8C_705/2011 - 2011-10-21 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C 705/2011

Arrêt du 21 octobre 2011
Ire Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille.
Greffière: Mme Berset.

Participants à la procédure
M.________,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (rente d'invalidité; évaluation de l'invalidité),

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 16 août 2011.

Faits:

A.
Par décision du 26 mai 2010, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: Office AI) a nié le droit de M.________ à une rente d'invalidité. Il a considéré que si l'assuré présentait une capacité de travail nulle dans l'activité habituelle de chauffeur-livreur, il était en revanche apte à exercer une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites par les médecins du SMR. Le revenu d'invalide était fondé sur le salaire auquel pouvaient prétendre des hommes effectuant une activité simple et répétitive dans le domaine privé (production et services) selon les statistiques salariales (TA1, niveau de qualification 4). Un abattement de 10 % était prévu pour tenir compte des limitations fonctionnelles de l'assuré. Pour l'année 2008 (ouverture du droit à la rente) le revenu d'invalide s'élevait à 55'251 fr. Il résultait de la comparaison avec le revenu sans invalidité de 50'609 fr. que l'assuré ne présentait aucun préjudice économique.

B.
Par jugement du 16 août 2011, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision du 26 mai 2010 de l'Office AI.

C.
M.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation en concluant au renvoi de la cause à la juridiction cantonale dans le sens des considérants.

Considérant en droit:

1.
Le litige porte sur le montant du revenu d'invalide de l'assuré.

2.
Le recourant fait tout d'abord grief aux premiers juges d'avoir confirmé le recours - par l'office intimé - aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ci-après: ESS) pour déterminer le revenu d'invalide exigible dans une activité adaptée. Il soutient derechef que l'application dans son cas d'un revenu d'invalide fondé sur ces statistiques créerait une inégalité de traitement flagrante compte tenu des variations très importantes entre les différents salaires générés par des activités simples et répétitives. Il conviendrait de prendre en considération la branche qui correspond à la valeur statistique la plus basse, soit 3'429 fr. par mois.

2.1 Le procédé de l'administration correspond toutefois à la jurisprudence constante en ce domaine (cf. par ex. arrêts 9C 44/2011 du 1er septembre 2011 consid. 5.4.2; 9C 210/2010 du 7 septembre 2010 consid. 3.5; 9C 71/2010 du 27 août 2010 consid. 3.6; 9C 609/2009 du 15 avril 2010 consid. 8.2.2). On ajoutera que l'évaluation du revenu d'invalide doit reposer sur un choix large et représentatif d'activités adaptées aux handicaps de la personne assurée et non pas seulement sur une seule (cf. arrêt 9C 1030/2008 du 4 juin 2009 consid. 3 et l'arrêt cité à ce propos). Le grief soulevé est mal fondé.

3.
Le recourant critique par ailleurs le taux d'abattement retenu par la juridiction cantonale. Il soutient qu'au vu des circonstances, il pouvait prétendre à une réduction maximale de 25 %.

3.1 Ainsi que l'ont correctement exposé les premiers juges, la mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79 s.). L'étendue de l'abattement (justifié dans un cas concret) constitue une question typique relevant du pouvoir d'appréciation, qui est soumise à l'examen du juge de dernière instance uniquement si la juridiction cantonale a exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit, soit si elle a commis un excès positif ou négatif de son pouvoir d'appréciation ou a abusé de celui-ci (cf. ATF 132 V 393 consid. 3.3 p. 399), notamment en retenant des critères inappropriés, en ne tenant pas compte de circonstances pertinentes, en ne procédant pas à un examen complet des circonstances pertinentes ou en n'usant pas de critères objectifs (cf. ATF 130 III 176 consid.
1.2 p. 180).

3.2 Il n'y a pas lieu d'examiner ce qu'il en est en l'espèce. Même en admettant un abattement de 25 % sur le revenu d'invalide de 61'389 fr. (montant retenu par l'office intimé avant abattement de 10 %), il en résulterait un revenu d'invalide de 46'042 fr.; la comparaison avec le revenu sans invalidité de 50'609 fr. génère une perte de gain de 9 %, laquelle est insuffisante pour ouvrir le droit à la rente.

4.
Manifestement infondé, le recours doit être rejeté selon la procédure simplifiée de l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 21 octobre 2011
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Ursprung

La Greffière: Berset

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 109 Corti trimembri - 1 Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
¹	Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
²	Le corti decidono nella stessa composizione, con voto unanime, su:
^a	la reiezione di ricorsi manifestamente infondati;
^b	l'accoglimento di ricorsi manifestamente fondati, segnatamente se l'atto impugnato diverge dalla giurisprudenza del Tribunale federale e non vi è motivo di riesaminare tale giurisprudenza.
³	La decisione è motivata sommariamente. Può rimandare in tutto od in parte alla decisione impugnata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.