Tribunal federal
{T 0/2}
6B 688/2007 /biz
Sentenza del 21 dicembre 2007
Corte di diritto penale
Composizione
Giudici federali Schneider, presidente,
Mathys, Foglia, giudice supplente,
cancelliera Ortolano.
Parti
A.________,
ricorrente,
contro
B.________,
opponente, patrocinato dall'avv. John Rossi,
Ministero pubblico del Cantone Ticino,
Palazzo di giustizia, Via Pretorio 16, 6901 Lugano,
opponente.
Oggetto
Accesso agli atti di un procedimento penale,
ricorso contro la sentenza emanata il 3 ottobre 2007 dalla Camera dei ricorsi penali del Tribunale d'appello
del Cantone Ticino.
Fatti:
A.
In data 20 luglio 1998, C.________ presentava una denuncia nei confronti di B.________ per titolo di appropriazione indebita aggravata, amministrazione infedele aggravata, tentata estorsione e tentata coazione. Con decisione del 27 novembre 1998, il Ministero pubblico decretava il non luogo a procedere in ordine alla denuncia. La successiva istanza di promozione dell'accusa di C.________ veniva respinta il 29 gennaio 1999 dalla Camera dei ricorsi penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino (CRP). Quest'ultima decisione veniva confermata dal Tribunale federale con sentenza 6P.29/1999 - 6S.123/1999 del 26 marzo 1999.
Con sentenza del 21 gennaio 1999, la CRP respingeva un'istanza di accesso agli atti del suddetto procedimento penale presentata da C.________.
Il 2 dicembre 2003 la CRP respingeva una successiva istanza di accesso agli atti presentata dalla Pretura del Distretto di Lugano Sezione 1 ai fini istruttori per una causa civile ordinaria pendente.
B.
Il 30 gennaio 2006, A.________, figlia e erede di C.________ deceduta il 28 settembre 2002, presentava una prima domanda di accesso agli atti del procedimento penale aperto su denuncia della madre. L'istanza veniva respinta dalla CRP con sentenza del 4 maggio 2006 rimasta incontestata.
Il 18 luglio 2007, A.________ inoltrava nuovamente una domanda di accesso agli atti. Con sentenza del 3 ottobre 2007, la CRP la respingeva, ritenendo che l'interesse delle persone coinvolte nel procedimento penale - poi scagionate - prevaleva su quello dell'istante.
C.
Contro questa decisione A.________ insorge al Tribunale federale mediante ricorso in materia penale, subordinatamente ricorso sussidiario in materia costituzionale. Lamentando una violazione del diritto di essere sentito nonché dell'art. 27

D.
Non sono state chieste osservazioni al ricorso.
Diritto:
1.
1.1 La decisione impugnata verte sul diritto di ispezionare gli atti di un procedimento penale, disciplinato dall'art. 27 del codice di procedura penale del Cantone Ticino (CPP/TI; RL 3.3.3.1). Si tratta quindi di una decisione in materia penale ai sensi dell'art. 78 cpv. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
Diretto contro una decisione finale (art. 90

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...97 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
1.2 Il ricorso può essere presentato per violazione del diritto, così come determinato dagli art. 95 e

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
|
1 | Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
a | sur les recours manifestement irrecevables; |
b | sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2); |
c | sur les recours procéduriers ou abusifs. |
2 | Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge. |
3 | L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
2.
La ricorrente lamenta la violazione del diritto di essere sentito sancito dagli art. 29 cpv. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2.1 Tra i motivi di ricorso che il ricorrente può far valere dinanzi al Tribunale federale l'art. 95

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
Resta quindi da esaminare se, come preteso nel ricorso, negandole l'accesso agli atti del procedimento penale ormai concluso da anni, l'autorità cantonale abbia disatteso il diritto di essere sentita della ricorrente.
2.2 L'art. 29 cpv. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
La giurisprudenza ha invero ammesso che il diritto di consultare un incarto può essere invocato anche al di fuori di una procedura pendente. È quindi possibile accedere agli atti di un incarto di un procedimento ormai chiuso, purché l'istante renda verosimile l'esistenza di un interesse degno di protezione. Il diritto di consultare un incarto è tuttavia limitato dalla tutela di interessi pubblici o privati preponderanti. È necessario pertanto procedere alla ponderazione dei diversi interessi presenti (DTF 129 I 249 consid. 3; 126 I 7 consid. 2b; v. pure DTF 125 I 257 consid. 3b).
Questo diritto costituzionale di consultare gli atti di un procedimento chiuso va oltre quanto garantito dagli art. 6 n

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2.3 La CRP non ha permesso alla ricorrente di consultare l'incarto penale ricordando che la stessa facoltà era già negata alla madre e denunciante con sentenza del 21 gennaio 1999. In questa decisione si rilevava che, in presenza di un decreto di non luogo a procedere, ci si trova in assenza di reato e non c'è una vittima o una parte civile e che, comunque sia, l'allora patrocinatore della denunciante aveva potuto accedere agli atti nella fase delle informazioni preliminari e avuto quindi la possibilità di acquisire i dati necessari alla formulazione delle pretese civili. L'autorità cantonale ha inoltre rammentato che la consultazione dell'incarto penale era già stata rifiutata in altre due occasioni non avendo scorto un interesse giuridico legittimo sufficiente ad accedere agli atti di un procedimento solo formalmente penale, ma sostanzialmente civile. Essa aveva quindi ritenuto che gli interessi delle persone allora coinvolte nel procedimento, poi scagionate, prevalevano su quelli dell'istante e dovevano essere tutelati. Riferendosi poi all'istanza di accesso agli atti su cui era, nello specifico, chiamata a pronunciarsi, la CRP è giunta alla medesima conclusione. La Corte cantonale ha altresì rimproverato all'istante di non
aver dimostrato un interesse legittimo a consultare l'incarto, prevalendosi semplicemente di "non precisati motivi ereditari".
2.4 L'insorgente sostiene che, negandole l'accesso agli atti della procedura penale a suo tempo avviata su denuncia della defunta madre, la decisione impugnata la priva della facoltà di raccogliere elementi e informazioni a suo dire necessari alla tutela dei suoi diritti ereditari e dunque patrimoniali. Nel corso del procedimento penale, sarebbero stati prodotti numerosi documenti relativi a società e trust con scopo ereditario. L'ispezione di tali documenti permetterebbe alla ricorrente di nominare legalmente i beneficiari delle società. Il rifiuto della possibilità di consultare l'incarto causerebbe all'insorgente un chiaro pregiudizio economico.
Orbene, adendo la CRP, la ricorrente ha motivato la sua richiesta limitandosi ad addurre "vari motivi tutti correlati al puro diritto che ho di riassestare l'intero asseto (recte: assetto) ereditario" . In queste circostanze, non si può certo affermare che la ricorrente abbia dimostrato un interesse degno di protezione alla consultazione dell'incarto. A nulla giova l'obiezione contenuta nel gravame per cui la CRP conoscerebbe già tutta la vicenda e le connesse problematiche, avendo sempre la stessa Corte dapprima statuito sull'istanza di promozione dell'accusa e poi, per ben tre volte, sulle altrettante richieste di ispezione degli atti del procedimento. Spetta infatti ogni volta all'istante esporre e dimostrare di adempiere le condizioni poste all'esercizio del diritto di cui si ritiene titolare e non può pretendere che l'autorità adita supplisca alle sue mancanze.
Non si può poi prescindere dal carattere particolare del procedimento di cui la ricorrente chiede di consultare l'incarto. Non va dimenticato che il Tribunale federale aveva definito il ricorso alle autorità penali di C.________ addirittura abusivo, rilevando che non è compito di tali autorità sostituirsi al giudice civile per accertare con maggiore celerità e a minor prezzo circostanze rilevanti ai fini di un giudizio civile o "mettere sotto pressione" un protagonista di una lite civile (v. sentenza 6P.29/1999 - 6S.123/1999 del 26 marzo 1999 pag. 14). In queste circostanze, l'interesse del denunciato alla protezione della sua sfera privata s'impone con maggior forza e prevale in modo evidente su quello dell'istante.
A ragione quindi la CRP ha ritenuto che gli interessi delle altre parti implicate nel procedimento penale, segnatamente la tutela della loro sfera personale privata come pure la cessazione della pubblicità correlata al procedimento, sono preminenti rispetto a quanto fatto valere dalla ricorrente. Ne consegue che, rifiutando di accordarle la possibilità di consultare gli atti del procedimento penale, l'autorità cantonale non ha disatteso il diritto di essere sentita dell'insorgente.
3.
Nel gravame è inoltre censurata la violazione della garanzia della proprietà (art. 26

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 26 Garantie de la propriété - 1 La propriété est garantie. |
Di dubbia ammissibilità sotto il profilo delle esigenze di motivazione poste dalla LTF (v. consid. 1.2), la censura è comunque sia priva di pregio. Ci si può chiedere se la garanzia della proprietà permetta di esigere l'accesso agli atti di un incarto penale, la questione può tuttavia rimanere irrisolta nella fattispecie. La ricorrente, infatti, non è proprietaria dei documenti che chiede di visionare, né d'altronde pretende di esserlo. La garanzia costituzionale invocata non le è pertanto di ausilio alcuno.
4.
Da quanto precede discende che il ricorso dev'essere respinto nella misura della sua ammissibilità. Le spese giudiziarie seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 2'000.-- sono poste a carico della ricorrente.
3.
Comunicazione alle parti e alla Camera dei ricorsi penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.
Losanna, 21 dicembre 2007
In nome della Corte di diritto penale
del Tribunale federale svizzero
Il presidente: La cancelliera:
Schneider Ortolano