Au demeurant, un juge ne peut pas être récusé pour le simple motif qu'il a eu à trancher en défaveur du requérant dans une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral (art. 34 al. 2 LTF).

3.
Les critiques formulées à l'encontre de l'arrêt attaqué sont confuses et se réfèrent à des faits qui n'ont pas été constatés par le Tribunal neutre et que le recourant n'a pas documentés. Il est douteux que le recours réponde aux exigences de motivation déduites de l'art. 42 al. 2 LTF et connues du recourant (arrêt 6B 1026/2009 du 5 janvier 2010 consid. 4). Peu importe car il doit de toute manière être rejeté.
A.________ demande la récusation des juges du Tribunal neutre parce qu'ils "se savent criminels et pervers" et qu'ils ont "laissé le juge B.________ commettre un faux favorable aux intérêts criminels de la firme X.________ sur la base de leur propre document".
Le premier motif de récusation, que le recourant oppose à tout juge qui lui aurait donné tort dans le combat qu'il mène contre la firme X.________, est clairement abusif. Il ne ressort nullement du jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne du 7 mai 2008, confirmé le 10 septembre 2009, que cette juridiction aurait admis les accusations de crimes, respectivement de complicité de crimes contre l'intégrité physique des élèves et contre l'humanité portées contre les juges cantonaux et fédéraux, et que les juges du Tribunal neutre se seraient aussi rendus coupables des mêmes crimes et devraient se récuser pour cette raison. Le Tribunal de police a au contraire jugé les accusations portées à l'encontre des plaignants infondées et les propos tenus à leur égard attentatoires à l'honneur.
Le second motif de récusation invoqué n'est pas mieux fondé. Les accusations de faux dans les titres dont se serait rendu coupable un juge du Tribunal cantonal vaudois, aujourd'hui à la retraite, ont été écartées par le Bureau du Grand Conseil du canton de Vaud le 1er mai 2006. On ne voit pas en quoi elles seraient objectivement de nature à douter de l'impartialité des juges qui composent le Tribunal neutre appelés à statuer sur leur récusation et sur le recours formé contre le jugement du Tribunal de police du 10 septembre 2009. Les juges du Tribunal neutre ne sont en effet pas les auteurs du prétendu faux dans les titres et n'ont aucun lien de collégialité avec le magistrat incriminé ou avec les autres membres du Tribunal cantonal qui se sont d'ailleurs spontanément récusés. Ils n'avaient ainsi aucune raison objective de se récuser pour ce motif. Le fait qu'ils n'auraient émis aucune remarque à ce propos dans l'arrêt attaqué ne permet pas d'admettre qu'ils auraient couvert de tels agissements, comme le prétend le recourant, et qu'ils seraient prévenus à l'égard de celui-ci. Pour le surplus, A.________ ne conteste pas à juste titre que les conditions posées par la jurisprudence pour que le Tribunal neutre puisse se prononcer sur
la demande de récusation la concernant auraient été violées.

4.
Manifestement mal fondé, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Les frais du présent arrêt seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
La demande de récusation est irrecevable.

2.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué au recourant ainsi qu'au Procureur général, au Tribunal cantonal et au Tribunal neutre du canton de Vaud.

Lausanne, le 22 avril 2010
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Féraud Parmelin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 34 Motivi di ricusazione - 1 I giudici e i cancellieri si ricusano se:
¹	I giudici e i cancellieri si ricusano se:
^a	hanno un interesse personale nella causa;
^b	hanno partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membri di un'autorità, consulenti giuridici di una parte, periti o testimoni;
^c	sono coniugi o partner registrati di una parte, del suo patrocinatore o di una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro dell'autorità inferiore ovvero convivono stabilmente con loro;
^d	sono parenti o affini in linea retta, o in linea collaterale fino al terzo grado, con una parte, il suo patrocinatore o una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro dell'autorità inferiore;
^e	per altri motivi, segnatamente a causa di rapporti di stretta amicizia o di personale inimicizia con una parte o il suo patrocinatore, potrebbero avere una prevenzione nella causa.
²	La partecipazione a un procedimento anteriore del Tribunale federale non è in sé un motivo di ricusazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 109 Corti trimembri - 1 Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
¹	Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
²	Le corti decidono nella stessa composizione, con voto unanime, su:
^a	la reiezione di ricorsi manifestamente infondati;
^b	l'accoglimento di ricorsi manifestamente fondati, segnatamente se l'atto impugnato diverge dalla giurisprudenza del Tribunale federale e non vi è motivo di riesaminare tale giurisprudenza.
³	La decisione è motivata sommariamente. Può rimandare in tutto od in parte alla decisione impugnata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.