Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 480/2012
Urteil vom 21. Dezember 2012
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichter Schneider, Schöbi,
Gerichtsschreiberin Unseld.
Verfahrensbeteiligte
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Luzern, Postfach 3439, 6002 Luzern,
Beschwerdeführerin,
gegen
X._________, vertreten durch Rechtsanwalt Reto Ineichen,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte, eventuell Hinderung einer Amtshandlung; Willkür,
Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Luzern, 4. Abteilung, vom 24. August 2011.
Sachverhalt:
A.
Das Amtsstatthalteramt Luzern verurteilte X._________ mit Strafbefehl vom 22. Februar 2010 wegen mehrfacher Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte (Art. 285 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 285 - 1. Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414 |
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1 | Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414 |
2 | Si l'infraction est commise par une foule ameutée, tous ceux qui prennent part à l'attroupement sont punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 286 - Quiconque empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions est puni d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus.422 |
B.
Das Amtsgericht Luzern-Stadt sprach X._________ am 15. Dezember 2010 von sämtlichen Vorwürfen frei. Auf Appellation der Staatsanwaltschaft hin bestätigte das Obergericht des Kantons Luzern am 24. August 2011 die erstinstanzlichen Freisprüche.
Das Obergericht trifft folgende Feststellungen:
X._________ wurde am 15. November 2008 um 4.40 Uhr aus einem Nachtlokal in Luzern gewiesen, da sie sich dort auffällig benommen hatte. Der Sicherheitsdienst rief die Polizei, weil der Verdacht bestand, sie trage Betäubungsmittel auf sich. Die eingetroffene Polizeipatrouille unterzog X._________ einer Effektenkontrolle. Bei der darauffolgenden Abtastung durch eine Polizeibeamtin wurde in ihrer Hosentasche ein Minigrip-Säcklein gefunden. X._________ wurde ins Polizeigebäude verbracht, wo sie von den Polizistinnen aufgefordert wurde, sich zwecks einer "Clean-Kontrolle" auszuziehen. Dagegen opponierte sie vehement. Sie hob ein paar Mal das Bein gegen die Polizistin A._________ an und machte mit den Füssen Kickbewegungen. Zudem hielt sie die Fäuste geballt vor sich. Zu körperlichen Berührungen mit den Polizistinnen kam es nicht. Sie widersetzte sich weiter verbal und sagte u.a., sie werde sie (die Polizistinnen) "kaputt" bzw. mit allen Mitteln, die sie habe, "fertig" machen und schlagen. X._________ war der Auffassung, die Anordnung sei zufolge Unzuständigkeit der Polizistinnen und wegen Unverhältnismässigkeit mit einem offensichtlichen, schwerwiegenden Mangel behaftet. Nach einem Telefonat mit der Amtsstatthalterin konnte die "Clean-
Kontrolle" schliesslich in Anwesenheit einer Ärztin in genügender Weise, wenn auch nicht absolut regelkonform (X._________ wurde erlaubt, sich zuerst unten und dann oben auszuziehen), durchgeführt werden. Drogen wurden keine sichergestellt.
C.
Die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Luzern führt Beschwerde in Strafsachen mit den Anträgen, das Urteil vom 24. August 2011 aufzuheben und X._________ der Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte, eventuell der Hinderung einer Amtshandlung, schuldig zu befinden bzw. zur Fällung dieses Schuldbefundes und zur Festsetzung der Strafe an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Erwägungen:
1.
1.1 Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz stufe die verbalen Äusserungen und physischen Gebärden der Beschwerdegegnerin willkürlich als zu wenig deutlich und intensiv ein und spreche deren Verhalten zu Unrecht die für eine Drohung erforderliche Intensität ab. Sie wende Art. 285 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 285 - 1. Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414 |
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1 | Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414 |
2 | Si l'infraction est commise par une foule ameutée, tous ceux qui prennent part à l'attroupement sont punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 285 - 1. Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414 |
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1 | Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414 |
2 | Si l'infraction est commise par une foule ameutée, tous ceux qui prennent part à l'attroupement sont punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire. |
1.2 Die Vorinstanz führt aus, es sei zu keiner direkten Gewaltanwendung gegenüber den Polizistinnen gekommen. Objektiv lägen weder Gewalt noch Tätlichkeiten im Sinne von Art. 285 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 285 - 1. Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414 |
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1 | Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414 |
2 | Si l'infraction est commise par une foule ameutée, tous ceux qui prennent part à l'attroupement sont punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 285 - 1. Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414 |
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1 | Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414 |
2 | Si l'infraction est commise par une foule ameutée, tous ceux qui prennent part à l'attroupement sont punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire. |
keine Drohung der geforderten Intensität (Urteil E. 4.5 S. 8 f.).
1.3 Der Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte gemäss Art. 285 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 285 - 1. Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414 |
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1 | Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414 |
2 | Si l'infraction est commise par une foule ameutée, tous ceux qui prennent part à l'attroupement sont punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire. |
1.4 Die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz kann nur gerügt werden, wenn sie willkürlich (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1.5
1.5.1 Die Vorinstanz verneint zu Recht eine Hinderung einer Amtshandlung durch Gewalt, da es zu keinem körperlichen Kontakt zwischen der Beschwerdegegnerin und den Polizistinnen kam. Die Bewegungen und Gebärden der Beschwerdegegnerin stellen auch keinen tätlichen Angriff im Sinne von Art. 285 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 285 - 1. Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414 |
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1 | Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414 |
2 | Si l'infraction est commise par une foule ameutée, tous ceux qui prennent part à l'attroupement sont punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 285 - 1. Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414 |
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1 | Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414 |
2 | Si l'infraction est commise par une foule ameutée, tous ceux qui prennent part à l'attroupement sont punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 285 - 1. Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414 |
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1 | Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414 |
2 | Si l'infraction est commise par une foule ameutée, tous ceux qui prennent part à l'attroupement sont punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire. |
ihren Willen zu entkleiden, kam es nicht, da sich diese nach dem Beizug der Ärztin selber auszog.
1.5.2 Die Drohung im Sinne von Art. 285 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 285 - 1. Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414 |
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1 | Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414 |
2 | Si l'infraction est commise par une foule ameutée, tous ceux qui prennent part à l'attroupement sont punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
Die Beschwerdegegnerin war im Tatzeitpunkt angetrunken (Urteil E. 4.5 S. 8) und hatte gemäss dem Polizeirapport vom 7. Januar 2009 eine lallende Aussprache (kant. Akten, Fasz. 3 Urk. 1 S. 4). Die Einschätzung der Vorinstanz, die verbalen Äusserungen und die Fuss- und Handbewegungen der renitenten Beschwerdegegnerin hätten keine Drohungen dargestellt, ist mit den Aussagen der beiden Polizistinnen vereinbar. Daraus geht hervor, dass diese das Verhalten der Beschwerdegegnerin in erster Linie als zeitraubend und umständlich einstuften. Die Vorinstanz verfällt nicht in Willkür, wenn sie diesem die für eine Drohung erforderliche Intensität bzw. Eignung abspricht.
1.6 Der Freispruch vom Vorwurf der Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte basiert weder auf einer willkürlichen Sachverhaltsfeststellung noch verletzt er Bundesrecht.
2.
2.1 Bezüglich des Freispruchs vom Vorwurf der Hinderung einer Amtshandlung rügt die Beschwerdeführerin, die Vorinstanz halte der Beschwerdegegnerin zu Unrecht einen Sachverhaltsirrtum zugute. Eine besserwisserische Person könne sich nicht auf Art. 13
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
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1 | Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
2 | Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence. |
2.2 Die Beschwerdegegnerin gab an, sie habe ein Problem damit, sich vor anderen Leuten auszuziehen. Sie sei der Meinung gewesen, die Polizei brauche eine weitere Befugnis und einen Tatverdacht. Sie sei seitens der Polizistinnen nie richtig aufgeklärt worden. Diese hätten sie einfach darauf hingewiesen, dass sie eine körperliche Untersuchung durchführen dürften, weil sie von der Polizei seien. Sie hätten ihr aber nicht erklärt, wie das vor sich gehen solle und wie es angenehmer für sie durchgeführt werden könne. Sie sei der Auffassung gewesen, die Polizistinnen würden ausserhalb ihrer Befugnisse handeln (Urteil E. 5.3.2 S. 10 f.).
2.3 Die Vorinstanz erwägt, die von der Beschwerdegegnerin aufgeworfene Frage der Verhältnismässigkeit der angeordneten Clean-Kontrolle beim (blossen) Verdacht auf Besitz von Betäubungsmitteln könne offen gelassen werden. Bei erster Betrachtung liege jedenfalls keine nichtige oder offensichtlich rechtswidrige Amtshandlung vor, womit diese den strafrechtlichen Schutz geniesse (Urteil E. 4.3 S. 7). In Situationen wie der vorliegenden stellten sich im Bereich der Zuständigkeit und Verhältnismässigkeit einer solchen oder ähnlichen Kontrolle verschiedene Fragen, die von einer in rechtlichen Belangen unerfahrenen Person wie der Beschwerdegegnerin in der konkret gegebenen angespannten Lage und wohl unter Alkoholeinfluss nicht ohne weiteres überblickt werden könnten. Vor diesem Hintergrund schenkt die Vorinstanz den Aussagen der Beschwerdegegnerin Glauben, sie sei der Überzeugung gewesen, die Anordnung sei mit einem offensichtlichen und schwerwiegenden Mangel behaftet und daher nichtig gewesen (Urteil E. 5.3.3 S. 12 f.).
2.4
2.4.1 Den Tatbestand der Hinderung einer Amtshandlung gemäss Art. 286
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 286 - Quiconque empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions est puni d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus.422 |
2.4.2 Das Bundesgericht wendet Bundesrecht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 286 - Quiconque empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions est puni d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus.422 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 286 - Quiconque empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions est puni d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus.422 |
2.4.3 Art. 286
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 286 - Quiconque empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions est puni d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus.422 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 286 - Quiconque empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions est puni d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus.422 |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 176 Refus injustifié de témoigner - 1 Quiconque, sans droit, refuse de témoigner peut être puni d'une amende d'ordre et astreint à supporter les frais et les indemnités occasionnés par son refus. |
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1 | Quiconque, sans droit, refuse de témoigner peut être puni d'une amende d'ordre et astreint à supporter les frais et les indemnités occasionnés par son refus. |
2 | Si la personne astreinte à témoigner s'obstine dans son refus, elle est à nouveau exhortée à déposer sous commination de la peine prévue à l'art. 292 CP106. En cas de nouveau refus, une procédure pénale est ouverte contre elle. |
2.5 Der Beschwerdegegnerin wird vorgeworfen, sie sei der Aufforderung, sich auszuziehen, erst nach "langem Hin und Her" nachgekommen. In der anfänglichen Weigerung liegt kein aktives Tun, sondern eine blosse Nichtbefolgung einer amtlichen Anordnung. Zwar verhielt sich die Beschwerdegegnerin dabei laut und auffällig. Lautstärke und Intensität der ablehnenden Äusserung können jedoch nicht dazu führen, dass die Weigerung zur Hinderung einer Amtshandlung würde (BGE 110 IV 92 in fine). Dadurch wurde keine Handlung der Polizistinnen erschwert, da diese nie versuchten, der Beschwerdegegnerin die Kleider selber, d.h. unter Anwendung von Zwang, auszuziehen. Dies ergibt sich aus der Äusserung der Polizistin A._________, "sie seien kurz davor gewesen, das zwangsweise Cleaning zu machen". Mit starkem Widerwillen habe sich die Beschwerdegegnerin dann doch noch ausgezogen. Sie hätten nicht Zwang anwenden müssen (kant. Akten, Fasz. 2 Ziff. 25 S. 3; Strafbefehl E. 4.1 S. 3). Den Aussagen der beiden Polizistinnen kann entnommen werden, dass sich diese vor der telefonischen Kontaktaufnahme mit der Amtsstatthalterin im Verlaufe der Diskussionen mit der Beschwerdegegnerin zu einem "Zwangscleaning" gar nicht befugt erachteten (kant. Akten, Fasz. 2
Ziff. 25 S. 3; Ziff. 42 S. 3). Gemäss dem Polizeirapport vom 7. Januar 2009 verfügte die Amtsstatthalterin anlässlich dieses Telefongesprächs den Beizug der Amtsärztin (kant. Akten, Fasz. 3 Urk. 1 S. 4). Zweifelhaft ist, ob die Polizistinnen eine zwangsweise Durchführung der "Clean-Kontrolle" vor dem Beizug der Ärztin überhaupt in Betracht zogen (vgl. zum Erfordernis des Beizugs eines Arztes bei intimen Leibesvisitationen BGE 123 I 221 E. II./2b; 109 Ia 146 E. 8b).
Die anfängliche Weigerung der Beschwerdegegnerin, sich auszuziehen, ist als blosse Nichtbefolgung einer Anordnung zu qualifizieren. Die Vorinstanz sprach die Beschwerdegegnerin zu Recht vom Vorwurf der Hinderung einer Amtshandlung im Sinne von Art. 286
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 286 - Quiconque empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions est puni d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus.422 |
2.6 Eine Verurteilung wegen Ungehorsams gegen amtliche Verfügungen gemäss Art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
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1 | Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
2 | Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence. |
3.
Die Beschwerde ist abzuweisen. Es sind keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Der Beschwerdegegnerin ist keine Entschädigung zuzusprechen, da ihr im bundesgerichtlichen Verfahren keine Umtriebe entstanden sind.
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Luzern, 4. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 21. Dezember 2012
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Mathys
Die Gerichtsschreiberin: Unseld