1B_176/2022 - 2022-04-21 - Procedura penale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 176/2022

Arrêt du 21 avril 2022

Ire Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge Présidant, Jametti et Haag.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Arnaud Thièry, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 mars 2022 (167 - PE21.020115-CMS).

Faits :

A.
Depuis le 18 novembre 2021, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après : le Ministère public) mène une enquête contre A.________, né en 2002, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP) et pornographie (art. 197 al. 1 CP). Les faits suivants lui sont reprochés.
Par le biais d'Instagram, A.________ a fait la connaissance de B.________, née en 2009 et alors âgée de 12 ans. Lors d'une dizaine de rencontres ayant eu lieu entre mi-septembre et mi-octobre 2021 à proximité du collège de la jeune fille, le prévenu l'aurait caressée par-dessus ses habits - respectivement par-dessous - au niveau de la poitrine, des fesses et du vagin, aurait essayé de la pénétrer et y serait parvenu à une reprise. La victime aurait pour sa part masturbé plusieurs fois le prévenu jusqu'à éjaculation et lui aurait prodigué une fellation. Lors de son audition LAVI, la jeune fille a indiqué n'avoir pas pu dire "non", ayant eu peur de la réaction du prévenu.
Au cours de la perquisition effectuée au domicile de A.________, trois culottes ont été trouvées dans sa chambre; elles auraient appartenu à sa cousine, née en 2007. Cette dernière, ainsi que sa mère ont été entendues. Il est dès lors reproché au prévenu d'avoir, durant le mois de juillet 2021, adressé à tout le moins trois photos de son sexe en érection à sa cousine, alors que celle-ci lui avait envoyé des photos de sa poitrine et de ses fesses nues, ainsi que de son vagin; après cet épisode, A.________ aurait logé chez sa cousine pendant deux semaines en août 2021, dormant dans la chambre qu'elle partageait avec son frère; à une reprise et alors que A.________ se trouvait seul avec sa cousine, il lui aurait montré un "sextoy" ("plug anal") qu'il avait acquis; il lui aurait également parlé à plusieurs reprises de sexualité, les deux se racontant leurs expériences sexuelles; il lui aurait aussi demandé de lui donner plusieurs de ses vêtements, dont ceux retrouvés à son domicile. Il lui est encore reproché d'avoir proposé à sa cousine de l'embrasser sur la bouche, de lui toucher les seins et d'entretenir une relation sexuelle complète avec lui.
L'enquête a également permis d'établir que, durant le mois d'octobre 2021, A.________ avait créé, dans son téléphone portable, trois contacts féminins âgés de 13 ans (C.________, D.________ et E.________), lesquelles auraient été amoureuses de lui et avec qui il entretenait de fausses conversations par messages; en particulier, le prévenu aurait demandé, dans une discussion fictive, à D.________ si elle voulait "baiser" comme la dernière fois. A.________ a déclaré qu'il avait créé ces personnages pour montrer à ses amis qu'il n'était pas esseulé, ayant notamment dit à une amie qu'il avait entretenu une relation sexuelle avec D.________, en lui précisant que celle-ci avait 13 ans.
Le 15 décembre 2021, le Ministère public a adressé aux parties la circulaire de mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique du prévenu. Les experts ont été désignés par mandat du 29 décembre 2021 et un délai de quatre mois leur a été imparti pour rendre leur rapport. Ce délai a été prolongé au 16 mai 2022 par courrier du Ministère public du 17 février 2022.

B.
A.________ a été appréhendé le 21 novembre 2021. Il a notamment été entendu par le Ministère public le lendemain, relevant ignorer pourquoi les victimes, ainsi que les personnages qu'il avait créés étaient toutes des filles d'un très jeune âge; il a également indiqué qu'il était en dépression, n'ayant pas pu signer un contrat d'apprentissage et qu'il passait la majeure partie de son temps chez lui à jouer à la "playstation". Par ordonnance du 23 novembre 2021, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : Tmc) a ordonné son placement en détention provisoire jusqu'au 21 février 2022, retenant l'existence de risques de collusion, ainsi que de réitération.
Le 28 décembre 2021, le Tmc a rejeté la demande de libération formée par le prévenu en raison de l'existence des deux dangers précités.
A la suite de la demande déposée le 11 février 2022 par le Ministère public, le Tmc a, par ordonnance du 18 février 2022, prolongé la détention provisoire de A.________ pour trois mois, soit jusqu'au 21 mai 2022. Le 11 mars 2022, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois (ci-après : la Chambre des recours pénale) a rejeté le recours formé contre cette ordonnance par le prévenu, retenant l'existence d'un risque de réitération.

C.
Par acte du 5 avril 2022, A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant en substance à sa libération immédiate et, à titre subsidiaire, à sa libération immédiate moyennant le prononcé de mesures de substitution. Encore plus subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Le recourant sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire.
L'autorité précédente a renoncé à se déterminer, se référant aux considérants de sa décision. Le Ministère public a conclu au rejet du recours, sans formuler d'observations. Ces écritures ont été transmises pour information au recourant le 19 avril 2022.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir. En matière de détention provisoire, le recours en matière pénale doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée sans tenir compte des féries judiciaires (art. 100 al. 1 LTF; ATF 133 I 270 consid. 1.2.2 p. 274; arrêt 1B 12/2022 du 13 janvier 2022 consid. 2.2); le recours formé le 5 avril 2022 a donc été déposé en temps utile. Il est en outre dirigé contre une décision rendue par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes pesant à son encontre. Il reproche en revanche à l'autorité précédente d'avoir retenu l'existence d'un risque de réitération, respectivement d'avoir considéré qu'aucune mesure de substitution ne permettait de le réduire. Le recourant se plaint également d'une violation du principe de célérité. A l'appui de ses griefs, le recourant invoque en particulier un établissement arbitraire des faits : la cour cantonale n'aurait pas pris en compte l'ensemble de ses déclarations, celles émises par sa mère et le courrier d'un expert communiquant le nom des experts, ainsi que la date du 30 mars 2022 pour la restitution du rapport.

3.

3.1. Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il y a lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 p. 328).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu. Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les avoir commises (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 p. 328).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tout type de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans ce contexte, il faut se montrer plus sévère à l'égard des infractions commises contre des personnes nécessitant une protection particulière, en particulier les enfants (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 p. 328).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 p. 329).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 p. 329).

3.2. Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst., il convient aussi d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. La liste de l'art. 237 al. 2 CPP est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 p. 509 s.).

3.3. Concrétisant le principe de célérité consacré à l'art. 29 al. 1 Cst., l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié (al. 1), la procédure devant être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en détention (al. 2). L'art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
La détention peut être considérée comme disproportionnée en cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale. Il doit toutefois s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 140 IV 74 consid. 3.2 p. 80; 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard en particulier à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour l'intéressé (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281 s.; arrêt 1B 7/2022 du 31 janvier 2022 consid. 5.1).

4.
La cour cantonale a considéré que les faits reprochés au recourant étaient graves et inquiétants; il s'en était pris à l'intégrité sexuelle d'une fille âgée de 12 ans et n'avait pas cessé ses actes quand il avait su son âge. Selon l'autorité précédente, le recourant avait également échangé des photos à caractère sexuel avec sa cousine de 13 ans, ainsi que créé trois faux profils de filles mineures avec lesquels il prétendait avoir conversé quotidiennement; son comportement, apparemment compulsif, sur fond de consommation problématique d'alcool, n'était pas rassurant. Les Juges cantonaux ont retenu que les facteurs de protection en cas de libération étaient maigres : le recourant était sans projet professionnel et passait la majeure partie de son temps chez lui à jouer à des jeux vidéos. Ils ont relevé que l'état psychique du recourant était encore flou, une expertise psychiatrique étant en cours; il convenait donc d'attendre les conclusions de celle-ci, le dépôt du rapport étant fixé au 16 mai 2022 (cf. consid. 4.3 p. 8 s. de l'arrêt attaqué).

4.1. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. Il peut tout d'abord être rappelé l'importance du bien juridique à protéger dans le cas d'espèce, soit l'intégrité sexuelle et psychique de mineur (s). La gravité des faits autorise donc à faire abstraction de l'absence d'antécédents, ce que ne conteste au demeurant pas le recourant. On ne saurait pas non plus écarter toute aggravation des comportements adoptés par le recourant puisqu'en juillet 2021, c'est en particulier l'échange de photographies à caractère sexuel avec sa cousine de 13 ans qui lui est reproché, alors qu'entre mi-septembre et mi-octobre 2021, ce sont des actes d'ordre sexuel proprement dits avec une enfant de 12 ans qui font l'objet de l'instruction.
En l'état, le recourant ne peut se prévaloir d'aucun élément qui permettrait de retenir qu'en cas de libération, il bénéficierait d'un cadre fondamentalement différent de celui qui prévalait au moment des faits reprochés : il se retrouverait ainsi dans le même milieu familial, lequel ne semblait pas avoir ignoré ses difficultés, voire son état dépressif (cf. ad ch. 6 p. 7 du recours), sans avoir pu a priori lui apporter des solutions; le recourant ne semble pas non plus avoir de projets d'activité, notamment sur le plan professionnel (a contrario s'agissant du second point dans l'arrêt 1B 182/2020 du 4 mai 2020 consid. 6.2). A cela s'ajoutent encore la création de trois personnages féminins âgés de 13 ans et le contenu des échanges - certes fictifs - avec ceux-ci. Ces éléments sont pour le moins inquiétants, notamment quant à l'état psychique du recourant.
Dans une telle configuration, il existe un risque élevé que le recourant, toujours désoeuvré, ne réitère les comportements à l'origine de l'enquête ouverte à son encontre. On ne saurait dès lors se contenter de sa volonté - certes peut-être affirmée à sa mère (cf. ad ch. 6 p. 7 du recours) et réitérée à plusieurs reprises (cf. ad ch. 3 p. 3, ch. 25 p. 8 s. et ch. 30 p. 10 du recours) - de ne pas recommencer ses agissements, d'arrêter sa consommation d'alcool ou de suivre un traitement pour exclure tout danger de récidive. Cette dernière constatation s'impose d'autant plus qu'à ce jour, les experts ne se sont pas encore prononcés sur le risque de récidive, ainsi que sur la possibilité de mesures et/ou de traitements propres à le réduire. L'importance du bien juridique à protéger impose une prudence particulière et, vu les circonstances d'espèce, il se justifie dès lors d'attendre les conclusions du rapport d'expertise (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 p. 16).

4.2. Ces motifs permettent aussi de confirmer le défaut de mesures de substitution propres à pallier le danger existant.

4.3. La durée de la détention provisoire subie ne viole pas le principe de proportionnalité eu égard à la peine encourue; le recourant ne le prétend d'ailleurs pas. Il reproche en revanche à l'autorité précédente de n'avoir pas estimé nécessaire de recueillir un avis préliminaire des experts psychiatres sur le risque de récidive; la durée de la procédure violerait dès lors le principe de célérité et son maintien en détention serait donc disproportionné.
Eu égard à l'importance du bien juridique à protéger dans le présent cas, à la réalisation des conditions permettant le maintien en détention provisoire et à la chronologie d'espèce, l'éventuelle prolongation de la détention provisoire qu'induit l'attente du rapport d'expertise - certes prolongée jusqu'au 16 mai 2022 - ne saurait constituer en l'occurrence un manquement grave permettant de retenir une violation du principe de célérité. Le recourant ne prétend d'ailleurs pas qu'il serait manifeste que ce délai ne pourrait pas être respecté; on ne saurait dès lors considérer qu'il s'imposait d'interpeller les experts pour obtenir un avis préliminaire sur le danger de récidive. On relèvera en outre qu'au moment de la requête de prolongation de la détention provisoire du Ministère public (11 février 2022) - soit la première dans la procédure concernant le recourant -, un rapport des experts était encore attendu pour fin avril 2022, ce qui correspondait à l'échéance fixée par le Ministère public (cf. p. 1 de la requête de prolongation et le mandat d'expertise du 29 décembre 2021) et à laquelle le recourant ne soutient pas s'être opposé, notamment en se prévalant de la date du 30 mars 2022 a priori avancée par les experts (cf. ad ch. 9
p. 4 du recours). On relève enfin que le terme fixé aux experts n'excède pas celui de la prolongation de la détention provisoire ordonnée dans la présente cause (21 mai 2022). Cela étant, dans le cadre d'une éventuelle future demande de prolongation de la détention provisoire, le Ministère public ne manquera pas de réexaminer ces circonstances et, le cas échéant, d'interpeller les experts afin d'obtenir un premier avis sur le risque de récidive et/ou les mesures/traitements pouvant entrer en considération afin de le diminuer (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 p. 16 s.).

5.
Il s'ensuit que le recours est rejeté.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Au vu des circonstances, son recours n'était pas d'emblée dénué de chances de succès et cette requête doit être admise. Il y a lieu de désigner Me Arnaud Thièry en tant qu'avocat d'office du recourant et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, laquelle sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Arnaud Thièry est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 21 avril 2022

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Chaix

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 187 - 1. Chiunque compie un atto sessuale con una persona minore di sedici anni,
¹	Chiunque compie un atto sessuale con una persona minore di sedici anni,
²	L'atto non è punibile se la differenza d'età tra le persone coinvolte non eccede i tre anni.
³	Se il colpevole, al momento dell'atto o del primo atto, non aveva ancora compiuto i vent'anni e sussistono circostanze particolari, l'autorità competente può prescindere dal procedimento penale, dal rinvio a giudizio o dalla punizione.268
⁴	La pena è una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria se il colpevole ha agito ritenendo erroneamente che la vittima avesse almeno sedici anni, benché usando la dovuta cautela gli fosse possibile evitare l'errore.
⁵	...269
⁶	...270

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 197 - 1 Chiunque offre, mostra, lascia o rende accessibili a una persona minore di sedici anni, scritti, registrazioni sonore o visive, immagini o altri oggetti o rappresentazioni pornografici, o li diffonde per mezzo della radio o della televisione, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque offre, mostra, lascia o rende accessibili a una persona minore di sedici anni, scritti, registrazioni sonore o visive, immagini o altri oggetti o rappresentazioni pornografici, o li diffonde per mezzo della radio o della televisione, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Chiunque espone o mostra in pubblico oggetti o rappresentazioni a tenore del capoverso 1 o li offre ad una persona che non gliene ha fatto richiesta, è punito con la multa. Chiunque, in occasione di mostre o di rappresentazioni in locali chiusi, attira previamente l'attenzione degli spettatori sul carattere pornografico di queste, è esente da pena.
³	Chiunque recluta un minorenne per farlo partecipare a una rappresentazione pornografica o lo induce a partecipare a una tale rappresentazione, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
⁴	Chiunque fabbrica, importa, tiene in deposito, mette in circolazione, propaganda, espone, offre, mostra, lascia o rende accessibili, acquista, si procura per via elettronica o in altro modo o possiede oggetti o rappresentazioni a tenore del capoverso 1, vertenti su atti sessuali con animali o atti sessuali fittizi con minorenni, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
⁵	Chiunque consuma o fabbrica per il proprio consumo, importa, tiene in deposito, acquista, si procura per via elettronica o in altro modo o possiede oggetti o rappresentazioni a tenore del capoverso 1, vertenti su atti sessuali con animali o atti sessuali fittizi con minorenni, è punito con una pena detentiva sino a un anno o con una pena pecuniaria.
⁶	Nel caso di reati a tenore dei capoversi 4 e 5 gli oggetti sono confiscati.
⁷	...284
⁸	Chiunque fabbrica, possiede, consuma oggetti o rappresentazioni a tenore del capoverso 1 raffiguranti un minorenne o li rende accessibili al minorenne raffigurato, è esente da pena se:
^a	il minorenne vi ha acconsentito;
^b	la persona che fabbrica oggetti o rappresentazioni non dà o promette alcuna rimunerazione; e
^c	la differenza d'età tra le persone coinvolte non eccede i tre anni.285
^8bis	Sono esenti da pena i minorenni che fabbricano, possiedono o consumano oggetti o rappresentazioni a tenore del capoverso 1 che li raffigurano o rendono accessibili tali oggetti o rappresentazioni ad un'altra persona con il suo consenso.
^a	non dà o promette alcuna rimunerazione;
^b	le persone coinvolte si conoscono personalmente; e
^c	le persone coinvolte sono maggiorenni o, nel caso in cui almeno una persona sia minorenne, la differenza d'età non eccede i tre anni.286
⁹	Gli oggetti o rappresentazioni a tenore dei capoversi 1-5 non sono considerati pornografici se hanno un valore culturale o scientifico degno di protezione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 212 Principi - 1 L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
¹	L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
²	Eventuali provvedimenti coercitivi privativi della libertà vanno revocati non appena:
^a	i loro presupposti non sono più adempiuti;
^b	la durata prevista dal presente Codice o autorizzata dal giudice è scaduta; oppure
^c	misure sostitutive consentono di raggiungere lo stesso obiettivo.
³	La durata della carcerazione preventiva o di sicurezza non può superare quella della pena detentiva presumibile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197456 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.57
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale (CPP)50 si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un tribunale superiore o un giudice dei provvedimenti coercitivi.51

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.98
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.99

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
¹	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
^a	si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
^b	influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
^c	minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
^1bis	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
^a	l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
^b	vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.111
²	La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.112

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
¹	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
²	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui.
³	Esse devono essere proporzionate allo scopo.
⁴	I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 237 Disposizioni generali - 1 Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
¹	Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
²	Sono misure sostitutive segnatamente:
^a	il versamento di una cauzione;
^b	il blocco dei documenti d'identità e di legittimazione;
^c	l'obbligo di dimorare e rimanere in un luogo o edificio determinato, nonché il divieto di trattenersi in un luogo o edificio determinato;
^d	l'obbligo di annunciarsi regolarmente a un ufficio pubblico;
^e	l'obbligo di svolgere un lavoro regolare;
^f	l'obbligo di sottoporsi a un trattamento medico o a un controllo;
^g	il divieto di avere contatti con determinate persone.
³	Per sorvegliare l'esecuzione di tali misure sostitutive, il giudice può disporre l'impiego di apparecchi tecnici e la loro applicazione fissa sulla persona da sorvegliare.
⁴	L'adozione e l'impugnazione di misure sostitutive sono rette per analogia dalle norme sulla carcerazione preventiva e sulla carcerazione di sicurezza.
⁵	Se nuove circostanze lo esigono oppure se l'imputato non ottempera agli obblighi impostigli, il giudice può in ogni tempo revocare le misure sostitutive oppure ordinare altre misure sostitutive o la carcerazione preventiva o di sicurezza.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 5 Imperativo di celerità - 1 Le autorità penali avviano senza indugio i procedimenti penali e li portano a termine senza ritardi ingiustificati.
¹	Le autorità penali avviano senza indugio i procedimenti penali e li portano a termine senza ritardi ingiustificati.
²	Se l'imputato è in stato di carcerazione, il procedimento a suo carico ha priorità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.