Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 259/2017

Urteil vom 21. Dezember 2017

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Oberholzer,
Bundesrichterin Jametti,
Gerichtsschreiber Williner.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Advokat Christoph Vettiger,
Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons
Basel-Landschaft, Erste Staatsanwältin, Grenzacherstrasse 8, 4132 Muttenz,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Banden- und gewerbsmässiger Diebstahl, Willkür,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Strafrecht, vom 17. Mai 2016 (460 15 234).

Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft warf X.________ mit Anklageschrift vom 18. Dezember 2014 vor, am 30. und 31. Januar 2014 gemeinsam mit Y.________ banden- und gewerbsmässig Diebstähle in sechs verschiedenen Läden der Genossenschaften A.________ und B.________ in und um Basel begangen zu haben. Die beiden hätten mittäterschaftlich und in arbeitsteiliger Weise gehandelt, indem Y.________ die Waren - vornehmlich teure und kleine Kosmetikartikel - behändigt und eingesteckt und X.________ sich jeweils in der Nähe befunden habe oder immer wieder an seinem Komplizen vorbeigegangen sei, um diesen bei Gefahr rechtzeitig warnen zu können.

B.
Mit Urteil vom 19. Juni 2015 sprach das Strafgericht Basel-Landschaft X.________ vom Vorwurf des banden- und gewerbsmässigen Diebstahls frei, auferlegte ihm indessen in Anwendung von Art. 426 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
1    Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
2    Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
3    Le prévenu ne supporte pas les frais:
a  que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
b  qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
4    Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
5    Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.
StPO (unter Anrechnung beschlagnahmter Barmittel und einer zugesprochenen Parteientschädigung) die Verfahrenskosten. Die unbezifferten Zivilforderungen der Genossenschaften A.________ und B.________ wies das Strafgericht ab und sprach X.________ eine Genugtuung gemäss Art. 429 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
lic. c StPO zu.

C.
Gegen dieses Urteil reichten sowohl die Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft als auch X.________ Berufung ein. Das Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Strafrecht, hiess die Berufung der Staatsanwaltschaft mit Urteil vom 17. Mai 2016 teilweise gut und änderte das Urteil des Strafgerichts Basel-Landschaft vom 19. Juni 2015 insofern ab, als es X.________ in fünf Fällen des banden- und gewerbsmässigen Diebstahls verurteilte und in einem Fall freisprach. Es verurteilte ihn zu einer bedingt vollziehbaren Freiheitsstrafe von 7 Monaten, bei einer Probezeit von 3 Jahren. Die gestützt auf Art. 429
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
StPO zugesprochene Genugtuung hob es auf. Die Berufung des X.________ wies das Kantonsgericht ab.

D.
X.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, er sei vom Vorwurf des banden- und gewerbsmässigen Diebstahls freizusprechen, eventualiter die Sache zu neuem Entscheid im Schuldspruch an die Vorinstanz zurückzuweisen. Es sei ihm das beschlagnahmte Bargeld herauszugeben. Die Verfahrenskosten des Vorverfahrens und die Kosten sowohl des Zwangsmassnahme- wie des Strafgerichts seien zu Lasten der Beschwerdegegnerin bzw. des Kantons zu verlegen. Es sei ihm für die ausgestandene Haft eine Entschädigung von Fr. 8'100.- auszurichten. In verfahrensmässiger Hinsicht ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung.

Erwägungen:

1.

1.1. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung der Begründungspflicht als Teilgehalt seines Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 3 Abs. 2 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
StPO; Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV). Die Vorinstanz lege nicht konkret dar, wie er den verurteilten Y.________ bei den begangenen Diebstählen unterstützt habe oder diesen bei Gefahr hätte warnen können. Es fehle damit an einer Beschreibung möglicher strafbarer Handlungen, so dass die Vermutungen des kantonalen Gerichts nicht überprüft werden könnten.

1.2. Aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör folgt die Pflicht der Behörden, ihren Entscheid zu begründen. Die Begründung muss kurz die wesentlichen Überlegungen nennen, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die es seinen Entscheid stützt. Die Behörde darf sich aber auf die massgebenden Gesichtspunkte beschränken und muss sich nicht ausdrücklich mit jeder tatsächlichen Behauptung und jedem rechtlichen Einwand auseinandersetzen und diese widerlegen. Es genügt, wenn sich der Betroffene über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann (BGE 141 III 28 E. 3.2.4 S. 41; 139 IV 179 E. 2.2 S. 183; 138 IV 81 E. 2.2 S. 84; je mit Hinweisen).

1.3. Die Vorinstanz legt in E. 3.1.2 des angefochtenen Entscheids nachvollziehbar dar, weshalb sie der Ansicht des Strafgerichts Basel-Landschaft, wonach dem Beschwerdeführer ein "Schmierestehen" nicht rechtsgenüglich nachgewiesen werden könne, nicht folgt. Sie begründet ihre abweichende Sicht der Dinge damit, dass die gesamten Umstände (vgl. dazu nachfolgend E. 3.3) nur eine einzige logische Erklärung zulassen, nämlich diejenige, dass der Beschwerdeführer Beihilfe zu den fünf streitbetroffenen Diebstählen geleistet habe. Dabei sei ihm die Aufgabe zugefallen, sich in der Nähe des Y.________ aufzuhalten und diesen bei Gefahr rechtzeitig zu warnen. Die Versuche des Beschwerdeführers, diese Umstände anderweitig zu erklären, seien fern jeglicher vernünftiger Wahrscheinlichkeit bzw. völlig widersinnig. Gestützt auf diese Ausführungen war es dem Beschwerdeführer ohne Weiteres möglich, sich über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft zu geben und diesen in voller Kenntnis der Sache an das Bundesgericht weiterzuziehen. Eine Gehörsverletzung liegt nicht vor. Ob die Begründung indessen in der Sache zutrifft, ist eine Frage der Beweiswürdigung.

2.
In einer Beschwerde an das Bundesgericht ist unter Bezugnahme auf den angefochtenen Entscheid in gedrängter Form darzulegen, inwieweit dieser nach Auffassung des Beschwerdeführers gegen das Recht verstossen soll (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Für die Rüge der Verletzung von Grundrechten gelten qualifizierte Rügeanforderungen (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Die im vorliegenden Fall gerügte Verletzung des Diskriminierungsverbots begründet der Beschwerdeführer einzig mit dem pauschalen Hinweis, die Verurteilung beruhe vor allem auf der Ansicht des Kantonsgerichts, georgische Diebe handelten bandenmässig. Diese Ausführungen genügen den qualifizierten Anforderungen gemäss Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG nicht. Es ist darauf nicht einzutreten.

3.

3.1. Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung und rügt Willkür bei der Beweiswürdigung. Die Vorinstanz habe alltägliches Verhalten - konkret seine blosse Anwesenheit bzw. sein blosses Durchschreiten der Kosmetikabteilungen verschiedener Läden - als strafbares "Schmierestehen" qualifiziert, obwohl belastende Beweise für eine konkrete Hilfestellung zu den von Y.________ begangenen Diebstählen fehlten.

3.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die Sachverhaltsfeststellung kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig, das heisst willkürlich im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV, ist (BGE 141 IV 249 E. 1.3.1 S. 253 mit Hinweis; zum Begriff der Willkür: BGE 141 IV 305 E. 1.2 S. 308 f.; 140 III 16 E. 2.1 S. 18 f.; je mit Hinweisen) oder wenn sie auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Eine entsprechende Rüge muss klar vorgebracht und substanziiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Auf rein appellatorische Kritik am angefochtenen Urteil tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 141 IV 317 E. 5.4 S. 324, 369 E. 6.3 S. 375; je mit Hinweisen). Ob der Grundsatz "in dubio pro reo" als Beweiswürdigungsregel verletzt ist, prüft das Bundesgericht unter dem Gesichtspunkt der Willkür (BGE 138 V 74 E. 7 S. 82; Urteil 6B 95/2017 vom 22. Mai 2017 E. 1.4.3; je mit Hinweisen).

3.3. Die Vorinstanz erachtet es selbst unter Beachtung der Maxime "in dubio pro reo" als erstellt, dass der Beschwerdeführer in fünf Fällen zusammen mit Y.________ in mittäterschaftlicher und arbeitsteiliger Weise Diebstähle beging, für welche Letzterer bereits rechtskräftig wegen gewerbsmässigem Diebstahl verurteilt wurde. Aufgabe des Beschwerdeführers sei gewesen, sich in der Nähe des Y.________ aufzuhalten, um diesen bei Gefahr rechtzeitig warnen zu können. Das kantonale Gericht stützt seine Sicht der Dinge auf die Aussagen des Beschwerdeführers im Rahmen der Einvernahmen durch die Staatsanwaltschaft Basel-Stadt vom 2. Februar 2004 und die Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft vom 21. März 2014, die zahlreichen Anzeigen der Genossenschaften A.________ und B.________ sowie die Videosequenzen aus den Überwachungskameras der einzelnen Tatorte. Die Vorinstanz erwägt, die Gesamtheit der Umstände und insbesondere die Tatsache, dass sich der Beschwerdeführer innerhalb zweier Tage fünf mal zeitgleich mit dem im gleichen Hotel wohnhaft gewesenen georgischen Landsmann Y.________ an fünf verschiedenen Tatorten in fünf verschiedenen Ortschaften befunden (diese teilweise zeitgleich betreten oder verlassen) habe, lasse keinen anderen Schluss
zu, als dass der Beschwerdeführer an den dort von Y.________ verübten Ladendiebstählen beteiligt gewesen sei. Fern jeglicher Wahrscheinlichkeit sei der Erklärungsversuch des Beschwerdeführers, er habe dort nur Kosmetikartikel für seine Familie kaufen wollen und die zeitgleiche Anwesenheit des ihm nicht bekannten Y.________ sei reiner Zufall gewesen. Abgesehen davon, dass eine solche Anhäufung von Zufällen schlechterdings ausgeschlossen sei, müsse als völlig widersinnig bezeichnet werden, dass ein Georgier mit einem maximalen Monatslohn von EUR 1'000.- in die Schweiz reise, um hier überaus teure Kosmetikartikel zu erwerben, zumal er keinen einzigen tatsächlich gekauften Artikel nachweisen könne. Dass der Zweck seines Aufenthaltes in der Schweiz indessen der Autohandel gewesen sei, wie der Beschwerdeführer behaupte, sei in Anbetracht fehlender entsprechender Geldmittel unwahrscheinlich.

3.4. Was der Beschwerdeführer gegen die vorinstanzliche Beweiswürdigung vorbringt, ist nicht geeignet, Willkür aufzuzeigen. Sofern seine Vorbringen überhaupt den qualifizierten Begründungsanforderungen genügen (vgl. E. 3.2 hievor), verkennt er, dass, soweit das Urteil auf der Grundlage von Indizien ergeht, nicht die isolierte Betrachtung jedes einzelnen Beweises, sondern deren gesamthafte Würdigung massgebend ist. Die Vorinstanz schliesst nicht - wie gerügt - aufgrund der blossen Anwesenheit beziehungsweise des blossen Durchschreitens von Kosmetikabteilungen auf ein strafrechtlich relevantes Verhalten des Beschwerdeführers. Sie tut dies vielmehr in Würdigung der gesamten Umstände. Inwiefern indessen bei objektiver Würdigung des ganzen Beweisergebnisses offensichtlich erhebliche und schlechterdings nicht zu unterdrückende Zweifel an einer Beteiligung des Beschwerdeführers an den streitbetroffenen Diebstählen zurückbleiben sollen (vgl. Urteil 6B 998/2016 vom 8. Mai 2017 E. 1.3.3 mit Hinweis), legt der Beschwerdeführer nicht hinreichend dar. Entgegen seiner Rüge umschreibt die Vorinstanz auch die konkret vorgeworfene Hilfestellung. Dass sich diese im Ergebnis darauf beschränkte, sich in der Nähe des Y.________ aufzuhalten, ist dem
Wesen des "Schmierestehens" und insbesondere der Tatsache geschuldet, dass Y.________ beim Behändigen des Diebesguts nicht gestört wurde, weshalb ein weitergehendes Eingreifen von Seiten des Beschwerdeführers gar nicht notwendig war.
Insoweit der Beschwerdeführer behauptet, "Schmierestehen" mache in einem videoüberwachten Laden ohnehin keinen Sinn, handelt es sich um unzulässige appellatorische Kritik am angefochtenen Urteil. Darauf ist nicht weiter einzugehen.

3.5. Nach dem Vorstehenden ist es nicht schlechterdings unhaltbar, wenn die Vorinstanz aufgrund der gesamten Umstände davon ausgeht, der Beschwerdeführer habe die fraglichen Diebstähle zusammen mit Y.________ begangen.

4.
Unbehelflich ist der Einwand, Y.________ habe sich in den Kosmetikabteilungen gar noch nicht strafbar gemacht, habe er doch lediglich Waren in seinen Einkaufskorb gelegt. Eine strafbare Mittäterschaft sei zu diesem Zeitpunkt ausgeschlossen. Der Beschwerdeführer verkennt, dass sich die Handlungen des Y.________ nicht darauf beschränkten, Waren in seinen Warenkorb zu legen, sondern dass er gemäss unbestritten gebliebenem Sachverhalt die Kosmetika behändigte und die Läden jeweils in unrechtmässiger Bereicherungsabsicht ohne zu bezahlen verliess. Dafür wurde er mittlerweile rechtskräftig wegen gewerbsmässigem Diebstahl verurteilt. Dem Beschwerdeführer wird vorgeworfen, Y.________ bei diesen Tathergängen - in ihrer Gesamtheit und nicht bloss beim Hineinlegen der Kosmetika in den Warenkorb - unterstützt zu haben.

5.
Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die rechtliche Würdigung der Diebstähle als gewerbsmässige Tatbegehung.

5.1. Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts liegt der Ansatzpunkt für die Definition der Gewerbsmässigkeit im berufsmässigen Handeln. Der Täter handelt berufsmässig, wenn sich aus der Zeit und den Mitteln, die er für die deliktische Tätigkeit aufwendet, aus der Häufigkeit der Einzelakte innerhalb eines bestimmten Zeitraums sowie aus den angestrebten und erzielten Einkünften ergibt, dass er die deliktische Tätigkeit nach der Art eines Berufes ausübt. Wesentlich für die Annahme der Gewerbsmässigkeit ist, dass sich der Täter, wie aus den gesamten Umständen geschlossen werden muss, darauf eingerichtet hat, durch deliktische Handlungen Einkünfte zu erzielen, die einen namhaften Beitrag an die Kosten zur Finanzierung seiner Lebensgestaltung darstellen. Zudem muss er die Tat bereits mehrfach begangen haben (BGE 129 IV 253 E. 2.1 S. 254; Urteile 6B 290/2016 vom 15. August 2016 E. 1.2; 6B 550/2016 vom 10. August 2016 E. 2.3).

5.2. Auch wenn die Feststellungen der Vorinstanz zu Umfang und Dauer des durch die Diebstähle beabsichtigten Gewinns weitgehend allgemein gehalten sind und eher knapp ausfallen, verletzt der Schuldspruch wegen gewerbsmässigen Diebstahls kein Bundesrecht. Insbesondere zieht die Vorinstanz ihren Schluss nicht, wie gerügt, einzig aufgrund der Anzahl der Delikte innerhalb zweier Tage. Vielmehr zeigt sie im Ergebnis nachvollziehbar aus den gesamten Umständen auf, weshalb der Beschwerdeführer seine deliktische Tätigkeit nach der Art eines Berufs ausübte und Hinweise darauf fehlten, dass er diese ohne Verhaftung beendet hätte. Namentlich berücksichtigt das kantonale Gericht die grosse Anzahl gestohlener Gegenstände, die hohe Deliktssumme im Vergleich zu einem (theoretischen) monatlichen Einkommen des Beschwerdeführers sowie den - vor Bundesgericht unbestritten gebliebenen - Umstand, dass der Beschwerdeführer keiner legalen Erwerbstätigkeit nachzugehen scheine. All dies deute darauf hin, dass er und Y.________ innert möglichst kurzer Zeit so viel Deliktsgut wie möglich hätten erbeuten wollen.
Gegen eine gewerbsmässige Begehung der Diebstähle sprechen weder die fehlenden Vorstrafen des Beschwerdeführers noch seine Behauptung, das Schengenvisum wäre am 14. Februar 2014 ausgelaufen. Selbst wenn der Beschwerdeführer die Schweiz Mitte Februar wieder verlassen hätte, hätte ihn dies nicht daran gehindert, seine Delinquenz in absehbarer Zeit fortzusetzen. Was schliesslich den Hinweis anbelangt, als Aufpasser wäre ihm ohnehin nur ein kleiner Teil der Beute zugestanden, gründet dieser Einwand in der Annahme, sein Tatbeitrag habe sich - wenn überhaupt - lediglich auf Gehilfenschaft beschränkt. Diese Annahme begründet der Beschwerdeführer indessen nicht bzw. lediglich mit dem allgemeinen Hinweis, "Schmierestehen" stelle in der Regel nur Beihilfe zur Haupttat dar sowie einem Verweis auf seine diesbezüglichen Ausführungen im Plädoyer vor dem Strafgericht, was nicht genügt (zum Erfordernis einer Begründung in der Rechtsschrift selbst vgl. Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 140 III 115 E. 2 S. 116). Es erübrigen sich damit auch Weiterungen zur gerügten Verletzung von Art. 25
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 25 - La peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit.
StGB.

5.3. In Bezug auf den Vorwurf der Bandenmässigkeit (vgl. dazu Urteil 6B 692/2008 vom 28. Mai 2009 E. 2 mit Hinweisen) beschränkt sich der Beschwerdeführer auf den Einwand, Y.________ habe auch ohne seine Anwesenheit delinquiert, was gegen bandenmässiges Handeln spreche. Abgesehen davon, dass nicht ersichtlich ist, inwiefern ein zusätzliches Delinquieren als Einzeltäter eine Delinquenz als Mitglied einer Bande ausschliessen sollte, legt der Beschwerdeführer nicht dar, inwiefern die vorinstanzliche Annahme einer Bandenmässigkeit Bundesrecht verletzt. Weiterungen dazu erübrigen sich (BGE 133 IV 249 E. 1.4.1 S. 254).

6.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Der Beschwerdeführer wird grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist abzuweisen, da seine Rechtsbegehren von vornherein aussichtslos waren. Der finanziellen Last des Beschwerdeführers ist bei der Festsetzung der Gerichtskosten Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'200.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Strafrecht, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 21. Dezember 2017

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Williner
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_259/2017
Date : 21 décembre 2017
Publié : 31 janvier 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Banden- und gewerbsmässiger Diebstahl, Willkür


Répertoire des lois
CP: 25
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 25 - La peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit.
CPP: 3 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
426 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
1    Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
2    Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
3    Le prévenu ne supporte pas les frais:
a  que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
b  qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
4    Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
5    Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.
429
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
129-IV-253 • 133-IV-249 • 138-IV-81 • 138-V-74 • 139-IV-179 • 140-III-115 • 140-III-16 • 141-III-28 • 141-IV-249 • 141-IV-305 • 141-IV-317
Weitere Urteile ab 2000
6B_259/2017 • 6B_290/2016 • 6B_550/2016 • 6B_692/2008 • 6B_95/2017 • 6B_998/2016
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • bâle-campagne • tribunal fédéral • vol • tribunal pénal • condamné • tribunal cantonal • état de fait • assistance judiciaire • à l'intérieur • société coopérative • frais judiciaires • frais de la procédure • langue • constatation des faits • in dubio pro reo • greffier • comportement • pré • tort moral
... Les montrer tous