5A_355/2016 - 2016-11-21 - Diritto successorio

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 355/2016

Arrêt du 21 novembre 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi, Herrmann, Schöbi et Bovey.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
1. A.A._______,
2. B.A.________,
3. C.A.________,
4. Hoirie D.A.________, soit:

5. E.A.________,
6. F.A.________,
7. G.A.________,
8. H.A.________,
9. I.A.________,
tous représentés par Me Denise Wagner-Mesciaca, avocate,
recourants,

contre

1. J.A.________,
représentée par Me Claude Aberlé, avocat,
2. K.A.________,
intimés.

Objet
succession,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève du 22 avril 2016.

Faits :

A.

A.a. L.A.________, ressortissant égyptien né en 1940, de confession musulmane, est décédé le 10 mars 2007 à Paris, sans laisser de descendants ou d'ascendants. Sa succession comprend des immeubles situés en France et en Egypte ainsi que des actifs mobiliers déposés notamment auprès de banques en France, en Allemagne et en Suisse, à Genève. Le 6 mars 1980, il avait épousé, selon le droit égyptien et la Charia, J.A.________, citoyenne allemande née le 19 janvier 1949, de confession chrétienne.

A.b. Par « acte d'hoirie » n° 679 établi le 5 mai 2007, le Tribunal pour les affaires de la famille de U.________ (Egypte) a constaté le décès du de cujuset la dévolution de sa succession légale à ses frères et soeurs, à savoir A.A.________, B.A.________, C.A.________, D.A.________ et K.A.________; D.A.________ est décédé le 27 avril 2011, laissant pour héritiers son épouse, E.A.________, et ses quatre enfants: F.A.________, G.A.________, H.A.________ et I.A.________. J.A.________ n'a pas participé à la procédure de délivrance de cet acte, lequel ne mentionne pas que le défunt était marié avec elle.

A.c. Sur la base d'un acte notarié français du 2 mai 2007, la déclarant seule héritière en sa qualité d'épouse, J.A.________ a assigné les membres de la fratrie A.________ en pétition de la totalité de la succession devant le Tribunal de grande instance de Paris. Par jugement du 2 décembre 2010, celui-ci s'est déclaré incompétent pour connaître de la demande parce que le de cujus était domicilié en Egypte, dont les tribunaux étaient ainsi compétents. La Cour d'appel de Paris a réformé cette décision le 24 novembre 2011; elle a considéré que le Tribunal de grande instance était bien compétent pour statuer sur la dévolution successorale de l'immeuble sis à Paris; par ailleurs, elle a retenu que, si le de cujus avait souvent résidé en France, le lieu de son principal établissement était resté en Egypte.

A.d. Par jugement du 3 décembre 2008, l'Amtsgericht de Francfort-sur-le-Main, se fondant sur l'ordre public allemand, a déclaré l'épouse héritière de 50 % des biens de la succession situés en Allemagne, les frères et soeurs du défunt étant héritiers du solde; ce jugement a été confirmé par l'Oberlandsgericht le 10 mai 2010.

B.
Le 6 août 2010, A.A.________, B.A._______, C.A.________ et D.A.________, souhaitant recevoir les actifs déposés par le de cujus dans deux établissements bancaires sis à Genève, ont requis du Tribunal de première instance de Genève la reconnaissance de l'« acte d'hoirie » n° 679 établi le 5 mai 2007 par le Tribunal pour les affaires de la famille de U.________.

Statuant le 5 juillet 2011, le Tribunal a déclaré la requête irrecevable pour le motif que l'acte n'avait pas été produit en original ni muni d'une attestation constatant qu'il n'était plus susceptible d'un recours et était définitivement entré en force. La Cour de justice du canton de Genève a confirmé ce jugement le 23 mars 2012.

Par arrêt du 18 septembre 2012 (5A 344/2012), la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a admis le recours des requérants et renvoyé la cause au Tribunal de première instance de Genève pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

C.
Statuant à nouveau le 20 juillet 2015, le Tribunal de première instance a reconnu et déclaré exécutoire en Suisse l'« acte d'hoirie » (ch. 1), avec suite de frais et dépens (ch. 2 et 3).

Par arrêt du 22 avril 2016, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a annulé ce jugement et débouté les requérants de leur demande en reconnaissance du titre précité.

D.
Par mémoire mis à la poste le 12 mai 2016, les requérants forment un recours en matière civile, subsidiairement un recours constitutionnel, au Tribunal fédéral; sur le fond, ils concluent à ce que le jugement de première instance soit confirmé et, partant, à ce que l'« acte d'hoirie » soit reconnu et déclaré exécutoire en Suisse. Ils sollicitent le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Des observations sur le fond n'ont pas été requises.

E.
Par ordonnance du 9 juin 2016, le Président de la IIe Cour de droit civil a refusé l'effet suspensif au recours.

Considérant en droit :

1.

1.1. Les considérants de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral lient les parties, ainsi que le Tribunal fédéral lui-même. Il s'ensuit que celui-ci ne peut se fonder sur des motifs qu'il avait écartés ou dont il avait fait abstraction dans sa précédente décision. Quant aux parties, elles ne peuvent plus faire valoir, dans un recours contre la nouvelle décision cantonale, des moyens que le Tribunal fédéral avait rejetés dans son arrêt de renvoi ou qu'il n'avait pas examinés, faute d'avoir été invoqués dans la première procédure de recours alors qu'ils pouvaient l'être. La juridiction précédente est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt de renvoi; elle est liée par ce qui a déjà été jugé en instance fédérale et par les constatations de fait qui n'ont pas été critiquées à cette occasion ( cf. ATF 135 III 334 consid. 2; arrêt 5A 456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 1.2 et les citations).

1.2. En l'espèce, la Cour de céans a jugé que l'autorité cantonale avait fait preuve de formalisme excessif en déboutant les recourants pour ne pas avoir produit l'original du document à l'appui de leur demande en reconnaissance: en effet, l'épouse n'avait soulevé aucune objection au sujet de l'authenticité et du caractère complet de l'expédition, ni remis en discussion l'entrée en force de l'acte, dont l'intéressée connaissait d'ailleurs l'existence avant l'introduction de l'instance en Suisse, car il avait déjà été produit par les recourants devant les tribunaux français et allemands sans que son authenticité ne fût mise en doute. En outre, l'épouse a adopté une attitude procédurale contraire à la bonne foi en se prévalant désormais du vice formel de l'expédition (consid. 4.4).

Ces conditions ne sont plus litigieuses (art. 29 al. 1 let. aet b LDIP, par renvoi combiné des art. 31 et 96 al. 1 LDIP), mais bien la compatibilité de l'« acte d'hoirie » égyptien avec l'ordre public (matériel) suisse (art. 27 al. 1 LDIP; cf. infra, consid. 3.3).

2.

2.1. Les conditions générales de recevabilité ont été examinées lors du précédent arrêt, auquel on peut dès lors renvoyer (arrêt 5A 344/2012 consid. 1), sauf à préciser que le délai de recours est effectivement de 30 jours - comme l'a indiqué correctement la cour cantonale (art. 112 al. 1 let. d LTF) - en vertu de l'art. 100 al. 1 LTF, et non de dix jours « conformément [à] l'art. 321 al. 2 CPC ».

2.2. Le recours en matière civile étant ouvert, le recours constitutionnel subsidiaire ne l'est pas (art. 113 LTF), ce que la Cour de céans avait déjà précisé dans son précédent arrêt ( ibid., consid. 1 in fine).

2.3. La qualification d'un acte étranger s'opère au regard de la lex fori, à savoir en l'occurrence le droit suisse (arrêt 5P.388/1991 du 5 mars 1992 consid. 3b). Selon l'autorité précédente, l'« acte d'hoirie » litigieux équivaut à un « certificat d'héritier », dont l'établissement est assimilé à une mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF (arrêt 5A 252/2016 du 7 juin 2016 consid. 1.2 et les arrêts cités).

Il n'y a pas lieu d'examiner le bien-fondé de cette qualification. Lorsque le litige porte sur la reconnaissance ou l' exequatur d'un acte étranger, la cognition du Tribunal fédéral n'est pas limitée à la violation des droits constitutionnels, quelle que soit la nature - provisionnelle ou non - de l'acte en discussion (ATF 135 III 670 consid. 1.3.2; arrêt 5A 193/2010 du 7 juillet 2010 consid. 1.2). Il s'ensuit que la partie recourante peut invoquer tous les motifs de recours prévus aux art. 95 et 96 LTF, sauf à préciser que, le litige étant de nature pécuniaire, le Tribunal fédéral ne peut revoir l'application du droit étranger que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 138 III 489 consid. 4.3 et les arrêts cités).

3.
En l'espèce, l'autorité précédente a retenu que l'« acte d'hoirie » dont la reconnaissance était sollicitée équivaut à un « certificat d'héritier ». Par ailleurs, la législation égyptienne ne connaît pas de succession entre un musulman et un non musulman; de surcroît, l'héritier de sexe masculin a droit à une part double de celle de l'héritière de sexe féminin, ce qui résulte du reste de l'« acte d'hoirie » litigieux. Partant, la reconnaissance de cet acte aurait pour effet, d'une part, que la veuve ne pourrait faire valoir, uniquement en raison de sa religion, aucun droit sur les avoirs que son mari détenait auprès de banques suisses et, d'autre part, que les soeurs du défunt ne pourraient faire valoir, uniquement en raison de leur sexe, que des droits moindres que ceux de leurs frères. Ces conséquences violent le principe de l'interdiction de la discrimination consacré à l'art. 8 al. 2 Cst., l'al. 3 précisant au surplus que l'homme et la femme sont égaux en droit. Des discriminations aussi drastiques ne peuvent pas être « nuancées », même si le seul lien avec la Suisse concerne la localisation des avoirs bancaires.

3.1.

3.1.1. Dans un premier grief - dont le fondement est confus (art. 118 , respectivement art. 97 al. 1 LTF) -, les recourants reprochent à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte du fait que l'intimée se prévaut de sa vocation successorale et se prétend victime d'une discrimination vingt-sept ans après le mariage.

3.1.2. Une pareille argumentation, qui revient à objecter à l'intimée une attitude contraire aux règles de la bonne foi (art. 2 al. 2 CC), ne saurait être suivie. C'est lors du décès du de cujus que s'exerce la vocation héréditaire; or, de l'aveu même des recourants, ce « n'est qu'après le décès de son conjoint en 2007» que l'intéressée a invoqué sa qualité d'héritière. Au surplus, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que l'intimée aurait « renoncé » à cette qualité au moment de son mariage ( cf. infra, consid. 3.2.2); nouvelle, cette allégation est dès lors irrecevable (art. 99 al. 1 LTF, en relation avec l'art. 105 al. 1 LTF).

3.2.

3.2.1. Les recourants font en outre grief aux juges précédents d'avoir écarté de leur analyse l'« acte de mariage » que les époux ont passé le 6 mars 1980, lequel contient des dispositions successorales à teneur desquelles ils ont « renoncé à hériter l'un de l'autre »; ayant soumis leur union au droit égyptien, ils ont fait par la même occasion une « élection de droit » en faveur du droit égyptien, analogue à une professio juris au sens de l'art. 90 al. 2 LDIP.

3.2.2. Cette argumentation est irrecevable. Les recourants se bornent à compléter les faits, sans se plaindre d'arbitraire dans l'établissement des faits ni, a fortiori, motiver ce moyen conformément aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF ( cf. parmi plusieurs: ATF 134 II 244 consid. 2.2, avec la jurisprudence citée). Or, la décision attaquée ne constate pas que les époux auraient souscrit un « acte de mariage » comprenant une renonciation réciproque à hériter, ni stipulé une « élection de droit » en faveur de la législation égyptienne. Sur ce dernier point, les magistrats précédents sont, par ailleurs, partis du principe que ce droit était bien applicable à la succession du de cujusen vertu de l'art. 91 al. 1 LDIP, de sorte que l'argumentation des recourants quant au lieu du dernier domicile du défunt se révèle superfétatoire.

Quoi qu'en disent les recourants, la constatation de la cour cantonale selon laquelle l'intimée « n'a pas participé à la procédure de délivrance de l'acte [d'hoirie]» est rigoureusement exacte, dès lors qu'ils affirment eux-mêmes qu'elle n'avait pas à y figurer vu la « renonciation » à hériter que les époux avaient réciproquement assumée.

3.3.

3.3.1. Enfin, les recourants exposent en substance que, en refusant de reconnaître l'« acte d'hoirie », les magistrats cantonaux ont faussement appliqué l'art. 27 al. 1 LDIP.

3.3.2. En vertu de l'art. 27 al. 1 LDIP (en relation avec l'art. 31 LDIP), la reconnaissance d'un acte étranger - en l'occurrence l'« acte d'hoirie » établi par le tribunal égyptien - doit être refusée en Suisse lorsqu'elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse, c'est-à-dire lorsqu'elle heurte de manière intolérable les principes fondamentaux de l'ordre juridique suisse ( cf. parmi d'autres: ATF 142 III 180 consid. 3.2; 134 III 661 consid. 4.1). En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public (matériel) est d'interprétation restrictive; tel est le cas, en particulier, dans le domaine de la reconnaissance et de l'exécution des actes ou jugements étrangers, où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du droit étranger ( cf. en particulier: ATF 142 III 180 consid. 3.2; 141 III 328 consid. 5.1). Dans cette optique, l'intervention de la clause de réserve suppose, d'après la jurisprudence, que l'affaire présente un « lien suffisant » avec l'Etat du juge requis, en l'espèce la Suisse (« Binnenbeziehung »; ATF 126 III 327 consid. 4c [ i.c. au sujet de la reconnaissance d'une répudiation selon le droit libanais]; cf. sur la question, parmi d'autres: OTHENIN-GIRARD, La réserve d'ordre
public en droit international privé suisse, 1999, p. 211 ss et les citations).

3.3.3. Le recours apparaît d'emblée irrecevable dans la mesure où les recourants fondent leurs arguments sur des faits qui ne ressortent pas de la décision déférée, sans se plaindre régulièrement d'arbitraire dans l'établissement des faits ( cf. supra, consid. 3.2.2); ainsi, l'analogie qu'ils tentent d'instaurer entre l'acte en discussion et le « pacte successoral de renonciation » selon l'art. 495 CC est vaine, faute de constatations quant à une renonciation de l'intimée à la succession de son mari. La « chronologie des faits » exposée dans le mémoire de recours et censée corroborer ce comportement doit, pour le même motif, être écartée du débat.

Par ailleurs, les recourants ne démontrent pas que la cour cantonale serait tombée dans l'arbitraire ( cf. supra, consid. 2.3) en affirmant qu'il n'y a pas, en droit égyptien, « de succession entre un musulman et un non musulman ». Cela étant, on ne discerne pas en quoi consisterait la renonciation à une succession à laquelle l'intéressée ne peut de toute manière prétendre, à moins qu'elle ne se rapporte qu'aux actifs situés hors d'Egypte - en l'occurrence en Suisse -, ce qui n'est pas non plus constaté (art. 105 al. 1 LTF; cf. sur la portée territoriale restreinte des certificats d'héritier étrangers: BUCHER, in : Commentaire romand, 2011, n° 10 ad art. 96 LDIP, avec la doctrine citée).

3.3.4. Le point de savoir si, comme l'admet l'autorité cantonale, l'« acte d'hoirie » enfreint l'ordre public (matériel) suisse en tant qu'il accorde à l'héritier de sexe masculin une part double de celle de l'héritier de sexe féminin n'a pas besoin d'être résolue ici; c'est la situation de l'intimée, épouse du de cujuset opposante à la procédure de reconnaissance (art. 29 al. 2 , par renvoi de l'art. 31 LDIP), qui est en cause dans le cas présent. Les longues discussions des recourants à cet égard s'avèrent ainsi hors de propos ( cf. sur cette question: ALDEEB ABU-SAHLIEH, Droit musulman de la famille et des successions en Suisse, in : RCDIP 2007 p. 530/531; dans un avis du 17 juillet 1980, l'Office fédéral de la justice s'est demandé si pareille règle « est bien compatible avec l'ordre public suisse », mais sans y répondre: JAAC 45/1981 n° 31 [ i.c. au sujet de la législation iranienne]).

3.3.5. Les recourants se prévalent d'un « acte d'hoirie » dressé par un tribunal égyptien afin de réclamer, en leur qualité d'héritiers, les actifs que le de cujus détenait auprès d'établissements bancaires à Genève; cet acte « constat [e] la dévolution de sa succession légale à ses frères et soeurs », à l'exclusion de son épouse. Cette exclusion repose sur le constat - non critiqué par les parties (art. 106 al. 2 LTF) - qu'il« n'y a pas de succession entre un musulman et un non musulman » ( cf. parmi plusieurs: ALDEEB ABU-SALIEH, op. cit., p. 529). Comme l'ont retenu les juges précédents, un tel résultat contrevient clairement au principe de l'interdiction de la discrimination en raison des convictions religieuses, qui - indépendamment de sa valeur constitutionnelle (art. 8 al. 2 Cst.; cf. art. 14 CEDH et 26 Pacte ONU II) - ressortit à l'ordre public suisse (BUCHER, op. cit., n° 18 ad art. 90 LDIP; KINSCH, Le droit musulman de la famille, les droits de l'homme [ou de la femme] et l'ordre public des Etats européens, in : Bull.dr.h. n° 14/2009 p. 35, avec les citations en note 41; SCHWANDER, Diskriminierungsverbot und Gleichstellungsrecht im internationalen Privat- und Zivilprozessrecht, in : AJP 1993 p. 1408; dans ce
sens, en Allemagne, précisément pour le droit égyptien: arrêt de l'OLG Hamm du 28 février 2005, in : IPRax 2006 p. 481 ss).

Sans réfuter expressément cette conclusion, les recourants objectent toutefois l'absence d'« Inlandsbeziehung »; mais ils se trompent. Selon l'auteur auquel s'est ralliée la juridiction précédente, cette considération n'est plus pertinente lorsque des discriminations fondées, notamment, sur le sexe, la race ou la religion sont prohibées « en vertu de différents instruments internationaux consacrant des droits fondamentaux et de l'homme » (BUCHER, loc. cit., avec les citations); d'autres, en revanche, s'en tiennent à l'exigence de liens suffisants avec la Suisse ( cf. parmi d'autres: ALDEEB ABU-SALIEH, op. cit., p. 530; KINSCH, loc. cit.; OTHENIN - GIRARD, op. cit., n° 948). Il n'y a pas lieu d'arbitrer le débat, car de tels liens existent de toute manière en l'occurrence, vu le lieu de situation en Suisse d'actifs successoraux sur lesquels les recourants entendent exercer leurs prérogatives héréditaires (KINSCH, op. cit., p. 36 ch. 5, qui se réfère à une résolution de l'Institut de droit international de 2005, à teneur de laquelle les Etats « pourront opposer l'ordre public aux lois successorales étrangères comportant des discriminations fondées sur le sexe ou la religion lorsque des biens de la succession se
trouvaient dans l'Etat du for au moment du décès »; plus dubitatif: OTHENIN-GIRARD, loc. cit.). Le moyen pris d'une violation de l'art. 27 al. 1 LDIP apparaît dès lors mal fondé, dans la mesure où il est recevable.

4.
En conclusion, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable et le recours en matière civile rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Il y a lieu de rejeter la requête d'assistance judiciaire des recourants, qui n'ont nullement établi leur indigence (art. 64 al. 1 LTF; ATF 125 IV 161 consid. 4), et de les astreindre solidairement aux frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 et 5 LTF). L'intimée n° 1 a droit à des dépens en raison de ses observations sur la requête d'effet suspensif (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.

1.1. Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.

1.2. Le recours en matière civile est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire des recourants est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.

4.
Une indemnité de 500 fr., à payer à l'intimée n° 1 à titre de dépens, est mise solidairement à la charge des recourants.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 21 novembre 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

Le Greffier : Braconi

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 29 - 1 L'istanza di riconoscimento o di esecuzione dev'essere proposta all'autorità competente del Cantone in cui è fatta valere la decisione straniera. All'istanza vanno allegati:
¹	L'istanza di riconoscimento o di esecuzione dev'essere proposta all'autorità competente del Cantone in cui è fatta valere la decisione straniera. All'istanza vanno allegati:
^a	un esemplare completo e autenticato della decisione;
^b	un documento attestante che la decisione non può più essere impugnata con un rimedio giuridico ordinario od è definitiva e,
^c	in caso di sentenza contumaciale, un documento dal quale risulti che la parte contumace è stata citata regolarmente ed in tempo congruo per presentare le proprie difese.
²	La parte che si oppone all'istanza di riconoscimento o di esecuzione dev'essere sentita; essa può produrre le proprie prove.
³	Se una decisione è fatta valere in via pregiudiziale, l'autorità adita può procedere essa stessa al giudizio di delibazione.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 96 - 1 Le decisioni, i provvedimenti e i documenti stranieri concernenti la successione, come anche i diritti derivanti da una successione aperta all'estero sono riconosciuti in Svizzera se:
¹	Le decisioni, i provvedimenti e i documenti stranieri concernenti la successione, come anche i diritti derivanti da una successione aperta all'estero sono riconosciuti in Svizzera se:
^a	sono stati pronunciati, stilati o accertati oppure vengano riconosciuti nello Stato d'ultimo domicilio dell'ereditando o nello Stato di cui egli ha scelto il diritto o
^b	concernono fondi e sono stati pronunciati, stilati o accertati oppure vengano riconosciuti nello Stato di situazione dei medesimi.
²	Se uno Stato rivendica la competenza esclusiva per i fondi dell'ereditando situati sul suo territorio, sono riconosciute soltanto le decisioni, i provvedimenti e i documenti di questo Stato.
³	I provvedimenti conservativi dello Stato di situazione dei beni dell'ereditando sono riconosciuti in Svizzera.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 Non è riconosciuta in Svizzera la decisione straniera il cui riconoscimento sia manifestamente incompatibile con l'ordine pubblico svizzero.
¹	Non è riconosciuta in Svizzera la decisione straniera il cui riconoscimento sia manifestamente incompatibile con l'ordine pubblico svizzero.
²	La decisione straniera non è inoltre riconosciuta qualora una parte provi che:
^a	non è stata citata regolarmente, né secondo il diritto del suo domicilio né secondo il diritto della sua dimora abituale, eccetto che si sia incondizionatamente costituita in giudizio;
^b	la decisione è stata presa in violazione di principi fondamentali del diritto procedurale svizzero, segnatamente in dispregio del proprio diritto d'essere sentita;
^c	una causa tra le stesse parti e sullo stesso oggetto è già stata introdotta o decisa in Svizzera, ovvero precedentemente decisa in uno Stato terzo, sempreché per tale decisione siano adempiti i presupposti del riconoscimento.
³	Per altro, la decisione straniera non può essere riesaminata nel merito.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 112 Notificazione delle decisioni - 1 Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
¹	Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
^a	le conclusioni, i motivi, le allegazioni probatorie e le dichiarazioni processuali delle parti, in quanto non risultino dagli atti;
^b	i motivi determinanti di fatto e di diritto, segnatamente l'indicazione delle disposizioni legali applicate;
^c	il dispositivo;
^d	l'indicazione dei rimedi giuridici, con menzione del valore litigioso nei casi in cui la presente legge prevede un valore litigioso minimo.
²	Se il diritto cantonale lo prevede, l'autorità può notificare la sua decisione senza motivarla. In tal caso le parti possono chiedere, entro 30 giorni, il testo integrale della decisione. La decisione non può essere eseguita finché tale termine non scade infruttuoso o il testo integrale della stessa non è notificato.
³	Se una decisione non soddisfa le esigenze di cui al capoverso 1, il Tribunale federale può rinviarla all'autorità cantonale affinché la completi o annullarla.
⁴	Nei campi in cui autorità federali hanno diritto di ricorrere al Tribunale federale, il Consiglio federale determina quali decisioni devono essere loro notificate dalle autorità cantonali.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 321 Proposizione del reclamo - 1 Il reclamo, scritto e motivato, dev'essere proposto all'autorità giudiziaria superiore entro 30 giorni dalla notificazione della decisione impugnata motivata o dalla notificazione a posteriori della motivazione (art. 239).
¹	Il reclamo, scritto e motivato, dev'essere proposto all'autorità giudiziaria superiore entro 30 giorni dalla notificazione della decisione impugnata motivata o dalla notificazione a posteriori della motivazione (art. 239).
²	Se è impugnata una decisione pronunciata in procedura sommaria o una disposizione ordinatoria processuale, il termine di reclamo è di dieci giorni, salvo che la legge disponga altrimenti.
³	Se è in possesso della parte, la decisione o disposizione impugnata dev'essere allegata.
⁴	Il reclamo per ritardata giustizia è possibile in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 8 Uguaglianza giuridica - 1 Tutti sono uguali davanti alla legge.
¹	Tutti sono uguali davanti alla legge.
²	Nessuno può essere discriminato, in particolare a causa dell'origine, della razza, del sesso, dell'età, della lingua, della posizione sociale, del modo di vita, delle convinzioni religiose, filosofiche o politiche, e di menomazioni fisiche, mentali o psichiche.
³	Uomo e donna hanno uguali diritti. La legge ne assicura l'uguaglianza, di diritto e di fatto, in particolare per quanto concerne la famiglia, l'istruzione e il lavoro. Uomo e donna hanno diritto a un salario uguale per un lavoro di uguale valore.
⁴	La legge prevede provvedimenti per eliminare svantaggi esistenti nei confronti dei disabili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 118 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore se è stato svolto in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 116.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 2 - 1 Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi.
¹	Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi.
²	Il manifesto abuso del proprio diritto non è protetto dalla legge.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 90 - 1 La successione di una persona con ultimo domicilio in Svizzera è regolata dal diritto svizzero.
¹	La successione di una persona con ultimo domicilio in Svizzera è regolata dal diritto svizzero.
²	Tuttavia, lo straniero può, per testamento o contratto successorio, sottoporre la successione ad uno dei suoi diritti nazionali. Tale sua disposizione è inefficace se, al momento della morte, non era più cittadino di quello Stato o se è divenuto cittadino svizzero.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 495 - 1 Il disponente può stipulare con un proprio erede un contratto di rinuncia o di fine ereditaria.
¹	Il disponente può stipulare con un proprio erede un contratto di rinuncia o di fine ereditaria.
²	Il rinunciante non è più considerato come erede nella devoluzione dell'eredità.
³	Salvo contraria disposizione del contratto, la rinuncia vale anche in confronto dei discendenti del rinunciante.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 91 - 1 La successione di una persona con ultimo domicilio all'estero è regolata dal diritto richiamato dalle norme di diritto internazionale privato dello Stato di domicilio.
¹	La successione di una persona con ultimo domicilio all'estero è regolata dal diritto richiamato dalle norme di diritto internazionale privato dello Stato di domicilio.
²	In quanto i tribunali o le autorità svizzeri del luogo di origine siano competenti giusta l'articolo 87, la successione di uno svizzero con ultimo domicilio all'estero è regolata dal diritto svizzero, eccetto che, per testamento o contratto successorio, l'ereditando abbia riservato espressamente il diritto del suo ultimo domicilio.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.