Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B 173/2008 /daa

Urteil vom 21. Juli 2008
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Aemisegger, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Reeb, Eusebio,
Gerichtsschreiber Thönen.

Parteien
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwältin Inge Mokry,

gegen

Staatsanwaltschaft See/Oberland, Wilstrasse 11, Postfach, 8610 Uster.

Gegenstand
Gesuch um Bewilligung des vorzeitigen Strafantritts,

Beschwerde gegen die Verfügung vom 30. Mai 2008 des Bezirksgerichts Horgen, III. Abteilung.

Sachverhalt:

A.
Der 1965 geborene X.________ wurde vom Bezirksgericht Horgen mit Urteil vom 7. Mai 2008 wegen Freiheitsberaubung, Drohung, mehrfacher Tätlichkeiten, mehrfachen Hausfriedensbruchs und mehrfachen geringfügigen Diebstahls zu 15 Monaten Freiheitsstrafe, einer Busse von Fr. 500.-- und zu einer stationären therapeutischen Massnahme im Sinne von Art. 59
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB (Behandlung von psychischen Störungen) verurteilt. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wurde zugunsten der stationären Massnahme aufgeschoben. Gleichentags ordnete das Bezirksgericht die Fortdauer der Sicherheitshaft bis zur Rechtskraft des genannten Urteils an. X.________ hat gegen das Strafurteil am 14. Mai 2008 Berufung angemeldet.

Mit Gesuch vom 22. Mai 2008 beantragte er die Bewilligung des vorzeitigen Strafantritts. Das Bezirksgericht Horgen (Vorsitzender der III. Abteilung als Einzelrichter) wies dieses Gesuch mit Verfügung vom 30. Mai 2008 ab, da im Anschluss an das Strafurteil kein vorzeitiger Strafantritt, sondern höchstens ein vorzeitiger Vollzug einer stationären Massnahme bewilligt werden könne.

B.
Mit Eingabe vom 30. Juni 2008 führt X.________ Beschwerde an das Bundesgericht. Er beantragt, die Verfügung des Bezirksgerichts vom 30. Mai 2008 sei aufzuheben und es sei der vorzeitige Strafantritt zu bewilligen. Überdies ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung.

Das Bezirksgericht beantragt Beschwerdeabweisung. Die Staatsanwaltschaft See/Oberland hat auf eine Vernehmlassung verzichtet. X.________ hat mit Eingabe vom 16. Juli 2008 repliziert.

Erwägungen:

1.
Die angefochtene Verfügung stützt sich auf kantonales Strafprozessrecht und kann mit der Beschwerde in Strafsachen gemäss Art. 78 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
BGG angefochten werden. Ein kantonales Rechtsmittel ist gemäss § 71a Abs. 3 Satz 2 StPO/ZH ausgeschlossen; die angefochtene Verfügung ist demnach letztinstanzlich (Art. 80 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
BGG).

Gegenstand des vorliegenden Verfahrens ist das Gesuch um vorzeitigen Strafantritt bzw. die Gesuchsablehnung durch das Bezirksgericht. Soweit sich der Beschwerdeführer gegen andere Verfahrensschritte wendet, ist auf die Beschwerde nicht einzutreten. Dies gilt namentlich für die Kritik an der Anordnung der Sicherheitshaft.

2.
Das Bezirksgericht wies das Gesuch um vorzeitigen Strafantritt mit Verweis auf das Strafurteil vom 7. Mai 2008 ab. Es habe in diesem Urteil ganz bewusst und mit Bedacht eine stationäre Massnahme im Sinne von Art. 59
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB angeordnet und die Freiheitsstrafe zugunsten dieser Massnahme aufgeschoben. Ein vorzeitiger Vollzug könne daher nur als Massnahmevollzug gewährt werden. Demgegenüber sei ein vorzeitiger Strafantritt nicht möglich, weil der Beschwerdeführer an einer schweren psychischen Störung leide. In der Vernehmlassung ergänzt das Bezirksgericht, es habe im Strafurteil in Übereinstimmung mit der Empfehlung des Psychiaters entschieden, wonach beim Beschwerdeführer angesichts der schweren psychischen Störung und des damit zusammenhängenden Rückfallrisikos anstelle des Vollzugs der Freiheitsstrafe nur eine stationäre Massnahme gemäss Art. 59
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB in Frage komme. Ein Antrag auf vorzeitigen Massnahmeantritt (statt: Strafantritt) wäre daher auch ohne Weiteres bewilligt worden.

3.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Willkürverbots und des Rechts auf persönliche Freiheit, indem er weiterhin in Sicherheitshaft gehalten werde, statt dass der vorzeitige Strafantritt bewilligt werde. Es gehe bei der Bewilligung des vorzeitigen Straf- oder Massnahmeantritts um dieselbe Fragestellung. Die Staatsanwaltschaft habe mit Verfügung vom 10. März 2008 mitgeteilt, dass ein vorzeitiger Strafantritt den Zweck des Strafverfahrens nicht gefährde. Das Bezirksgericht wolle die Anordnung einer stationären Massnahme gemäss Art. 59
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB, die der Beschwerdeführer als unverhältnismässig erachte, mit allen Mitteln durchsetzen. Das Strafurteil sei jedoch nicht rechtskräftig; es sei möglich, dass das Obergericht im Berufungsverfahren keine stationäre Massnahme anordne und das Strafmass von 15 Monaten Freiheitsstrafe reduziere. Von der mutmasslichen Strafe habe der Beschwerdeführer bereits sieben Monate in Untersuchungs- und Sicherheitshaft verbracht.

4.
Gemäss dem kantonalen Strafprozessrecht (§ 71a Abs. 3 StPO/ZH) wird die Bewilligung des vorzeitigen Straf- und Massnahmeantritts erteilt, wenn die Anordnung einer unbedingten Strafe oder einer freiheitsentziehenden Massnahme zu erwarten ist und der Zweck des Strafverfahrens nicht gefährdet wird.

Das Bezirksgericht hat den vorzeitigen Strafantritt als Haftform für den Beschwerdeführer grundsätzlich abgelehnt. Aufgrund des im Strafverfahren gewonnenen Eindrucks komme allein ein vorzeitiger Massnahmeantritt in Frage. Im Strafverfahren wurde der Beschwerdeführer durch einen Psychiater begutachtet. Er soll an einer ausgeprägten Persönlichkeitsstörung sowie an einer ausgeprägten Sucht (Abhängigkeitssyndrom) leiden; beides bedarf nach Ansicht des Psychiaters dringend der Behandlung (psychiatrisches Ergänzungsgutachten vom 13. März 2008). Entsprechend hat das Bezirksgericht mit dem Strafurteil eine stationäre Massnahme zur Behandlung psychischer Störungen angeordnet. Da der Beschwerdeführer ein Rechtsmittel erhob, ist dieses Urteil nicht rechtskräftig und das Strafverfahren dauert fort. Entsprechend liegt weiterhin ein strafprozessualer Freiheitsentzug vor, der naturgemäss aufgrund von vorläufigen Erkenntnissen beurteilt werden muss. In diesem Sinne ist der Rückgriff auf die Erkenntnisse des Strafverfahrens nicht zu beanstanden. Es ist vielmehr folgerichtig, wenn das Bezirksgericht aufgrund bisheriger Einschätzung der psychischen Verfassung des Beschwerdeführers den vorzeitigen Vollzug nur in Form einer stationären Massnahme als
möglich erachtet. Das Gesuch des Beschwerdeführers zielt aber spezifisch auf einen vorzeitigen Strafantritt (nicht: Massnahmeantritt) ab. Da diese Form des vorläufigen Vollzugs beim derzeitigen Beurteilungsstand in grundsätzlicher Weise ausgeschlossen werden durfte, konnte das Bezirksgericht auf die Einholung einer Stellungnahme der Staatsanwaltschaft verzichten. Die Verfassungsrügen sind unbegründet.

Die vom Beschwerdeführer angerufene Stellungnahme der Staatsanwaltschaft vom 10. März 2008 ist nicht einschlägig, da sie eben gerade nicht den vorzeitigen Massnahmeantritt (sondern den grundsätzlich ausgeschlossenen vorzeitigen Strafantritt) betrifft und überdies in einem früheren Verfahrensstadium verfasst wurde.

5.
Die Beschwerde ist nach dem Gesagten abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Ebenso ist der vor Bundesgericht gestellte Antrag auf Bewilligung des vorzeitigen Strafantritts abzuweisen.

Da die Beschwerde im Sinne von Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG aussichtslos ist, kann das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung nicht bewilligt werden. Aufgrund der Umstände ist jedoch ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Der Antrag auf Bewilligung des vorzeitigen Strafantritts wird abgewiesen.

3.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird abgewiesen.

4.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

5.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft See/Oberland und dem Bezirksgericht Horgen, III. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 21. Juli 2008
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Der Gerichtsschreiber:

Aemisegger Thönen
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_173/2008
Date : 21 juillet 2008
Publié : 08 août 2008
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Gesuch um Bewilligung des vorzeitigen Strafantrittes


Répertoire des lois
CP: 59
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
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peine privative de liberté • tribunal fédéral • lac • assistance judiciaire • mois • question • greffier • frais judiciaires • pré • moyen de droit cantonal • procédure pénale • décision • recours en matière pénale • moyen de droit • représentation en procédure • demande adressée à l'autorité • exécution des peines et des mesures • case postale • hameau • état de fait
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