Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 349/2019

Urteil vom 21. November 2019

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Chaix, Präsident,
Bundesrichter Merkli, Haag,
Gerichtsschreiberin Sauthier.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft Limmattal/Albis,
Bahnhofplatz 10, Postfach, 8953 Dietikon.

Gegenstand
Strafverfahren; Rechtsverzögerung,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts
des Kantons Zürich, III. Strafkammer, vom 6. Juni 2019 (UV190002).

Sachverhalt:

A.
A.________ reichte am 9. August 2016 Strafanzeige gegen B.________ wegen Ehrverletzung ein. Die von der Staatsanwaltschaft Limmattal/Albis am 6. Dezember 2016 diesbezüglich verfügte Nichtanhandnahme hob das Obergericht des Kantons Zürich mit Beschluss vom 24. April 2017 auf und wies die Staatsanwaltschaft an, ein Verfahren zu eröffnen. Am 7. Mai 2018 reichte A.________ eine Rechtsverzögerungsbeschwerde beim Obergericht ein. Dieses hiess die Beschwerde am 19. Juni 2018 gut und forderte die Staatsanwaltschaft auf, das Verfahren ohne jeden Verzug zum Abschluss zu bringen.
Am 6. März 2019 erhob A.________ erneut eine Rechtsverzögerungsbeschwerde beim Obergericht. Dieses wies die Beschwerde am 6. Juni 2019 ab.

B.
Mit Eingabe vom 11. Juli 2019 führt A.________ Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht. Er beantragt, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben und es sei festzustellen, dass die Staatsanwaltschaft das Beschleunigungsgebot verletzt habe. Weiter sei die Staatsanwaltschaft anzuweisen, das Strafverfahren innert einer gerichtlich festzulegenden Frist zu beenden. Eventualiter sei der angefochtene Entscheid aufzuheben und zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Die Staatsanwaltschaft wie auch das Obergericht und der Beschwerdeführer verzichteten auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Beschluss in einer Strafsache; dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen nach den Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
. BGG offen. Er schliesst das Verfahren allerdings nicht ab; es handelt sich um einen Zwischenentscheid. Der Beschwerdeführer macht Rechtsverzögerung geltend, womit die Beschwerde nach Art. 94
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 94 Déni de justice et retard injustifié - Le recours est recevable si, sans en avoir le droit, la juridiction saisie s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire.
BGG unabhängig von den Voraussetzungen von Art. 93
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
BGG zulässig ist. Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass, sodass auf die Beschwerde einzutreten ist.

2.

2.1. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz habe zu Unrecht festgestellt, die Staatsanwaltschaft habe das Beschleunigungsgebot (Art. 5 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
1    Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2    Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.
StPO, Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und Abs. 2 BV, Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK und Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) nicht verletzt.

2.2. Zur Garantie eines gerechten Verfahrens nach Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV gehören der ausdrückliche Anspruch auf Beurteilung innert angemessener Frist und das Verbot der Rechtsverzögerung. Sie gelten in allgemeiner Weise für sämtliche Sachbereiche und alle Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsbehörden. Art. 5
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
1    Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2    Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.
StPO konkretisiert das Beschleunigungsgebot für den Bereich des Strafrechts; nach Abs. 1 dieser Bestimmung nehmen die Strafbehörden die Strafverfahren unverzüglich an die Hand und bringen sie ohne unbegründete Verzögerung zum Abschluss.
Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung wird der Anspruch auf Beurteilung innert angemessener Frist missachtet, wenn die Sache über Gebühr verschleppt wird. Die Beurteilung der angemessenen Verfahrensdauer entzieht sich starren Regeln. Es ist in jedem Einzelfall zu prüfen, ob sich die Dauer unter den konkreten Umständen als angemessen erweist (in der Regel in einer Gesamtbetrachtung). Der Streitgegenstand und die damit verbundene Interessenlage können raschere Entscheide erfordern oder längere Behandlungsperioden erlauben. Zu berücksichtigen sind der Umfang und die Komplexität der aufgeworfenen Sachverhalts- und Rechtsfragen, das Verhalten der beschuldigten Person und dasjenige der Behörden (z.B. unnötige Massnahmen oder Liegenlassen des Falls) sowie die Zumutbarkeit für die beschuldigte Person (BGE 143 IV 373 E. 1.3.1 S. 377 mit Hinweis). Anspruch auf Verfahrensbeschleunigung haben primär beschuldigte Personen, in etwas geringerem Mass jedoch auch die übrigen Verfahrensbeteiligten wie die Privatklägerschaft (Urteil 1B 217/2019 vom 13. August 2019 E. 3.2 mit Hinweis).
Eine Rechtsverzögerung liegt insbesondere vor, wenn die Behörde im Verfahren über mehrere Monate hinweg untätig gewesen ist, mithin das Verfahren respektive der Verfahrensabschnitt innert wesentlich kürzerer Zeit hätte abgeschlossen werden können. Dass das Verfahren zwischen gewissen Prozessabschnitten zeitweise ruht oder dass einzelne Verfahrenshandlungen auch früher hätten erfolgen können, begründet für sich alleine hingegen noch keine Bundesrechtswidrigkeit (BGE 130 IV 54 E. 3.3.3 S. 56 f. mit Hinweisen). Im Rahmen der gesetzlichen Regelung muss der Staatsanwaltschaft bei der zeitlichen Priorisierung und Verfahrensbeschleunigung sodann ein erheblicher Ermessensspielraum zustehen. Ob im Einzelfall eine Verfahrensverzögerung bzw. eine formelle Rechtsverweigerung vorliegt, prüft das Bundesgericht mit freier Kognition (zum Ganzen: BGE 135 I 6 E. 2.1 S. 9; Urteil 1B 217/2019 vom 13. August 2019 E. 3.2; je mit Hinweisen).

3.

3.1. Vorliegend ist zunächst zu klären, welchen Zeitraum es im Hinblick auf eine mögliche Rechtsverzögerung zu beurteilen gilt. Die Vorinstanz erwog, Beschwerdethema sei einzig der Zeitraum nach dem Beschluss vom 19. Juni 2018, bei welchem bereits einmal eine Rechtsverzögerung durch die Staatsanwaltschaft festgestellt worden sei. Der Beschwerdeführer ist hingegen der Auffassung, die Vorinstanz isoliere unzulässigerweise wenige Monate und nehme nicht die von der Rechtsprechung geforderte Gesamtbetrachtung vor, wenn sie lediglich auf den Zeitraum nach dem 19. Juni 2018 abstelle.

3.2. Mit dem Beschluss vom 19. Juni 2018 liegt ein Entscheid vor, welcher die bis zu jenem Zeitpunkt erfolgte Rechtsverzögerung durch die Staatsanwaltschaft rechtskräftig festgestellt hat. Insofern ist fraglich, ob der Beschwerdeführer ein rechtlich geschütztes Interesse an einer erneuten Feststellung der Verletzung des Beschleunigungsgebots in diesem Zeitraum hätte (vgl. Urteil 1B 322/2015 vom 4. März 2016 E. 5.1). Im Rahmen der gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung vorzunehmenden Gesamtbetrachtung (vgl. E. 2.2 hiervor) ist indessen auch der Zeitraum vor jenem Entscheid miteinzubeziehen, wenn es darum geht, zu beurteilen, ob sich die Verfahrensdauer im konkreten Fall noch als angemessen erweist.

4.

4.1. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Staatsanwaltschaft verfolge zusammen mit dem Verteidiger der Beschuldigten eine gemeinsame Verzögerungstaktik. Dies zeige sich insbesondere im gezielt missbrauchten Instrument des Gerichtsstandsverfahrens. Obschon ihm die Staatsanwaltschaft bereits in einer E-Mail vom 24. April 2018 mitgeteilt habe, der Verteidiger könnte die Zuständigkeit der Staatsanwaltschaft Limmattal/Albis in Frage stellen und werde möglicherweise eine entsprechende Eingabe betreffend den Tatort machen, sei schliesslich erst im Februar 2019 ein Gerichtsstandsverfahren eingeleitet worden. Dies nachdem der Verteidiger behauptet habe, seine Klientin habe die möglicherweise ehrverletzende E-Mail in St. Gallen abgesendet.
Dem vorliegenden Verfahren liegt die Anzeige des Beschwerdeführers vom 9. August 2016 zugrunde. Wenn der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang vorbringt, die örtliche Zuständigkeit hätte unverzüglich sowie von Amtes wegen abgeklärt werden müssen, ist ihm zuzustimmen (vgl. Art. 39 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 39 Examen de la compétence et accord sur le for - 1 Les autorités pénales vérifient d'office si elles sont compétentes et, le cas échéant, transmettent l'affaire à l'autorité compétente.
1    Les autorités pénales vérifient d'office si elles sont compétentes et, le cas échéant, transmettent l'affaire à l'autorité compétente.
2    Lorsque plusieurs autorités paraissent compétentes à raison du lieu, les ministères publics concernés se communiquent sans délai les éléments essentiels de l'affaire et s'entendent aussi vite que possible sur le for.
StPO). Insofern ist es unbehelflich, wenn die Staatsanwaltschaft vorbringt, sie habe ihre Zuständigkeit nie beteuert. Indem die Staatsanwaltschaft selbst keine Abklärungen unternahm bzw. die Polizei mit Ermittlungen zum Tatort beauftragte, hat sie den Gerichtsstand konkludent anerkannt, wie dies das Untersuchungsamt St. Gallen in der Begründung ihrer Ablehnung des Übernahmegesuchs mit Schreiben vom 13. März 2019 zutreffend ausgeführt hat. Das von ihr eingeleitete Gerichtsstandsverfahren stellt folglich eine ungerechtfertigte Massnahme dar, welche sich rechtsverzögernd ausgewirkt hat. Daran ändert auch nichts, dass das Gerichtsstandsverfahren gemäss den vorinstanzlichen Feststellungen mit der Anfrage vom 28. Februar 2019 bis zum Entscheid am 13. März 2019 lediglich knapp zwei Wochen in Anspruch genommen habe. Wie der Beschwerdeführer zudem zu Recht einwendet, bestand einzig aufgrund der Einleitung des Gerichtsstandsverfahrens übrigens auch kein
Grund, während dieser Zeit das eigentliche Strafverfahren ruhen zu lassen.

4.2. Die Staatsanwaltschaft hat Mitte September 2018, mithin rund drei Monate nachdem die Vorinstanz die Rechtsverzögerung festgestellt hatte, Terminanfragen für Einvernahmen an die Parteien gerichtet und im Januar 2019 eine Vorladung zu einer Vergleichsverhandlung versendet. Wenn die Vorinstanz alleine daraus aber ableitet, die Staatsanwaltschaft sei "aktiv um die Fortführung des Verfahrens" bemüht, kann ihr nicht gefolgt werden. Weder haben diese Terminanfragen tatsächlich zu einer Einvernahme geführt noch fand eine Vergleichsverhandlung statt. Die Staatsanwaltschaft nahm die Vorladung für Letztere nämlich wieder ab, nachdem der Beschwerdeführer bekannt gegeben hatte, er habe kein Interesse an einem Vergleich. Aufgrund des Umstands, dass nach wie vor keine Einvernahmen durchgeführt wurden bzw. keine anderen Ermittlungshandlungen ersichtlich sind, kann jedenfalls nicht von einer aktiven Fortführung des Verfahrens gesprochen werden.
Daran vermag auch das Argument der Vorinstanz nichts zu ändern, wonach es dem Beschwerdeführer anzulasten sei, dass bisher keine Einvernahmen durchgeführt worden seien, weil er seit September 2018 im Ausland weilte. Der Auslandsaufenthalt des Beschwerdeführers als Strafanzeiger stellt keinen sachlichen Grund für die Verfahrensverzögerung dar. Zum einen war die Abwesenheit des Beschwerdeführers der Staatsanwaltschaft bereits seit August 2018 bekannt, zum anderen entband sie die Abwesenheit des Beschwerdeführers nicht, die Untersuchung dennoch voranzutreiben. Sie hätte namentlich Einvernahmen mit der Beschuldigten in Abwesenheit des Strafanzeigers durchführen können bzw. müssen. Dies insbesondere auch im Hinblick auf den Umstand, dass Einvernahmen möglichst zeitnah zum Geschehen erfolgen sollten, damit diese zuverlässiger und weniger mit Erinnerungslücken und allfälligen Absprachen behaftet sind als eine spätere Darstellung, welche Monate bzw. wie vorliegend womöglich erst Jahre später erfolgt. Diesbezüglich hätte die Staatsanwaltschaft in Kauf nehmen müssen, die Einvernahme allenfalls wiederholen zu müssen, da der Beschwerdeführer mitgeteilt hatte, er wolle bei sämtlichen Beweiserhebungen persönlich anwesend sein und erst im
Februar 2019 "im Interesse einer Verfahrensbeschleunigung" auf sein Teilnahmerecht verzichtete.

4.3. Sodann verdient die Erwägung der Vorinstanz, wonach im Zeitraum zwischen dem ersten Entscheid vom 19. Juni 2018 und dem Versenden der Terminanfrage im September 2018 noch nicht als Rechtsverzögerung betrachtet werden könne, im hier zu beurteilenden Fall ebenfalls keine Zustimmung. Es trifft zwar zu, dass es noch keine Bundesrechtswidrigkeit darstellt, wenn das Verfahren zwischen gewissen Prozessabschnitten zeitweise ruht (vgl. E. 2.2 hiervor). Vorliegend können die knapp drei Monate aber nicht isoliert betrachtet werden, sondern sind im Zusammenhang mit dem bereits verstrichenen Zeitraum von damals über zwei Jahren seit dem Eingang der Strafanzeige zu werten. Soweit die Staatsanwaltschaft zur Begründung ausführte, die Sommerferien würden erfahrungsgemäss keinen guten Zeitpunkt für planbare Einvernahmen darstellen, liegt damit von vornherein kein sachlicher Grund für das erneute Untätigsein vor. Sie wurde mit Entscheid vom 19. Juni 2018 aufgefordert, das Verfahren unverzüglich zum Abschluss zu bringen, insofern rechtfertigt es sich nicht, erneut mehrere Monate zuzuwarten.
Dasselbe gilt auch, soweit die Staatsanwaltschaft nach dem Versenden der Terminvorschläge im September 2018 bis im Dezember 2018 wiederum drei Monate zugewartet bzw. hat verstreichen lassen, ohne die Ermittlungen - der unbestrittenermassen nicht komplexen Strafsache - konkret voranzutreiben. Dadurch erweckt sie den Anschein, sie messe dem Verfahren nicht den erforderlichen Stellenwert zu und verschleppe dieses ungebührlich. Ernsthafte Bemühungen, das Verfahren unverzüglich zum Abschluss zu bringen, sind nach dem Gesagten keine ersichtlich.
Mit einer Verfahrensdauer von mittlerweilen mehr als drei Jahren ohne ersichtliche Ermittlungshandlungen hat die Staatsanwaltschaft den Anspruch des Beschwerdeführers auf Behandlung seiner Anzeige innert angemessener Frist klar verletzt. Dies gilt im Übrigen umso mehr, wenn die im Mai 2020 drohende Verjährung ebenfalls mit in die Würdigung einbezogen wird. Wie die Vorinstanz bereits im Entscheid vom 19. Juni 2018 festgehalten hat, handelt es sich bei der angezeigten Strafsache schliesslich auch nicht um eine Lappalie, welche ständig gegenüber anderen als dringlicher eingestuften Fällen zurückgestellt werden dürfte.

4.4. Nach dem Gesagten hat die Vorinstanz in Würdigung der gesamten Umstände Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV und Art. 5 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
1    Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2    Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.
StPO verletzt, indem sie die Rechtsverzögerungsbeschwerde des Beschwerdeführers als unbegründet abgewiesen hat. Es erübrigt sich damit, auf die weiteren Rügen einzugehen.

5.
Demzufolge ist die Beschwerde gutzuheissen und der angefochtene Entscheid aufzuheben. Es ist festzustellen, dass im Untersuchungsverfahren eine Rechtsverzögerung stattgefunden hat. Die Staatsanwaltschaft wird angewiesen, das Verfahren nunmehr - insbesondere im Hinblick auf die im Mai 2020 drohende Verjährung - unverzüglich zum Abschluss zu bringen. Aus Praktikabilitätsgründen wird jedoch auf das Ansetzen einer gerichtlichen Frist verzichtet. Unter Berücksichtigung der Umstände der vorliegenden Angelegenheit werden die vorinstanzlichen Verfahrenskosten dem Kanton Zürich auferlegt (Art. 67
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure.
BGG). Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der nicht anwaltlich vertretene Beschwerdeführer, der keinen ausserordentlichen Aufwand darzutun vermag, hat praxisgemäss keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (vgl. Art. 68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG; BGE 133 III 439 E. 4 S. 446).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.

1.1. Die Beschwerde wird gutgeheissen und der Entscheid des Obergerichts des Kantons Zürich vom 6. Juni 2019 wird aufgehoben.

1.2. Es wird festgestellt, dass im Untersuchungsverfahren eine Rechtsverzögerung stattgefunden hat. Die Staatsanwaltschaft wird angewiesen, das Verfahren nunmehr unverzüglich zum Abschluss zu bringen.

1.3. Die obergerichtlichen Verfahrenskosten von Fr. 1'000.-- werden dem Kanton Zürich auferlegt.

2.
Für das bundesgerichtliche Verfahren werden keine Kosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft Limmattal/Albis und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 21. November 2019

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Chaix

Die Gerichtsschreiberin: Sauthier
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_349/2019
Date : 21 novembre 2019
Publié : 05 décembre 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Strafverfahren; Rechtsverzögerung


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CPP: 5 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
1    Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2    Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.
39
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 39 Examen de la compétence et accord sur le for - 1 Les autorités pénales vérifient d'office si elles sont compétentes et, le cas échéant, transmettent l'affaire à l'autorité compétente.
1    Les autorités pénales vérifient d'office si elles sont compétentes et, le cas échéant, transmettent l'affaire à l'autorité compétente.
2    Lorsque plusieurs autorités paraissent compétentes à raison du lieu, les ministères publics concernés se communiquent sans délai les éléments essentiels de l'affaire et s'entendent aussi vite que possible sur le for.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
67 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
93 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
94
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 94 Déni de justice et retard injustifié - Le recours est recevable si, sans en avoir le droit, la juridiction saisie s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire.
Répertoire ATF
130-IV-54 • 133-III-439 • 135-I-6 • 143-IV-373
Weitere Urteile ab 2000
1B_217/2019 • 1B_322/2015 • 1B_349/2019
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • mois • prévenu • dénonciation pénale • principe de la célérité • affaire pénale • délai raisonnable • durée • frais de la procédure • recours en matière pénale • assigné • intéressé • délai • e-mail • pré • état de fait • décision • nombre • intérêt juridiquement protégé
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