8C_113/2019 - 2019-02-21 - Santé & sécurité sociale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 113/2019

Urteil vom 21. Februar 2019

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Gerichtsschreiber Grünvogel.

Verfahrensbeteiligte
1. A.________,
2. B.________,
3. C.________,
4. D.________,
5. E.________,
6. F.________,
7. G.________,
8. H.________,
9. I.________,
10. J.________,
11. K.________,
12. L.________,
13. M.________,
14. N.________,
15. O.________,
16. P.________,
17. Q.________,
18. R.________,
19. S.________,
20. T.________,
21. U.________,
22. V.________,
23. W.________,
24. X.________,
25. Y.________,
26. Z.________,
27. A1.________,
28. B1.________,
29. C1.________,
30. D1.________,
31. E1.________,
32. F1.________,
33. G1.________,
34. H1.________,
35. I1.________,
36. J1.________,
37. K1.________,
38. L1.________,
39. M1.________,
40. N1.________,
41. O1.________,
42. P1.________,
43. Q1.________,
44. R1.________,
45. S1.________,
46. T1.________,
47. U1.________,
48. V1.________,
49. W1.________,
50. X1.________,
51. Y1.________,
52. Z1.________,
53. A2.________,
54. B2.________,
55. C2.________,
56. D2.________,
57. E2.________,
58. F2.________,
59. G2. ________,
alle vertreten durch Rechtsanwältin Annina Mullis,
Beschwerdeführer,

gegen

Amt für Migration und Personenstand des Kantons Bern, Eigerstrasse 73, 3011 Bern,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Sozialhilfe (Prozessvoraussetzung),

Beschwerde gegen die Asylsozialhilfe-, Nothilfe- und Gesundheitsweisung für Personen des Asylbereichs im Kanton Bern des Amts für Migration und Personenstand der Polizei- und Militärdirektion des Kantons Bern.

Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 31. Januar 2019 gegen die Asylsozialhilfe-, Nothilfe- und Gesundheitsweisung für Personen des Asylbereichs im Kanton Bern (Asylsozialhilfeweisung) des Amts für Migration und Personenstand der Polizei- und Militärdirektion des Kantons Bern,

in Erwägung,
dass Anfechtungsobjekt eine am 28. Dezember 2018 vom kantonalen Amt für Migration und Personenstand erlassene, an die vom Kanton zur Gewährleistung der Asylsozialhilfe bzw. Nothilfe beauftragten Stellen gerichtete Verwaltungsverordnung ist,
dass solche kantonale Verwaltungsordnungen der bundesgerichtlichen abstrakten Normenkontrolle gemäss Art. 82 lit. b BGG entzogen sind, ausser
a) darin enthaltene Anweisungen würden zugleich geschützte Rechte des Bürgers berühren und damit "Aussenwirkungen" entfalten, und
b) wenn zusätzlich im von der Verwaltungsverordnung erfassten Bereich förmliche Verfügungen ausgeschlossen sind, gegen die sich der Betroffene in zumutbarer Weise ohne Nachteil auf dem üblichen Beschwerdeweg zur Wehr setzen kann (BGE 105 Ia 349 E. 2),
dass die beanstandeten Punkte der Verwaltungsweisung ohne weiteres spätestens im Rahmen des konkreten Anwendungsfalles einer gerichtlichen Überprüfung zugeführt werden können, was den Beschwerdeführern durchaus zuzumuten ist,
dass die Bemerkung der Beschwerdeführer, wonach mit Blick auf das Urteil 8C 15/2018 vom 22. Januar 2018 möglicherweise erst die Sanktionierung, nicht aber bereits die Auferlegung der Pflicht an sich beim Bundesgericht angefochten werden kann, in diesem Zusammenhang ohne Belang ist, da es den Beschwerdeführern frei gestellt ist, bereits die Pflichtauferlegung (nach Durchschreiten des kantonalen Instanzenzugs) beim Bundesgericht anzufechten und dabei darzutun, weshalb ein Eintreten in Abweichung von der Rechtssprechung (statt vieler: Urteile 8C 857/2018 vom 10. Januar 2019, 8C 662/2018 vom 1. Oktober 2018, 8C 886/2017 vom 31. Juli 2018 E. 1.2 und 8C 893/2017 vom 22. Februar 2018 E. 1.3, je mit weiteren Hinweisen) im konkreten Fall angezeigt sein soll,
dass daher eine direkte Anfechtung im Rahmen der abstrakten Normenkontrolle ausser Betracht fällt,
dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG auf die Beschwerde nicht einzutreten ist,
dass die Gesuche um unentgeltliche Rechtspflege wegen aussichtsloser Beschwerdeführung abzuweisen sind (Art. 64 Abs. 1 in fine BGG),
dass die Beschwerdeführer nach Art. 66 Abs. 1 und 3 BGG kostenpflichtig werden,

erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gesuche um unentgeltliche Rechtspflege werden abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1000.- werden den Beschwerdeführern auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 21. Februar 2019

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Grünvogel

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
^a	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
^b	contre les actes normatifs cantonaux;
^c	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.