5A_627/2021 - 2021-12-20 - Familienrecht - refus d'instituer une mesure de protection de l'adulte

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 627/2021

Arrêt du 20 décembre 2021

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Feinberg.

Participants à la procédure
A.________,
recourante,

contre

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève,
rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève.

Objet
refus d'instituer une mesure de protection de l'adulte,

recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève, du 29 juin 2021 (C/16791/2020-CS, DAS/135/2021).

Faits :

A.

A.a. En date du 19 août 2020, A.________ a effectué un signalement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève (ci-après: le Tribunal de protection) concernant sa mère B.________.
Elle alléguait que celle-ci avait perdu sa capacité de discernement depuis la période du confinement et s'était mise à délirer, mais surtout à distribuer son argent en effectuant des virements à des personnes dont elle n'était pas proche, dont son ex-conjoint qui exerçait une influence néfaste sur elle au moyen d'un chantage manifeste. Elle sollicitait l'ouverture d'une enquête à ce sujet et une expertise psychologique de sa mère, laquelle déterminerait s'il était plus adapté d'instaurer une mesure de tutelle (sic) ou de curatelle, et se réservait la possibilité de proposer ultérieurement le nom d'un représentant.

A.b. L'enquête administrative a démontré que B.________ ne faisait l'objet d'aucun acte de défaut de biens ni d'aucune poursuite dans le canton de Genève, à l'exception de trois poursuites pour des sommes respectives de 91'500 fr., 74'140 fr. et 30'000 fr., que lui avait fait notifier sa fille, A.________, en date du 20 décembre 2017, auxquelles elle avait formé opposition et pour lesquelles elle avait porté plainte, une procédure pénale étant pendante à U.________ (Valais) à l'encontre de sa fille à ce sujet.

A.c. C.________, médecin-traitant de B.________, a attesté, par certificat médical du 5 octobre 2020, que sa patiente était en excellente santé au niveau somatique et n'avait jamais présenté de problèmes au niveau psychiatrique, en dehors d'un état dépressif survenu en 2017, n'ayant pas nécessité d'hospitalisation et pour lequel elle avait été suivie par la Dre D.________, psychiatre, de septembre 2018 à septembre 2019. Elle était actuellement tout à fait stable, sous traitement antidépresseur. Cet état dépressif n'avait jamais affecté sa capacité de discernement et elle n'avait jamais présenté de troubles cognitifs. Il n'avait ainsi pas été nécessaire d'effectuer un MMS ou un bilan neuropsychologique. B.________ était tout à fait apte à assurer la gestion de ses affaires administratives et financières. Elle était capable d'assumer sa propre assistance personnelle. Elle comprenait les situations d'ordre médical, était compliante, fiable et collaborante. En aucun cas, elle ne s'engagerait de manière excessive ou ne serait influençable et elle ne procédait pas à des achats compulsifs ou déraisonnables. Elle ne se mettait pas en danger. Elle était apte à assurer l'exercice de ses droits politiques et de ses droits civils. Le
signalement effectué par la fille de sa patiente était injustifié et survenait dans un contexte de conflit chronique.

A.d. La curatrice de procédure de B.________, nommée par décision du Tribunal de protection du 7 septembre 2020, a confirmé que sa protégée était en conflit chronique avec sa fille depuis son plus jeune âge. Elle partageait la vision exprimée par le médecin-traitant au sujet de B.________.

B.

B.a. Après avoir tenu une audience le 1er décembre 2020, le Tribunal de protection a, par décision du 18 décembre 2020, procédé au classement de la procédure concernant B.________, au motif qu'elle ne remplissait pas les conditions légales nécessaires à l'instauration d'une mesure de protection.

B.b. Par acte du 15 janvier 2021, A.________ a formé recours contre cette décision devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Chambre de surveillance). Elle a notamment sollicité que dite autorité fasse le " travail " que le Tribunal de protection n'avait pas fait, ordonne l'établissement d'une expertise psychiatrique et se penche sur la personnalité complexe de sa mère, " avant qu'elle ne fasse d'autres victimes ".

B.c. Par décision du 29 juin 2021, expédiée le 7 juillet 2021, la Chambre de surveillance a rejeté le recours.

C.
Par acte posté le 5 août 2021, A.________ exerce u n reco urs, non intitulé, au Tribunal fédéral contre la décision du 29 juin 2021. Elle conclut à sa réforme en ce sens que sa requête tendant à la mise sous " tutelle " de sa mère B.________ est admise et qu'une expertise psychiatrique et des " examens de médecins objectifs et neutres ainsi que de psychiatres et psychologues " sont ordonnés pour évaluer l'état psychologique de sa mère " eu égard notamment à ses actes passés ". Elle demande aussi qu'il " plaise à la Cour d'effectuer une dérogation quant à l'article 53 alinéa 5 LaCC[/GE] (sic) " et que les art. 389 al. 1 ch. 1, 446 al. 2 CC et 45 al. 1 LaCC/GE soient appliqués.
Des réponses n'ont pas été demandées.

Considérant en droit :

1.
La recourante ne précise pas, dans son écriture, la nature du recours qu'elle entend exercer. Cette omission ne lui nuit pas dans la mesure où le Tribunal fédéral examine d'office et avec plein pouvoir d'examen la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 146 I 126 consid. 1; 143 III 140 consid. 1 et les références).

1.1. Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en matière de protection de l'adulte (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Comme la question soumise au Tribunal fédéral est de nature non pécuniaire (arrêt 5A 1024/2018 du 12 août 2019 consid. 1.1), le recours est ouvert indépendamment de la valeur litigieuse.

1.2. La recevabilité du recours suppose encore que la partie qui saisit le Tribunal fédéral dispose de la qualité pour recourir. L'autorité précédente est entrée en matière sur le recours de la recourante en sa qualité de proche au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 2 CC; la qualité pour recourir au Tribunal fédéral s'analyse toutefois exclusivement sous l'angle de l'art. 76 al. 1 LTF (arrêts 5A 283/2021 du 8 octobre 2021 consid. 4.1; 5A 111/2021 du 9 juin 2021 consid. 2.1; 5A 558/2020 du 3 août 2020 consid. 4.1; 5A 571/2019 du 13 décembre 2019 consid. 1.2; 5A 542/2019 du 30 juillet 2019 consid. 3.1 et les références).

1.2.1. Selon l'art. 76 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière civile quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a) et est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification (let. b).
L'intérêt digne de protection consiste dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait à la partie recourante en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision entreprise lui occasionnerait (ATF 143 III 578 consid. 3.2.2.2; 139 III 504 consid. 3.3; 138 III 537 consid. 1.2.2 et les références). L'intérêt à recourir doit être actuel et personnel, en ce sens qu'il n'est, en principe, pas admis d'agir en justice pour faire valoir, non pas son propre intérêt, mais l'intérêt d'un tiers (arrêts 5A 111/2021 du 9 juin 2021 consid. 2.2; 5A 542/2019 du 30 juillet 2019 consid. 3.1; 5A 18/2019 du 6 juin 2019 consid. 3.1; 5A 750/2015 du 4 mars 2016 consid. 1.2.1 et les références); dans le domaine de la protection de l'adulte, la jurisprudence a confirmé la nécessité - sauf exceptions non pertinentes ici - d'un intérêt personnel au recours, excluant la prise en compte de l'intérêt d'un tiers, fût-il parent (parmi plusieurs: arrêts 5A 18/2019 précité loc. cit.; 5A 750/2015 précité loc. cit.).
Sous peine d'irrecevabilité du recours, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir, lorsqu'ils ne ressortent pas à l'évidence de la décision attaquée ou du dossier de la cause (ATF 138 III 537 consid. 1.2; 135 III 46 consid. 4; arrêts 5A 283/2021 du 8 octobre 2021 consid. 4.1; 5A 542/2019 précité loc. cit.).

1.2.2. Il est acquis que la recourante a valablement participé à la procédure devant l'autorité précédente. La première condition de l'art. 76 al. 1 LTF est donc remplie.
S'agissant de la seconde condition (art. 76 al. 1 let. b LTF), l'acte de recours ne comporte à cet égard aucune explication spécifique quant à l'intérêt personnel de l'intéressée à la mesure sollicitée (sur cette condition: cf. supra consid. 1.2.1). Si tant est qu'il faille prendre en compte la motivation au fond présentée par la recourante, force est de constater que celle-ci s'épuise en des considérations purement appellatoires en lien avec le comportement nuisible qu'aurait sa mère à son égard, respectivement les maltraitances psychologiques et physiques qu'elle aurait subies et subirait toujours de son fait. Une telle argumentation - reposant sur des faits nouveaux (cf. art. 99 al. 1 LTF), respectivement non constatés dans la décision attaquée (cf. art. 105 al. 1 LTF), ainsi que sur de pures conjectures - n'est pas de nature à démontrer le préjudice que dite décision lui occasionnerait, au sens exigé par la jurisprudence. Il faut ainsi considérer que la recourante ne dispose pas de la qualité pour recourir sur le fond du litige, à savoir quant au refus d'ordonner une mesure de curatelle à l'encontre de sa mère.
Le recours apparaît également irrecevable au regard des exigences de motivation découlant de l'art. 106 al. 2 LTF. Il ne comporte en effet aucun grief argumenté d'arbitraire (art. 9 Cst.), alors que la critique ne porte que sur les faits de la cause. A cet égard, il sera rappelé que, sous peine d'irrecevabilité, l'on ne saurait, comme le fait la recourante, se borner à contredire les constatations litigieuses contenues dans la décision attaquée par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; la partie recourante doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Le Tribunal fédéral n'est pas une cour d'appel auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement (arrêt 5A 794/2020 du 3 décembre 2021 consid. 3.3).

2.
En définitive, le recours est irrecevable, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à B.________, à Me E.________, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève et à la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 20 décembre 2021

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Feinberg

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 446 - 1 Die Erwachsenenschutzbehörde erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
¹	Die Erwachsenenschutzbehörde erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
²	Sie zieht die erforderlichen Erkundigungen ein und erhebt die notwendigen Beweise. Sie kann eine geeignete Person oder Stelle mit Abklärungen beauftragen. Nötigenfalls ordnet sie das Gutachten einer sachverständigen Person an.
³	Sie ist nicht an die Anträge der am Verfahren beteiligten Personen gebunden.
⁴	Sie wendet das Recht von Amtes wegen an.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 450 - 1 Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
¹	Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
²	Zur Beschwerde befugt sind:
¹	die am Verfahren beteiligten Personen;
²	die der betroffenen Person nahestehenden Personen;
³	Personen, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids haben.
³	Die Beschwerde ist beim Gericht schriftlich und begründet einzureichen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.