Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B 233/2012, 1B 381/2012
Urteil vom 21. August 2012
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Aemisegger, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Merkli, Eusebio,
Gerichtsschreiber Störi.
Verfahrensbeteiligte
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch
Advokat André M. Brunner,
gegen
Staatsanwaltschaft Basel-Stadt, Binningerstrasse 21, Postfach, 4001 Basel.
Gegenstand
Verlängerung der Untersuchungshaft; unentgeltliche Rechtspflege,
Beschwerde gegen die Entscheide vom 9. März 2012 und 9. Mai 2012 des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt, Appellationsgerichtspräsident.
Sachverhalt:
A.
X.________ wurde am 30. November 2011 festgenommen und am 2. Dezember 2011 in Untersuchungshaft versetzt. Die Basler Strafverfolgungsbehörden verdächtigen ihn, am 30. September 2011 vor dem Restaurant Y.________ in Basel mit drei Komplizen die Gebrüder Z.________ angegriffen und erheblich verletzt zu haben.
B. 1B 233/2012
B.a Am 30. Januar 2012 verlängerte das Zwangsmassnahmengericht die Untersuchungshaft gegen X.________ um weitere 12 Wochen bis zum 23. April 2012.
X.________ erhob gegen die Verlängerung der Untersuchungshaft Beschwerde ans Appellationsgericht. Er beantragte, diese Verfügung aufzuheben und ihn aus der Haft zu entlassen. Ausserdem ersuchte er um unentgeltliche Prozessführung.
Der Appellationsgerichtspräsident wies die Beschwerde am 9. März 2012 ab. Die Verfahrenskosten von Fr. 500.-- auferlegte er X.________. Die Kosten des amtlichen Verteidigers, Advokat André M. Brunner, Sissach, in Höhe von Fr. 1'742.60, nahm er auf die Gerichtskasse.
B.b Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt X.________, diesen Entscheid des Appellationsgerichtspräsidenten insoweit aufzuheben, als ihm Kosten auferlegt worden seien. Ausserdem ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege und Verteidigung.
B.c Der Appellationsgerichtspräsident beantragt in seiner Vernehmlassung, die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei.
B.d In seiner Replik hält X.________ an der Beschwerde fest.
C. 1B 381/2012
C.a Am 23. April 2012 verlängerte das Zwangsmassnahmengericht die Untersuchungshaft gegen X.________ um weitere 12 Wochen bis zum 16. Juli 2012.
X.________ erhob gegen die Verlängerung der Untersuchungshaft Beschwerde ans Appellationsgericht. Er beantragte, diese Verfügung aufzuheben und ihn aus der Haft zu entlassen. Ausserdem ersuchte er um unentgeltliche Prozessführung.
Der Appellationsgerichtspräsident wies die Beschwerde am 9. Mai 2012 ab. Die Verfahrenskosten von Fr. 500.-- auferlegte er X.________. Die Kosten des amtlichen Verteidigers, Advokat André M. Brunner, Sissach, in Höhe von insgesamt Fr. 762.20, nahm er auf die Gerichtskasse.
C.b Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt X.________, diesen Entscheid des Appellationsgerichtspräsidenten insoweit aufzuheben, als ihm Kosten auferlegt worden seien. Ausserdem ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege und Verteidigung.
C.c Der Appellationsgerichtspräsident beantragt in seiner Vernehmlassung, die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei.
C.d X.________ verzichtet auf Replik.
Erwägungen:
1.
Die Beschwerden betreffen die gleiche Streitfrage und sind zu vereinigen.
2.
Angefochten sind zwei kantonal letztinstanzliche Haftentscheide des Appellationsgerichtspräsidenten. Es handelt sich um Entscheide einer letzten kantonalen Instanz in Strafsachen, gegen die die Beschwerde in Strafsachen zulässig ist (Art. 78 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
Letzteres fällt vorliegend nicht in Betracht. Da in der Fortsetzung von Untersuchungshaft ein nicht wieder gutzumachender Nachteil liegt, sind Haftentscheide unter dem Titel von Art. 93 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 425 Sursis et remise - L'autorité pénale peut accorder un sursis pour le paiement des frais de procédure. Elle peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la personne astreinte à les payer. |
3.
Auf die Beschwerden ist nicht einzutreten. Bei diesem Ausgang der Verfahren wird der Beschwerdeführer an sich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Verfahren 1B 233/2012 und 1B 381/2012 werden vereinigt.
2.
Auf die Beschwerden wird nicht eingetreten.
3.
Die Gesuche um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung werden gutgeheissen:
3.1 Es werden keine Kosten erhoben.
3.2
Advokat André M. Brunner, Sissach, wird für das bundesgerichtliche Verfahren als amtlicher Verteidiger eingesetzt und mit Fr. 2'000.-- aus der Kasse des Bundesgerichts entschädigt.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft Basel-Stadt und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Appellationsgerichtspräsident, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 21. August 2012
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Aemisegger
Der Gerichtsschreiber: Störi