Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 285/2009

Urteil vom 21. August 2009
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichterin Escher, Bundesricher Meyer L., Bundesrichter Marazzi, Bundesrichter von Werdt,
Gerichtsschreiber Möckli.

Parteien
A.X.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Andreas Baumann,

gegen

Obergericht des Kantons Aargau.

Gegenstand
Anerkennung einer ausländischen Adoption,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts
des Kantons Aargau, Zivilgericht, 3. Kammer,
vom 23. März 2009.

Sachverhalt:

A.
Mit öffentlicher Urkunde über eine Kindesannahme vom 28. Juni 1957 nahm B.X.________ sein Pflegekind A.Y.________ (Beschwerdeführer) als sein Kind im Sinn von aArt. 264 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 264 - 1 Un enfant mineur peut être adopté si le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an et si toutes les circonstances permettent de prévoir que l'établissement d'un lien de filiation servira le bien de l'enfant sans porter une atteinte inéquitable à la situation d'autres enfants du ou des adoptants.
1    Un enfant mineur peut être adopté si le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an et si toutes les circonstances permettent de prévoir que l'établissement d'un lien de filiation servira le bien de l'enfant sans porter une atteinte inéquitable à la situation d'autres enfants du ou des adoptants.
2    Une adoption n'est possible que si le ou les adoptants, vu leur âge et leur situation personnelle, paraissent à même de prendre l'enfant en charge jusqu'à sa majorité.
. ZGB an. Seine Ehefrau C.X.-Z.________ erteilte ihre Zustimmung.

Mit Schreiben vom 18. September 1965 teilte der Sozialdienst Kehl/D B.X.________ im Zusammenhang mit dem Einbürgerungsgesuch für den Beschwerdeführer mit, der Adoptivvertrag sei zufolge eines Formfehlers unwirksam. Es sei daher unumgänglich, in Deutschland einen neuen Vertrag abzuschliessen. Mit Urkunde des Notariats Kehl/D über den Kindesannahmevertrag vom 3. Dezember 1965 nahmen die Eheleute B.________ und C.X.________ den Beschwerdeführer als gemeinschaftliches eheliches Kind an Kindes statt an.

B.
Am 18. Januar 2007 verstarb C.X.________. Mit Schreiben vom 31. Januar 2008 teilte die Aufsichtsbehörde dem Willensvollstrecker mit, die Kindesannahme vom 3. Dezember 1965 werde in der Schweiz nicht anerkannt.

Mit Verfügung vom 30. Januar 2009 wies das Departement Volkswirtschaft und Inneres das Begehren des Beschwerdeführers um Anerkennung der Adoption vom 3. Dezember 1965 ab.

Die hiergegen erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Aargau am 23. September 2009 ab.

C.
Gegen dieses Urteil hat der Beschwerdeführer am 24. April 2009 eine Beschwerde in Zivilsachen erhoben mit dem Begehren um dessen Aufhebung und Anerkennung sowie Vollstreckung der Adoption durch C.X.________ in der Schweiz, insbesondere durch Eintrag in den schweizerischen Zivilstandsregistern. Mit Vernehmlassung vom 1. Juli 2009 hat sich das Obergericht zu den Noven im Zusammenhang mit der Streichung auf dem Original des Familienscheines vom 29. Oktober 1965 geäussert. Das Bundesamt für Justiz hat auf eine Vernehmlassung verzichtet.

Erwägungen:

1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Endentscheid (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG). Im Streit liegt ein mit einem Anerkennungsbegehren verbundenes Gesuch um Eintragung einer Abstammung kraft Adoption, mithin eine Gestaltungsklage betreffend den Personenstand (Art. 39 Abs. 2 Ziff. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 39 - 1 L'état civil est constaté dans un registre informatisé (registre de l'état civil).
1    L'état civil est constaté dans un registre informatisé (registre de l'état civil).
2    Par état civil, on entend notamment:
1  les faits d'état civil, tels que la naissance, le mariage, la conclusion d'un partenariat enregistré, le décès;
2  le statut personnel et familial, tels que la majorité, la filiation, le lien matrimonial, le partenariat enregistré;
3  les noms;
4  les droits de cité cantonal et communal;
5  la nationalité.
ZGB; Art. 7 Abs. 2 lit. m
SR 211.112.2 Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC)
OEC Art. 7 État civil - 1 L'enregistrement porte sur les données de l'état civil (art. 39, al. 2, CC).
ZStV); in diesem Zusammenhang ist die Beschwerde in Zivilsachen gegeben (Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG).

2.
Umstritten ist die Anerkennungsfähigkeit der am 3. Dezember 1965 in Kehl/D erfolgten Adoption.

2.1 Diese Adoption erfolgte vor Inkrafttreten des IPRG am 1. Januar 1989. Aufgrund der intertemporalrechtlichen Bestimmung von Art. 196 Abs. 2
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 196 - 1 Les faits ou actes juridiques qui ont pris naissance et produit tous leurs effets avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régis par l'ancien droit.
1    Les faits ou actes juridiques qui ont pris naissance et produit tous leurs effets avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régis par l'ancien droit.
2    Les faits ou actes juridiques qui ont pris naissance avant l'entrée en vigueur de la présente loi, mais qui continuent de produire des effets juridiques, sont régis par l'ancien droit pour la période antérieure à cette date. Ils le sont, quant à leurs effets, par le nouveau droit pour la période postérieure.
IPRG, wonach sich die Wirkung früherer, aber auf Dauer angelegter Sachverhalte oder Rechtsvorgänge nach Inkrafttreten der IPRG nach dem neuen Recht richtet, bemisst sich auch die Anerkennung einer ausländischen Adoption in der Schweiz nach dem IPRG, selbst wenn sie früher stattgefunden hat (VOLKEN, Zürcher Kommentar, N. 18 und 33 zu Art. 196-199; GEISER/JAMETTI GREINER, Basler Kommentar, N. 31 zu Art. 196; DUTOIT, Commentaire LDIP, N. 2 zu Art. 196-199). Ohnehin würde sich nach dem damaligen internationalen Privatrecht (vgl. dazu BAECHLER, Das neue materielle und internationale Adoptionsrecht der Schweiz, in: Zeitschrift für Zivilstandswesen 1972, S. 327) nichts anderes als das nachfolgend für die Rechtslage gemäss IPRG Dargestellte ergeben, dass nämlich Anknüpfungspunkt nur die Staatsangehörigkeit des Adoptierenden, nicht aber des Adoptierten sein kann.

Art. 78 Abs. 1
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 78 - 1 Les adoptions intervenues à l'étranger sont reconnues en Suisse lorsqu'elles ont été prononcées dans l'État du domicile ou dans l'État national de l'adoptant ou des époux adoptants.
1    Les adoptions intervenues à l'étranger sont reconnues en Suisse lorsqu'elles ont été prononcées dans l'État du domicile ou dans l'État national de l'adoptant ou des époux adoptants.
IPRG regelt die (in Art. 25 f
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 25 - Une décision étrangère est reconnue en Suisse:
a  si la compétence des autorités judiciaires ou administratives de l'État dans lequel la décision a été rendue était donnée;
b  si la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou si elle est définitive, et
c  s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27.
. IPRG in allgemeiner Weise geordnete) Anerkennungszuständigkeit für Adoptionen und beantwortet die Frage, von welcher ausländischen Behörde die Entscheidung ausgegangen sein muss, damit sie in der Schweiz Wirkung erlangen und anerkannt werden kann (vgl. BGE 120 II 87 E. 4 S. 90; BGE 134 III 467 E. 4.1 S. 471). Dieser Bestimmung zufolge werden ausländische Adoptionen in der Schweiz anerkannt, wenn sie im Staat des Wohnsitzes oder im Heimatstaat der adoptierenden Person oder der adoptierenden Ehegatten ausgesprochen worden sind. Ausserhalb dieser Konstellationen wird eine im Ausland vollzogene Adoption durch Ehegatten mit Wohnsitz in der Schweiz nicht anerkannt; vielmehr müsste sie diesfalls in der Schweiz "wiederholt" werden (RASELLI/HAUSAMMANN/MÖCKLI/URWYLER, Ausländische Kinder sowie andere Angehörige, in: Ausländerrecht, 2. Aufl., Basel 2009, N. 16.106).

Die Wirkungen der Anerkennung gehen dahin, dass der ersuchte Staat die Geltung fremder Rechtsakte auf seinem Hoheitsgebiet duldet (BGE 120 II 83 E. 3a/cc S. 86). Eine im Ausland ergangene Entscheidung kann in der Schweiz grundsätzlich keine weitergehenden Wirkungen entfalten als im Urteilsstaat; die Anerkennung kann nur Wirkungen erstrecken, nicht aber neue schaffen (BGE 129 III 626 E. 5.2.3 S. 635). Die Anerkennung einer ausländischen Adoption begründet deshalb kein neues Kindesverhältnis, sondern erstreckt die Wirkungen dieses Rechtsaktes auf die Schweiz (BGE 134 III 467 E. 3.3 S. 370).

2.2 Der Beschwerdeführer behauptet insbesondere, C.X.________ habe im Zeitpunkt der Adoption noch die deutsche Staatsbürgerschaft besessen, weshalb diese im Heimatstaat eines adoptierenden Elternteils erfolgt und deshalb gemäss Art. 78
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 78 - 1 Les adoptions intervenues à l'étranger sont reconnues en Suisse lorsqu'elles ont été prononcées dans l'État du domicile ou dans l'État national de l'adoptant ou des époux adoptants.
1    Les adoptions intervenues à l'étranger sont reconnues en Suisse lorsqu'elles ont été prononcées dans l'État du domicile ou dans l'État national de l'adoptant ou des époux adoptants.
IPRG in der Schweiz anerkennungsfähig sei.

Das Obergericht hat diesbezüglich erwogen, am 3. Dezember 1965 hätten beide Elternteile die schweizerische Staatsbürgerschaft besessen. Weil das Doppelbürgerrecht in der Schweiz erst seit dem 1. Januar 1992 ohne Einschränkungen erlaubt sei, müsse davon ausgegangen werden, dass C.X.________ mit ihrer Einbürgerung auf ihr deutsches Bürgerrecht habe verzichten müssen.

2.3 Dieser Schluss kann so nicht gezogen werden. Massgeblich für das Schicksal des deutschen Bürgerrechts ist nicht das schweizerische, sondern das deutsche Recht, und im Übrigen ist nicht allein die damalige deutsche Rechtslage entscheidend, sondern enthält die Frage, ob C.X.________ im Zeitpunkt der Adoption die deutsche Staatsbürgerschaft noch besass, auch eine Tatkomponente:

Zunächst steht fest, dass die im Jahr 1924 im damals zu Deutschland gehörenden Schlesien als Z.________ geborene C.X.________ ursprünglich deutsche Staatsbürgerin war. Sodann ist bekannt, dass sie in der Schweiz nicht ein ordentliches Einbürgerungsverfahren durchlief, welches seinerzeit in der Regel tatsächlich eine Verzichtserklärung auf das bisherige Bürgerrecht bedingte, sondern dass sie das Schweizer Bürgerrecht aufgrund der bis Ende 1991 bestehenden Gesetzeslage (vgl. Revision des BüG vom 23. März 1990, AS 1991 1034; zur vorangehenden Gesetzeslage BBl 1987 III 293,295) automatisch durch die am 22. Dezember 1951 erfolgte Heirat mit dem Schweizer Bürger B.X.________ erwarb.

Ob dieser automatische Erwerb nach dem damaligen deutschen Recht zwingend zum Verlust der deutschen Staatsbürgerschaft führte, ist nicht bekannt. Aber selbst aus dem Wissen um einen allfälligen Rechtsverlust nach der damaligen Gesetzeslage in Deutschland liessen sich noch keine verbindlichen Schlüsse ziehen: Offensichtlich konnten die schweizerischen Behörden nicht über das deutsche Bürgerrecht disponieren; vielmehr lag es an den deutschen Stellen, über dessen Bestand zu befinden. Eine Aberkennung hätte aber zunächst vorausgesetzt, dass die deutschen Behörden von der Heirat und dem damit verbundenen Erwerb des Schweizer Bürgerrechts erfahren haben, was nicht zwingend ist. Sodann ist denkbar, dass die Behörden zwar davon erfahren, aber C.X.________ das deutsche Bürgerrecht z.B. aus Billigkeitserwägungen belassen haben.

Ob C.X.________ ihr deutsches Staatsbürgerrecht im Zeitpunkt der Adoption im Dezember 1965 noch besass oder nicht, stellt ein entscheidrelevantes Sachverhaltselement dar, ohne das es dem Bundesgericht nicht möglich ist, die sich im Zusammenhang mit dem Anerkennungs- und Vollstreckungsbegehren stellenden, insbesondere die im Zusammenhang mit Art. 78
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 78 - 1 Les adoptions intervenues à l'étranger sont reconnues en Suisse lorsqu'elles ont été prononcées dans l'État du domicile ou dans l'État national de l'adoptant ou des époux adoptants.
1    Les adoptions intervenues à l'étranger sont reconnues en Suisse lorsqu'elles ont été prononcées dans l'État du domicile ou dans l'État national de l'adoptant ou des époux adoptants.
IPRG stehenden Rechtsfragen adäquat zu beantworten. Zumal es möglich sein sollte, die zu dieser Feststellung notwendigen Unterlagen beizubringen, ist die Sache zur Vervollständigung des Sachverhaltes an das Obergericht zurückzuweisen.

2.4 Bei dieser Sachlage werden die weiteren Rügen des Beschwerdeführers, insbesondere diejenige im Zusammenhang mit dem Vertrauensgrundsatz, vorderhand gegenstandslos.

3.
Der Beschwerdeführer ist im Grundsatz durchgedrungen, weshalb er seitens des Kantons Aargau zu entschädigen ist (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Dem Kanton sind keine Gerichtskosten aufzuerlegen (Art. 68 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
In dahingehender Gutheissung der Beschwerde in Zivilsachen wird das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau vom 23. März 2009 aufgehoben und die Sache zur Sachverhaltsergänzung und neuen Entscheidung im Sinn der Erwägungen an das Obergericht zurückgewiesen.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Der Kanton Aargau hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'000.-- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 21. August 2009
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Hohl Möckli
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_285/2009
Date : 21 août 2009
Publié : 08 septembre 2009
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Anerkennung einer ausländischen Adoption


Répertoire des lois
CC: 39 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 39 - 1 L'état civil est constaté dans un registre informatisé (registre de l'état civil).
1    L'état civil est constaté dans un registre informatisé (registre de l'état civil).
2    Par état civil, on entend notamment:
1  les faits d'état civil, tels que la naissance, le mariage, la conclusion d'un partenariat enregistré, le décès;
2  le statut personnel et familial, tels que la majorité, la filiation, le lien matrimonial, le partenariat enregistré;
3  les noms;
4  les droits de cité cantonal et communal;
5  la nationalité.
264
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 264 - 1 Un enfant mineur peut être adopté si le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an et si toutes les circonstances permettent de prévoir que l'établissement d'un lien de filiation servira le bien de l'enfant sans porter une atteinte inéquitable à la situation d'autres enfants du ou des adoptants.
1    Un enfant mineur peut être adopté si le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an et si toutes les circonstances permettent de prévoir que l'établissement d'un lien de filiation servira le bien de l'enfant sans porter une atteinte inéquitable à la situation d'autres enfants du ou des adoptants.
2    Une adoption n'est possible que si le ou les adoptants, vu leur âge et leur situation personnelle, paraissent à même de prendre l'enfant en charge jusqu'à sa majorité.
LDIP: 25 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 25 - Une décision étrangère est reconnue en Suisse:
a  si la compétence des autorités judiciaires ou administratives de l'État dans lequel la décision a été rendue était donnée;
b  si la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou si elle est définitive, et
c  s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27.
78 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 78 - 1 Les adoptions intervenues à l'étranger sont reconnues en Suisse lorsqu'elles ont été prononcées dans l'État du domicile ou dans l'État national de l'adoptant ou des époux adoptants.
1    Les adoptions intervenues à l'étranger sont reconnues en Suisse lorsqu'elles ont été prononcées dans l'État du domicile ou dans l'État national de l'adoptant ou des époux adoptants.
196
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 196 - 1 Les faits ou actes juridiques qui ont pris naissance et produit tous leurs effets avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régis par l'ancien droit.
1    Les faits ou actes juridiques qui ont pris naissance et produit tous leurs effets avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régis par l'ancien droit.
2    Les faits ou actes juridiques qui ont pris naissance avant l'entrée en vigueur de la présente loi, mais qui continuent de produire des effets juridiques, sont régis par l'ancien droit pour la période antérieure à cette date. Ils le sont, quant à leurs effets, par le nouveau droit pour la période postérieure.
LTF: 68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
OEC: 7
SR 211.112.2 Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC)
OEC Art. 7 État civil - 1 L'enregistrement porte sur les données de l'état civil (art. 39, al. 2, CC).
Répertoire ATF
120-II-83 • 120-II-87 • 129-III-626 • 134-III-467
Weitere Urteile ab 2000
5A_285/2009
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
argovie • tribunal fédéral • nationalité suisse • recours en matière civile • allemagne • état de fait • entrée en vigueur • pré • pays d'origine • question • frais judiciaires • greffier • décision • conjoint • registre de l'état civil • document écrit • état civil • révision • durée • emploi
... Les montrer tous
AS
AS 1991/1034
FF
1987/III/293