1C_559/2017 - 2018-02-22 - Strassenbau und Strassenverkehr

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 559/2017

Arrêt du 22 février 2018

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Fonjallaz et Chaix.
Greffier : M. Alvarez.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Lic. iur. Alina Elisabeth de Limoges,
recourant,

contre

Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne, case postale, 3001 Berne.

Objet
retrait du permis de conduire,

recours contre la décision de la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR
du 22 mars 2017 (RK 229/16).

Faits :

A.
Le 24 avril 2016, à Biloraj, en Pologne, A.________ a circulé au volant de son véhicule automobile à une vitesse de 101 km/h, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h. Son permis de conduire suisse a immédiatement été saisi par la police polonaise.
Par le truchement de l'Ambassade suisse à Varsovie, les autorités polonaises ont retourné le permis de conduire de l'intéressé à l'Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne (ci-après: OCRN). Le 1 er juin 2016, dit office a restitué provisoirement le permis de conduire à A.________ et a suspendu la procédure administrative dirigée contre lui, dans l'attente de l'issue de la procédure pénale. Après avoir été informé, par l'ambassade suisse, qu'une interdiction de circuler de trois mois sur le territoire polonais avait été prononcée par les autorités locales, l'OCRN a repris l'instruction de la cause. Par décision du 11 novembre 2016, tenant notamment compte d'un précédent retrait du permis d'un mois pour une infraction moyennement grave - dont l'exécution a pris fin le 2 décembre 2015 - l'OCRN a retiré le permis de conduire de A.________ pour une durée de neuf mois, sous déduction de la durée du retrait déjà exécutée entre le 24 avril 2016 et le 2 juin 2016. L'autorité administrative a jugé qu'un excès de vitesse de 51 km/h, sous déduction d'une marge de sécurité de 5 km/h, constituait une infraction grave au sens de l'art. 16c de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR; RS
741.01). L'OCRN a enfin également enjoint l'intéressé de suivre un enseignement des règles de la circulation.
Le 12 décembre 2016, A.________ a porté la cause devant la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR. Par décision du 22 mars 2017, la commission cantonale a rejeté le recours dont elle était saisie. Celle-ci a en substance considéré que les conditions pour l'ouverture, en Suisse, d'une procédure de retrait du permis à la suite d'une infraction commise à l'étranger étaient réalisées, que l'excès de vitesse devait être qualifié de grave au regard du droit suisse et qu'en raison, notamment, du bref laps de temps écoulé depuis le précédent retrait, il était justifié de s'écarter de la durée minimale du retrait prévue par la LCR.

B.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler la décision attaquée et de statuer sur le retrait du permis en tenant compte de la mesure prononcée et déjà exécutée à l'étranger. Aux termes d'une conclusion nécessairement subsidiaire, il sollicite le renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision sur les frais de la procédure cantonale tenant compte de sa situation personnelle. Il requiert également l'octroi de l'assistance judiciaires gratuite.
La commission de recours se réfère aux considérants de la décision attaquée et conclut au rejet du recours; il en va de même de l'OCRN. Egalement invité à se prononcer, l'Office fédéral des routes (OFROU) propose également le rejet du recours.

Considérant en droit :

1.
La voie du recours en matière de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire (art. 82 let. a LTF), aucune des exceptions mentionnées à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Le recourant est particulièrement atteint par la décision attaquée, qui confirme le retrait de son permis de conduire pour une durée de 9 mois; il a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. Il bénéficie donc de la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilité du recours sont au surplus réunies, de sorte qu'il convient d'entrer en matière.

2.
Le recourant soutient que l'infraction dont il s'est rendu coupable revêtirait une gravité moyenne au regard du droit étranger, ce que confirmerait la durée de trois mois de l'interdiction de circuler sur le territoire polonais prononcée à son encontre. Selon lui, l'instance précédente devait se calquer sur cette appréciation et faire application de l'art. 16b al. 2 let. b LCR, définissant la durée du retrait en cas d'infraction moyennement grave, et non de l'art. 16c al. 2 let. b LCR, applicable en présence d'une infraction grave. Il estime par ailleurs que la commission de recours aurait abusé de son pouvoir d'appréciation en s'écartant de la durée minimale du retrait. Le recourant affirme enfin que l'instance précédente n'aurait qu'insuffisamment tenu compte de la sanction prononcée à l'étranger dans le cadre de la fixation de la durée du retrait, en violation de l'art. 16c bis al. 2 LCR.

2.1. Aux termes de l'art. 16c bis al. 1 LCR, après une infraction commise à l'étranger, le permis de conduire est retiré lorsqu'une interdiction de conduire a été prononcée à l'étranger (let. a) et que l'infraction est qualifiée de moyennement grave ou de grave en vertu des art. 16b et 16c LCR (let. b). L'art. 16c bis al. 2 LCR dispose que les effets sur la personne concernée de l'interdiction de conduire prononcée à l'étranger seront pris en compte dans une juste mesure lors de la fixation de la durée du retrait de permis. La durée minimale du retrait peut être réduite. Pour les personnes qui ne figurent pas dans le registre des mesures administratives (art. 104b LCR), la durée de l'interdiction ne peut dépasser celle qui a été prononcée à l'étranger. Il découle du renvoi aux art. 16b et 16c LCR (art. 16c bis al. 1 LCR), ainsi que de la possibilité de réduire la durée minimale du retrait (16c bis al. 2 LCR), que les prescriptions de la LCR pour les infractions commises en Suisse sont en principe applicables, à moins que le contraire ne résulte de l'art. 16c bis LCR (cf. arrêt 1C 47/2012 du 17 avril 2012 consid. 2.2.; voir également ATF 129 II 168 consid. 2.2 p. 171). En particulier, lorsque le conducteur a des antécédents,
le système des cascades mentionné aux art. 16b al. 2 et 16c al. 2 LCR s'applique aux retraits du permis consécutifs à une infraction commise à l'étranger (cf. arrêts 1C 392/2013 du 23 janvier 2014 consid. 2.2; 1C 47/2012 du 17 avril 2012 consid. 2.2; Message du Conseil fédéral du 28 septembre 2007 relatif à la modification de la loi fédérale sur la circulation routière, FF 2007 7172, ch. 2).

2.2. En l'occurrence, le recourant a circulé, en Pologne, à 101 km/h, en localité, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h. En raison de cette infraction, les autorités étrangères ont prononcé une amende ainsi qu'une interdiction de conduire de trois mois sur le territoire polonais. Il s'ensuit que les conditions pour ouvrir une procédure administrative de retrait du permis de conduire en Suisse, conformément à l'art. 16c bis al. 1 LCR, sont réalisées, ce que le recourant ne conteste au demeurant pas.

2.2.1. Comme l'a, à juste titre, rappelé l'instance précédente, dans un tel cas de figure, le droit suisse est en principe applicable à la procédure de retrait du permis de conduire diligentée par l'autorité cantonale compétente (cf. arrêt 1C 47/2012 du 17 avril 2012 consid. 2.2; voir également ATF 129 II 168 consid. 2.2 p. 171). Il est dès lors sans conséquence, contrairement à ce que soutient le recourant, que l'infraction aurait été qualifiée de moyennement grave par les autorités polonaises, ce qui n'est du reste aucunement établi.

2.2.2. L'instruction n'ayant pas permis de déterminer si une marge de sécurité de 5 km/h avait été déduite de la mesure de la vitesse effectuée par les autorités polonaises, l'autorité administrative suisse a finalement retenu un dépassement de 46 km/h. Or, selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 16c al. 1 LCR, une infraction est objectivement grave, c'est-à-dire sans égard aux circonstances concrètes ou encore à la bonne réputation du conducteur, en présence d'un dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus à l'intérieur des localités (cf. ATF 132 II 234 consid. 3.1 et 3.2 p. 237 s. et les arrêts cités). Dans ces circonstances et dans la mesure où le recourant a subi un précédent retrait, lequel a pris fin le 2 décembre 2015, c'est à juste titre que la commission de recours a confirmé l'application de l'art. 16c al. 2 let. b LCR; cette disposition prévoit que, en cas d'infraction grave, le permis est retiré pour six mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d'une infraction moyennement grave.

2.2.3. Tenant compte de l'ensemble des circonstances, l'autorité administrative s'est cependant écartée de cette durée minimale et a prononcé un retrait de neuf mois. Quoi qu'en dise le recourant, cette appréciation n'est pas non plus critiquable. En effet, comme l'a jugé l'instance précédente, l'importance du dépassement de vitesse constaté justifie en soi un durcissement de la mesure de retrait: un tel comportement constitue non seulement une faute lourde, mais entraîne également un important risque d'accident (cf. arrêt 1C 315/2012 du 9 janvier 2013 consid. 3.3); il ne serait en outre guère admissible qu'un excès de vitesse, à la limite inférieure de l'infraction grave, soit - toutes choses égales par ailleurs - sanctionné de la même manière que le dépassement dont il est ici question, proche du seuil du délit de chauffard (cf. art. 16c al. 2 lit. a bis LCR; ANDRÉ BUSSY ET AL., Code suisse de la circulation routière commenté, 4 e éd. 2015, n. 8 ad intro. art. 16 ss LCR). La solution de la commission de recours s'impose également compte tenu du faible laps de temps écoulé depuis l'exécution de la dernière mesure de retrait du permis de conduire dont a fait l'objet le recourant (cf. arrêt 1C 366/2011 du 20 juillet 2012 consid.
3.5; ANDRÉ BUSSY ET AL., op. cit., n. 3.1.3.2 ad art. 16 LCR). Cet aspect ne plaide en effet guère en faveur d'une réelle volonté d'amendement et l'on ne saurait, contrairement à ce que soutient le recourant, voir dans le dépassement de 46 km/h de la vitesse autorisée, en localité, le fruit d'un "hasard malencontreux". Pour le surplus, le recours est muet s'agissant d'éventuelles circonstances commandant une réduction de la durée arrêtée par les autorités cantonales. Dans ces conditions, il n'apparaît pas que l'instance précédente ait mésusé de l'important pouvoir d'appréciation que lui confère l'art. 16 al. 3 LCR pour la fixation de la durée du retrait du permis de conduire (cf. ANDRÉ BUSSY ET AL., op. cit., n. 3 ad art. 16 LCR et les nombreux arrêts cités).

2.2.4. L'infraction ayant été commise à l'étranger, l'instance précédente a ensuite examiné si la durée du retrait du permis de conduire pouvait être réduite en application de l'art. 16c bis al. 2 LCR. A cet égard, la commission de recours a relevé que le recourant n'avait pas retourné à l'OCRN le questionnaire correspondant; elle en a déduit que l'interdiction de conduire de trois mois prononcée en Pologne n'avait pas eu pour celui-ci d'incidence majeure. L'instance précédente a en revanche jugé que le recourant avait été affecté par la saisie de son permis par la police étrangère; elle a ainsi porté en déduction de la durée du retrait finalement prononcé la période s'étendant entre la date de l'infraction, le 24 avril 2016, et la restitution provisoire du permis, le 2 juin 2016. La commission de recours a enfin estimé que la mesure ordonnée apparaissait d'autant plus justifiée que le recourant conservait la possibilité de faire réduire de sa propre initiative la durée du retrait en suivant un cours d'éducation routière, en application de l'art. 17 al. 1 LCR.
Cette appréciation doit être confirmée. En effet, pas plus que devant l'instance précédente, le recourant ne fournit d'élément permettant d'aboutir à la conclusion qu'il aurait subi des inconvénients importants du fait de la mesure prononcée en Pologne. Il prétend certes que cette mesure l'aurait empêché de rendre régulièrement visite à sa famille, comme il le faisait auparavant. Cet élément n'est toutefois pas établi, et le recourant ne prétend pas que ce fait aurait été arbitrairement omis par l'instance précédente (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF; ATF 139 IV 257 consid. 2 p. 258; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). Le recourant apparaît d'ailleurs malvenu de reprocher aux instances précédentes d'avoir insuffisamment examiné cette question: alors que l'on était en droit d'attendre de lui qu'il collabore à l'établissement des faits (cf. ATF 128 II 139 consid. 2b p. 142 s.; arrêts 1C 146/2015 du 7 septembre 2015 consid. 2.2; 1C 544/2014 du 1 er avril 2015 consid. 3.2), le recourant n'a pas pris la peine de retourner à l'OCRN le questionnaire relatif à cette problématique. Dans ces circonstances, en se limitant à déduire du retrait prononcé en Suisse, la durée durant laquelle le permis a effectivement été saisi, entre le 24 avril et le 2
juin 2016, l'instance précédente n'a pas non plus violé le droit fédéral.

2.3. En définitive, le grief de violation des art. 16 ss LCR apparaît intégralement mal fondé et doit être rejeté.

3.
Le recourant avance encore que les frais de la procédure cantonale, arrêtés à 800 fr., seraient disproportionnés et contraires au principe d'équivalence; ils ne tiendraient en outre pas compte de sa capacité économique. S'agissant d'une matière relevant de l'application du droit cantonal de procédure (cf. arrêt 2C 580/2014 du 13 février 2015 consid. 3 ss), il appartient au recourant de démontrer par une argumentation circonstanciée que la décision attaquée serait arbitraire sur ce point (art. 106 al. 2 LTF; cf. ATF 143 I 321 consid. 6.1 p. 324). Or, le recours, outre qu'il ne mentionne pas quelles dispositions cantonales auraient été violées, ne permet pas de douter du bien-fondé de l'émolument judiciaire: il est à cet égard en particulier insuffisant d'affirmer, sans fournir de plus amples explications, que la décision serait lacunaire ou encore que l'affaire ne serait pas "volumineuse ou absorbante" pour justifier le montant de 800 fr. Pour le surplus, au mépris également des exigences de motivation du recours fédéral, le mémoire est muet quant aux éléments liés à la situation économique du recourant que l'instance précédente pourrait avoir omis. Il s'ensuit qu'insuffisamment motivé le grief est irrecevable (art. 106 al. 2
LTF).

4.
Les considérants qui précédent conduisent au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité. Les conclusions du recourant apparaissaient d'emblée vouées à l'échec, de sorte qu'il ne saurait être fait droit à sa requête d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Les frais du présent recours seront partant mis à sa charge (art. 65 et 66 al. 1 LTF); ces derniers seront néanmoins réduits pour tenir compte des éléments fournis à l'appui de la demande d'assistance judiciaire (art. 65 al. 2 et 3 let. a LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, à l'Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne, à la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR, ainsi qu'à l'Office fédéral des routes.

Lausanne, le 22 février 2018
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

Le Greffier : Alvarez

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 16^c - 1 Eine schwere Widerhandlung begeht, wer:
¹	Eine schwere Widerhandlung begeht, wer:
^a	durch grobe Verletzung von Verkehrsregeln eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt;
^b	in angetrunkenem Zustand mit einer qualifizierten Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration (Art. 55 Abs. 6) ein Motorfahrzeug lenkt;
^c	wegen Betäubungs- oder Arzneimitteleinfluss oder aus anderen Gründen fahrunfähig ist und in diesem Zustand ein Motorfahrzeug führt;
^d	sich vorsätzlich einer Blutprobe, einer Atemalkoholprobe oder einer anderen vom Bundesrat geregelten Voruntersuchung, die angeordnet wurde oder mit deren Anordnung gerechnet werden muss, oder einer zusätzlichen ärztlichen Untersuchung widersetzt oder entzieht oder den Zweck dieser Massnahmen vereitelt;
^e	nach Verletzung oder Tötung eines Menschen die Flucht ergreift;
^f	ein Motorfahrzeug trotz Ausweisentzug führt.
²	Nach einer schweren Widerhandlung wird der Lernfahr- oder Führerausweis entzogen für:
^a	mindestens drei Monate;
^abis	mindestens zwei Jahre, wenn durch vorsätzliche Verletzung elementarer Verkehrsregeln das hohe Risiko eines Unfalls mit Schwerverletzten oder Todesopfern bestand, namentlich durch besonders krasse Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit im Sinne von Artikel 90 Absatz 4, waghalsiges Überholen oder Teilnahme an einem nicht bewilligten Rennen mit Motorfahrzeugen; diese Mindestentzugsdauer darf um bis zu zwölf Monate reduziert werden, wenn eine Strafe von weniger als einem Jahr (Art. 90 Abs. 3bis oder 3ter) ausgesprochen wurde;
^b	mindestens sechs Monate, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis einmal wegen einer mittelschweren Widerhandlung entzogen war;
^c	mindestens zwölf Monate, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis einmal wegen einer schweren Widerhandlung oder zweimal wegen mittelschweren Widerhandlungen entzogen war;
^d	unbestimmte Zeit, mindestens aber für zwei Jahre, wenn in den vorangegangenen zehn Jahren der Ausweis zweimal wegen schweren Widerhandlungen oder dreimal wegen mindestens mittelschweren Widerhandlungen entzogen war; auf diese Massnahme wird verzichtet, wenn die betroffene Person während mindestens fünf Jahren nach Ablauf eines Ausweisentzugs keine Widerhandlung, für die eine Administrativmassnahme ausgesprochen wurde, begangen hat;
^e	immer, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis nach Buchstabe d oder Artikel 16b Absatz 2 Buchstabe e entzogen war.
³	Die Dauer des Ausweisentzugs wegen einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe f tritt an die Stelle der noch verbleibenden Dauer des laufenden Entzugs.
⁴	Hat die betroffene Person trotz eines Entzugs nach Artikel 16d ein Motorfahrzeug geführt, so wird eine Sperrfrist verfügt; diese entspricht der für die Widerhandlung vorgesehenen Mindestentzugsdauer.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 16^b - 1 Eine mittelschwere Widerhandlung begeht, wer:
¹	Eine mittelschwere Widerhandlung begeht, wer:
^a	durch Verletzung von Verkehrsregeln eine Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt;
^b	in angetrunkenem Zustand, jedoch nicht mit einer qualifizierten Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration (Art. 55 Abs. 6) ein Motorfahrzeug lenkt und dabei zusätzlich eine leichte Widerhandlung gegen die Strassenverkehrsvorschriften begeht;
^bbis	gegen das Verbot verstösst, unter Alkoholeinfluss zu fahren (Art. 31 Abs. 2bis), und dabei zusätzlich eine leichte Widerhandlung gegen die Strassenverkehrsvorschriften begeht;
^c	ein Motorfahrzeug führt, ohne den Führerausweis für die entsprechende Kategorie zu besitzen;
^d	ein Motorfahrzeug zum Gebrauch entwendet hat.
²	Nach einer mittelschweren Widerhandlung wird der Lernfahr- oder Führerausweis entzogen für:
^a	mindestens einen Monat;
^b	mindestens vier Monate, wenn in den vorangegangenen zwei Jahren der Ausweis einmal wegen einer schweren oder mittelschweren Widerhandlung entzogen war;
^c	mindestens neun Monate, wenn in den vorangegangenen zwei Jahren der Ausweis zweimal wegen mindestens mittelschweren Widerhandlungen entzogen war;
^d	mindestens 15 Monate, wenn in den vorangegangenen zwei Jahren der Ausweis zweimal wegen schweren Widerhandlungen entzogen war;
^e	unbestimmte Zeit, mindestens aber für zwei Jahre, wenn in den vorangegangenen zehn Jahren der Ausweis dreimal wegen mindestens mittelschweren Widerhandlungen entzogen war; auf diese Massnahme wird verzichtet, wenn die betroffene Person während mindestens fünf Jahren nach Ablauf eines Ausweisentzugs keine Widerhandlung, für die eine Administrativmassnahme ausgesprochen wurde, begangen hat;
^f	immer, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis nach Buchstabe e oder Artikel 16c Absatz 2 Buchstabe d entzogen war.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 16 - 1 Ausweise und Bewilligungen sind zu entziehen, wenn festgestellt wird, dass die gesetzlichen Voraussetzungen zur Erteilung nicht oder nicht mehr bestehen; sie können entzogen werden, wenn die mit der Erteilung im Einzelfall verbundenen Beschränkungen oder Auflagen missachtet werden.
¹	Ausweise und Bewilligungen sind zu entziehen, wenn festgestellt wird, dass die gesetzlichen Voraussetzungen zur Erteilung nicht oder nicht mehr bestehen; sie können entzogen werden, wenn die mit der Erteilung im Einzelfall verbundenen Beschränkungen oder Auflagen missachtet werden.
²	Nach Widerhandlungen gegen die Strassenverkehrsvorschriften, bei denen das Verfahren nach dem Ordnungsbussengesetz vom 18. März 201659 ausgeschlossen ist, wird der Lernfahr- oder Führerausweis entzogen oder eine Verwarnung ausgesprochen.60
³	Bei der Festsetzung der Dauer des Lernfahr- oder Führerausweisentzugs sind die Umstände des Einzelfalls zu berücksichtigen, namentlich die Gefährdung der Verkehrssicherheit, das Verschulden, der Leumund als Motorfahrzeugführer sowie die berufliche Notwendigkeit, ein Motorfahrzeug zu führen. Die Mindestentzugsdauer darf jedoch nicht unterschritten werden, ausser wenn die Strafe nach Artikel 100 Ziffer 4 dritter Satz gemildert wurde.61 62
⁴	Der Fahrzeugausweis kann auf angemessene Dauer entzogen werden:
^a	wenn Ausweis oder Kontrollschilder missbräuchlich verwendet wurden;
^b	solange die Verkehrssteuern oder -gebühren für Fahrzeuge desselben Halters nicht entrichtet sind.63
⁵	Der Fahrzeugausweis wird entzogen, wenn:
^a	die gegebenenfalls nach dem Schwerverkehrsabgabegesetz vom 19. Dezember 199764 für das Fahrzeug geschuldete Abgabe oder die geschuldeten Sicherheitsleistungen nicht bezahlt und der Halter erfolglos gemahnt worden ist; oder
^b	das Fahrzeug nicht mit dem vorgeschriebenen Erfassungsgerät zur Abgabeerhebung ausgerüstet ist.65

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 17 - 1 Der auf bestimmte Zeit entzogene Lernfahr- oder Führerausweis kann frühestens drei Monate vor Ablauf der verfügten Entzugsdauer wiedererteilt werden, wenn die betroffene Person an einer von der Behörde anerkannten Nachschulung teilgenommen hat. Die Mindestentzugsdauer darf nicht unterschritten werden.
¹	Der auf bestimmte Zeit entzogene Lernfahr- oder Führerausweis kann frühestens drei Monate vor Ablauf der verfügten Entzugsdauer wiedererteilt werden, wenn die betroffene Person an einer von der Behörde anerkannten Nachschulung teilgenommen hat. Die Mindestentzugsdauer darf nicht unterschritten werden.
²	Der für mindestens ein Jahr entzogene Lernfahr- oder Führerausweis kann bedingt und unter Auflagen wiedererteilt werden, wenn das Verhalten der betroffenen Person zeigt, dass die Administrativmassnahme ihren Zweck erfüllt hat. Die Mindestentzugsdauer und zwei Drittel der verfügten Entzugsdauer müssen jedoch abgelaufen sein.
³	Der auf unbestimmte Zeit entzogene Lernfahr- oder Führerausweis kann bedingt und unter Auflagen wiedererteilt werden, wenn eine allfällige gesetzliche oder verfügte Sperrfrist abgelaufen ist und die betroffene Person die Behebung des Mangels nachweist, der die Fahreignung ausgeschlossen hat.
⁴	Der für immer entzogene Führerausweis kann nur unter den Bedingungen des Artikels 23 Absatz 3 wiedererteilt werden. Erfolgte der Entzug gestützt auf Artikel 16d Absatz 3 Buchstabe b, so kann der Ausweis frühestens nach zehn Jahren und nur aufgrund einer positiven verkehrspsychologischen Beurteilung wieder erteilt werden.82
⁵	Missachtet die betroffene Person die Auflagen oder missbraucht sie in anderer Weise das in sie gesetzte Vertrauen, so ist der Ausweis wieder zu entziehen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.