[AZA 0]
I 618/00 Rl
IIe Chambre
composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer
et Ferrari; Frésard, Greffier
Arrêt du 22 janvier 2001
dans la cause
M.________, recourant,
contre
Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, Berne, intimé,
et
Tribunal administratif du canton de Berne, Berne
Co nsidérant :
que par décision du 14 février 2000, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Berne a rejeté une demande
de prestations de l'assurance-invalidité présentée le 31 août 1998 par M.________;
que celui-ci a recouru devant le Tribunal administratif du canton de Berne (Cour des affaires de langue française) en concluant à l'annulation de cette décision et au renvoi de la cause à l'administration pour complément d'instruction;
que, statuant le 19 septembre 2000, le Tribunal administratif a rejeté le recours, considérant que l'assuré ne présentait aucune atteinte à la santé qui soit de nature à entraîner une invalidité;
que M.________ interjette un recours de droit administratif en concluant à l'annulation de ce jugement;
que l'office de l'assurance-invalidité se réfère, sans autres observations, au jugement attaqué;
que, de son côté, l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé sur le recours;
que selon l'art. 4 al. 1
LAI, l'invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident;
qu'il est en l'occurrence établi que, sur le plan somatique, le recourant ne présente aucune atteinte à la santé qui soit de nature à réduire sa capacité de gain;
que, par ailleurs, selon un rapport d'expertise du docteur H.________, spécialiste FMH en psychiatrie et en psychothérapie, du 25 octobre 1999, le recourant ne souffre pas davantage d'une maladie psychique, de sorte qu'il serait à même, d'un point de vue psychiatrique, d'exercer normalement une activité professionnelle;
que cette expertise répond en tous points aux critères formels posés par la jurisprudence pour lui accorder une pleine valeur probante (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a et les références);
que dans ces conditions, on ne voit pas de motif de s'en écarter;
que c'est dès lors à bon droit, en conclusion, que les premiers juges ont dénié au recourant le droit à des prestations d'invalidité;
que le recours apparaît dès lors manifestement infondé et qu'il doit ainsi être liquidé selon la procédure simplifiée de l'art. 36a
OJ, avec renvoi, pour le surplus, aux motifs du jugement attaqué,
par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française et à l'Office fédéral des
assurances sociales.
Lucerne, le 22 janvier 2001
Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIe Chambre :
Le Greffier :
I 618/00 Rl
IIe Chambre
composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer
et Ferrari; Frésard, Greffier
Arrêt du 22 janvier 2001
dans la cause
M.________, recourant,
contre
Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, Berne, intimé,
et
Tribunal administratif du canton de Berne, Berne
Co nsidérant :
que par décision du 14 février 2000, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Berne a rejeté une demande
de prestations de l'assurance-invalidité présentée le 31 août 1998 par M.________;
que celui-ci a recouru devant le Tribunal administratif du canton de Berne (Cour des affaires de langue française) en concluant à l'annulation de cette décision et au renvoi de la cause à l'administration pour complément d'instruction;
que, statuant le 19 septembre 2000, le Tribunal administratif a rejeté le recours, considérant que l'assuré ne présentait aucune atteinte à la santé qui soit de nature à entraîner une invalidité;
que M.________ interjette un recours de droit administratif en concluant à l'annulation de ce jugement;
que l'office de l'assurance-invalidité se réfère, sans autres observations, au jugement attaqué;
que, de son côté, l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé sur le recours;
que selon l'art. 4 al. 1
|
SR 831.20 IVG Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) Art. 4 Invalidität |
||||||
| Die Invalidität (Art. 8 ATSG [1]) kann Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall sein. [2] | ||||||
| Die Invalidität gilt als eingetreten, sobald sie die für die Begründung des Anspruchs auf die jeweilige Leistung erforderliche Art und Schwere erreicht hat. [3] | ||||||
| [1] SR 830.1 [2] Fassung gemäss Anhang Ziff. 8 des BG vom 6. Okt. 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3371; BBl 1991 II 185910, 1994 V 921, 1999 4523). [3] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 5. Okt. 1967, in Kraft seit 1. Jan. 1968 (AS 1968 29; BBl 1967 I 653). | ||||||
qu'il est en l'occurrence établi que, sur le plan somatique, le recourant ne présente aucune atteinte à la santé qui soit de nature à réduire sa capacité de gain;
que, par ailleurs, selon un rapport d'expertise du docteur H.________, spécialiste FMH en psychiatrie et en psychothérapie, du 25 octobre 1999, le recourant ne souffre pas davantage d'une maladie psychique, de sorte qu'il serait à même, d'un point de vue psychiatrique, d'exercer normalement une activité professionnelle;
que cette expertise répond en tous points aux critères formels posés par la jurisprudence pour lui accorder une pleine valeur probante (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a et les références);
que dans ces conditions, on ne voit pas de motif de s'en écarter;
que c'est dès lors à bon droit, en conclusion, que les premiers juges ont dénié au recourant le droit à des prestations d'invalidité;
que le recours apparaît dès lors manifestement infondé et qu'il doit ainsi être liquidé selon la procédure simplifiée de l'art. 36a
|
SR 831.20 IVG Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) Art. 4 Invalidität |
||||||
| Die Invalidität (Art. 8 ATSG [1]) kann Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall sein. [2] | ||||||
| Die Invalidität gilt als eingetreten, sobald sie die für die Begründung des Anspruchs auf die jeweilige Leistung erforderliche Art und Schwere erreicht hat. [3] | ||||||
| [1] SR 830.1 [2] Fassung gemäss Anhang Ziff. 8 des BG vom 6. Okt. 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3371; BBl 1991 II 185910, 1994 V 921, 1999 4523). [3] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 5. Okt. 1967, in Kraft seit 1. Jan. 1968 (AS 1968 29; BBl 1967 I 653). | ||||||
par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française et à l'Office fédéral des
assurances sociales.
Lucerne, le 22 janvier 2001
Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIe Chambre :
Le Greffier :
Répertoire des lois
LAI 4
OJ 36 a
|
RS 831.20 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) Art. 4 Invalidité |
||||||
| L'invalidité (art. 8 LPGA [1]) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. [2] | ||||||
| L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. [3] | ||||||
| [1] RS 830.1 [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 8 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). [3] Introduit par le ch. I de la LF du 5 oct. 1967, en vigueur depuis le 1er janv. 1968 (RO 1968 29; FF 1967 I 677). | ||||||
Répertoire ATF
Décisions dès 2000