7B.43/2004 - 2004-04-21 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento - Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 7B.43/2004 /frs Arrêt du 21 avril 2004

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
7B.43/2004 /frs

Arrêt du 21 avril 2004
Chambre des poursuites et des faillites

Composition
Mmes et M. les Juges Escher, Présidente,
Meyer et Hohl.
Greffier: M. Braconi.

Parties
X.________ SA,
recourante, représentée par Me Pierre Mauron, avocat,

contre

Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre
des poursuites et des faillites, en qualité d'Autorité de surveillance, case postale 56, 1702 Fribourg.

Objet
commination de faillite,

recours LP contre l'arrêt de la Chambre des poursuites
et des faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 12 février 2004.

Faits:
A.
Le 12 mars 2002, L.________ a fait notifier à la société X.________ SA un commandement de payer n° xxxxx portant sur la somme de 25'000 fr.90 plus intérêts à 5% l'an dès le 1er mars 2002; la poursuivie a formé opposition totale. Le 13 juin suivant, le poursuivant a ouvert action en paiement devant le Tribunal civil de la Veveyse, en requérant la mainlevée définitive; la poursuivie, de son côté, a formulé des conclusions reconventionnelles. Ce procès est toujours pendant.
B.
Le 4 décembre 2003, C.________, administrateur de la poursuivie, a adressé à l'Office des poursuites de la Veveyse une lettre dont la teneur est la suivante:
«Par la présente, nous souhaiterions retirer l'opposition de [la] poursuite N° xxxxx du 6 mars 2002 sans reconnaissance de créance. Nous vous invitons donc à la radier du registre, celle-ci étant prescrite en raison de la notification datant de plus d'une année».
Informé par l'office du retrait de l'opposition, le poursuivant a requis la continuation de la poursuite, en sorte que la poursuivie s'est vu notifier le 19 janvier 2004 une commination de faillite.
C.
Le même jour, le mandataire de la poursuivie a demandé à l'office de reconsidérer la lettre du 4 décembre 2003, dont le contenu aurait été mal interprété, et, partant, d'annuler la commination de faillite. L'office s'y étant refusé, la poursuivie a déposé une plainte à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal cantonal fribourgeois; par arrêt du 12 février 2004, cette autorité l'a rejetée.
D.
La poursuivie interjette un recours à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral à l'encontre de cette décision; elle conclut à l'annulation de la commination de faillite.

Par ordonnance présidentielle du 17 mars 2004, l'effet suspensif a été attribué au recours.

La Chambre considère en droit:
1.
En l'espèce, la recourante fait grief à la juridiction précédente d'avoir interprété de façon erronée sa déclaration de retrait d'opposition; c'est donc l'interprétation objective qui est en cause, point que la Chambre de céans peut revoir librement (arrêt 7B.256/2003 du 25 février 2004, consid. 2.1). En outre, il appartient à l'office et, le cas échéant, aux autorités de surveillance d'examiner si l'opposition a été valablement retirée par une déclaration extrajudiciaire (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, n. 38 ad art. 88 LP), de sorte que le présent recours est également ouvert sous cet angle.
2.
2.1 Après avoir rappelé les principes juridiques applicables à la cause, l'autorité cantonale a considéré que, s'il est exact que la déclaration d'opposition doit être interprétée in dubio pro debitore, la poursuivie ne saurait invoquer un vice de la volonté, au sens des art. 23 ss CO, au sujet du retrait de son opposition, parce qu'elle a cru à tort que le droit de requérir la continuation de la poursuite était «prescrit» au regard de l'art. 88 al. 2 LP. Dans d'autres procédures, elle a adressé à l'office plusieurs lettres au contenu similaire à celle qui concerne la poursuite litigieuse. Certains poursuivants, n'ayant pas réagi dans les dix jours fixés par l'office pour confirmer l'ouverture d'une action en justice, ont vu leur poursuite enregistrée avec la mention «sans suite», le délai de validité du commandement de payer ayant expiré; l'intimé, quant à lui, s'est au contraire manifesté. C'est, dès lors, à juste titre que l'office a donné suite à sa réquisition de continuer la poursuite, en notifiant, le 19 janvier 2004, la commination de faillite critiquée.
2.2 La recourante fait valoir, en substance, que la plainte n'avait pas pour objet de déterminer si la déclaration de retrait d'opposition était ou non affectée d'un vice de la volonté, ce dont elle ne s'est jamais prévalue, mais bien si l'office avait correctement résolu la question de savoir si l'opposition avait été valablement retirée, en recherchant la réelle volonté de son auteur. L'autorité cantonale devait ainsi examiner la validité de la déclaration en cause en l'interprétant conformément au principe in dubio pro debitore. Or, plusieurs indices démontrent qu'elle n'entendait pas retirer purement et simplement son opposition (procès dans lequel elle a réfuté les prétentions de sa partie adverse et pris des conclusions reconventionnelles; retrait «sans reconnaissance de créance», motivée par la péremption de la poursuite).
2.3 Récemment, la Chambre de céans a été amenée à se prononcer sur l'interprétation de la déclaration suivante: «Veuillez prendre note que je retire l'opposition formulée au commandement de payer [...], ceci afin de constater la prescription de cette poursuite cf. art. 88 al. 2 LP». A la suite de l'autorité cantonale (supérieure) de surveillance, elle a jugé qu'il s'agissait là incontestablement d'une déclaration de retrait d'opposition; le fait que son auteur y ait ajouté l'indication du but de ce retrait («afin de constater la prescription de [la] poursuite [au regard de l']art. 88 al. 2 LP») n'enlevait rien à la portée de cette déclaration, pas plus que la circonstance qu'un pareil but pouvait éventuellement ne pas être atteint. Et de conclure que la juridiction cantonale n'avait pas enfreint le droit fédéral en considérant que l'opposition avait bel et bien été retirée par le poursuivi (arrêt 7B.256/2003, précité, consid. 2.1).

Cette jurisprudence scelle le sort du présent recours, qui apparaît mal fondé. L'unique différence par rapport à l'affaire précédente est que, dans le cas particulier, le retrait a été émis «sans reconnaissance de créance». Contrairement à l'avis de la recourante, une telle restriction ne change rien au résultat. Elle ne constitue qu'une redondance: d'une part, un retrait de l'opposition ne sortit d'effets que sur le terrain de l'exécution forcée, et non du droit matériel (cf. ATF 62 III 125, p. 127); d'autre part, la recourante a pris elle-même la peine d'indiquer le motif du retrait (i.e. péremption de la poursuite), de sorte que sa précision n'ajoute strictement rien.
2.4 Vu ce qui précède, la notification de la commination de faillite ne souffre d'aucun vice, un retrait d'opposition étant assimilé à un défaut d'opposition (Gilliéron, op. cit., n. 17 ad art. 74 LP et la jurisprudence citée). En l'état, il ne reste plus à la recourante que la voie des art. 85a et 86 LP (arrêt 7B.256/2003, précité, consid. 2.2).
3.
En conclusion, le présent recours doit être rejeté, sans frais (art. 20a al. 1 LP et 61 al. 2 let. a OELP).

Par ces motifs, la Chambre prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire de la recourante, à Me Jean-Jacques Collaud, avocat, pour L.________, à l'Office des poursuites de la Veveyse et à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.
Lausanne, le 21 avril 2004
Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Le greffier:

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 88 - 1 Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione.
¹	Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione.
²	Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione.
³	Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede.
⁴	A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 88 - 1 Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione.
¹	Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione.
²	Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione.
³	Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede.
⁴	A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 88 - 1 Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione.
¹	Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione.
²	Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione.
³	Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede.
⁴	A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 88 - 1 Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione.
¹	Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione.
²	Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione.
³	Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede.
⁴	A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 74 - 1 Se l'escusso intende fare opposizione, deve dichiararlo verbalmente o per scritto, immediatamente a chi gli consegna il precetto o, entro dieci giorni dalla notificazione del precetto, all'ufficio d'esecuzione.150
¹	Se l'escusso intende fare opposizione, deve dichiararlo verbalmente o per scritto, immediatamente a chi gli consegna il precetto o, entro dieci giorni dalla notificazione del precetto, all'ufficio d'esecuzione.150
²	Se l'escusso contesta soltanto una parte del credito, deve indicare esattamente l'importo contestato, altrimenti si reputa contestato l'intero credito.151
³	Della dichiarazione di opposizione si deve dar atto gratuitamente al debitore che lo richieda.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 85^a - 1 A prescindere da una sua eventuale opposizione, l'escusso può domandare in ogni tempo al tribunale del luogo dell'esecuzione l'accertamento dell'inesistenza del debito, della sua estinzione o della concessione di una dilazione.178
¹	A prescindere da una sua eventuale opposizione, l'escusso può domandare in ogni tempo al tribunale del luogo dell'esecuzione l'accertamento dell'inesistenza del debito, della sua estinzione o della concessione di una dilazione.178
²	Se, dopo aver sentito le parti ed esaminato i documenti prodotti, il tribunale ritiene che la domanda è molto verosimilmente fondata, pronuncia la sospensione provvisoria dell'esecuzione:
¹	nell'esecuzione in via di pignoramento o di realizzazione del pegno, prima della realizzazione o, se questa ha già avuto luogo, prima della ripartizione;
²	nell'esecuzione in via di fallimento, dopo la notificazione della comminatoria di fallimento.
³	Se l'azione è ammessa, il tribunale, secondo il caso, annulla o sospende l'esecuzione.
⁴	...179

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 86 - 1 Chi per omessa opposizione o pel rigetto di questa ha pagato l'indebito può, entro un anno dal pagamento, ripetere in giudizio la somma sborsata.180
¹	Chi per omessa opposizione o pel rigetto di questa ha pagato l'indebito può, entro un anno dal pagamento, ripetere in giudizio la somma sborsata.180
²	L'azione per la ripetizione dell'indebito si può promuovere, a scelta dell'attore, o avanti al giudice dell'esecuzione o al foro ordinario del convenuto.
³	In eccezione all'articolo 63 del Codice delle obbligazioni (CO)181, per avere diritto alla restituzione è sufficiente provare l'inesistenza del debito.182

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 20^a - 1 ...38
¹	...38
²	Alla procedura davanti alle autorità cantonali di vigilanza si applicano le disposizioni seguenti:39
¹	le autorità di vigilanza, ogni volta che agiscono in questa veste, devono designarsi come tali e se del caso come autorità superiore o inferiore di vigilanza;
²	l'autorità di vigilanza constata i fatti d'ufficio. Essa può chiedere la collaborazione delle parti e, se rifiutano di prestare la collaborazione che da esse ci si può ragionevolmente attendere, dichiararne irricevibili le conclusioni;
³	l'autorità di vigilanza apprezza liberamente le prove; fatto salvo l'articolo 22, essa è vincolata dalle conclusioni delle parti;
⁴	la decisione sul ricorso deve essere motivata e indicare i rimedi di diritto; essa è notificata per scritto alle parti, all'ufficio e agli altri eventuali interessati;
⁵	le procedure sono gratuite. La parte o il suo rappresentante che agiscono in mala fede o in modo temerario possono essere condannati a una multa sino a 1500 franchi, nonché al pagamento di tasse e spese.
³	Per il resto, i Cantoni stabiliscono la procedura.