D-6029/2018 - 2019-11-21 - Asyl - Asile et renvoi; décision du SEM du 20 septembre 2018

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV

D-6029/2018

Arrêt du 21 novembre 2019

Yanick Felley, juge unique,

Composition avec l'approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge;

Edouard Iselin, greffier.

A._______, né le (...),

Soudan,

représenté par lic. iur. Tarig Hassan,
Parties
Advokatur Kanonengasse,

(...),

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile et renvoi;
Objet
décision du SEM du 20 septembre 2018 / N (...).

Vu

la demande d'asile déposée par A._______, le 25 juin 2015,

ses auditions par le SEM, entreprises le 1erjuillet 2015 et le 5 septembre 2017,

ses allégations à ces occasions, celui-ci déclarant, pour l'essentiel :

-être un Soudanais de langue maternelle et d'ethnie arabes appartenant à la tribu des B._______, de religion musulmane et originaire de la région de C._______, localité située dans l'Etat du Darfour du Nord;

-avoir été averti en (...) 201(...) de son obligation d'effectuer dans le futur le service militaire;

-avoir fui sa région d'origine en (...) 201(...), une convocation militaire le concernant ayant été remise peu auparavant à sa mère;

-s'être rendu peu après seul à D._______, localité située dans l'Etat de Sennar, où il avait travaillé pour un homme le traitant comme son esclave;

-être retourné ensuite brièvement au Darfour, suite à l'incendie de C._______, pour y rechercher sa mère et ses trois soeurs, ramenant ensuite ces parentes avec lui à D._______, en avril, mai ou à la fin 2013;

- avoir quitté le Soudan en (...) 2014 - les autorités soudanaises, qui le recherchaient en raison de son refus d'effectuer le service militaire ayant retrouvé sa trace - en faisant appel à l'aide d'un passeur pour se rendre en Libye, cette première partie de son voyage ayant été organisée et financée par l'homme qui l'exploitait à D._______;

-avoir été arrêté en Libye, puis libéré contre le paiement d'une somme d'argent, en résidant ensuite encore quelques temps dans cet Etat avant de poursuivre sa route vers la Suisse;

-avoir appris par la suite l'installation, en (...) 2014, de sa mère et de ses trois soeurs, alors toutes mineures, dans une localité située dans l'Etat du Nil Bleu;

-ne pas être en mesure de produire des moyens de preuve, hormis une copie d'une convocation (voir aussi p. 3 ci-après), n'ayant en particulier jamais eu de passeport ni de carte d'identité, tous les documents de nature officielle le concernant ayant été détruits dans l'incendie de la maison familiale à C._______ en 2013;

-n'avoir aucun membre masculin de sa famille proche dans son pays, son père, fils unique, ayant été tué ou étant décédé de mort naturelle selon les versions, étant en outre sans nouvelles de ses frères depuis 2013 ou 2015, et n'ayant pour le surplus que des tantes, mais pas d'oncles maternels (selon une variante exposée seulement lors de la deuxième audition),

l'unique moyen de preuve produit par l'intéressé, remis au SEM lors de la seconde audition du 5 septembre 2017, soit une copie d'une convocation au service militaire du 30 novembre 2014, document dont l'original aurait été notifié à sa mère à son nouveau lieu de résidence dans l'Etat du Nil Bleu, celle-ci ne pouvant le lui envoyer en Suisse car elle risquait d'être arrêtée si elle le faisait,

l'analyse LINGUA ordonnée ensuite par le SEM, dans le cadre de laquelle il a fait l'objet, le 4 octobre 2017, d'une audition linguistique et de provenance,

le rapport d'analyse établi par le spécialiste l'ayant entendu, celui-ci concluant à son origine soudanaise et à sa socialisation principale dans la région du Darfour,

la décision du 20 septembre 2018, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile du susnommé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure,

le recours interjeté, le 22 octobre 2018, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre la décision précitée, portant comme conclusions son annulation et, principalement, la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile ainsi que, subsidiairement, l'octroi de l'admission provisoire, sous suite de frais et dépens,

les requêtes d'assistance judiciaire totale et de dispense du versement de l'avance de frais également formulées dans ce recours,

les pièces annexées au mémoire, soit des copies de la décision attaquée, respectivement d'une procuration et d'une attestation d'assistance financière toutes deux établies le 3 octobre 2018,

le courrier du 25 octobre 2018, par lequel le Tribunal a accusé réception de ce recours,

la décision incidente du Tribunal du 30 octobre 2019, rejetant les requêtes d'assistance judiciaire totale et de dispense du versement de l'avance de frais, et impartissant un délai jusqu'au 14 novembre 2019 pour le paiement d'une avance de frais de 750 francs, sous peine d'irrecevabilité du recours,

le versement, le 9 novembre 2019, de la somme requise,

et considérant

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF),

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours,

que les procédures sont régies par la PA, par la LTAF et par la LTF, à moins que la LAsi n'en dispose autrement (art. 6 LAsi),

que concernant l'application des dispositions de la LAsi, la présente procédure est soumise à l'ancien droit (voir Dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015, al. 1),

que les dernières dispositions de la modification du 16 décembre 2016 de la Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20), désormais intitulée Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI), sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019 (voir RO 2018 3171),

que les dispositions applicables dans le cas particulier (art. 83 et 112 ) ont été reprises de la LEtr dans la nouvelle LEI, sans modification, raison pour laquelle le Tribunal fera référence aux nouvelles dispositions ci-dessous,

que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le Tribunal examine, conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b),

qu'en revanche, en matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEI en relation avec l'art. 49 PA; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 5),

qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi),

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; voir également ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6),

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi),

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi),

que l'intéressé fait valoir pour l'essentiel dans son recours :

-que les contradictions relevées dans la décision attaquée peuvent s'expliquer notamment en raison du caractère sommaire et de la qualité insuffisante de la première audition du 1erjuillet 2015, celles-ci étant peut-être aussi dues à des difficultés de communication avec l'interprète;

-que ses allégations dans le cadre de sa demande sont vraisemblables, notamment celles en rapport avec son refus d'effectuer le service militaire et l'absence de membres masculins de sa famille proche au Soudan;

-que du fait de son origine du Darfour et de son refus d'effectuer ses obligations militaires, il serait considéré comme soutenant l'opposition au régime, et de ce fait immédiatement emprisonné et puni à son retour, avant d'être incorporé dans les rangs de l'armée soudanaise, préjudices pertinents en matière d'asile;

-qu'il ne pouvait compter sur aucune possibilité de protection interne contre de tels préjudices, notamment dans la région de Khartoum, ne pouvant s'installer et se rebâtir une existence décente ailleurs au Soudan, vu en particulier l'absence de réseau familial suffisant, les seuls proches qui lui restaient, soit sa mère et ses trois soeurs, habitant toujours, dans des conditions très précaires, dans l'Etat du Nil Bleu;

-que l'exécution de son renvoi, à supposer qu'elle soit licite en raison notamment de son profil à risque, serait de toute façon inexigible, vu son éducation insuffisante, son expérience professionnelle inexistante et son absence de véritable réseau familial, les personnes originaires du Darfour étant discriminées sur les plans politique, social et économique, en particulier en ce qui concerne l'accès au marché de l'emploi, tout particulièrement celles appartenant à une tribu africaine,

qu'en l'espèce, le recours ne contient ni arguments ni moyens de preuve susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de la décision rendue le 20 septembre 2018,

que c'est à juste titre que le SEM a relevé que le récit rapporté par le recourant ne remplit pas les critères de vraisemblance de l'art. 7 LAsi,

que, les invraisemblances relevées dans la décision attaquée ne peuvent s'expliquer par les conditions dans lesquelles se serait déroulée l'audition sommaire du 1erjuillet 2015,

que l'intéressé a alors reconnu à deux reprises, en début et fin d'audition, qu'il comprenait bien l'interprète, en confirmant ensuite par sa signature que le procès-verbal (ci-après : pv) correspondait à ses déclarations et lui avait été relu dans une langue qu'il comprenait (voir p. 2 let. h et p. 9 in fine ch. 9 de ce pv),

qu'en outre, vu les réponses cohérentes et précises données par l'intéressé lors de dite première audition, il n'y a pas lieu de présumer qu'il aurait eu alors des problèmes de communication avec l'interprète,

qu'enfin, l'exposé de ses motifs d'asile à cette occasion est aussi relativement long et dense au regard de ce qui est habituel dans le cadre d'une telle audition sommaire,

que dans ces conditions, le SEM a retenu à bon escient diverses contradictions sérieuses entre les motifs d'asile exposés lors des deux auditions de l'intéressé (voir aussi les considérants suivants),

que les invraisemblances qui grèvent le récit du recourant ressortant de dites auditions - vu leur nombre important et leur caractère souvent central - ne sauraient en particulier s'expliquer par le fait que la deuxième ne s'est tenue que le 5 septembre 2017, soit bien après la première du 1erjuillet 2015, respectivement son départ du pays, survenu prétendument durant (...) 2014 (voir aussi p. 9 par. 2 du mémoire),

que les allégations de l'intéressé en rapport avec son prétendu recrutement pour le service militaire et les soi-disant problèmes et poursuites de la part des autorités soudanaises en raison de son refus de servir sont particulièrement sujettes à caution,

qu'outre les diverses divergences relevées par le SEM dans sa décision (voir p. 3 ch. II 1 par. 2 in fine), il est très peu crédible que l'intéressé ait été averti par écrit par les autorités, en (...) 201(...) déjà, alors qu'il avait tout juste 1(...) ans, qu'il allait devoir effectuer le service militaire, pour se voir notifier une première convocation plus de (...) années plus tard, en (...) 201(...), époque où il avait à peine 1(...) ans et (...) mois; qu'une telle façon de procéder est difficilement concevable même dans le contexte du Soudan, où l'âge légal minimal pour effectuer le service militaire est fixé à 18 ans,

que, par ailleurs, il est invraisemblable que les autorités militaires ont cherché à le recruter, bien qu'il n'ait, selon ses dires, jamais été enregistré auparavant comme personne disposant de la nationalité soudanaise (voir aussi Q 21 ss du pv de l'audition du 5 septembre 2017),

que le moyen de preuve déposé par le recourant, relatif à ce prétendu non-respect d'obligations militaires, est dénué de toute valeur probatoire pour les raisons suivantes :

-que cette seconde convocation aurait été notifiée à sa mère à son soi-disant nouveau lieu de résidence dans l'Etat du Nil Bleu (voir à ce sujet, concernant le peu de crédibilité de ce déménagement, la p. 7 in fine de la décision incidente du Tribunal précitée), et ce le 30 novembre 2014 seulement, soit (...) ans et demi après la première, prétendument reçue en (...) 201(...);

- que l'intéressé n'en a pas fait mention durant sa première audition du 1er juillet 2015, qui s'est pourtant tenue sept mois après la prétendue notification de cette pièce, et ne s'y est référé pour la première fois seulement près de trois ans plus tard, dans le cadre de l'audition du 5 septembre 2017;

- qu'il n'a produit alors cette convocation que sous forme de copie (voir pour plus de détails la remarque du SEM au ch. II 1 p. 3 par. 3 de sa décision),

-qu'il n'a en outre pas remis, depuis l'audition du 5 septembre 2017, l'original de cette pièce, alors qu'il aurait largement eu le temps de le faire, vu l'importante plage de temps qui s'est encore écoulée depuis lors (voir aussi à ce sujet ses explications peu convaincantes durant dite audition [Q 15 à 20 et Q 147 du pv]),

qu'il y a encore lieu de relever que l'identité de l'intéressé, en particulier ses noms et prénoms, reposent sur ses seules allégations, celui-ci prétendant être hors d'état de présenter le moindre document officiel (p. ex. passeport, carte d'identité, certificat de naissance ou même un document scolaire; voir aussi les explications peu convaincantes lors de la deuxième audition [spéc. Q 21 à 30]) de nature de donner des informations un tant soit peu fiables à ce sujet, ce qui ne manque pas de surprendre,

qu'au vu de tout ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus d'asile et la non-reconnaissance de la qualité de réfugié, est rejeté,

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi),

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que, pour les mêmes raisons, l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (voir art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi est donc licite (art. 83 al. 3 LEI; ATAF 2014/28 consid. 11),

qu'elle est aussi raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI; ATAF 2011/50 consid. 8.1 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant,

que le Soudan ne connaît pas actuellement une situation de guerre ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI,

que les troubles qui ont temporairement affecté cet Etat depuis mi-décembre 2018 et qui ont conduit au renversement de l'ancien président Omar Al-Bashir le 11 avril 2019 se sont entre-temps résorbés, l'ouverture politique et sociale et le dialogue engagé par le nouveau gouvernement de transition ayant conduit à une situation d'apaisement, même dans des régions périphériques minées auparavant par des activités de groupes rebelles, de l'armée soudanaise et/ou de milices à sa solde, des pourparlers de paix sérieux et prometteurs entre les principaux de ces groupes et le pouvoir central étant actuellement en cours (voir par exemple les nombreux articles publiés ces derniers mois sur le site http://www.sudantribune.com/relatifs à la situation socio-politique et économique interne, les relations fortement améliorées du gouvernement avec de nombreux acteurs officiels, des bailleurs de fonds internationaux et des groupes rebelles, ainsi que les efforts importants faits pour la levée totale des sanctions frappant encore cet Etat; voir également « Soudan: Abdallah Hamdok dévoile le premier gouvernement de transition », publié le 6 septembre 2019 sur le site https://www.lemonde.fr/et aussi « Sudan signs peace agreement with rebel groups » publié le 22 octobre 2019 sous https://www.bbc.com/news/topics/cq23pdgvgm8t/sudan),

que même si l'intéressé provient initialement du Darfour, où l'exécution de son renvoi n'est pas raisonnablement exigible pour l'instant, il peut être attendu de lui qu'il se rebâtisse une existence dans une autre région du Soudan,

qu'en effet, il est jeune, scolarisé, sans charge de famille et au bénéfice d'une expérience professionnelle acquise en partie ailleurs qu'au Darfour (p. ex. à D._______),

que par ailleurs, les nombreuses contradictions et autres invraisemblances notables ressortant de ses allégations et l'attitude de dissimulation dont il a fait preuve jusqu'ici (voir aussi notamment ci-après ses propos peu crédibles sur son réseau familial et sur la prétendue absence de tout document officiel de nature à établir son identité alléguée) laissent à penser qu'il a passé plus de temps qu'il le prétend dans une/des autre(s) régions du Soudan que le Darfour avant son départ, soi-disant survenu en (...) 2014,

qu'en outre, sa langue maternelle et son ethnie arabes devraient lui permettre une réintégration plus facile dans une autre partie du Soudan que les personnes originaires du Darfour appartenant à une tribu africaine (voir sa remarque à ce propos à la p. 14 du mémoire de recours),

qu'il y a aussi lieu de retenir que l'intéressé dispose en dehors du Darfour d'un réseau familial et social bien plus étoffé qu'il veut bien l'admettre, lequel doit au surplus disposer de certaines ressources financières (voir les paragraphes suivants),

que c'est à bon droit que le SEM a relevé diverses invraisemblances importantes en lien avec la prétendue absence de tout membre masculin de la famille de l'intéressé (soi-disant homicide ou mort naturelle de son père, « perte de contact » complète avec ses deux frères majeurs, prétendue absence d'oncles paternels ou maternels [voir p. 3 ch. II 1 par. 2 in initio de la décision et p. 3 in initio de l'état de fait ci-dessus]),

qu'en outre, sa mère et ses trois soeurs - victimes alléguées d'un déplacement interne suite à des affrontements qui auraient eu lieu en 2013 à C._______ et qu'il aurait ensuite prétendument emmenées avec lui à D._______ en avril, mai ou à la fin 2013 selon ses différentes versions - auraient été dépourvues de tout soutien masculin après son propre départ du Soudan, ce qui n'est pas crédible au vu du dossier,

qu'enfin, une nouvelle contradiction concernant l'ampleur réelle du réseau familial de l'intéressé ressort également de son recours; qu'il y est en effet mentionné que le recourant, après sa prétendue fuite de C._______ en (...) 201(...) se serait rendu à D._______, où vivaient déjà auparavant quelques membres de sa famille (voir p. 4 par. 1 in fine du mémoire), parents résidant déjà sur place dont il n'a jamais fait état auparavant lors de ses deux auditions,

qu'il n'est pas non plus crédible que l'homme qui l'aurait prétendument exploité et traité comme un esclave durant une longue période à D._______ accepte ensuite d'organiser et de payer au passeur son voyage jusqu'en Libye, ni qu'il aurait pu consentir à s'acquitter pour lui de la somme demandée pour sa libération après son arrestation dans ce dernier pays,

que, pour le surplus, il y a lieu de rappeler que s'il appartient à l'autorité de vérifier d'office que les conditions mises à l'exécution du renvoi sont remplies, la maxime inquisitoriale trouve sa limite dans l'obligation qu'a la partie de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée pour connaître, celle-ci devant dans ce cas assumer les conséquences de la violation de son devoir de collaborer (voir en particulier à ce sujet ATAF 2014/12 consid. 6),

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI; ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), l'intéressé étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit également être rejeté,

que vu tout ce qui précède, il n'y a pas lieu de se prononcer en détail sur le reste de l'argumentation du mémoire ainsi que sur les autres allégations durant cette procédure d'asile, qui ne sont pas de nature à influencer la position du Tribunal sur l'issue de la présente cause,

que la décision attaquée ne viole donc pas le droit fédéral, l'état de fait pertinent ayant aussi été établi de manière exacte et complète (art. 106 al. 1 LAsi);
qu'en outre, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA; ATAF 2014/26 précité, ibid.), la solution retenue dans ce prononcé n'est pas non plus inopportune,

qu'en conséquence, le recours est rejeté,

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais du même montant, déjà versée le 9 novembre 2019.

3.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le juge unique : Le greffier :

Yanick Felley Edouard Iselin

Expédition :

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200964;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201962 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:69
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199770,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201072;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3473 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200574 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201577);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201681 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201684 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 32 Nichtverfügen der Wegweisung - (Art. 44 AsylG)96
¹	Die Wegweisung wird nicht verfügt, wenn die asylsuchende Person:97
^a	im Besitze einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist;
^b	von einer Auslieferungsverfügung betroffen ist;
^c	von einer Ausweisungsverfügung nach Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung99 oder nach Artikel 68 AIG100 betroffen ist; oder
^d	von einer rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs102 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927103 betroffen ist.
²	In den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben c und d kann die kantonale Behörde beim SEM eine Stellungnahme zu allfälligen Vollzugshindernissen einholen.104

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 2 Bemessung der Gerichtsgebühr - 1 Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
¹	Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
²	Das Gericht kann bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge nach den Artikeln 3 und 4 hinausgehen, wenn besondere Gründe, namentlich mutwillige Prozessführung oder ausserordentlicher Aufwand, es rechtfertigen.2
³	Bei wenig aufwändigen Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen, Ausstand, Wiederherstellung der Frist, Revision oder Erläuterung sowie bei Beschwerden gegen Zwischenentscheide kann die Gerichtsgebühr herabgesetzt werden. Der Mindestbetrag nach Artikel 3 oder 4 darf nicht unterschritten werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
^a	bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.