Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_419/2010

Urteil vom 21. Dezember 2010
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichter Seiler, Bundesrichterin Pfiffner Rauber,
Gerichtsschreiber Traub.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Patrick Stutz,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle des Kantons Aargau,
Kyburgerstrasse 15, 5000 Aarau,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau
vom 30. März 2010.

Sachverhalt:

A.
Die IV-Stelle des Kantons Aargau beschied ein Leistungsgesuch der 1968 geborenen A.________ mit - durch Einspracheentscheid vom 29. Juni 2006 bestätigter - Verfügung vom 14. September 2004 abschlägig. Zur Begründung führte sie aus, nach den Abklärungen der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) zeitige ein am 29. September 2001 geschehener Auffahrunfall keine Folgen mehr für die Arbeitsfähigkeit. Die zusätzlich geltend gemachten krankheitsbedingten Beeinträchtigungen beeinflussten die Arbeitsfähigkeit ebenfalls nicht. Das Bundesgericht bestätigte diesen Entscheid letztinstanzlich (Urteil 9C_128/2008 vom 17. März 2008).
Am 14. Februar 2008 machte A.________ eine Verschlechterung ihres Gesundheitszustandes geltend. Die IV-Stelle lehnte das Leistungsgesuch mit Verfügung vom 13. Januar 2009 abermals ab; dabei ging sie von einem nicht rentenbegründenden Invaliditätsgrad von 37 Prozent aus.

B.
Das Versicherungsgericht des Kantons Aargau wies die hiergegen eingereichte Beschwerde ab (Entscheid vom 30. März 2010).

C.
A.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit den Rechtsbegehren, es sei ihr, unter Aufhebung des angefochtenen Entscheids, mit Wirkung ab Juni 2006 eine ganze, eventuell eine Dreiviertels-, subeventuell eine halbe und subsubeventuell eine Viertelsrente zuzusprechen. Allenfalls sei die Sache an die Vorinstanz zur weiteren Abklärung des Sachverhalts und neuen Beurteilung zurückzuweisen. Ausserdem ersucht sie um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege.

Erwägungen:

1.
1.1 Streitig ist unter verschiedenen Aspekten, ob das kantonale Gericht zu Recht davon ausgegangen ist, die Beschwerdeführerin sei in der Lage, ein rentenausschliessendes Einkommen zu erzielen.

1.2 Die Vorinstanz hat die für die Beurteilung des Leistungsanspruchs einschlägigen Rechtsgrundlagen zutreffend dargelegt (zur Frage der Neuanmeldung vgl. Art. 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG, Art. 87 Abs. 3
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 87 Motifs de révision - 1 La révision a lieu d'office:
1    La révision a lieu d'office:
a  lorsqu'en prévision de la possibilité d'une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence, ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au moment de l'octroi de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance, ou
b  lorsque des organes de l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité.
2    Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits.
3    Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies.
und 4
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 87 Motifs de révision - 1 La révision a lieu d'office:
1    La révision a lieu d'office:
a  lorsqu'en prévision de la possibilité d'une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence, ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au moment de l'octroi de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance, ou
b  lorsque des organes de l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité.
2    Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits.
3    Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies.
IVV). Darauf wird verwiesen.

1.3 Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem wegen Verletzung von Bundesrecht im Sinne von Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; vgl. BGE 132 V 393).

2.
2.1 Im Entscheid 9C_128/2008 vom 17. März 2008 hielt das Bundesgericht fest, die Vorinstanz des dortigen Verfahrens habe gestützt auf das Gutachten des Neurologen Dr. M.________ vom 11. Mai 2004 zutreffend erkannt, dass die Versicherte wegen der verbliebenen Folgen einer am 29. September 2001 erlittenen Distorsion der Halswirbelsäule ihre früher ausgeübte Tätigkeit als Putzfrau nicht mehr ausüben könne, hingegen einer leidensangepassten Erwerbstätigkeit (mit abwechselnd sitzend/stehender Körperhaltung, ohne Zwangshaltung des Kopfes und ohne Schultergürtelbelastung) weiterhin uneingeschränkt nachzugehen in der Lage sei. Jedenfalls gelte diese Feststellung für den in jenem Verfahren massgebenden Zeitraum bis zum Erlass des Einspracheentscheides vom 29. Juni 2006. Wenn sich die Beschwerdeführerin auf die Berichte der Klinik X.________ vom 12. Januar 2007 und des Psychiaters Dr. C.________ vom 23. September 2007 berufe, in denen erstmals eine mittelgradige depressive Episode mit somatischem Syndrom und eine anhaltende somatoforme Schmerzstörung diagnostiziert worden sei, gelte es festzuhalten, dass sich diesen Stellungnahmen für den relevanten Zeitpunkt des Einspracheentscheids vom 29. Juni 2006 nichts Aussagekräftiges entnehmen lasse
(E. 3).
2.2
2.2.1 Hinsichtlich der seitherigen Entwicklung der psychischen Einschränkungen stellte die Vorinstanz auf das Gutachten des Psychiaters Dr. G.________ vom 5. November 2008 ab, wonach eine depressive Entwicklung bei rezidivierender depressiver Störung (gegenwärtig leichte depressive Episode, anamnestisch Status nach mittelgradiger depressiver Episode), ein chronisches Schmerzsyndrom mit somatoformer Schmerzkomponente im Sinne einer anhaltenden somatoformen Schmerzstörung sowie der Verdacht auf eine Benzodiazepinabhängigkeit bei langjährigem Konsum verschiedener Beruhigungsmittel vorlägen. Medizinisch-theoretisch seien der Versicherten sämtliche den körperlichen Beschwerden adaptierte Tätigkeiten in einem Umfang von 70 Prozent zumutbar. Die Arbeitsfähigkeit sei langfristig verbesserungsfähig. Ein detailliertes somatisches Zumutbarkeitsprofil aufgrund der Schmerzen müsse von somatischer Seite erstellt werden.
Mit Bezug auf die somatischen Leiden ging das kantonale Gericht davon aus, es hätten sich in den letzten Jahren keine relevanten Veränderungen ergeben. Angesichts des - von der Versicherten monierten - Fehlens des vom psychiatrischen Sachverständigen als erforderlich bezeichneten somatischen Zumutbarkeitsprofils erwog es, die vom Internisten Dr. E.________ angegebenen Leiden (chronisch rezidivierendes Zervikozephal- und Lumbovertebralsyndrom, Spannungskopfschmerzen, Migräne; Bericht vom 12. Januar 2008) seien bereits in der funktionellen Beurteilung des Neurologen Dr. M.________ vom 11. Mai 2004 berücksichtigt worden (E. 3.2 des angefochtenen Entscheids). Dieser Arzt war zum Schluss gekommen, in einer angepassten Tätigkeit mit vorzugsweise wechselnd sitzender und stehender Tätigkeit ohne Kopfzwangshaltung und ohne Schultergürtelbelastung sei von einer vollständigen Leistungsfähigkeit auszugehen. Diesbezüglich lässt die Beschwerdeführerin zunächst einwenden, das organische Krankheitsbild habe sich bis zum Zeitpunkt der Beurteilung durch Dr. E.________ um ein Lumbovertebralsyndrom erweitert. Es ist aber nicht ersichtlich, dass der behandelnde Internist diesem zusätzlichen Befund bei der Einschätzung der Arbeitsunfähigkeit eine
besondere Bedeutung gegeben hätte. Weiter macht die Beschwerdeführerin geltend, hinsichtlich des Zervikozephalsyndroms spreche Dr. E.________ im Gegensatz zu Dr. M.________ von einem (nunmehr) chronischen Leiden. Hierzu ist festzuhalten, dass eine Chronifizierung nicht ohne Weiteres mit einer Zunahme des Schweregrades des betreffenden Leidens gleichgesetzt werden kann. Was den Einwand anbelangt, die neurologische (Dr. M.________) und die internistische Beurteilung (Dr. E.________) seien fachlich "inkongruent", so vermag die Beschwerdeführerin damit die vorinstanzliche Argumentation ebenfalls nicht in Frage zu stellen, zumal das in diesem Zusammenhang - mit der Feststellung, der organische Gesundheitszustand habe sich in den rund vier Jahren zwischen den beiden ärztlichen Einschätzungen nicht erheblich verändert - indirekt als Entscheidungsgrundlage beigezogene neurologische Gutachten das spezifischere Beweismittel darstellt.
2.2.2 Der behandelnde Psychiater Dr. C.________ legt in einem Gutachten vom 29. Juni 2008 gestützt auf aktuelle Befunde, den Behandlungsverlauf und testpsychologische Untersuchungen dar, die nur über geringe mentale Ressourcen verfügende Versicherte leide unter anderem an einer mittelgradigen depressiven Episode mit somatischem Syndrom. Es bestehe eine Arbeitsunfähigkeit von 75 Prozent aus psychischen Gründen; eine wesentliche Verbesserung sei nicht absehbar. Der Administrativgutachter Dr. G.________ begründete die Differenz seiner eigenen Schlussfolgerungen (vgl. oben E. 2.2.1) zu den Feststellungen des Dr. C.________ nachvollziehbar damit, die unterschiedliche Ausprägung der depressiven Symptomatik im Vergleich zu den Befunden anlässlich der Hospitalisation in der Klinik X.________ im Jahr 2007 und der Beurteilung durch Dr. C.________ im Juni 2008 sei möglicherweise durch den unterschiedlichen Untersuchungszeitpunkt erklärbar. Zudem betont Dr. G.________, die Prognose zur depressiven Episode sei - im Gegensatz zu derjenigen hinsichtlich des Schmerzsyndroms - bei einer adäquaten Behandlung günstig.
2.2.3 Das vorinstanzliche Abstellen auf die Schlussfolgerungen im psychiatrischen Gutachten des Dr. G.________ kann insgesamt als jedenfalls nicht offensichtlich unrichtig bezeichnet werden (vgl. oben E. 1.3). Zudem erscheint den konkreten Umständen nach weder eine Nachführung des somatischen Befundes notwendig noch stellen sich besondere Fragen zum Zusammenwirken der organischen und psychischen Beeinträchtigungen. Damit erübrigt sich die von der Beschwerdeführerin anbegehrte interdisziplinäre Begutachtung.

3.
3.1 Die zur Bemessung des Invalideneinkommens (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) heranzuziehenden Tabellenlöhne gemäss der Lohnstrukturerhebung des Bundesamtes für Statistik sind gegebenenfalls angemessen herabzusetzen, wenn angenommen werden muss, der versicherte Gesundheitsschaden werde per se oder in Verbindung mit persönlichen Eigenschaften der versicherten Person das zu erwartende Einkommen zusätzlich schmälern (vgl. BGE 129 V 472 E. 4.2.3 S. 481; 126 V 75).
Die Rechtsfrage, ob ein statistisch ermittelter Lohnansatz mit Blick auf die persönlichen und beruflichen Umstände im Einzelfall herabgesetzt werden muss, ist bundesgerichtlich frei überprüfbar. Die Festlegung des Ausmasses der Kürzung ist derweil Ermessenssache. In die bundesgerichtliche Überprüfungsbefugnis fällt die Höhe des Abzuges nur bei rechtsfehlerhafter Ermessensbetätigung (BGE 132 V 393 E. 3.3 S. 399; SVR 2009 IV Nr. 43 S. 127 E. 3.1, 9C_235/2008).

3.2 Das kantonale Gericht bestätigte die von der Verwaltung zugestandene Herabsetzung um zehn Prozent mit der Begründung, diese erscheine "unter Berücksichtigung sämtlicher Kriterien (leidensbedingte Einschränkung [keine körperlich schweren Arbeiten], längerer Arbeitsunterbruch etc.; [...]) als angemessen". Die Beschwerdeführerin macht hierzu geltend, die Vorinstanz habe nicht vollständig begründet, weshalb der "leidensbedingte Abzug" in Höhe von zehn Prozent angemessen sei. Ausserdem seien nicht alle einschlägigen Umstände in die Beurteilung eingeflossen. Der Umstand indessen, dass die Vorinstanz neben den soeben zitierten Gründen nicht auch, wie von der Beschwerdeführerin gefordert, die Kriterien (fehlende) Ausbildung, Dienstjahre, Herkunft und Teilzeitarbeit in die Bemessung einbezogen hat, begründet keine Verletzung des vorinstanzlichen Ermessensspielraums. Die betreffenden Kriterien drücken das von der Beschwerdeführerin zu erwartende Invalidengehalt nicht erheblich stärker als vom kantonalen Gericht angenommen. Die einschlägigen Statistiken zeigen bei Frauen jedenfalls keinen (überproportional) lohnsenkenden Effekt von Teilzeitarbeit (Urteile 9C_58/2010 vom 14. April 2010 E. 2.2, I 575/00 vom 9. Mai 2001 E. 3b), während die
anderen genannten Eigenschaften im Segment der der Beschwerdeführerin offenstehenden Verweisungstätigkeiten (leichte Arbeiten, die keine besonderen Qualifikationen erfordern) keine massgebende Rolle spielen.

4.
4.1 Anhaltspunkte für eine anderweitig bundesrechtswidrige Bemessung des Invaliditätsgrades sind nicht augenfällig (vgl. BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254; 110 V 48 E. 4a S. 53). Entgegen den diesbezüglichen Ausführungen der Versicherten ist nicht nachvollziehbar, inwiefern eine Anwendung der gemischten Bemessungsmethode (Art. 28a Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
IVG) ihren Rechtsstandpunkt stützen sollte, zumal die vorinstanzliche Annahme, es sei im Gesundheitsfall von einer Erwerbstätigkeit im Umfang von 100 Prozent auszugehen, als nicht offensichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellung erscheint (vgl. Urteil I 693/06 vom 20. Dezember 2006 E. 4.1).

4.2 Die Vorinstanz hat somit nicht gegen Bundesrecht verstossen, als sie den Invaliditätsgrad der Beschwerdeführerin mit 37 Prozent bemessen hat. Dieser Invaliditätsgrad ist nicht rentenbegründend.

5.
Dem Verfahrensausgang entsprechend werden die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin auferlegt (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die unentgeltliche Rechtspflege (Prozessführung und Verbeiständung; Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG) kann gewährt werden, da die entsprechenden Voraussetzungen erfüllt sind (BGE 125 V 201 E. 4a S. 202 und 371 E. 5b S. 372). Es wird indessen auf Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG aufmerksam gemacht, wonach die begünstigte Partei der Gerichtskasse Ersatz zu leisten haben wird, wenn sie später dazu in der Lage ist.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Der Beschwerdeführerin wird die unentgeltliche Rechtspflege gewährt.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden einstweilen auf die Gerichtskasse genommen.

4.
Rechtsanwalt Patrick Stutz wird als unentgeltlicher Anwalt der Beschwerdeführerin bestellt, und es wird ihm für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Gerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2'800.- ausgerichtet.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 21. Dezember 2010
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Meyer Traub
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_419/2010
Date : 21 décembre 2010
Publié : 04 janvier 2011
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 28a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
LPGA: 16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
RAI: 87
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 87 Motifs de révision - 1 La révision a lieu d'office:
1    La révision a lieu d'office:
a  lorsqu'en prévision de la possibilité d'une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence, ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au moment de l'octroi de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance, ou
b  lorsque des organes de l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité.
2    Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits.
3    Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies.
Répertoire ATF
110-V-48 • 125-V-201 • 126-V-75 • 129-V-472 • 132-V-393 • 133-II-249
Weitere Urteile ab 2000
9C_128/2008 • 9C_235/2008 • 9C_419/2010 • 9C_58/2010 • I_575/00 • I_693/06
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • argovie • office ai • question • assistance judiciaire • tribunal des assurances • décision sur opposition • avocat • trouble somatoforme douloureux • constatation des faits • recours en matière de droit public • état de fait • caractéristique • état de santé • emploi • statistique • frais judiciaires • greffier • décision
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