Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 683/2020

Urteil vom 22. Februar 2021

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Parrino, Präsident,
Bundesrichter Stadelmann,
Bundesrichterin Moser-Szeless,
Gerichtsschreiberin Huber.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Markus Krapf,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle des Kantons Zürich,
Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich
vom 28. August 2020 (IV.2020.00065).

Sachverhalt:

A.
Die IV-Stelle des Kantons Zürich verneinte mit Verfügung vom 4. Mai 2018 einen Rentenanspruch der 1963 geborenen A.________. Nachdem die Versicherte der Verwaltung mit Eingabe vom 25. Mai 2018 mitgeteilt hatte, dass sie damit nicht einverstanden sei, hob die IV-Stelle die Verfügung vom 4. Mai 2018 am 16. Juli 2018 wiedererwägungsweise auf. Am 16. Januar 2020 verneinte die Verwaltung erneut einen Rentenanspruch.

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 28. August 2020 ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt A.________, der vorinstanzliche Entscheid sei aufzuheben und die Sache sei an das kantonale Gericht zurückzuweisen mit der Anweisung, ein Gerichtsgutachten einzuholen. Eventualiter sei die Sache an die IV-Stelle zurückzuweisen, damit diese weitere medizinische Abklärungen vornehme und danach über den Rentenanspruch neu verfüge.
Die IV-Stelle schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist ein reformatorisches Rechtsmittel (Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG), weshalb auch ein Rechtsbegehren reformatorisch gestellt sein muss. Ein rein kassatorisches Begehren ist jedoch zulässig, wenn das Bundesgericht ohnehin nicht in der Sache entscheiden könnte. Dies ist namentlich bei einer ungenügenden Sachverhaltsabklärung durch die Vorinstanz der Fall (Urteil 8C 135/2017 vom 4. September 2017 E. 1 mit Hinweisen). Auf die Beschwerde, mit der diese Rüge erhoben wird, ist deshalb einzutreten.

2.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 135 II 384 E. 2.2.1 S. 389). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

3.
Streitig und zu prüfen ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzte, indem sie in Bestätigung der Verfügung der IV-Stelle vom 16. Januar 2020 einen Rentenanspruch der Beschwerdeführerin verneinte.

3.1. Die Vorinstanz erkannte, dass der Beschwerdeführerin die angestammte Tätigkeit als Verpackerin nicht mehr zumutbar sei. Für eine angepasste, wechselbelastende Tätigkeit bestehe hingegen eine 100%ige Arbeitsfähigkeit. Das kantonale Gericht ermittelte einen rentenausschliessenden Invaliditätsgrad von 10 %.

3.2. Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz habe Bundesrecht (Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG) verletzt, indem sie weder ein (polydisziplinäres) Gutachten noch ein strukturiertes Beweisverfahren mit einer Indikatorenprüfung durchgeführt habe.

4.

4.1.

4.1.1. Dr. med. B.________, Facharzt für Neurologie, diagnostizierte bei der Beschwerdeführerin im Februar 2019 ein chronisches Schmerzsyndrom sowie ein subakutes Karpaltunnelsyndrom beidseits. Er gab an, insgesamt zeige sich für die Zuweisungsbeschwerden mit rezidivierendem Wegsacken des linksseitigen Beines kein pathologisches Korrelat. Sichtbar sei ein ausgeprägtes chronisches Schmerzsyndrom, das ätiologisch durch die Apparativdiagnostik nicht näher zuzuordnen sei. Zur Arbeitsfähigkeit der Versicherten machte der Neurologe keine Angaben. Dr. med. C.________, Facharzt Neurochirurgie, berichtete am 9. Oktober 2019 zwar von degenerativen Veränderungen. Er diagnostizierte jedoch ebenfalls ein chronifiziertes Schmerzsyndrom somatogener und vor allem psychogener Genese und führte aus, dass die organischen Befunde die Beschwerden der Versicherten bei Weitem nicht erklären würden. Dr. med. C.________ gab an, eine Reintegration nach einer siebenjährigen Arbeitsunfähigkeit sei zum Scheitern verurteilt. Darüber hinaus ergab laut vorinstanzlichen Feststellungen auch das in der Klinik D.________ durchgeführte neurologische Konsil keine relevanten somatischen Diagnosen. Nichts anderes lässt sich dem Bericht des Spitals E.________, Klinik für
Rheumatologie, vom 13. November 2017 entnehmen, wonach die Versicherte an einem panvertebralen Schmerzsyndrom zervikolumbal betont und an einer Periarthropathia humeroscapularis beidseits leide.

4.1.2. Soweit die Versicherte den somatischen Gesundheitszustand als ungenügend abgeklärt erachtet, da Dr. med. C.________ im Gegensatz zu Dr. med. B.________ zum Schluss gekommen sei, es lägen erhebliche degenerative Veränderungen vor, kann ihr nicht gefolgt werden. Mit Blick auf das Gesagte (E. 4.1.1) gingen sämtliche behandelnden Ärzte davon aus, dass bei der Beschwerdeführerin die Schmerzproblematik klar im Vordergrund steht.

4.2.

4.2.1. Dr. med. F.________, Facharzt für Chirurgie, vom Regionalen Ärztlichen Dienst (RAD) berichtete am 5. Oktober 2018 an, dass die Versicherte in ihrer bisherigen Tätigkeit als Verpackerin seit 2010 100 % arbeitsunfähig sei. In einer angepassten, leichten Tätigkeit in Wechselbelastung ohne Heben, Tragen und Transportieren von Lasten über 5 kg, ohne (beidseitiges) Arbeiten in Armvorhalteposition, ohne Überkopfarbeiten und ohne Verharren in Zwangshaltungen, bestehe eine 100%ige Arbeitsfähigkeit. Dabei stützte er sich insbesondere auf den Bericht des Spitals E.________ vom 13. November 2017 (E. 4.1.1). Eine reine Aktenbeurteilung durch den RAD ist grundsätzlich zulässig (vgl. BGE 135 V 465 E. 4.4 S. 470; 122 V 157 E. 1d S. 162; Urteil 9C 28/2015 vom 8. Juni 2015 E. 3.3). So vermag die Versicherte dessen Beweiswert sowie die Zuverlässigkeit der Einschätzung nicht allein mit ihrer Rüge, Dr. med. F.________ habe sie weder untersucht noch die bildgebenden Abklärungen selber gesichtet, in Frage zu stellen.

4.2.2. Im Rahmen der Würdigung der medizinischen Akten kam die Vorinstanz zum Schluss, dass die Arbeitsfähigkeitsschätzung des Dr. med. F.________ heranzuziehen sei. Sie stellte darüber hinaus (verbindlich; E. 2) fest, dass die Einschätzungen der behandelnden Ärztinnen Dres. med. G.________ und H.________, beide Fachärztinnen für Allgemeine Innere Medizin, daran nichts zu ändern vermögen. So habe Dr. med. G.________ nicht zwischen allfälligen somatischen und psychischen Beeinträchtigungen unterschieden, sondern diese vermengt, weshalb aus ihren Angaben betreffend allfällige somatisch bedingte Einschränkungen keine Rückschlüsse gezogen werden könnten. Dr. med. H.________ habe sich nicht zu einer medizinisch-theoretischen Arbeitsfähigkeit in optimal angepassten Tätigkeit geäussert. Dr. med. C.________ habe zwar eine Arbeitsfähigkeit der Beschwerdeführerin verneint. Dabei sei er jedoch nicht auf allfällige somatische Einschränkungen eingegangen, sondern auf das Scheitern der Reintegration der Beschwerdeführerin aufgrund einer mehrjährigen Arbeitsunfähigkeit.

4.3. Bei dieser Ausgangslage sind die Feststellungen der Vorinstanz, wonach die Beschwerdeführerin in somatischer Hinsicht in einer angepassten, wechselbelastenden Tätigkeit 100 % arbeitsfähig sei, weder offensichtlich unrichtig noch das Ergebnis einer Rechtsverletzung. Das kantonale Gericht durfte auf weitere Abklärungen diesbezüglich in zulässiger antizipierter Beweiswürdigung (vgl. dazu BGE 144 V 361 E. 6.5 S. 368 f.; 136 I 229 E. 5.3 S. 236) verzichten.

5.

5.1.

5.1.1. Die Vorinstanz erkannte, die Ärzte der Klinik D.________ hätten im Anschluss an den stationären Aufenthalt der Beschwerdeführerin von November bis Mitte Dezember 2018 in psychiatrischer Hinsicht eine seit 2009 bestehende chronische Schmerzstörung mit psychischen und somatischen Faktoren (ICD-10 F45.41) sowie eine anhaltende psychosoziale Belastungssituation (ICD-10 Z73) diagnostiziert. Ferner seien sie von einer seit zirka 2013 bestehenden rezidivierenden depressiven Störung und einer seit zirka 2015 vorliegenden generalisierten Angststörung ausgegangen, die jedoch beide zum Beurteilungszeitpunkt remittiert gewesen seien. Zudem hätten die Ärzte der Klinik von einer massiven Dekonditionierung der Beschwerdeführerin berichtet und nur eine unwesentlich über die Entlassung der Versicherten am 12. Dezember 2018 hinaus andauernde Arbeitsunfähigkeit bis zum 31. Dezember 2018 attestiert (Bericht der Klinik D.________ vom 4. Januar 2019). In Anlehnung an diese ärztliche Stellungnahme erkannte das kantonale Gericht, dass von einem strukturierten Beweisverfahren aus Gründen der Verhältnismässigkeit abgesehen werden könne, da keine relevante langandauernde psychiatrische Arbeitsunfähigkeit vorliege.

5.1.2. Wie die Versicherte zutreffend vorbringt, äusserten sich die Ärzte der Klinik D.________ in ihrem Bericht vom 4. Januar 2019 lediglich zur Arbeitsfähigkeit während der Hospitalisation. Zum Verlauf vor und nach dem Klinikaufenthalt enthält der Bericht keine Angaben. Daraus kann entgegen dem kantonalen Gericht nicht automatisch geschlossen werden, dass die Beschwerdeführerin nach dem Klinikaufenthalt keine relevante langandauernde psychiatrische Arbeitsunfähigkeit mehr aufweist. Mit Blick auf den nachfolgenden Bericht der behandelnden Ärztin Dr. med. G.________ vom September 2019 ergeben sich denn auch Hinweise darauf, dass sich der Gesundheitszustand allenfalls verschlechtert haben könnte. So berichtete Dr. med. G.________, dass in Bezug auf die seit 2013 bestehende rezidivierende depressive Störung gegenwärtig eine mittelgradige depressive Episode ohne somatische Symptome (ICD-10 F33.10) vorliege. Die Versicherte sei einmal im Monat bei ihr in Behandlung und in keiner beruflichen Tätigkeit belastbar, weshalb eine 100%ige Arbeitsunfähigkeit vorliege. Im Weiteren berichteten auch die Dres. med. B.________ und I.________ (E. 4.1.1) im Februar und Oktober 2019 weiterhin von einem chronifizierten Schmerzsyndrom, das ihrer
Ansicht nach verantwortlich für die Beschwerden der Versicherten sei. Wie das kantonale Gericht zwar zu Recht darauf hinwies, sagen die behandelnden Ärzte aufgrund ihrer auftragsrechtlichen Vertrauensstellung in Zweifelsfällen eher zu Gunsten ihrer Patientinnen und Patienten aus, weshalb eine direkte Leistungszusprache einzig gestützt auf die Angaben der behandelnden Ärzte denn auch kaum je in Frage kommt (BGE 135 V 465 E. 4.5 S. 470 f.; 125 V 351 E. 3a/cc S. 353). Diese Erfahrungstatsache befreit das Gericht indessen nicht von seiner Pflicht zu einer korrekten Beweiswürdigung, bei der auch die von der versicherten Person aufgelegten Berichte mitzuberücksichtigen sind (BGE 135 V 465 E. 4.6 S. 471). So boten die genannten Stellungnahmen der behandelnden Ärzte zumindest Anlass für weitere psychiatrische Abklärungen.

5.1.3. Die vorinstanzliche Beurteilung der Arbeitsfähigkeit lässt sich überdies mit BGE 143 V 409 und 418 nicht vereinbaren, liegt doch keine ausreichende medizinische Grundlage vor, wonach auf eine Indikatorenprüfung ohne Weiteres verzichtet werden kann. So erlaubt der Bericht der Klinik D.________ vom 4. Januar 2019 keine zuverlässige Einschätzung des verbliebenen Leistungsvermögens, wie die Versicherte zutreffend geltend macht. Das kantonale Gericht stellte nicht offensichtlich unrichtig fest, dass die muskuläre Dekonditionierung im Vordergrund der Behandlung während der Hospitalisation stand. Der Beschwerdeführerin war es denn gemäss vorinstanzlichen Feststellungen auch möglich, ihren Gesundheitszustand leicht zu stabilisieren. Dies lässt grundsätzlich auf vorhandene Ressourcen der Versicherten schliessen. Darüber hinaus äusserten sich die Ärzte jedoch nicht weiter zur bereits seit Jahren chronifizierten Schmerzstörung, zur diagnostizierten rezidivierenden depressiven Störung oder zur generalisierten Angststörung (beide im Zeitpunkt der Hospitalisation offenbar remittiert). Die gesundheitlichen Beeinträchtigungen der Beschwerdeführerin können anhand des Berichtes der Klinik D.________ nicht a priori alleine auf eine muskuläre
Dekonditionierung reduziert werden. So empfahlen die Ärzte der Klinik nebst der Weiterführung des muskulären Trainings insbesondere auch die Fortführung der psychotherapeutischen Behandlung. Darüber hinaus gehende Angaben können dem Bericht jedoch nicht entnommen werden, weshalb, insbesondere mit Blick auf das Gesagte (E. 5.1.2), nicht ohne Weiteres von keiner relevanten Arbeitsunfähigkeit ausgegangen werden kann.

6.
Der rechtserhebliche Sachverhalt in Bezug auf den psychischen Gesundheitszustand der Versicherten ist somit unvollständig erhoben. Die IV-Stelle, an die die Sache zur Abklärung und Neubeurteilung zurückzuweisen ist (vgl. Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG), wird die bisher versäumten (psychiatrischen) Abklärungen nachzuholen haben.

7.
Die Rückweisung der Sache an die Verwaltung zu erneuter Abklärung (mit noch offenem Ausgang) gilt für die Frage der Auferlegung der Gerichtskosten wie auch der Parteientschädigung als vollständiges Obsiegen. Dementsprechend werden die Gerichtskosten der Beschwerdegegnerin auferlegt (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Diese hat der Beschwerdeführerin zudem eine Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 28. August 2020 und die Verfügung der IV-Stelle des Kantons Zürich vom 16. Januar 2020 werden aufgehoben. Die Sache wird zum Vorgehen im Sinne der Erwägungen und neuer Verfügung an die IV-Stelle des Kantons Zürich zurückgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdegegnerin hat die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2800.- zu entschädigen.

4.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Kosten und der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich zurückgewiesen.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, II. Kammer, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 22. Februar 2021

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Parrino

Die Gerichtsschreiberin: Huber
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_683/2020
Date : 22 février 2021
Publié : 17 mars 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LPGA: 61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Répertoire ATF
122-V-157 • 125-V-351 • 135-II-384 • 135-V-465 • 136-I-229 • 143-V-409 • 144-V-361
Weitere Urteile ab 2000
8C_135/2017 • 9C_28/2015 • 9C_683/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
appréciation anticipée des preuves • autorité inférieure • avocat • chirurgie • conclusions • condamné • constatation des faits • d'office • diagnostic • décision • emploi • enquête médicale • entraînement • frais judiciaires • incapacité de travail • intéressé • mois • médecine interne • nature réformatoire • neurologie • office ai • office fédéral des assurances sociales • patient • pré • question • recours en matière de droit public • roue • service médical régional • syndrome du tunnel carpien • tribunal fédéral • violation du droit • établissement hospitalier • état de fait • état de santé