Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_503/2008

Urteil vom 21. November 2008
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichter Lustenberger,
nebenamtlicher Bundesrichter Bühler,
Gerichtsschreiber Hochuli.

Parteien
H.________, Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt PD Dr. Hardy Landolt, Schweizerhofstrasse 14, 8750 Glarus,

gegen

IV-Stelle Glarus, Zwinglistrasse 6, 8750 Glarus,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Glarus vom 28. Mai 2008.

Sachverhalt:

A.
Der 1959 geborene H.________ betreibt seit 1986 zusammen mit L.________ die Kollektivgesellschaft X.________. Er leidet seit Juli 2003 an multipler Sklerose mit schubförmig remittierendem Verlauf. Vom 21. Juli 2003 bis 12. Oktober 2003 war er vollständig und danach teilweise arbeitsunfähig. Am 8. November 2005 meldete er sich bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle Glarus holte einen Bericht (vom 2. Dezember 2006) des behandelnden Arztes Dr. med. S.________, FMH Allgemeinmedizin, ein, zog die Jahresabschlüsse der Kollektivgesellschaft X.________ für die Jahre 2000 bis 2005 bei, führte eine erwerbliche Abklärung für Selbständigerwerbende durch (Berichte vom 10. April 2006) und unterbreitete die Akten dem Regionalen Ärztlichen Dienst der Invalidenversicherung (RAD) zur Stellungnahme. Gestützt darauf lehnte die IV-Stelle Glarus nach Durchführung des Vorbescheidverfahrens und nach Beizug des Jahresabschlusses 2006 der Kollektivgesellschaft X.________ mit Verfügung vom 4. Mai 2007 sowohl eine Kostengutsprache für berufliche Eingliederungsmassnahmen als auch die Ausrichtung einer Invalidenrente ab.

B.
Beschwerdeweise liess H.________ die Aufhebung der angefochtenen Verfügung und Rückweisung der Sache an die IV-Stelle beantragen. Mit Entscheid vom 28. Mai 2008 wies das Verwaltungsgericht des Kantons Glarus die Beschwerde ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt H.________ sein vorinstanzliches Rechtsbegehren erneuern; eventuell beantragt er die Zusprechung einer 50%igen Invalidenrente.

Während die IV-Stelle Abweisung der Beschwerde beantragt, verzichtet das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann diese Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Streitig ist der Anspruch des Beschwerdeführers auf eine Invalidenrente.

2.1 Die Vorinstanz hat den Begriff der Invalidität (Art. 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG), die massgebenden Bestimmungen über den Umfang des Rentenanspruches (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG in der mit der 4. IV-Revision am 1. Januar 2004 in Kraft getretenen Fassung) sowie die Bemessung der Invalidität bei Erwerbstätigen nach der allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.

2.2 Die nach der allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs erforderliche Ermittlung oder Schätzung der beiden hypothetischen Vergleichseinkommen kann sich namentlich bei Selbständigerwerbenden als schwierig oder unmöglich erweisen. Diesfalls ist in Anlehnung an die spezifische Methode für Nichterwerbstätige (Art. 28 Abs. 2bis in der mit der 4. IV-Revision am 1. Januar 2004 in Kraft getretenen Fassung in Verbindung mit Art. 26bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 26bis Détermination du revenu avec invalidité - 1 Si l'assuré réalise un revenu après la survenance de l'invalidité, le revenu avec invalidité (art. 16 LPGA) correspond à ce revenu, à condition que l'assuré exploite autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en exerçant une activité qui peut raisonnablement être exigée de lui.
1    Si l'assuré réalise un revenu après la survenance de l'invalidité, le revenu avec invalidité (art. 16 LPGA) correspond à ce revenu, à condition que l'assuré exploite autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en exerçant une activité qui peut raisonnablement être exigée de lui.
2    Si l'assuré ne réalise pas de revenu déterminant, le revenu avec invalidité est déterminé en fonction des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3. Pour les assurés visés à l'art. 26, al. 6, des valeurs indépendantes du sexe sont utilisées, en dérogation à l'art. 25, al. 3.
3    Une déduction de 10 % est opérée sur la valeur statistique visée à l'al. 2. Si, du fait de l'invalidité, l'assuré ne peut travailler qu'avec une capacité fonctionnelle au sens de l'art. 49, al. 1bis, de 50 % ou moins, une déduction de 20 % est opérée. Aucune déduction supplémentaire n'est possible.167
und Art. 27
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
IVV; zu den Änderungen gemäss 4. IV-Revision vgl. SVR 2008 IV Nr. 34 S. 111, I 246/05 E. 3.2 mit Hinweisen) ein Betätigungsvergleich durchzuführen und der Invaliditätsgrad nach Massgabe der erwerblichen Auswirkungen der verminderten Leistungsfähigkeit in der konkreten erwerblichen Situation zu bestimmen. Der grundsätzliche Unterschied dieses ausserordentlichen Bemessungsverfahrens zur spezifischen Methode besteht darin, dass die Invalidität nicht unmittelbar nach Massgabe des Betätigungsvergleichs als solchem bemessen wird. Vielmehr ist zunächst anhand des Betätigungsvergleichs die leidensbedingte Behinderung festzustellen; sodann ist diese im Hinblick auf ihre erwerbliche Auswirkung besonders zu gewichten. Eine bestimmte Einschränkung im funktionellen Leistungsvermögen einer erwerbstätigen
Person kann zwar, braucht aber nicht notwendigerweise eine Erwerbseinbusse gleichen Umfangs zur Folge zu haben. Wollte man bei Erwerbstätigen ausschliesslich auf das Ergebnis des Betätigungsvergleichs abstellen, so wäre der gesetzliche Grundsatz verletzt, wonach bei dieser Kategorie von Versicherten die Invalidität nach Massgabe der Erwerbsunfähigkeit zu bestimmen ist (BGE 128 V 29 E. 1 S. 30, 104 V 135 E. 2a und b S. 136 f.; AHI 1998 S. 119 [I 83/97 E. 1a] und S. 251 [I 432/97 E. 2b]).

2.3 Die Einhaltung der gesetzlichen und rechtsprechungsgemässen Regeln über die Durchführung des Einkommensvergleichs und damit die Anwendung der im konkreten Fall zutreffenden Invaliditätsbemessungsmethode ist eine vom Bundesgericht frei überprüfbare Rechtsfrage (BGE 132 V 393 E. 3.3 S. 399).

3.

3.1 Das kantonale Gericht hat ausgeführt, im vorliegenden Fall bestehe kein Anlass zur Anwendung des ausserordentlichen Bemessungsverfahrens, weil sich der Invaliditätsgrad mittels der allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs ohne weiteres ermitteln lasse. Die IV-Stelle habe aufgrund der "Geschäftszahlen" der Kollektivgesellschaft X.________ für die Jahre 2000 bis 2002 ein jährliches Valideneinkommen des Beschwerdeführers von durchschnittlich Fr. 123'062.- ermittelt. Im Jahre 2004 habe er ein Erwerbseinkommen von Fr. 106'840.- und im Jahre 2005 ein solches von Fr. 109'747.- erzielt. Nach den "Geschäftszahlen" für das Jahr 2006 habe er in diesem Jahr einen "Nettolohn" von Fr. 49'000.- bezogen und seinen Geschäftsgewinn auf Fr. 110'796.- steigern können. Aus diesem Einkommensvergleich gehe hervor, dass der Versicherte keine rentenbegründende Erwerbseinbusse von mindestens 40 % erlitten habe.

3.2 Bei Selbständigerwerbenden, welche allein oder zusammen mit Familienangehörigen oder Mitgesellschaftern einen Betrieb bewirtschaften, ist das für die Invaliditätsbemessung massgebende Erwerbseinkommen einzig aufgrund ihrer eigenen Mitarbeit im Betrieb zu bestimmen. Abzustellen ist allein auf jene Einkünfte, welche die versicherte Person selber durch ihr eigenes Leistungsvermögen zumutbarerweise realisieren kann (Art. 25 Abs. 2
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 25 Principes de la comparaison des revenus - 1 Est réputé revenu au sens de l'art. 16 LPGA le revenu annuel présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS163, à l'exclusion toutefois:
1    Est réputé revenu au sens de l'art. 16 LPGA le revenu annuel présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS163, à l'exclusion toutefois:
a  des prestations accordées par l'employeur pour compenser des pertes de salaire par suite d'accident ou de maladie entraînant une incapacité de travail dûment prouvée;
b  des indemnités de chômage, des allocations pour perte de gain au sens de la LAPG164 et des indemnités journalières de l'assurance-invalidité.
2    Les revenus déterminants au sens de l'art. 16 LPGA sont établis sur la base de la même période et au regard du marché du travail suisse.
3    Si les revenus déterminants sont fixés sur la base de valeurs statistiques, les valeurs médianes de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique font foi. D'autres valeurs statistiques peuvent être utilisées, pour autant que le revenu en question ne soit pas représenté dans l'ESS. Les valeurs utilisées sont indépendantes de l'âge et tiennent compte du sexe.
4    Les valeurs statistiques visées à l'al. 3 sont adaptées au temps de travail usuel au sein de l'entreprise selon la division économique ainsi qu'à l'évolution des salaires nominaux.
IVV; vgl. Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts I 243/95 vom 17. Januar 1996 E. 2b).

Eine Gegenüberstellung der vor und nach Eintritt eines invalidenversicherungsrechtlichen Versicherungsfalles in einem Gewerbebetrieb realisierten Geschäftsergebnisse nach Massgabe der allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs, wie sie von der Vorinstanz und unausgesprochen von der IV-Stelle angewendet worden ist, lässt zuverlässige Schlüsse auf die invaliditätsbedingte Erwerbseinbusse nur dort zu, wo mit überwiegender Wahrscheinlichkeit ausgeschlossen werden kann, dass die Betriebsergebnisse durch invaliditätsfremde Faktoren beeinflusst worden sind. Tatsächlich sind aber für die jeweiligen Geschäftsergebnisse eines Gewerbebetriebes häufig zahlreiche invaliditätsfremde Komponenten wie die Konjunkturlage, die Konkurrenzsituation, der kompensatorische Einsatz von Unternehmensbeteiligten oder Mitarbeitern von massgeblicher wirtschaftlicher Bedeutung. Eine verlässliche Ausscheidung der auf solche (invaliditätsfremde) Faktoren zurückzuführenden Einkommensteile einerseits und der auf dem eigenen Leistungsvermögen der versicherten Person beruhenden Einkommensschöpfung andererseits ist in solchen Fällen in der Regel aufgrund der Betriebsergebnisse nicht möglich, sodass die Invaliditätsbemessung nach der Methode des ausserordentlichen
Bemessungsverfahrens zu erfolgen hat (AHI 1998 S. 251, I 432/97 E. 4a; Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts I 761/02 vom 5. März 2003 E. 3.2).

3.3 Die Betriebsergebnisse der Kollektivgesellschaft X.________ in den Jahren 2000 bis 2006 beruhen unter anderem auf dem Einsatz eines in diesen Jahren stark erhöhten Mitarbeiterbestandes. Im Jahre 2002 war erst ein vollzeitlich angestellter technischer Mitarbeiter und eine Teilzeitangestellte im Betrieb tätig. Ab Februar 2006 belief sich der Personalbestand auf drei technische Mitarbeiter mit vollem Pensum und zwei Teilzeitmitarbeiterinnen. Dementsprechend erhöhte sich die an Mitarbeiter ausgerichtete Lohnsumme von Fr. 63'370.- im Jahre 2000 auf Fr. 204'107.20 im Jahre 2006. Schon diese erhebliche Ausweitung des Mitarbeiterbestandes und die damit korrespondierende, rund drei Mal höhere Lohnsumme schliessen aus, dass die von der Kollektivgesellschaft in den Jahren 2002 bis 2006 erzielten Betriebsergebnisse die vom Versicherten und seinem Mitgesellschafter erzielten Erwerbseinkommen widerspiegeln könnten. Es kommt hinzu, dass die beiden Kollektivgesellschafter in den Jahren 2000 bis 2005 stets den gleichen Festlohn bezogen haben und im Jahre 2006 der Festlohn des Beschwerdeführers mit Fr. 49'000.- sogar um Fr. 4'000.- höher lag als derjenige seines Mitgesellschafters. Der ab Juli 2003 krankheitsbedingt verminderten
Leistungsfähigkeit des Versicherten wurde somit lohnmässig nicht Rechnung getragen. Dasselbe gilt für die Verteilung des Reingewinns der Kollektivgesellschaft. Die erzielten Reingewinne wurden ab dem Jahre 2003 gleich wie in den Vorjahren unter den beiden Kollektivgesellschaftern hälftig aufgeteilt. Mit Vereinbarung vom 31. Dezember 2006 hat sich der Geschäftspartner des Beschwerdeführers überdies verpflichtet, die hälftige Gewinnverteilung beizubehalten, sofern die von der SwissLife an den Versicherten geleisteten Rentenzahlungen auf den Jahresgewinn aufgerechnet werden (Vereinbarung vom 31. Dezember 2006 Ziff. 3.2). Auch darin zeigt sich deutlich, dass das Einkommen des Beschwerdeführers, das er als Kollektivgesellschafter seit dem Krankheitsausbruch im Juli 2003 erzielt, seiner seither reduzierten erwerblichen Leistungsfähigkeit nicht entsprechen kann.

3.4 Die Vorinstanz hat daher Bundesrecht verletzt, indem sie die Invaliditätsbemessung auf Grundlage der Betriebsergebnisse der Kollektivgesellschaft X.________ in den Jahren 2000 bis 2002 (Valideneinkommen) und 2004 bis 2006 (Invalideneinkommen) nach der allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs durchgeführt und nicht das ausserordentliche Bemessungsverfahren für Selbständigerwerbende angewendet hat.

4.

4.1 Um beim ausserordentlichen Bemessungsverfahren die gesetzlich geforderte wirtschaftliche Gewichtung der verschiedenen, bei der selbständigen Erwerbstätigkeit anfallenden Betätigungen vornehmen zu können, ist deren wirtschaftlicher Wert im Verhältnis zueinander festzustellen und mit der Einschränkung im jeweiligen Tätigkeitsbereich in Beziehung zu setzen. Da der wirtschaftliche Wert der einzelnen Tätigkeiten eines Selbständigerwerbenden nicht aus den Betriebsergebnissen abgeleitet werden kann, sind hiefür statistische Werte heranzuziehen, die etwa beim Berufsverband der betreffenden Branche eingeholt werden können. Dabei ist vom Grundsatz auszugehen, dass der Geschäftsführung ein grösseres erwerbliches Gewicht zukommt als der branchenspezifischen Tätigkeit (BGE 128 V 29 E. 4 S. 32 f.; AHI 1998 S. 119, I 83/97 E. 3).

Im Falle des Beschwerdeführers erscheint es sachgerecht, seine gesamte erwerbliche Tätigkeit in folgende Bereiche aufzuteilen: erstens (T1) Geschäftsführung (umfassend die Projektierung und Berechnung von Anlagen, die Ausarbeitung von Offerten, Besprechungen mit Kunden und Bausitzungen sowie die Arbeitsüberwachung), zweitens (T2) allgemeine Büroarbeiten und drittens (T3) Montage- und Servicearbeiten (inkl. Pikettdienst). Die konkrete erwerbliche Gewichtung der einzelnen Tätigkeiten des Beschwerdeführers mit und ohne Behinderung sowie deren Verhältnis zueinander ist sodann wie folgt durchzuführen:

Tätigkeit
T (Anteil an Gesamt-
tätigkeit von 100 %)
B (Behinderung
in %)
s (Lohnansatz
in Fr./h)
Geschäftsführung
T1 %
B1 %
s1 Fr./h
allg. Büroarbeit
T2 %
B2 %
s2 Fr./h
Montage + Service
T3 %
B3 %
s3 Fr./h

Auf der Grundlage des so erwerblich gewichteten Betätigungsvergleichs mit und ohne Behinderung ist der Invaliditätsgrad nach folgender Formel zu ermitteln:

(T1 x B1 x s1) + (T2 x B2 x s2) + (T3 x B3 x s3)
_____________________________________ = Invaliditätsgrad
(T1 x s1) + (T2 x s2) + (T3 x s3)

4.2 Die Streitsache ist demgemäss an die IV-Stelle zurückzuweisen, damit sie die Invaliditätsbemessung in der dargelegten Weise nach Massgabe des ausserordentlichen Bemessungsverfahrens für Selbständigerwerbende vornimmt. Im Hinblick darauf erscheint es angezeigt, bereits im vorliegenden Verfahren darauf hinzuweisen, dass die Feststellungen des RAD, beim Beschwerdeführer seien im "administrativen Bereich kaum grosse Einschränkungen" bzw. "mit überwiegender Wahrscheinlichkeit keine relevante Einschränkung" gegeben, offensichtlich aktenwidrig sind. Dr. med. S.________ hat in seinem Bericht vom 2. Dezember 2005 festgehalten, dass sich die krankheitsbedingten Konzentrationsschwierigkeiten und rasche Ermüdbarkeit des Versicherten auch bei der ihm allein noch zumutbaren Bürotätigkeit leistungsmässig erheblich auswirken. Vormittags sei "etwa um 11 Uhr die Energie verpufft" und am Nachmittag sei nur noch eine "geringe Leistung möglich". Das daraus resultierende Leistungsdefizit hat er bei einer auf 60-80 % reduzierten Arbeitszeit auf ein Drittel geschätzt. Für die gegenteilige Beurteilung des RAD, wonach der Beschwerdeführer für Büroarbeiten (Geschäftsführung und allgemeine Büroarbeit) nach wie vor praktisch uneingeschränkt leistungsfähig
geblieben sei, enthalten die Akten keinerlei Stütze.

5.
Das Verfahren ist kostenpflichtig (Art. 65 Abs. 4 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
BGG). Die Gerichtskosten sind der Beschwerdegegnerin als der unterliegenden Partei aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die Ausnahmeregelung von Art. 66 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG ist nicht anwendbar, da die IV-Stelle in ihrem Vermögensinteresse handelt (Urteil 8C_102/2007 vom 25. Oktober 2007 E. 4 mit Hinweisen). Dem obsiegenden, anwaltlich vertretenen Beschwerdeführer steht eine Parteientschädigung zu (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird in dem Sinne teilweise gutgeheissen, dass der Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Glarus vom 28. Mai 2008 und die Verfügung der IV-Stelle Glarus vom 4. Mai 2007 aufgehoben werden und die Sache an die IV-Stelle Glarus zurückgewiesen wird, damit sie, nach erfolgter Abklärung im Sinne der Erwägungen, über den Anspruch des Beschwerdeführers auf eine Invalidenrente neu verfüge. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdegegnerin hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2500.- zu entschädigen.

4.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Kosten und der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Verwaltungsgericht des Kantons Glarus zurückgewiesen.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Glarus und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 21. November 2008
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Ursprung Hochuli
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_503/2008
Date : 21 novembre 2008
Publié : 04 décembre 2008
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPGA: 8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
RAI: 25 
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 25 Principes de la comparaison des revenus - 1 Est réputé revenu au sens de l'art. 16 LPGA le revenu annuel présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS163, à l'exclusion toutefois:
1    Est réputé revenu au sens de l'art. 16 LPGA le revenu annuel présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS163, à l'exclusion toutefois:
a  des prestations accordées par l'employeur pour compenser des pertes de salaire par suite d'accident ou de maladie entraînant une incapacité de travail dûment prouvée;
b  des indemnités de chômage, des allocations pour perte de gain au sens de la LAPG164 et des indemnités journalières de l'assurance-invalidité.
2    Les revenus déterminants au sens de l'art. 16 LPGA sont établis sur la base de la même période et au regard du marché du travail suisse.
3    Si les revenus déterminants sont fixés sur la base de valeurs statistiques, les valeurs médianes de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique font foi. D'autres valeurs statistiques peuvent être utilisées, pour autant que le revenu en question ne soit pas représenté dans l'ESS. Les valeurs utilisées sont indépendantes de l'âge et tiennent compte du sexe.
4    Les valeurs statistiques visées à l'al. 3 sont adaptées au temps de travail usuel au sein de l'entreprise selon la division économique ainsi qu'à l'évolution des salaires nominaux.
26bis 
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 26bis Détermination du revenu avec invalidité - 1 Si l'assuré réalise un revenu après la survenance de l'invalidité, le revenu avec invalidité (art. 16 LPGA) correspond à ce revenu, à condition que l'assuré exploite autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en exerçant une activité qui peut raisonnablement être exigée de lui.
1    Si l'assuré réalise un revenu après la survenance de l'invalidité, le revenu avec invalidité (art. 16 LPGA) correspond à ce revenu, à condition que l'assuré exploite autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en exerçant une activité qui peut raisonnablement être exigée de lui.
2    Si l'assuré ne réalise pas de revenu déterminant, le revenu avec invalidité est déterminé en fonction des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3. Pour les assurés visés à l'art. 26, al. 6, des valeurs indépendantes du sexe sont utilisées, en dérogation à l'art. 25, al. 3.
3    Une déduction de 10 % est opérée sur la valeur statistique visée à l'al. 2. Si, du fait de l'invalidité, l'assuré ne peut travailler qu'avec une capacité fonctionnelle au sens de l'art. 49, al. 1bis, de 50 % ou moins, une déduction de 20 % est opérée. Aucune déduction supplémentaire n'est possible.167
27
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
Répertoire ATF
104-V-135 • 128-V-29 • 132-V-393
Weitere Urteile ab 2000
8C_102/2007 • 8C_503/2008 • I_243/95 • I_246/05 • I_432/97 • I_761/02 • I_83/97
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
société en nom collectif • office ai • comparaison des revenus • tribunal fédéral • autorité inférieure • poids • rente d'invalidité • valeur • revenu d'une activité lucrative • roue • frais judiciaires • office fédéral des assurances sociales • recours en matière de droit public • calcul • revenu sans invalidité • tribunal fédéral des assurances • état de fait • greffier • violation du droit • tiré
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VSI
1998 S.119 • 1998 S.251