Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_181/2011

Arrêt du 21 mars 2011
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Klett, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Y.________ SA, représentée par Me Christophe Sivilotti,
intimée.

Objet
action en annulation d'une décision de l'assemblée générale des actionnaires; révision,

recours en matière civile contre la décision rendue le 3 mars 2011 par le Président de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais.

La présidente,
Vu le jugement rendu le 5 janvier 2010 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause opposant X.________ à Y.________ SA;

Vu la demande de révision de ce jugement déposée le 27 décembre 2010 par X.________ et ses compléments des 17 et 27 janvier 2011;
Vu la décision du 3 mars 2011 par laquelle le Président de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan a déclaré la demande de révision irrecevable;
Vu le recours en matière civile interjeté par X.________ contre cette décision;
Considérant que les arguments avancés dans ledit recours ne consistent qu'en une critique purement appellatoire des motifs retenus par le magistrat cantonal,
qu'une telle manière de procéder pourrait tout au plus être admissible devant une cour susceptible de revoir la cause sans aucune limitation quant aux faits et au droit, dès lors qu'elle ne consiste qu'à remettre une nouvelle fois en cause, de manière indirecte, le jugement même dont la révision a été requise sans succès et qui fait l'objet d'un recours en matière civile traité par ailleurs,
qu'elle est, en revanche, tout à fait impropre à démontrer en quoi la décision attaquée serait non seulement erronée, ce qui ne serait pas suffisant pour en justifier l'annulation puisqu'il en va de l'application d'une disposition du code de procédure civile valaisan, mais encore arbitraire,
que le recours formé par X.________ est dès lors manifestement irrecevable,
qu'il convient de constater la chose en appliquant la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
1    Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
a  Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
b  Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
c  Nichteintreten auf querulatorische oder rechtmissbräuchliche Beschwerden.
2    Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
3    Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.
et b LTF;
Considérant qu'il y a lieu de mettre les frais judiciaires à la charge du recourant (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF),

Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:

1.
N'entre pas en matière sur le recours.

2.
Met les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge du recourant.

3.
Communique le présent arrêt aux parties et au Président de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 21 mars 2011

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Carruzzo
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 4A_181/2011
Date : 21. März 2011
Publié : 29. März 2011
Source : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Gesellschaftsrecht
Objet : action en annulation d'une décision de l'assemblée générale des actionnaires; révision


Répertoire des lois
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
108
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
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4A_181/2011
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 tribunal fédéral • tribunal cantonal • vue • recours en matière civile • droit civil • frais judiciaires • greffier • décision • procédure civile • lausanne • quant • participation à la procédure • assemblée générale