Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C 987/2012

Urteil vom 21. Februar 2013
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,
Bundesrichter Ursprung,
Bundesrichter Frésard,
Gerichtsschreiberin Polla.

Verfahrensbeteiligte
J.________,
vertreten durch Fürsprecher Claude Lengyel,
Beschwerdeführerin,

gegen

Zürich Versicherungs-Gesellschaft AG, Rechtsdienst, Generaldirektion Schweiz, 8085 Zürich Versicherung,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Leistungskürzung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 17. Oktober 2012.

Sachverhalt:

A.
Am ........ löste der 1961 geborene M.________ als Schneeschuhläufer eine Schneebrettlawine aus. M.________ wurde von den Schneemassen mitgerissen und darunter verschüttet. Er konnte nur noch tot geborgen werden. Die Zürich Versicherungs-Gesellschaft AG sprach seiner hinterbliebenen Ehefrau J.________ als zuständiger obligatorischer Unfallversicherer ab 1. Februar 2010 eine um 50 % gekürzte monatliche Witwenrente von Fr. 2'100.- zu. Die Kürzung der Geldleistung begründete sie mit dem Vorliegen eines Wagnisses. Daran hielt sie auf Einsprache hin fest (Verfügung vom 23. Juni 2010 und Einspracheentscheid vom 11. März 2011).

B.
Die gegen den Einspracheentscheid erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 17. Oktober 2012 ab.

C.
J.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Rechtsbegehren um Zusprechung einer ungekürzten Witwenrente in der Höhe von Fr. 4'200.-. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Auf die Durchführung eines Schriftenwechsels wurde verzichtet.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder der Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) und ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann eine Beschwerde mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (BGE 134 V 250 E. 1.2 S. 252 mit Hinweisen). Unter Berücksichtigung der für Beschwerden bestehenden allgemeinen Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) prüft es indessen grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind. Es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese letztinstanzlich nicht mehr aufgegriffen werden (BGE 133 II
249
E. 1.4.1 S. 254).

2.
2.1 Das Ereignis vom ........ ist unstreitig als Nichtberufsunfall zu qualifizieren und begründet als solcher grundsätzlich einen Anspruch auf Leistungen der obligatorischen Unfallversicherung (Art. 6 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 6 Généralités - 1 Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
1    Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
2    L'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie:
a  les fractures;
b  les déboîtements d'articulations;
c  les déchirures du ménisque;
d  les déchirures de muscles;
e  les élongations de muscles;
f  les déchirures de tendons;
g  les lésions de ligaments;
h  les lésions du tympan.21
3    L'assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 10).
und Art. 8 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 8 Accidents non professionnels - 1 Sont réputés accidents non professionnels tous les accidents (art. 4 LPGA24) qui ne sont pas des accidents professionnels.25
1    Sont réputés accidents non professionnels tous les accidents (art. 4 LPGA24) qui ne sont pas des accidents professionnels.25
2    Les travailleurs occupés à temps partiel au sens de l'art. 7, al. 2, ne sont pas assurés contre les accidents non professionnels.
UVG in Verbindung mit Art. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 4 Accident - Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
ATSG). Stirbt der Versicherte an den Folgen eines Unfalles, so haben der überlebende Ehegatte und die Kinder Anspruch auf Hinterlassenenrenten (Art. 28
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 28 Généralités - Lorsque l'assuré décède des suites de l'accident, le conjoint survivant et les enfants ont droit à des rentes de survivants.
UVG). Streitig und zu prüfen ist, ob die Geldleistungen zu Recht um die Hälfte gekürzt wurden.

2.2 Die Vorinstanz hat die Regelung, wonach bei Nichtberufsunfällen, die auf ein Wagnis zurückgehen, die Geldleistungen um die Hälfte gekürzt und in besonders schweren Fällen verweigert werden (Art. 39
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 39 Dangers extraordinaires et entreprises téméraires - Le Conseil fédéral peut désigner les dangers extraordinaires et les entreprises téméraires qui motivent dans l'assurance des accidents non professionnels le refus de toutes les prestations ou la réduction des prestations en espèces. La réglementation des cas de refus ou de réduction peut déroger à l'art. 21, al. 1 à 3, LPGA91.
UVG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 1
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 50 Entreprises téméraires - 1 En cas d'accidents non professionnels dus à une entreprise téméraire, les prestations en espèces sont réduites de moitié; elles sont refusées dans les cas particulièrement graves.
1    En cas d'accidents non professionnels dus à une entreprise téméraire, les prestations en espèces sont réduites de moitié; elles sont refusées dans les cas particulièrement graves.
2    Les entreprises téméraires sont celles par lesquelles l'assuré s'expose à un danger particulièrement grave sans prendre de mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans pouvoir prendre de telles mesures.102 Toutefois, le sauvetage d'une personne est couvert par l'assurance même s'il peut être considéré comme une entreprise téméraire.
und Abs. 2 Satz 1 UVV; BGE 97 V 72; SVR 2007 UV Nr. 4 S. 10 E. 1 f., U 122/06; Urteil 8C 504/2007 vom 16. Juni 2008 E. 2.2 und 6 f.) richtig dargelegt. Gleiches gilt betreffend den im Sozialversicherungsrecht üblichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 134 V 109 E. 9.5 S. 125). Darauf wird verwiesen.
Lehre und Rechtsprechung unterscheiden zwischen absoluten und relativen Wagnissen. Ein absolutes Wagnis liegt vor, wenn eine gefährliche Handlung nicht schützenswert ist oder wenn die Handlung mit so grossen Gefahren für Leib und Leben verbunden ist, dass sich diese auch unter günstigsten Umständen nicht auf ein vernünftiges Mass reduzieren lassen. Ein relatives Wagnis ist gegeben, wenn es die versicherte Person unterlassen hat, die objektiv vorhandenen Risiken und Gefahren auf ein vertretbares Mass herabzusetzen, obwohl dies möglich gewesen wäre (BGE 97 V 72 ff.; SVR 2007 UV Nr. 4 S. 10 E. 2.1; Urteil 8C 504/2007 E. 6.1).

3.
3.1 Das kantonale Gericht erwog, M.________ und H.________ seien bei schönem Wetter von A.________ über B.________ zum auf 1'703 Meter ü. M. liegenden C.________ aufgestiegen. Alten Spuren folgend, hätten sie beim Punkt/Höhe 1661 die offizielle, vom Tourismus D.________ ausgeschilderte, "schwarze Route", welche ostwärts des C.________ in Richtung Norden verlaufe, verlassen. Gemäss den Ausführungen der Kantonspolizei sei der Versicherte, um vom C.________ zur E.________ zu gelangen, über den Ostkamm in den Hang gestiegen und habe dabei eine Schneebrettlawine ausgelöst. Laut nationalem Lawinenbulletin sei die Lawinengefahr als erheblich eingeschätzt worden. Das regionale Lawinenbulletin, das für den östlichen Alpennordhang jeweils um 8 Uhr erscheine und bis 17 Uhr gelte, habe präzisierend als Gefahrenstellen Steilhänge aller Expositionen oberhalb von rund 1'400 Meter ü. M. bezeichnet. Auf die erhebliche Lawinengefahr im gesamten Alpenraum sei auch in der Sendung "Meteo" des Schweizer Fernsehens hingewiesen worden. Beim Lawinenhang habe es sich um eine typische Gefahrenstelle gehandelt, wobei aufgrund der Steilheit von 45 Grad und mehr die Zusatzbelastung des in den Hang schreitenden Schneeschuhläufers genügt habe, um die
Schneebrettlawine auszulösen.
Über den aktuellen Zustand der Route hätten sich die beiden Schneeschuhwanderer sodann nicht informiert, weil sie in den vergangenen Wintern alle drei Schneeschuhtouren ("schwarz", "rot", "blau") absolviert hätten. Sie hätten weder das Lawinenbulletin konsultiert noch irgendwelches Rettungswerkzeug (LVS-Gerät, Rettungsschaufel, Sondierstange) mitgeführt. Spätestens mit dem Abstieg vom C.________ in östliche Richtung wären sie ein relatives Wagnis eingegangen. Der Nordostgrat des C.________ befinde sich nicht auf der offiziellen Route und sei auch nicht in der von der Beschwerdeführerin angeführten Literatur erwähnt. Es sei offensichtlich, dass die beiden Schneeschuhläufer abseits der vorgegebenen Route "C.________" und damit in völlig ungesichertem Gelände unterwegs gewesen seien. Weder die persönlichen Fähigkeiten der beiden noch ihre Vorkehren seien den herrschenden äusseren Umständen (erhebliche Lawinengefahr bei grosser Neuschneemenge; Unfallort als typische Gefahrenstelle) angepasst gewesen. Das diesem Tourenabschnitt innewohnende Risiko hätten sie nicht auf ein vertretbares Mass herabgesetzt.

3.2 Dagegen wendet die Beschwerdeführerin unter Berufung auf ein von ihr veranlasstes Gutachten des Dr. iur. F.________, Rechtsanwalt & Alpin-Experte, vom 20. Juli 2010 ein, der Versicherte habe keine Lawine und auch kein Schneebrett ausgelöst. Vielmehr sei eine Wechte abgebrochen, die ein Schneebrett an einer Stelle nach sich gezogen habe, die der Versicherte nie betreten hätte. Ein solcher Wechtenabbruch habe nicht prognostiziert werden können. Er sei in einen Erosionstrichter gestürzt, der weder in der Fachliteratur noch im Internet erwähnt und auf einer Karte kaum oder gar nicht ersichtlich sei. Vor Ort seien keine Massnahmen, wie Warntafeln oder ein Sperrseil entlang des Trichterrandes, vorhanden. Die als leicht zu bezeichnende "schwarze Route" auf nicht lawinengefährdetem Gelände hätte ohne grosse Vorkehren begangen werden dürfen. Die Route sei nicht mit Pfählen oder anderen Zeichen markiert gewesen. Der Nordosthang sei mit Schneeschuhen nicht begehbar. Bei Erreichen des Punktes 1661 könne die nächste Markierung in Richtung Norden nicht gesehen werden, weshalb es möglich sei, dass der Osthang zu hoch traversiert werde und man unbemerkt in den Gefahrenbereich der Wechte gerate. Der Erosionstrichter sei eine "Falle"
gewesen und die Gefahren der Wechte hätten nicht erkannt werden können, weshalb der Wagnischarakter fehle. In Verletzung des rechtlichen Gehörs habe das kantonale Gericht den Sachverhalt ungenügend abgeklärt und in willkürlicher Weise die Erkenntnisse des Gutachtens vom 20. Juli 2010 unberücksichtigt gelassen.

3.3 Gemäss Rapport der Kantonspolizei vom 10. Februar 2010 steht fest, dass sich der Versicherte und seine Begleiterin H.________ ohne weitere Vorbereitungen auf die Schneeschuhtour zum C.________ aufgemacht hatten, da sie diese bereits im vergangen Winter absolviert hatten. So konsultierten sie weder die Routeninformationen (mit Kartenmaterial zu den markierten Routen) der Website, noch hatten sie sich über die aktuelle Lawinensituation informiert. Im begangenen Gebiet herrschte erhebliche Lawinengefahr, die Sichtverhältnisse waren gut. Gemäss Aussage der Begleiterin seien ab dem C.________ keine Spuren Richtung E.________ vorhanden gewesen. In der Annahme, dass die weiter unten gegen Norden gesichteten Spuren zur Route "S.________" gehörten, hätten sie versucht, vom Gipfel des C.________ diese Spuren zu erreichen. Wie aus dem Polizeiprotokoll hervorgeht, führt die auf der Website beschriebene Schneetour "C.________" jedoch östlich des Gipfels vorbei und umgeht dadurch auch den Steilhang (Lawinenhang) auf der Ostseite in flacherem Gelände, weshalb sich beide Schneeschuhläufer zum Zeitpunkt der Auslösung der Schneebrettlawine nicht auf der Schneeschuhroute "C.________" befanden. H.________ gab an, dass sie vom Gipfel in den
Nordosthang liefen, um zu den unteren Spuren zu gelangen. Laut polizeilichem Fotodossier löste der Versicherte beim Beschreiten des Steilhangs über den Ostkamm die Schneebrettlawine aus.

3.4 Damit ist davon auszugehen, dass sich die beiden Schneeschuhwanderer durch einen nordöstlichen Abstieg, abseits der vorgeschlagenen und markierten Route, in eine besonders grosse Gefahr begaben, welche sich in der Folge auch verwirklichte. Sie liessen es an einer umsichtigen Vorbereitung (Konsultieren der Website, die auf bestehende Gefahren hinwies, und der Lawinenbulletins, Mitführen einer Karte, zumal der Routenverlauf offensichtlich nicht gänzlich bekannt war, denn die Route führt um den C.________ von B.________ ostwärts am C.________ vorbei und nicht auf den Gipfel desselben) mangeln. Auf der Website wurde darauf hingewiesen, dass beim C.________ ostwärts Vorsicht geboten und ausnahmslos die markierte Route zu begehen ist. Ab erheblicher Lawinengefahr werde zudem auf der Frontpage unter "Aktuelles/News" davor gewarnt, abseits der Routen zu gehen, bei grosser Lawinengefahr werde davon abgeraten, Touren zu unternehmen (Schreiben der Kantonspolizei vom 9. Juli 2010 und Schreiben der Infostelle D.________ gleichen Datums).

3.5 Entgegen den Darlegungen in der Beschwerde ist dabei unerheblich, ob der Verunfallte beim Betreten der Wechte einen Abbruch derselben provozierte, was wiederum eine Schneelawine auslöste, oder ob sich die Schneemasse durch das Betreten des steilen Hangs über den Ostkamm, wie die Partnerin aussagte, löste, worauf bereits die Vorinstanz verwies. Denn bei der bestehenden erheblichen Lawinengefahr hätten sich die Tourengänger so oder anders ausschliesslich auf der markierten Route - wobei sich aus dem Entscheid der Anklagekammer vom 30. November 2010, welche auf die Eröffnung eines Strafverfahrens gegen die Mitglieder des Gemeinderates D.________ verzichtet hat, ergibt, dass von einer genügenden, sich seit dem Jahr 2005 permanent vor Ort befindenden Markierung auszugehen ist - bewegen sollen. Dass die von ihnen gewählte "schwarze Route" gerade nicht zum Gipfel des C.________ führt, sondern ostwärts daran vorbei, hätte den beiden bei sorgfältiger Vorbereitung bekannt sein müssen. Die Routen führen weder durch Steilhänge noch auf den Gipfel des C.________, wie die Infostelle D.________ im Schreiben vom 9. Juli 2010 betonte, was auch im Polizeirapport vom 10. Februar 2010 festgehalten wird. Oberstleutnant R.________ von der
Kantonspolizei gab in einem Schreiben vom 9. Juli 2010 an das Untersuchungsamt an, dass, sofern sich die Wanderer an die empfohlene Route hielten und gute Sicht herrsche, diese ohne ein grösseres Risiko in Kauf zu nehmen unterwegs seien. Daraus erhellt, dass, der Route folgend, der Gipfel des C.________ nicht hätte erklommen werden dürfen. Dementsprechend überzeugt das Gutachten des Dr. iur. F.________ betreffend die hier zu beurteilende Frage, ob im konkreten Vorgehen (Abstieg vom Gipfel des C.________ in nordöstlicher Richtung abseits der Route) ein Wagnis zu sehen ist, nicht. Das Argument, bei der Planung der Rundtour "C.________" sei für beide Tourengänger nicht erkennbar gewesen, dass man sich einem Absturz durch Wechtenbruch oder der Gefahr einer niedergehenden Lawine aussetzen könnte, greift nicht, da sich die beiden gerade nicht auf der vorgegebenen, markierten Route bewegten, welche auch bei den bestehenden Verhältnissen ohne grösseres Risiko hätte absolviert werden können. Durch das Verlassen der Route und das Betreten des Wechtenkamms mit oder ohne anschliessendem Abstieg in den über 30 Grad steilen und daher besonders lawinengefährdeten Hang setzte sich der Versicherte in Berücksichtigung der konkreten Umstände
(erhebliche Lawinengefahr, keine Vorbereitung und fehlende Ausrüstung [LVS-Gerät, Rettungsschaufel, Sondierstange], um abseits der markierten Route zu wandern) objektiv einer besonders grossen Gefahr aus, woran auch die Ausführungen gemäss Gutachten vom 20. Juli 2010 nichts ändern. Es kann offen bleiben, ob das Schneeschuhwandern abseits der markierten Route bei den gegebenen Verhältnissen ein absolutes Wagnis darstellt, dessen inhärente grosse Risiken nicht auf ein vernünftiges Mass reduziert werden konnten. Mit der Vorinstanz liegt jedenfalls ein relatives Wagnis vor.

3.6 Bei dieser Sachlage hat das kantonale Gericht in zulässiger antizipierter Beweiswürdigung auf weitere Beweismassnahmen verzichtet. Von einer Verletzung des rechtlichen Gehörs und einer willkürlichen Beweiswürdigung kann keine Rede sein. Der angefochtene Entscheid, mit welchem eine Kürzung der Witwenrente um die Hälfte bestätigt wurde, ist rechtens.

4.
Die unterliegende Beschwerdeführerin trägt die Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
, Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG)

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 750.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 21. Februar 2013

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Leuzinger

Die Gerichtsschreiberin: Polla
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_987/2012
Date : 21 février 2013
Publié : 11 mars 2013
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung


Répertoire des lois
LAA: 6 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 6 Généralités - 1 Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
1    Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
2    L'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie:
a  les fractures;
b  les déboîtements d'articulations;
c  les déchirures du ménisque;
d  les déchirures de muscles;
e  les élongations de muscles;
f  les déchirures de tendons;
g  les lésions de ligaments;
h  les lésions du tympan.21
3    L'assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 10).
8 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 8 Accidents non professionnels - 1 Sont réputés accidents non professionnels tous les accidents (art. 4 LPGA24) qui ne sont pas des accidents professionnels.25
1    Sont réputés accidents non professionnels tous les accidents (art. 4 LPGA24) qui ne sont pas des accidents professionnels.25
2    Les travailleurs occupés à temps partiel au sens de l'art. 7, al. 2, ne sont pas assurés contre les accidents non professionnels.
28 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 28 Généralités - Lorsque l'assuré décède des suites de l'accident, le conjoint survivant et les enfants ont droit à des rentes de survivants.
39
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 39 Dangers extraordinaires et entreprises téméraires - Le Conseil fédéral peut désigner les dangers extraordinaires et les entreprises téméraires qui motivent dans l'assurance des accidents non professionnels le refus de toutes les prestations ou la réduction des prestations en espèces. La réglementation des cas de refus ou de réduction peut déroger à l'art. 21, al. 1 à 3, LPGA91.
LPGA: 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 4 Accident - Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OLAA: 50
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 50 Entreprises téméraires - 1 En cas d'accidents non professionnels dus à une entreprise téméraire, les prestations en espèces sont réduites de moitié; elles sont refusées dans les cas particulièrement graves.
1    En cas d'accidents non professionnels dus à une entreprise téméraire, les prestations en espèces sont réduites de moitié; elles sont refusées dans les cas particulièrement graves.
2    Les entreprises téméraires sont celles par lesquelles l'assuré s'expose à un danger particulièrement grave sans prendre de mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans pouvoir prendre de telles mesures.102 Toutefois, le sauvetage d'une personne est couvert par l'assurance même s'il peut être considéré comme une entreprise téméraire.
Répertoire ATF
133-II-249 • 134-V-109 • 134-V-250 • 97-V-72
Weitere Urteile ab 2000
8C_504/2007 • 8C_987/2012 • U_122/06
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • entreprise téméraire • prestation en argent • mesure • tribunal fédéral • aa • état de fait • rente de veuve • recours en matière de droit public • décision sur opposition • montre • question • avalanche • décision • conjoint • avocat • violation du droit • danger • jour déterminant • réduction de la prestation d'assurance
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