Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 107/2010
Urteil vom 22. Februar 2011
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Favre, Präsident,
Bundesrichter Schneider, Wiprächtiger, Mathys,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari
Gerichtsschreiberin Koch.
Verfahrensbeteiligte
1. V.________,
vertreten durch Fürsprecher RAg.________,
2. RAg.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Schweizerische Bundesanwaltschaft, Taubenstrasse 16, 3003 Bern,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Unterstützung einer kriminellen Organisation; Entschädigung der amtlichen Verteidigers,
Beschwerde gegen den Entscheid des Bundesstrafgerichts, Strafkammer, vom 8. Juli 2009.
Sachverhalt:
A.
Das Bundesstrafgericht in Bellinzona verurteilte V.________ und den Mitangeklagten W.________ am 8. Juli 2009 wegen Unterstützung einer kriminellen Organisation. Hingegen sprach es beide vom Vorwurf der qualifizierten Geldwäscherei frei. Die weiteren Mitangeklagten R.________, S.________, X.________, Y.________, Z.________, T.________ und U.________ sprach es von den Vorwürfen der Beteiligung an bzw. der Unterstützung einer kriminellen Organisation und der qualifizierten Geldwäscherei bzw. der Gehilfenschaft dazu vollumfänglich frei. Das Bundesstrafgericht bestrafte V.________ mit einer bedingten Freiheitsstrafe von zwei Jahren bei einer Probezeit von zwei Jahren. Es auferlegte ihm Verfahrenskosten von Fr. 76'043.85 und setzte die Entschädigung des amtlichen Verteidigers auf Fr. 312'000.-- fest. V.________ wurde verpflichtet, der Gerichtskasse für die Entschädigung des amtlichen Verteidigers Ersatz zu leisten.
B.
Gegen dieses Urteil erheben V.________ sowie RAg.________, in Bezug auf das Honorar als amtlicher Verteidiger, Beschwerde in Strafsachen. V.________ beantragt, das angefochtene Urteil sei in Ziff. IX.2, IX.3 und IX.6 aufzuheben, und er sei vom Vorwurf der Unterstützung einer kriminellen Organisation freizusprechen. Die erstinstanzlichen Verfahrenskosten seien dem Staat aufzuerlegen. Für die Untersuchungshaft von 274 Tagen seien ihm eine Entschädigung von Fr. 82'200.-- sowie eine Genugtuung nach richterlichem Ermessen zuzusprechen. Dem amtlichen Verteidiger sei eine Entschädigung von Fr. 425'461.80 (inkl. MWST) für das erstinstanzliche Verfahren auszurichten, ohne dass er, V.________, der Bundesgerichtskasse dafür Ersatz zu leisten habe. Weiter seien ihm die unentgeltliche Rechtspflege und die amtliche Verteidigung für das Verfahren vor Bundesgericht zu gewähren.
C.
Das Bundesstrafgericht beantragt, die Beschwerde sei abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei. Die Schweizerische Bundesanwaltschaft stellt den Antrag, das Verfahren 6B 609/2009 sowie das vorliegende Verfahren zu vereinigen. Die Beschwerden von V.________ und RAg.________ seien abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei.
D.
Die Schweizerische Bundesanwaltschaft führte gegen das Urteil des Bundesstrafgerichts ebenfalls Beschwerde in Strafsachen (vgl. Urteil 6B 609/2009), über welche das Bundesgericht am 22. Februar 2011 entschieden hat.
Erwägungen:
1.
Eine Vereinigung des vorliegenden Verfahrens mit dem Verfahren 6B 609/2009 drängt sich nicht auf. Zwar besteht ein Zusammenhang zwischen beiden Verfahren. Sie behandeln aber unterschiedliche Themen und Problemstellungen.
2.
2.1 Der Beschwerdeführer 1 rügt, die Vorinstanz prüfe die örtliche Zuständigkeit der Schweizer Gerichte pauschal für den ganzen Fall statt in Bezug auf die einzelnen Angeschuldigten. Die letztlich übrig gebliebenen Vorwürfe, er habe Schutzgelder an kriminelle Organisationen bezahlt, hätten sich in Italien zugetragen. Sie wiesen keinen Bezug zur Schweiz auf. Er habe bis im Jahre 1999 solche Zahlungen geleistet und währenddessen ausschliesslich in Neapel gelebt. Eine Zuständigkeit der Schweizer Behörden nach Art. 3 Abs. 1
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 3 - 1 Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse. |
|
1 | Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse. |
2 | Si, en raison d'un tel acte, l'auteur a été condamné à l'étranger et qu'il y a subi la totalité ou une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute la peine subie sur la peine à prononcer. |
a | s'il a été acquitté à l'étranger par un jugement définitif; |
b | s'il a subi la sanction prononcée contre lui à l'étranger, que celle-ci lui a été remise ou qu'elle est prescrite. |
4 | Si l'auteur poursuivi à l'étranger à la requête de l'autorité suisse n'a pas subi la peine prononcée contre lui, il l'exécute en Suisse; s'il n'en a subi qu'une partie à l'étranger, il exécute le reste en Suisse. Le juge décide s'il doit exécuter ou poursuivre en Suisse la mesure qui n'a pas été subie à l'étranger ou qui ne l'a été que partiellement. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 8 - 1 Un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit. |
|
1 | Un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit. |
2 | Une tentative est réputée commise tant au lieu où son auteur l'a faite qu'au lieu où, dans l'idée de l'auteur, le résultat devait se produire. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
|
1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
2.2 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen (Art. 29 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence. |
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1 | Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence. |
2 | En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 3 - 1 Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse. |
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1 | Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse. |
2 | Si, en raison d'un tel acte, l'auteur a été condamné à l'étranger et qu'il y a subi la totalité ou une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute la peine subie sur la peine à prononcer. |
a | s'il a été acquitté à l'étranger par un jugement définitif; |
b | s'il a subi la sanction prononcée contre lui à l'étranger, que celle-ci lui a été remise ou qu'elle est prescrite. |
4 | Si l'auteur poursuivi à l'étranger à la requête de l'autorité suisse n'a pas subi la peine prononcée contre lui, il l'exécute en Suisse; s'il n'en a subi qu'une partie à l'étranger, il exécute le reste en Suisse. Le juge décide s'il doit exécuter ou poursuivre en Suisse la mesure qui n'a pas été subie à l'étranger ou qui ne l'a été que partiellement. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 8 - 1 Un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit. |
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1 | Un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit. |
2 | Une tentative est réputée commise tant au lieu où son auteur l'a faite qu'au lieu où, dans l'idée de l'auteur, le résultat devait se produire. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
2. Aufl. 2007, N. 18 zu Art. 260ter
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 3 - 1 Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse. |
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1 | Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse. |
2 | Si, en raison d'un tel acte, l'auteur a été condamné à l'étranger et qu'il y a subi la totalité ou une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute la peine subie sur la peine à prononcer. |
a | s'il a été acquitté à l'étranger par un jugement définitif; |
b | s'il a subi la sanction prononcée contre lui à l'étranger, que celle-ci lui a été remise ou qu'elle est prescrite. |
4 | Si l'auteur poursuivi à l'étranger à la requête de l'autorité suisse n'a pas subi la peine prononcée contre lui, il l'exécute en Suisse; s'il n'en a subi qu'une partie à l'étranger, il exécute le reste en Suisse. Le juge décide s'il doit exécuter ou poursuivre en Suisse la mesure qui n'a pas été subie à l'étranger ou qui ne l'a été que partiellement. |
2.3 Das angefochtene Urteil des Bundesstrafgerichts vom 8. Juli 2009 wurde im parallelen Verfahren 6B 609/2009, in welchem die Bundesanwaltschaft Beschwerde führt, mit Entscheid vom 22. Februar 2011 aufgehoben. Die örtliche Zuständigkeit beurteilt sich indessen nach dem angeklagten Sachverhalt. Die Anklageschrift legt dem Beschwerdeführer 1 zur Last, er habe den Zigarettenhandel vorwiegend in der Schweiz im Kanton Tessin beim Mitangeklagten R.________ abgewickelt und die mit Hilfe der kriminellen Organisationen im Zigarettenhandel generierten Erträge in die Schweiz überwiesen bzw. hier gewaschen. Im Rahmen seiner Tätigkeit im Zigarettenhandel habe er den kriminellen Organisationen in Italien Schutzgelder bezahlt (Anklageschrift S. 194 ff.). Dabei habe der Mitangeklagte R.________ auch für Exponenten der kriminellen Organisationen entsprechende Bankkonten geführt, über welche Gelder aus dem Zigarettenhandel geflossen seien (Anklageschrift S. 53 ff.).
Ein Teil des Sachverhalts, für den der Beschwerdeführer 1 angeklagt ist, ereignete sich nach der Anklageschrift im Ausland, so etwa der Transport der Zigaretten von Montenegro nach Süditalien, der Verkauf der Zigaretten auf dem Schwarzmarkt sowie die Zahlungen der Schutzgelder an die Camorra und Sacra Corona Unita. Dennoch ist die Zuständigkeit der Schweizer Gerichte für alle diese Handlungen gestützt auf Art. 3 Abs. 1
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 3 - 1 Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse. |
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1 | Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse. |
2 | Si, en raison d'un tel acte, l'auteur a été condamné à l'étranger et qu'il y a subi la totalité ou une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute la peine subie sur la peine à prononcer. |
a | s'il a été acquitté à l'étranger par un jugement définitif; |
b | s'il a subi la sanction prononcée contre lui à l'étranger, que celle-ci lui a été remise ou qu'elle est prescrite. |
4 | Si l'auteur poursuivi à l'étranger à la requête de l'autorité suisse n'a pas subi la peine prononcée contre lui, il l'exécute en Suisse; s'il n'en a subi qu'une partie à l'étranger, il exécute le reste en Suisse. Le juge décide s'il doit exécuter ou poursuivre en Suisse la mesure qui n'a pas été subie à l'étranger ou qui ne l'a été que partiellement. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
3.
3.1 Der Beschwerdeführer 1 rügt, die Vorinstanz verletze den Anklagegrundsatz. Er beanstandet, die Anklageschrift sei unnötig aufgebläht. Die zahlreichen Verweisungen in den Fussnoten verunmöglichten eine zielgerichtete, effiziente Verteidigung. Die Anklagebehörde verletze zudem die Weisung 02/2007 des Bundesstrafgerichts, da sie nicht auf die Stellen des Schlussberichts hinweise, auf welche sie sich beziehe. Auch in inhaltlicher Hinsicht sei die Anklage ungenügend. Sie enthalte pauschale Vorwürfe, ohne zu präzisieren, auf welche konkreten Tatsachen sie sich stütze, wo und wann sich die strafbaren Handlungen abgespielt haben sollen und inwiefern sich daraus eine Beteiligung bzw. Unterstützung der kriminellen Organisation oder die Geldwäscherei begründen lasse. Die Anklage lasse Interpretationsspielraum, wer mit wem eine kriminelle Organisation gebildet (z.B. die Angeklagten untereinander) bzw. wer sich bei welcher kriminellen Organisation beteiligt habe. Die Vorinstanz habe daher vier Varianten bekannt gegeben, unter welchen sie die Anklage zu prüfen gedenke. Die Anklagebehörde habe mit Schreiben vom 24. April 2009 aus den vier Varianten zwei gemacht, nämlich (a) die Angeklagten hätten Zigaretten an eine bestehende kriminelle
Organisation verkauft und diese so unterstützt oder sie seien Mitglieder dieser Organisationen oder (b) die Angeklagten hätten zusammen mit der Sacra Corona Unita oder der Camorra die Zigaretten verkauft und so eine Organisation sui generis gebildet. Dies zeige, dass der historische Lebensvorgang in der Anklage nicht genügend klar dargestellt sei.
Hinsichtlich des subjektiven Tatbestandes fänden sich lediglich an drei Stellen der Anklageschrift Hinweise, was er, der Beschwerdeführer 1, gewusst bzw. in Kauf genommen haben soll. Die subjektive Seite der Tatbestände werde in Bezug auf die verschiedenen Handlungen nicht ansatzweise umrissen. Daraus lasse sich kein Vorsatz hinsichtlich sämtlicher, ihm zur Last gelegter Handlungen konstruieren. Unklar sei im weiteren die Formulierung, er werde gestützt auf Art. 260ter
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
|
1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
3.2 Die Anklage umschreibt anhand von Aussagen im Zigarettenhandel involvierter Personen, wie der Beschwerdeführer 1 im Jahr 1994 im Zigarettenschmuggel und -handel aufgestiegen ist und die Funktion eines Grossisten auf dem Zigarettenschwarzmarkt in Neapel übernahm (Anklageschrift S. 194 f.). Sie führt aus, wie B.________, ein Mitglied der Alleanza di Secondigliano, ab 1995 für jede, auf die Schnellboote verladene Kiste Zigaretten eine Gebühr von den Händlern verlangte, wie der Beschwerdeführer 1 dazu gebracht wurde, diese zu bezahlen, wie die Zahlungen abgewickelt wurden und dass sie bezweckten, nicht von der Sacra Corona Unita und anderen Grossisten in Apulien belästigt zu werden (Anklage S. 195 f.). Sie wirft dem Beschwerdeführer 1 vor, seine monatlichen Zahlungen hätten zwischen 70 und 150 Mio. Lire betragen. Durch die Zahlung der Gewinnbeteiligung an die Spitze der Alleanza di Secondigliano habe sich der Beschwerdeführer 1 in das camorristische System eingegliedert. Die Anklageschrift legt weiter dar, wie und wo die Zigaretten gekauft und transportiert bzw. die Zahlungsmodalitäten vollzogen wurden (S. 196 f.) und wie die Verkäufe an die Kleinhändler, die Kaufpreiszahlungen, die Übermittlung des Erlöses an den Mitangeklagten
R.________ und die dortige Umbuchung erfolgten (S. 198, 202 ff.). Ab der zweiten Hälfte des Jahres 1999 sei der Zigarettenkauf praktisch ausschliesslich bei den Mitangeklagten X.________ und Q.________ abgewickelt worden. Der Beschwerdeführer 1 habe dem Mitangeklagten R.________ einen mündlichen Dauerauftrag für die Überweisungen auf das Konto der Mitangeklagten X.________ und Q.________ zur Bezahlung der Lieferantenrechnungen erteilt. Die Handelstätigkeit sei ab Februar 2000 durch Polizeiaktionen erschwert worden, und die Umsätze des Beschwerdeführers 1 seien eingebrochen, weil keine Boote mehr an der Küste Apuliens landen konnten. Deshalb seien der Beschwerdeführer 1 und andere Zigarettenhändler vom Mitangeklagten W.________ kontaktiert worden. Der Beschwerdeführer 1 habe den Zigarettenhandel nach einer operativen Pause von Oktober bis November 2000 zusammen mit dem Mitangeklagten W.________ im Dezember 2000 wieder aufgenommen. Er sei zwischen 1990 und 1999 regelmässig zwischen Neapel und Lugano hin und her gependelt und habe sich fast wöchentlich von Montag bis Freitag zu Geschäftszwecken in der Schweiz aufgehalten. Am Wochenende sei er jeweils nach Neapel zurückgekehrt (Anklage S. 197 f.). Er habe über Kontakte zu diversen
Mitgliedern der Camorra verfügt (so etwa G2.________, G1.________, D2.________ und D5.________, HA1.________ und HA2.________, IA2.________ und IA1.________, VA1.________). VA1.________ habe er in der zweiten Hälfte der 90er Jahre beim Übertritt in die Schweiz geholfen, indem er ihm seinen Freund ZA.________ vermittelt habe, welcher ihn mit dem Wagen über die Grenze gebracht habe. Der Beschwerdeführer 1 habe im Zigarettenschmuggel Geschäftsbeziehungen zur Sacra Corona Unita gepflegt. Mitglieder dieser Organisation hätten ihm aktiv beim Geschäft geholfen. Er habe in den Jahren 1990 bis 1997 mit dem Clan EA.________ von der SCU zusammengearbeitet, dessen Hauptlieferant er gewesen sei. Er habe auf dessen Booten Zigaretten transportiert und ihm eine Schutzgebühr bezahlt. Ebenso habe er ab Anfang 1998 mit dem Clan KA.________ Zigaretten geschmuggelt, welcher ihm mit seinen Booten Zigaretten von Montenegro nach Italien beförderte. Er habe diesem Clan Zigaretten aus seinem Lager in Montenegro verkauft. Auch mit dem Clan H.________ habe er in der zweiten Hälfte von 1997 Schmuggelgeschäfte abgewickelt. Er habe auf den vom Mitangeklagten R.________ geführten Konten von August 1996 bis März 2000 einen Umsatz von 245 Mio. US Dollar erzielt,
was eine Anzahl von 662'162 verkauften Mastercases bzw. einen Nettogewinn von 7'158'508.10 US Dollar ergebe (Anklageschrift S. 199 ff.).
3.3
3.3.1 Die Anforderungen an den Anklagegrundsatz werden auf unterschiedlichen Stufen umschrieben. Für Verfahren vor dem Bundesstrafgericht legt das seit dem 1. Januar 2011 aufgehobene Bundesgesetz vom 15. Juni 1934 über die Bundesstrafrechtspflege (BStP; BS 3 303) die formellen Erfordernisse an die Anklageschrift fest. Nach Art. 126 Abs. 1 aBStP (in der bis 31. Dezember 2010 gültig gewesenen Fassung) bezeichnet die Anklageschrift unter anderem (1.) den Angeklagten; (2.) das strafbare Verhalten, dessen er beschuldigt wird, nach seinen tatsächlichen und gesetzlichen Merkmalen; (3.) die Bestimmungen des Strafgesetzes, die anzuwenden sind sowie (4.) die Beweismittel für die Hauptverhandlung. Die Anklageschrift enthält keine weitere Begründung (Art. 126 Abs. 2 aBStP [in der bis 31. Dezember 2010 gültig gewesenen Fassung]). Gemäss Art. 169 Abs. 1 aBStP hat das Gericht nur die Tat zu beurteilen, auf die sich die Anklage bezieht. Das Gericht berücksichtigt die während des Vorverfahrens und in der Hauptverhandlung gemachten Feststellungen (Art. 169 Abs. 2
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
|
1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
Verteidigung einen Anspruch darauf ein, sowohl über den zugrunde gelegten Sachverhalt als auch über die rechtliche Bewertung informiert zu werden. Schliesslich muss nach Art. 32 Abs. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
|
1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
3.3.2 Gemäss dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Die Anklage hat die dem Beschuldigten zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe genügend konkretisiert sind. Das Anklageprinzip bezweckt damit zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte des Angeklagten und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). In der Anklage sind namentlich die Umstände aufzuführen, welche zum gesetzlichen Tatbestand gehören (vgl. BGE 133 IV 235 E. 6.3 S. 245; 126 I 19 E. 2c S. 22; je mit Hinweisen). Ist nur die vorsätzliche Tatbegehung strafbar, erübrigen sich weitere Ausführungen zum subjektiven Tatbestand (vgl. BGE 120 IV 348 E. 3c S. 355 ff. mit Hinweisen).
3.3.3 Nach Art. 260ter
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
|
1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
Wesentlichen die Verbrechensbegehung betreffen (vgl. BGE 132 IV 132 E. 4 S. 133 ff. mit Hinweisen; Botschaft vom 30. Juni 1993 über die Änderung des Schweizerischen Strafgesetzbuches und des Militärstrafgesetzes BBl 1993 III ZIff. 212.1 297 ff.). Für die Beteiligung an bzw. die Unterstützung einer kriminellen Organisation ist der Nachweis einer bestimmten einzelnen Tat nicht erforderlich (vgl. BGE 132 IV 132 E. 4.2 S. 136 mit Hinweisen).
3.4
3.4.1 Aufbau und Umfang der Anklageschrift sind bei der komplexen Sachlage, in welche nebst dem Beschwerdeführer 1 zahlreiche Personen sowie Gesellschaften verwickelt sind und bei der sich der massgebliche Sachverhalt über einen langen Zeitraum zugetragen hat, nicht zu beanstanden. Die Anklage umschreibt die Vorwürfe nach einleitenden Bemerkungen zum Zigarettenhandel in Italien (S. 13 bis 52) für jeden Angeklagten detailliert (S. 194 bis 204 für den Beschwerdeführer 1) und fasst die angeklagten Punkte übersichtlich zusammen (S. 225 bis 227 für den Beschwerdeführer 1). Die Anklagebehörde belegt ihre Ausführungen mit Hinweisen auf Aussagen des Beschwerdeführers 1, Auskunftspersonen und Zeugen sowie auf schriftliche Beweismittel (so etwa ein bei JB1.________ aufgefundener Zettel, Kontoauszüge, Ermittlungsberichte und weitere Unterlagen italienischer Behörden). Die in den Fussnoten enthaltenen Belegstellen zeigen, auf welche Beweise aus den Ermittlungsakten die Anklagebehörde ihre Vorwürfe stützt. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers 1 verlangt der in Art. 126 aBStP (in der bis 31. Dezember 2010 gültig gewesenen Fassung) verankerte Anklagegrundsatz nicht, dass die Anklagebehörde den Untersuchungsbericht zitiert. Der von ihm
angeführten Weisung des Bundesstrafgerichts kommt kein Gesetzescharakter zu. In formeller Hinsicht genügt die Anklage den Voraussetzungen von Art. 126 aBStP (in der bis 31. Dezember 2010 gültig gewesenen Fassung).
3.4.2 Die Anklage erläutert den massgeblichen Sachverhalt zum Vorwurf der Beteiligung an bzw. der Unterstützung einer kriminellen Organisation in allen Einzelheiten. Sie bezeichnet fortlaufend die Aussagen sowie weitere Beweismitteln, auf welche sie sich stützt. Diese helfen, den strafrechtlichen Vorwurf in zeitlicher, sachlicher und örtlicher Hinsicht zu begrenzen und zu einer Indizienkette bzw. zu einem Gesamtbild zu verdichten. Auch wenn die Anklagebehörde die einzelnen Aktivitäten des Beschwerdeführers 1 zeitlich und örtlich nur ungefähr eingrenzt, indem sie ihm vorwirft, er habe sich im Zeitraum vom 1990 und 1999 praktisch jede Woche von Montag bis Freitag in die Schweiz zum Mitangeklagten R.________ begeben, um seinem Zigarettengeschäft nachzugehen bzw. er sei ab September 1999 grösstenteils illegal in der Schweiz geblieben (wobei sie hinsichtlich Art. 260ter
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
zur Höhe der bezahlten Schutzgebühr aufgewogen (z.B. Ziff. 3.7.1.3 zum Zigarettenkauf; Ziff. 3.7.1.3 und 3.7.1.4 zum Zigarettentransport; Ziff. 3.7.4.1 und 3.7.4.2 zur Einkassierung und Übermittlung des Verkaufserlöses an den Mitangeklagten R.________; Ziff. 3.7.1.2 zur Einkassierung der Schutzgebühr; Ziff. 3.7.2 zur Mitarbeit der kriminellen Organisationen beim Zigarettenschmuggel). Der angeklagte Sachverhalt genügt insbesondere deshalb den gesetzlichen Anforderungen, weil der Nachweis des einzelnen Verbrechens der kriminellen Organisationen beim Tatbestand von Art. 260ter
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
Organisationen beschrieben werden. Die Anklage erfüllt diese Anforderungen, da sie die Zusammenarbeit des Beschwerdeführers 1 mit Mitgliedern krimineller Organisationen aufzeigt. Sie legt ihm zur Last, er habe Schutzgelder bezahlt und zieht daraus den rechtlichen Schluss, er habe sich in eine solche Organisation eingegliedert. Auch hinsichtlich des subjektiven Tatbestandes genügt die Anklage den konventions-, verfassungs- und bundesrechtsrechtlichen Anforderungen. Denn die Beteiligung an und die Unterstützung einer kriminellen Organisation sind nur bei vorsätzlicher Tatbegehung strafbar, weshalb weitere Ausführungen zum subjektiven Tatbestand nicht erforderlich sind (vgl. BGE 120 IV 348 E. 3c S. 355 ff. mit Hinweisen).
3.4.3 In Bezug auf den Tatbestand der Geldwäscherei (Anklageschrift S. 78 f. und S. 208 f.) kann in diesem Verfahren offen bleiben, ob der Anklagegrundsatz verletzt ist, da der Beschwerdeführer 1 vom Vorwurf der Geldwäscherei freigesprochen wurde. Es fehlt ihm insoweit an der Beschwerdelegitimation (Art. 81 Abs. 1 lit. b
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
3.4.4 Nicht einzutreten ist auf die unter dem Titel der Verletzung des Anklagegrundsatz erhobenen Rügen, welche die materielle Richtigkeit des angeklagten Sachverhalts, die Stichhaltigkeit der Beweise und deren Verwertbarkeit (z.B. die Personen, welche in den Fussnoten erwähnt würden, seien nie im vorliegenden Verfahren befragt worden; die Verwertbarkeit der italienischen Telefonüberwachungen sei fraglich) sowie die rechtliche Würdigung des eingeklagten Sachverhalts (so etwa, bei welchen kriminellen Organisationen der Beschwerdeführer 1 eingegliedert war) betreffen. Diesbezüglich genügt der Beschwerdeführer 1 den Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
4.
4.1 Der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz stelle den Sachverhalt hinsichtlich des Deliktsbetrags und seines Tatwillens willkürlich fest (S. 21 und S. 24 bis 26 der Beschwerde). Sie verletze bei der Beweiswürdigung Art. 169
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
4.2
4.2.1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
4.2.2 Aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
4.2.3 Eine Verurteilung ohne die tatbestandsnotwendigen tatsächlichen Grundlagen ist bundesrechtswidrig. Ist ein Sachverhalt lückenhaft, leidet die Entscheidung an derartigen Mängeln, dass die Gesetzesanwendung nicht nachgeprüft werden kann. In einem solchen Fall ist das angefochtene Urteil aufzuheben und die Sache zur ergänzenden Tatsachenfeststellung und neuen Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen (Art. 107 Abs. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
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1 | Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
2 | Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance. |
3 | Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100 |
4 | Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102 |
4.3 Es ist nicht ersichtlich, weshalb der insgesamt von den kriminellen Organisationen erzielte Gewinn für die Strafbarkeit bzw. die Strafzumessung des Beschwerdeführers 1 entscheidend sein sollte. Denn dieser kann ihm nur insoweit angelastet werden, als er durch seine strafbaren Handlungen dazu beigetragen hat. Der Beschwerdeführer legt nicht hinreichend dar, weshalb der von ihm gerügte Sachverhalt für den Ausgang des Verfahrens entscheidend wäre (vgl. Art. 97 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
4.4 Die Vorinstanz begründet den massgeblichen Sachverhalt zum objektiven Tatbestand im Wesentlichen pauschal und ohne Unterscheidung der einzelnen Angeklagten. Sie führt aus, die in der Anklageschrift geschilderten Geschehensabläufe, die Identität der Käufer, Verkäufer, der weiteren involvierten Personen, die Waren- und Geldflüsse, die Waren- und Geldumsätze, die Finanzierungs- und Zahlungsmodalitäten sowie die Rollen der Beteiligten seien in den Grundzügen nicht bestritten und durch eine nicht näher bezeichnete "Vielzahl von Beweismitteln" erstellt (vgl. angefochtenes Urteil S. 45 Ziff. 2.1.1), ohne dass sie dies mit nachprüfbaren Aktenstellen und Beweismitteln belegt. Es fehlen Aussagen, was der Beschwerdeführer wo wann mit wem und wie gemacht haben soll (so etwa bei der Aussage, der Beschwerdeführer 1 habe "weitergehende Dienstleistungen zu Gunsten italienischer Händler erbracht", angefochtenes Urteil S. 74). Die Vorinstanz setzt sich weder mit dem in der Anklage genannten Sachverhalt und den dortigen detaillierten Hinweisen auf einzelne Aktivitäten des Beschwerdeführers 1 (z.B. zu dessen Handelspartnern, deren Zugehörigkeit zu kriminellen Organisationen, den beteiligten Offshorefirmen, Decknamen, den unüblichen Geldanlagen
und Finanztransaktionen bei Geldwechselstuben, den Freistellungsaufträgen und dem anschliessenden Verlad von Zigaretten auf Boote; vgl. zu den Details in der Anklageschrift E. 3.2) noch mit den in der Anklage genannten Indizien und Aktenstellen, den Zeugenaussagen und deren Glaubhaftigkeit auseinander. Sie prüft auch, von wenigen Ausnahmen abgesehen (z.B. zu prozessualen Anträgen, angefochtenes Urteil S. 29 bis 44), keine allfälligen von der Verteidigung erhobenen Einwendungen (z.B. gegen die zahlreichen Beweismittel). Eine umfassende, nachvollziehbare Beweiswürdigung bleibt aus. Soweit sich die Vorinstanz mit den Handlungen des Beschwerdeführers 1 auseinandersetzt, macht sie dies lediglich in summarischer Weise (vgl. z.B. angefochtenes Urteil S. 50 und S. 74 f.). Sie nennt auch über weite Strecken keine Beweismittel, worauf sie ihre Angaben stützt (z.B. angefochtenes Urteil S. 74: Aussage, der Beschwerdeführer 1 habe selbst Abgaben auf den Warenumsatz pro Kiste direkt an die kriminellen Clans bezahlt). Teilweise beschränkt sie sich auf eine auszugsweise Wiederholung des angeklagten Sachverhalts (so etwa auf S. 55 und S. 66 des angefochtenen Urteils). Das vorinstanzliche Urteil erlaubt es mangels eines für jeden Angeklagten
erstellten Sachverhalts nicht, die korrekte Anwendung von Bundesrecht (z.B. Art. 260ter
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
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1 | Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. |
2 | La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive. |
3 | Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable. |
4 | La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis. |
5 | Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
5.
Die Beschwerde der Bundesanwaltschaft im parallelen Verfahren 6B 609/2009 wurde am 22. Februar 2011 gutgeheissen und die Sache zur neuen Beurteilung an die Vorinstanz zurückgewiesen. Deshalb brauchen die vom Beschwerdeführer 1 erhobenen Rügen zur Verletzung von Art. 260ter
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
6.
6.1 Der Beschwerdeführer 2 macht geltend, er habe der Vorinstanz am 30. Juni 2009 unter Beilage detaillierter Rapporte in Bezug auf die ausgeführten Arbeiten, den Zeitaufwand und die involvierten Mitarbeiter eine Honorarnote eingereicht. Die Vorinstanz kürze das Honorar um insgesamt Fr. 113'461.80 auf Fr. 312'000.-- (inkl. MWST). Sie reduziere die Anzahl seiner Arbeitsstunden, jene seine Rechtspraktikanten sowie die Höhe des Stundenansatzes. Dabei verletze sie Art. 9
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Sie habe ihm keine Gelegenheit gegeben, zu den gekürzten Positionen (Zeitaufwand und Stundenansatz) Stellung zu nehmen. Es handle sich um ein umfangreiches Verfahren mit einem Aktenbestand von über 1000 Bundesordnern sowie einer langen Anklageschrift, welche auf mehrheitlich italienische Aktenstellen verweise. Die Komplexität der Tatbestände könne nicht anhand ihrer Anzahl beurteilt werden. Das Verfahren habe lange gedauert, und es seien rechtsvergleichende Abklärungen notwendig gewesen. Die fast vollständige Absorbierung während der Verhandlungstage habe einen normalen Geschäftsbetrieb verunmöglicht, und er habe in dieser Zeit zahlreiche Mandate nicht annehmen können. Bei der Gerichtsgebühr, welche die Vorinstanz auf Fr. 150'000.-- festsetze, schöpfe sie den höchstmöglichen Rahmen für eine Besetzung des Gerichts mit drei Richtern aus. Dort seien dieselben Kriterien massgebend wie beim Honorar des amtlichen Verteidigers (insbesondere Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung sowie Kanzleiaufwand). Deshalb sei der Stundenansatz in maximal zulässiger Höhe von Fr. 300.-- festzulegen. Die vorinstanzliche Begründung, die Anzahl der Stunden sei im Verhältnis zu den anderen Anwälten zu hoch, sei nicht stichhaltig. Die
tieferen Honorarnoten für die Angeklagten Z.________ und Y.________ seien nicht mit seinem Fall vergleichbar, da die beiden genannten Angeklagten anders als sein Klient eine untergeordnete Rolle gespielt hätten.
6.2 Die Vorinstanz erwägt, der Straffall habe in mehreren Punkten Probleme in tatsächlicher Hinsicht gestellt. Die Anklageschrift umfasse 233 Seiten, die Einvernahmen, Akten und Verhandlungen hätten erhöhte Sprachkompetenzen erfordert. In rechtlicher Hinsicht seien die Schwierigkeiten auf ein Rechtsgebiet begrenzt gewesen, in welchem noch keine umfassende und eindeutige Rechtsprechung bestehe. Es seien jedoch nur ein Sachverhalt und zwei Anklagevorwürfe zu beurteilen gewesen. Der immense Aktenumfang schlage sich weniger im Stundenansatz als in der Anzahl Stunden nieder und sei bei der Festlegung des Stundenansatzes nur am Rande zu beachten. Der Stundenansatz sei unter Berücksichtigung dieser Punkte auf Fr. 260.-- festzulegen, jener für die Reisezeit auf Fr. 200.--. Für die von Rechtspraktikanten geleistete Arbeit werde 100.-- pro Stunde vergütet.
Der Beschwerdeführer 2 sei am 22. September 2004 zum amtlichen Verteidiger des Beschwerdeführers 1 ernannt worden. Er mache einen Zeitaufwand von 1'128 Stunden und 30 Minuten zu einem Stundenansatz von Fr. 300.-- für sich selbst und 198 Stunden und 50 Minuten zu einem Stundenansatz von Fr. 200.-- für Leistungen von Praktikanten geltend. Dieser Zeitaufwand sei im Verhältnis zu den anderen Anwälten zu hoch. Er sei auf 1'000 Stunden des Anwalts zu Fr. 260.-- bzw. auf 150 Stunden zu Fr. 100.-- der Praktikanten festzusetzen. Im Weiteren seien von der Reisezeit Fr. 1'000.-- in Abzug zu bringen, da die anderen Verteidiger eine kürzere Reisezeit in Rechnung gestellt hätten. Zudem seien dem Beschwerdeführer 2 nicht die Benutzung eines Motorfahrzeugs, sondern die Kosten eines Bahnbilletts erster Klasse zu vergüten. Diesbezüglich sei er mit den übrigen Verteidigern gleichzustellen, weshalb ein zusätzlicher Abzug von Fr. 1'030.40 resultiere.
6.3
6.3.1 Nach Art. 38 Abs. 1 aBStP (in der bis 31. Dezember 2010 gültig gewesenen Fassung) setzt das Bundesstrafgericht die Entschädigung des amtlichen Verteidigers fest. Diese umfasst das Honorar für den notwendigen und ausgewiesenen Zeitaufwand von 200 bis 300 Franken pro Stunde und die notwendigen Auslagen (Art. 2 Abs. 1 und Art. 3 des zwischenzeitlich aufgehobenen Reglements über die Entschädigung in Verfahren vor dem Bundesstrafgericht; a.a.O.). Für Reisen werden die Kosten eines Bahnbilletts erster Klasse vergütet (Art. 4 Abs. 2 lit. a des Reglements). Anstelle der Bahnkosten kann ausnahmsweise, insbesondere bei erheblicher Zeitersparnis, für die Benutzung eines privaten Motorfahrzeugs eine Entschädigung ausgerichtet werden (Art. 4 Abs. 3 des Reglements).
6.3.2 Auch wenn die Entschädigung des Beschwerdeführers 2 vom Bundesrecht geregelt wird, überprüft das Bundesgericht deren Bemessung nur mit Zurückhaltung. Als erstinstanzliches Sachgericht ist das Bundesstrafgericht am besten in der Lage, die Angemessenheit der anwaltlichen Bemühungen zu beurteilen, weshalb ihm ein erheblicher Ermessensspielraum zusteht (vgl. 133 IV 187 E. 6.1 S. 196 mit Hinweis). In Fällen, in denen es den vom Anwalt in Rechnung gestellten Arbeitsaufwand als übersetzt bezeichnet und entsprechend kürzt, schreitet das Bundesgericht nur ein, wenn es Bemühungen nicht honoriert hat, die zu den Obliegenheiten eines amtlichen Verteidigers gehören und die Entschädigung nicht in einem vernünftigen Verhältnis zu den vom Anwalt geleisteten Diensten steht (vgl. Urteil 6B 136/2009 vom 12. Mai 2009 mit Hinweis auf BGE 122 I 1 E. 3a S. 2 f. zur Entschädigung des amtlichen Verteidigers im kantonalen Verfahren). Bei der Beurteilung der konkreten Honorarfestsetzung ist auf die Umstände des Einzelfalles abzustellen. Obwohl die Entschädigung des amtlichen Anwalts gesamthaft gesehen angemessen sein muss, darf sie tiefer angesetzt werden als bei einem privaten Rechtsanwalt (BGE 132 I 201 E. 7.3.4 S. 209 mit Hinweisen). Sie ist
allerdings so zu bemessen, dass es den Rechtsanwälten möglich ist, einen bescheidenen - nicht bloss symbolischen - Verdienst zu erzielen (a.a.O. E. 8.5 S. 216 f.).
6.3.3 Art. 29 Abs. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
6.4 Die Vorinstanz setzt sich mit der Honorarrechnung des Beschwerdeführers 2 nicht hinreichend auseinander, sondern hält fest, der Zeitaufwand sei im Verhältnis zum Aufwand der am gleichen Prozess beteiligten Verteidigerkollegen hinsichtlich der Anzahl Stunden, der Reisezeit und der in Rechnung gestellten Fahrtkosten zu hoch. Ein solcher Quervergleich kann zwar für die Beurteilung einer Honorarrechnung durchaus nützlich sein, z.B. bei einer ermessensweisen Festsetzung des Verteidigerhonorars (Art. 3 Abs. 2 des Reglements über die Entschädigung in Verfahren vor dem Bundesstrafgericht). Der Beschwerdeführer 2 hat indessen seinen Aufwand für die Mandatsführung in allen Einzelheiten ausgewiesen, weshalb das Bundesstrafgericht unter dem Gesichtspunkt von Art. 29 Abs. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
lässt sich weder aus Art. 29 Abs. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
6.5 Die Gutheissung einer Beschwerde wegen Verweigerung des rechtlichen Gehörs führt in der Regel ohne weiteres zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids; der Verfahrensmangel kann im Rechtsmittelverfahren nur ausnahmsweise geheilt werden (zu den Voraussetzungen: BGE 129 I 129 E. 2.2.3 S. 135; 126 I 68 E. 2 S. 71f.; je mit Hinweisen). Ob eine Heilung vorliegend möglich wäre, kann offen bleiben. Eine reformatorische Beurteilung der Beschwerde fällt ausser Betracht, da das Bundesgericht nicht in der Lage ist, die Angemessenheit der Forderung des Beschwerdeführers 2 zu überprüfen (Urteil 6B 136/2009 vom 12. Mai 2009 E. 5).
6.6 Zu prüfen bleibt die Höhe des Stundenansatzes. Nach Art. 3 des Reglements über die Entschädigung in Verfahren vor dem Bundesstrafgericht beträgt der Stundenansatz zwischen Fr. 200.-- und Fr. 300.--. Wie der Beschwerdeführer 2 zutreffend ausführt, ist zahlreiches Aktenmaterial vorhanden, es sind mehrere Angeklagte beteiligt, und der Fall ist nicht einfach zu beurteilen. Die Komplexität des Falls schlägt sich aber in erster Linie nicht in der Höhe des Stundenansatzes, sondern im zu entschädigenden zeitlichen Aufwand nieder. Je schwieriger ein Fall ist, desto mehr Stunden sind dem amtlichen Verteidiger zur Erarbeitung einer sachgemässen Verteidigungsstrategie (z.B. Aktenstudium, Besprechungen mit dem Klienten, Rechtsabklärungen) zuzugestehen. Dass der Beschwerdeführer 2 während der Beschäftigung mit dem amtlichen Mandat gegebenenfalls keine weiteren Aufträge angenommen hat, rechtfertigt eine Erhöhung des Stundenansatzes nicht. Ob er weitere Klienten betreuen kann, ist eine Frage seiner zeitlichen Auslastung (welche mit dem amtlichen Mandat abgegolten wird) und der internen Büroorganisation (z.B. telefonische Erreichbarkeit des Sekretariats, Terminkoordination, allfällige Stellvertretung). Hingegen ist bei der Bemessung des
Stundenansatzes zu berücksichtigen, dass die im Verfahren verwendeten verschiedenen Fremdsprachen die Verteidigung zusätzlich erschwerten. Die Vorinstanz hat mit Fr. 260.-- einen über dem Durchschnitt liegenden Stundenansatz gewählt. Auch die Gerichtsgebühr von Fr. 150'000.-- hat sie in diesem Rahmen festgesetzt. Die ordentliche Gerichtsgebühr beträgt bei Dreierbesetzung zwischen Fr. 3'000.-- und Fr. 60'000.-- (Art. 2 Abs. 1 lit. b des seit dem 1. Januar 2011 aufgehobenen Reglements über die Gerichtsgebühren vor dem Bundesstrafgericht vom 11. Februar 2004; AS 2004 1585). Sie kann, wenn besondere Gründe es rechtfertigen, insbesondere bei umfangreichen Verfahren und mehreren Angeklagten, bis auf Fr. 200'000.-- erhöht werden (vgl. Art. 4 lit. b des Reglements). Zu beachten ist, dass die von der Vorinstanz festgesetzte Gerichtsgebühr, im Gegensatz zum Stundentarif für die anwaltlichen Leistungen, auch den grossen Zeitaufwand abdeckt. Im vorliegenden Fall liegt die Höhe des Stundenansatzes von Fr. 260.-- für die Leistungen des amtlichen Verteidigers gerade noch innerhalb des vorinstanzlichen Ermessens.
7.
7.1 Die Beschwerde des Beschwerdeführers 1 sowie sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege sind gutzuheissen (Art. 64 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
7.2 Die Beschwerde des Beschwerdeführers 2 ist teilweise gutzuheissen. Im Übrigen ist sie abzuweisen. Der Beschwerdeführer 2 hat die reduzierten Gerichtskosten im Umfang seines Unterliegens selbst zu tragen (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
1.1 Die Beschwerde des Beschwerdeführers 1 wird gutgeheissen, soweit darauf einzutreten ist.
1.2 Die Beschwerde des Beschwerdeführers 2 wird teilweise gutgeheissen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.
1.3 Das Urteil des Bundesstrafgerichts vom 8. Juli 2009 wird aufgehoben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Das Gesuch des Beschwerdeführers 1 um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen.
3.
3.1 Für die Beschwerde des Beschwerdeführers 1 werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.2 Dem Beschwerdeführer 2 werden Gerichtskosten von Fr. 500.-- auferlegt.
4.
4.1 Dem Vertreter des Beschwerdeführers 1, Fürsprecher RAg.________, Bern, wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 3'000.-- ausgerichtet.
4.2 Die Schweizerische Eidgenossenschaft hat den Beschwerdeführer 2 für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 1'500.-- zu entschädigen.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Bundesstrafgericht, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. Februar 2011
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Favre Koch