Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_92/2009

Urteil vom 21. April 2009
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Gerichtsschreiber Pfäffli.

Parteien
X.________, Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft, Bahnhofplatz 3a, 4410 Liestal.

Gegenstand
Sicherheitshaft,

Beschwerde gegen die Verfügung vom 7. April 2009
des Kantonsgerichts Basel-Landschaft,
Abteilung Zivil- und Strafrecht.
In Erwägung,
dass das Kantonsgericht Basel-Landschaft mit Urteil vom 7. April 2009 die X.________ auferlegte Gesamtstrafe von 4 Jahren auf 3 Jahre und 9 Monate reduziert hat;
dass im Anschluss an die Neubeurteilung das Präsidium des Kantonsgerichts am gleichen Tag über die Haftverlängerung verfügt und die Sicherheitshaft bis zum Eintritt der Rechtskraft des Urteils des Kantonsgerichts vom 7. April 2009 oder im Falle eines Weiterzugs an das Bundesgericht bis maximal 6 Monate verlängert hat;
dass X.________ mit Eingabe vom 8. April 2009 Beschwerde gegen die Neubeurteilung des Strafurteils erhoben hat (Verfahren 6B_311/2009);
dass er dabei um aufschiebende Wirkung und "mit einer umgehenden Zwischenverfügung des Bundesgerichts" um sofortige Haftentlassung ersucht hat;
dass im Beschwerdeverfahren gegen den Entscheid des Kantonsgerichts vom 7. April 2009 (Verfahren 6B_311/2009) das Gesuch um Haftentlassung einer Beurteilung im Rahmen von Art. 103
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1    En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2    Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a  en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b  en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c  en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d  en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3    Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.
BGG (aufschiebende Wirkung) bzw. Art. 104
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 104 Autres mesures provisionnelles - Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, ordonner les mesures provisionnelles nécessaires au maintien de l'état de fait ou à la sauvegarde d'intérêts menacés.
BGG (andere vorsorgliche Massnahmen) von vornherein nicht zugänglich ist;
dass deshalb die Eingabe vom 8. April 2009, soweit damit die Haftentlassung beantragt wird, auch als Beschwerde gegen die mit Verfügung vom 7. April 2009 verlängerte Sicherheitshaft in Betracht fällt;
dass für die Behandlung einer solchen Beschwerde die I. öffentlich-rechtliche Abteilung des Bundesgerichts zuständig ist (Art. 29 Abs. 3 Reglement für das Bundesgericht);
dass der Beschwerdeführer jedoch mit Schreiben vom 20. April 2009 dem Bundesgericht mitgeteilt hat, dass sich die Beschwerde vom 8. April 2009 nicht gegen die Verfügung des Präsidiums des Kantonsgerichts vom 7. April 2009 richte, eine solche Beschwerde vielmehr vorbehalten bleibe;
dass somit das aufgrund der Eingabe vom 8. April 2009 gegen die Haftverlängerungsverfügung des Präsidiums eröffnete Beschwerdeverfahren als gegenstandslos zu betrachen ist;
dass keine Kosten zu erheben sind (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG);
erkennt der Präsident:

1.
Die Beschwerde gegen die Haftverlängerungsverfügung vom 7. April 2009 wird als gegenstandslos abgeschrieben.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft und dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Zivil- und Strafrecht, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 21. April 2009
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Féraud Pfäffli
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_92/2009
Date : 21 avril 2009
Publié : 05 mai 2009
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Sicherheitshaft


Répertoire des lois
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
103 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1    En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2    Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a  en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b  en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c  en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d  en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3    Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.
104
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 104 Autres mesures provisionnelles - Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, ordonner les mesures provisionnelles nécessaires au maintien de l'état de fait ou à la sauvegarde d'intérêts menacés.
Weitere Urteile ab 2000
1B_92/2009 • 6B_311/2009
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal cantonal • tribunal fédéral • bâle-campagne • effet suspensif • greffier • mois • décision • accès • mesure provisionnelle • jour • peine d'ensemble • lausanne • liestal