Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5D_176/2015

Sentenza del 21 novembre 2016

II Corte di diritto civile

Composizione
Giudici federali von Werdt, Presidente,
Marazzi, Bovey,
Cancelliera Antonini.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinato dall'avv. Renata Foglia,
ricorrente,

contro

B.________,
patrocinato dall'avv. Stefano Camponovo,
opponente.

Oggetto
cancellazione di servitù,

ricorso sussidiario in materia costituzionale contro la sentenza emanata il 15 settembre 2015 dalla I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Fatti:

A.
A.________ è proprietario delle particelle n. 852, 115 e 116 RFD di X.________. Su quest'ultimo fondo sorge un rustico riattato usato per la cura dei vigneti siti sugli altri due fondi. La particella n. 852 confina con la particella n. 113 di proprietà di B.________, sulla quale sorge una casa d'abitazione. A favore della particella n. 113 sono iscritte, dal 30 marzo 1940, due servitù di passo pedonale a carico delle particelle n. 852 e 115, lungo un percorso che si raccorda ad un sentiero pubblico e che raggiunge la strada carrozzabile. Il fondo n. 113 beneficia anche - apparentemente dagli anni settanta - di un accesso veicolare fino alla pubblica via attraverso altri quattro fondi, di cui tre di proprietà dello stesso B.________.
Con petizioni 7 aprile e 3 maggio 2004 A.________ ha convenuto B.________ dinanzi al Pretore del Distretto di Lugano per ottenere la cancellazione delle servitù gravanti le particelle n. 852 e 115. Il 16 maggio 2013 il Giudice di prime cure ha accolto le petizioni e ordinato all'ufficiale del registro fondiario la cancellazione delle servitù.

B.
In accoglimento degli appelli presentati da B.________, con sentenza 15 settembre 2015 la I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino ha riformato le decisioni pretorili respingendo le petizioni.

C.
Con ricorso sussidiario in materia costituzionale 21 ottobre 2015, A.________ si è rivolto al Tribunale federale, chiedendo in via principale di annullare la sentenza cantonale e di rinviare la causa all'istanza inferiore " affinché proceda alla dovuta motivazione come ai considerandi della presente decisione ", in via subordinata di riformare la sentenza cantonale nel senso di confermare le decisioni pretorili.
Non sono state chieste determinazioni.

Diritto:

1.

1.1. La sentenza impugnata è stata pronunciata in una causa di carattere pecuniario il cui valore di lite non raggiunge la soglia di fr. 30'000.-- prevista dall'art. 74 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
LTF. La controversia non concerne inoltre una questione di diritto di importanza fondamentale ai sensi dell'art. 74 cpv. 2 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
LTF. È dato pertanto unicamente il ricorso sussidiario in materia costituzionale (art. 113
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
segg. LTF).

La sentenza impugnata è una decisione finale (art. 117
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel.
LTF combinato con l'art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF) pronunciata su ricorso dall'ultima istanza cantonale (art. 114
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 114 Autorités précédentes - Les art. 75 et 86 relatifs aux autorités cantonales précédentes sont applicables par analogie.
LTF combinato con l'art. 75 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
2 LTF). Il ricorrente è legittimato a ricorrere (art. 115
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
LTF). Il tempestivo (art. 117
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel.
LTF combinato con l'art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF) gravame è quindi in linea di principio ammissibile.

1.2. Giusta l'art. 116
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.
LTF con un ricorso sussidiario in materia costituzionale può unicamente essere censurata la violazione di diritti costituzionali. Il Tribunale federale esamina la violazione di questi diritti soltanto se la parte ricorrente ha sollevato e motivato tale censura (art. 117
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel.
LTF combinato con l'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF; DTF 138 I 232 consid. 3). Ciò significa che essa deve spiegare in modo chiaro e dettagliato, alla luce dei considerandi della sentenza impugnata, in che misura sarebbero stati violati diritti costituzionali (DTF 134 II 244 consid. 2.2).

Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti stabiliti dall'autorità inferiore, che può rettificare o completare d'ufficio soltanto se il loro accertamento è avvenuto in violazione del diritto ai sensi dell'art. 116
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.
LTF (art. 118 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 118 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116.
2 LTF).

2.

2.1. L'art. 736 cpv. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 736 - 1 Le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant.
1    Le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant.
2    Il peut obtenir la libération totale ou partielle d'une servitude qui ne conserve qu'une utilité réduite, hors de proportion avec les charges imposées au fonds servant.
CC prevede che quando una servitù abbia perso ogni interesse per il fondo dominante, il proprietario del fondo serviente ne può chiedere la cancellazione.

Secondo la giurisprudenza, l'interesse per il fondo dominante si definisce con quello del suo proprietario all'esercizio della servitù conformemente al suo oggetto ed al suo contenuto. In proposito fa stato il principio dell'identità della servitù, in base al quale essa non può essere mantenuta per uno scopo diverso da quello per cui è stata costituita. Occorre pertanto esaminare se per il proprietario del fondo dominante sussista ancora un interesse ad esercitare la servitù conformemente al suo scopo originario. L'interesse del proprietario del fondo dominante va apprezzato sulla base di criteri oggettivi (DTF 130 III 554 consid. 2 con rinvii).
Il volontario mancato uso della servitù fondiaria ancora non significa che questa abbia perso ogni interesse per il fondo dominante, ma può tutt'al più costituire un indizio della perdita di utilità (sentenza 5A_360/2014 del 28 ottobre 2014 consid. 4.1.1 e 4.3.2.1 con rinvii).
Nemmeno il fatto che il fondo a beneficio di un diritto di passo disponga di una nuova via di accesso alla pubblica via permette di concludere senz'altro all'inutilità della prima servitù. Fanno eccezione i diritti di passo che, per volontà delle parti, hanno carattere di passo necessario nel senso dell'art. 694
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 694 - 1 Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité.
1    Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité.
2    Ce droit s'exerce en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable.
3    Le passage nécessaire sera fixé en ayant égard aux intérêts des deux parties.
CC. La volontà delle parti di costituire una servitù legale deve risultare dall'iscrizione a registro fondiario e dal contratto di servitù (sentenza 5A_740/2014 del 1° febbraio 2016 consid. 5.5 con rinvii).

2.2. Il Tribunale d'appello ha accertato che le servitù gravanti i fondi n. 852 e 115 sono state iscritte nel registro fondiario il 30 marzo 1940 per " collegare la strada comunale a una casa colonica che sorgeva sul mappale ora del convenuto ". I Giudici cantonali hanno pure stabilito che tali servitù non sono state costituite come accesso necessario, dato che né la minuta n. 163 del registro fondiario definitivo né la susseguente iscrizione alludono ad un qualsivoglia passo necessario e che la sola mancanza di collegamento tra il fondo dominante e la strada pubblica non basta per desumere che le servitù potessero allora essere pretese in virtù dell'art. 694
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 694 - 1 Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité.
1    Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité.
2    Ce droit s'exerce en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable.
3    Le passage nécessaire sera fixé en ayant égard aux intérêts des deux parties.
CC, tantomeno seguendo quel tracciato. Per il Tribunale d'appello, quindi, le servitù - di natura convenzionale - non possono essere cancellate per il solo fatto che il proprietario del fondo dominante dispone di un altro collegamento alla pubblica via.
I Giudici cantonali hanno poi esaminato se le servitù di passo pedonale litigiose abbiano perso ogni interesse per la particella n. 113. Essi hanno precisato che la circostanza secondo cui le servitù sarebbero state usate in modo sporadico o " strumentale " dall'opponente e dalla sua famiglia non è sufficiente a renderle senza interesse: ciò che conta è sapere se esse possano ancora essere esercitate conformemente al loro scopo originario. In merito a ciò, la Corte cantonale ha osservato che, contrariamente a quanto sostenuto dal proprietario dei fondi servienti, il sentiero pedonale risulta essere il collegamento più diretto tra il fondo dominante e la strada pubblica, non consta essere in condizioni tanto precarie da non poter più venire usato e, sottratto alle insidie del transito veicolare, garantisce una maggior sicurezza per i pedoni rispetto all'altro accesso, carrozzabile, che è stretto e privo di marciapiede. Per il Tribunale d'appello, il ricorrente non è quindi riuscito a dimostrare che non sussista più alcun interesse dell'opponente ad esercitare le contestate servitù conformemente al loro scopo originario.

2.3. Il ricorrente sostiene in primo luogo che il suo diritto di essere sentito sarebbe stato leso.

2.3.1. A suo dire, la Corte cantonale non avrebbe infatti spiegato per quale motivo ha ritenuto che le servitù fossero di natura convenzionale e non legale, limitandosi a giustificare tale sua conclusione "unicamente indicando che né la minuta n. 163 del registro fondiario definitivo, né la susseguente iscrizione nel registro fondiario [...], alludono a un qualsivoglia accesso necessario". Dato che la minuta n. 163 non è però una convenzione, bensì un atto unilaterale degli allora proprietari dei fondi servienti al momento della procedura di impianto definitivo del registro fondiario del Comune di X.________, il Tribunale di appello avrebbe dovuto chinarsi sui motivi per cui le servitù vennero concesse.

2.3.2. Per costante giurisprudenza, la motivazione è sufficiente e l'art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Cost. è rispettato quando la parte interessata è messa in condizione di rendersi conto della portata del provvedimento che la concerne e di poterlo impugnare con cognizione di causa. In quest'ottica basta che l'autorità esponga, almeno brevemente, i motivi che l'hanno indotta a decidere in un senso piuttosto che in un altro. Essa non è quindi tenuta a pronunciarsi in modo esplicito ed esaustivo su tutti gli argomenti sollevati, ma può occuparsi delle sole circostanze che appaiono rilevanti per il giudizio (DTF 141 III 28 consid. 3.2.4 con rinvii).
In concreto, la censura di violazione dell'art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Cost. si appalesa manifestamente infondata, poiché le considerazioni della Corte cantonale danno al ricorrente tutti gli elementi necessari per capirne la portata e discuterle. Il fatto che il ricorrente non le condivida (v. infra consid. 2.4.1), non significa che siano insufficientemente motivate.

2.4. Il ricorrente censura poi una violazione dell'art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Cost.

2.4.1. Egli considera arbitrari gli accertamenti dell'autorità inferiore secondo cui i diritti di passo in discussione sarebbero stati concessi mediante convenzione e senza la volontà delle parti di costituire delle servitù legali. Il Tribunale di appello avrebbe infatti omesso di considerare che la minuta n. 163 del registro fondiario definitivo non contiene una convenzione tra gli allora detentori del fondo dominante e dei fondi servienti, bensì una dichiarazione unilaterale degli allora proprietari dei fondi gravati, effettuata davanti all'autorità preposta all'impianto definitivo del registro fondiario. Per determinare la volontà di tali proprietari, la Corte cantonale avrebbe pertanto dovuto interpretare la citata dichiarazione (la quale specifica, a differenza delle servitù concesse ad altri fondi, che "a favore della part. 113 s'intende accordare il semplice diritto di passo pedonale") alla luce dell'allora situazione del fondo dominante, del tutto privo di sbocchi sulla strada pubblica. Secondo il ricorrente è pertanto " palese che agli allora proprietari dei fondi gravati vollero concedere le servitù ritenendo il proprietario del fondo dominante beneficiare di un diritto di passo necessario ".

2.4.2. Occorre precisare che il Tribunale d'appello non ha ritenuto che il documento allegato alla minuta n. 163 sia una convenzione, ma soltanto che le servitù in discussione vanno qualificate di natura convenzionale e non di natura legale. Il ricorso non riesce a far apparire tale conclusione manifestamente insostenibile: dal fatto che gli allora proprietari dei fondi gravati abbiano espressamente accordato soltanto un diritto di passo pedonale a favore della particella n. 113, a quel momento sprovvista di collegamenti con la pubblica via, non si può infatti dedurre che essi intendessero concedere unicamente un accesso necessario nel senso dell'art. 694
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 694 - 1 Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité.
1    Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité.
2    Ce droit s'exerce en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable.
3    Le passage nécessaire sera fixé en ayant égard aux intérêts des deux parties.
CC. Va poi ricordata la già citata giurisprudenza secondo cui la volontà delle parti di costituire una servitù legale deve risultare non solo dal contratto di servitù, ma anche dall'iscrizione a registro fondiario (sentenza 5A_740/2014 del 1° febbraio 2016 consid. 5.5 con rinvii; supra consid. 2.1 in fine) : sul mancato soddisfacimento di quest'ultima esigenza il ricorrente nemmeno si pronuncia.
Non si può pertanto rimproverare alla Corte cantonale di essere incorsa nell'arbitrio per aver considerato che i contestati passi pedonali, di natura contrattuale, possono essere cancellati soltanto se sono dati i presupposti dell'art. 736
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 736 - 1 Le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant.
1    Le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant.
2    Il peut obtenir la libération totale ou partielle d'une servitude qui ne conserve qu'une utilité réduite, hors de proportion avec les charges imposées au fonds servant.
CC, e non per il solo fatto che il proprietario del fondo dominante dispone di un altro collegamento alla strada pubblica. La censura è infondata.

2.5. Il ricorrente lamenta in seguito un arbitrario apprezzamento delle prove ed un'applicazione arbitraria dell'art. 736 cpv. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 736 - 1 Le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant.
1    Le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant.
2    Il peut obtenir la libération totale ou partielle d'une servitude qui ne conserve qu'une utilité réduite, hors de proportion avec les charges imposées au fonds servant.
CC.

2.5.1. Egli rimprovera al Tribunale di appello di non avere preso sufficientemente in considerazione una serie di elementi che dimostrerebbero la perdita di utilità delle servitù litigiose. Dalle risultanze di causa, ed in particolare dal sopralluogo e dalle testimonianze esperiti in sede pretorile, risulterebbe infatti che il sentiero pedonale, che l'opponente e la sua famiglia avrebbero iniziato ad usare solo dall'introduzione della presente vertenza, sarebbe in realtà solo una striscia di terra quasi impercettibile che passa in mezzo all'erba alta e che è pericolosa perché "bisogna guadare un fiume" e vi è rischio di scoscendimenti, mentre la nuova via sarebbe invece asfaltata, molto più sicura e costituirebbe anche il collegamento più diretto.

2.5.2. Una critica fondata sulla violazione dell'art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Cost. non può tuttavia esaurirsi, come in concreto, in considerazioni che forniscono solo una diversa lettura delle prove addotte, ma necessita di una motivazione puntuale, da cui emerga in che misura i giudici cantonali non abbiano manifestamente compreso il senso e la portata di un mezzo di prova, abbiano omesso senza seria ragione di tenere conto di un mezzo di prova importante o abbiano proceduto a deduzioni insostenibili (DTF 140 III 264 consid. 2.3 con rinvii).
Le censura è quindi insufficiente a dimostrare che la Corte cantonale abbia commesso arbitrio nell'apprezzamento delle prove e nella conseguente applicazione dell'art. 736 cpv. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 736 - 1 Le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant.
1    Le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant.
2    Il peut obtenir la libération totale ou partielle d'une servitude qui ne conserve qu'une utilité réduite, hors de proportion avec les charges imposées au fonds servant.
CC, e non può essere vagliata nel merito.

3.

3.1. Secondo l'art. 736 cpv. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 736 - 1 Le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant.
1    Le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant.
2    Il peut obtenir la libération totale ou partielle d'une servitude qui ne conserve qu'une utilité réduite, hors de proportion avec les charges imposées au fonds servant.
CC, se per il fondo dominante vi è ancora un interesse, ma di lieve importanza in confronto alla gravità dell'onere, la servitù può essere riscattata o ridotta mediante indennità.

La cancellazione (totale o parziale) contro indennità presuppone che, dopo la costituzione della servitù, l'interesse al suo mantenimento sia divenuto proporzionalmente esiguo, a causa di una diminuzione dell'interesse del proprietario del fondo dominante oppure di un aggravamento dell'onere per il proprietario del fondo serviente (DTF 107 II 331 consid. 4).

3.2. Secondo la Corte cantonale, l'ipotesi di un riscatto delle servitù litigiose mediante indennizzo ai sensi dell'art. 736 cpv. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 736 - 1 Le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant.
1    Le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant.
2    Il peut obtenir la libération totale ou partielle d'une servitude qui ne conserve qu'une utilité réduite, hors de proportion avec les charges imposées au fonds servant.
CC va scartata, dato che il proprietario dei fondi servienti non ha mai né postulato un riscatto né offerto un'indennità e, anche ammettendo che la questione sia da esaminare d'ufficio, egli non ha in ogni modo preteso che, dopo la costituzione delle servitù nel 1940, l'onere imposto ai suoi fondi si sarebbe aggravato in modo tale da rendere proporzionalmente esiguo l'interesse del fondo dominante all'uso del sentiero.

3.3. Il ricorrente censura un'applicazione arbitraria dell'art. 736 cpv. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 736 - 1 Le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant.
1    Le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant.
2    Il peut obtenir la libération totale ou partielle d'une servitude qui ne conserve qu'une utilité réduite, hors de proportion avec les charges imposées au fonds servant.
CC da parte dei Giudici cantonali per non avere esaminato e ammesso l'adempimento dei presupposti di tale norma. A suo dire, il Tribunale di appello avrebbe perlomeno dovuto riconoscere che, anche se vi era ancora un interesse del proprietario del fondo dominante ad esercitare le servitù, l'utilità di queste si era "alquanto ridotta dopo la creazione della strada asfaltata". Anche l'onere imposto al proprietario dei fondi servienti si sarebbe "di gran lunga aggravato ritenuto che, rispetto al momento in cui venne creata la servitù, la zona venne urbanizzata". La Corte cantonale avrebbe pertanto dovuto o fissare essa stessa l'indennità o rinviare l'incarto al Giudice di prime cure affinché si pronunciasse, dopo ulteriori accertamenti, in merito ad un'eventuale indennità.

3.4. A prescindere dal sapere se l'art. 736 cpv. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 736 - 1 Le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant.
1    Le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant.
2    Il peut obtenir la libération totale ou partielle d'une servitude qui ne conserve qu'une utilité réduite, hors de proportion avec les charges imposées au fonds servant.
CC dovesse essere applicato d'ufficio o meno al caso concreto (v. sentenza 5C.265/2003 del 23 giugno 2004 consid. 6, non pubblicato in DTF 130 III 554), l'autorità inferiore non è in ogni modo incorsa in una violazione dell'art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Cost. per aver negato l'adempimento delle condizioni per una cancellazione delle servitù litigiose mediante indennità. Checché ne dica il ricorrente, infatti, dai non meglio precisati "atti di causa" non risulta "certamente" che l'interesse dell'opponente al mantenimento delle servitù di passo pedonale si sarebbe alquanto ridotto in seguito alla creazione dell'accesso veicolare. Non sufficientemente comprensibile è poi il rimprovero mosso ai Giudici cantonali di non avere tenuto conto di un aggravamento dell'onere dovuto all'intervenuta urbanizzazione della zona. Nella misura in cui è ammissibile, la censura è infondata.

4.
Da quanto precede discende che il ricorso va respinto nella misura in cui è ammissibile. Le spese giudiziarie seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF). Non si giustifica assegnare ripetibili all'opponente, il quale non è incorso in spese della sede federale (art. 68 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 2'000.-- sono poste a carico del ricorrente.

3.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti e alla I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 21 novembre 2016

In nome della II Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: von Werdt

La Cancelliera: Antonini
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5D_176/2015
Date : 21 novembre 2016
Publié : 23 janvier 2017
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droits réels
Objet : cancellazione di servitù


Répertoire des lois
CC: 694 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 694 - 1 Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité.
1    Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité.
2    Ce droit s'exerce en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable.
3    Le passage nécessaire sera fixé en ayant égard aux intérêts des deux parties.
736
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 736 - 1 Le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant.
1    Le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant.
2    Il peut obtenir la libération totale ou partielle d'une servitude qui ne conserve qu'une utilité réduite, hors de proportion avec les charges imposées au fonds servant.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
113 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
114 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 114 Autorités précédentes - Les art. 75 et 86 relatifs aux autorités cantonales précédentes sont applicables par analogie.
115 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
116 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.
117 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel.
118
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 118 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116.
Répertoire ATF
107-II-331 • 130-III-554 • 134-II-244 • 138-I-232 • 140-III-264 • 141-III-28
Weitere Urteile ab 2000
5A_360/2014 • 5A_740/2014 • 5C.265/2003 • 5D_176/2015
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
fonds dominant • recourant • registre foncier • tribunal fédéral • fonds servant • questio • droit de passage • examinateur • voie publique • autorité inférieure • décision • d'office • perse • cio • servitude légale • moyen de preuve • droit de passage nécessaire • frais judiciaires • carrossier • défendeur
... Les montrer tous