Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 786/2019

Urteil vom 20. Dezember 2019

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Pfiffner, Präsidentin,
Bundesrichterinnen Glanzmann, Moser-Szeless,
Gerichtsschreiberin Stanger.

Verfahrensbeteiligte
IV-Stelle Luzern,
Landenbergstrasse 35, 6005 Luzern,
Beschwerdeführerin,

gegen

A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Reto Bachmann,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid
des Kantonsgerichts Luzern
vom 17. Oktober 2019 (5V 19 54).

Sachverhalt:

A.

A.a. Nachdem ein erstes Leistungsbegehren abgewiesen worden war (Verfügung vom 8. Oktober 2013), meldete sich der 1970 geborene A.________ im August 2015 erneut bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle Luzern führte erwerbliche und medizinische Abklärungen durch. Mit Vorbescheid vom 9. Oktober 2018 stellte sie die Zusprache einer ganzen Rente ab 1. Juli 2016 sowie einer halben Rente ab 1. Januar 2019 in Aussicht.

A.b. Am 5. November 2018 ersuchte der Versicherte um Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung im Vorbescheidverfahren. Mit Verfügung vom 8. Januar 2019 wies die IV-Stelle das Gesuch mit der Begründung ab, es fehle an der sachlichen Gebotenheit der Verbeiständung.

B.
Der Versicherte liess dagegen Beschwerde erheben und beantragen, die Verfügung vom 8. Januar 2019 sei aufzuheben, und es sei ihm die unentgeltliche Verbeiständung für das Vorbescheidverfahren ab Gesuchseinreichung am 5. November 2018 zu gewähren, wobei der Unterzeichnete als unentgeltlicher Rechtsbeistand zu ernennen sei. Weiter sei eine öffentliche Verhandlung im Sinne von Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK durchzuführen. Mit Entscheid vom 17. Oktober 2019 hiess das Kantonsgericht Luzern die Beschwerde teilweise gut. In Aufhebung der Verfügung vom 8. Januar 2019 bewilligte es das Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung im Verwaltungsverfahren. Es ernannte Rechtsanwalt Reto Bachmann zum unentgeltlichen Rechtsbeistand und wies die Sache an die Verwaltung zurück, damit diese die Entschädigung für den unentgeltlichen Rechtsbeistand festlege. In Bezug auf die beantragte öffentliche Verhandlung wies das kantonale Gericht die Beschwerde ab.
Zwischenzeitlich hatte die IV-Stelle dem Versicherten mit Verfügung vom 5. Juli 2019 rückwirkend ab 1. Juli 2016 eine (unbefristete) ganze Rente zugesprochen.

C.
Die IV-Stelle führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit den Rechtsbegehren, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben und in Bestätigung der Verfügung vom 8. Januar 2019 sei festzustellen, dass die Abweisung der unentgeltlichen Verbeiständung im Administrativverfahren zu Recht erfolgt sei; eventualiter sei die Sache zur Vornahme einer Bedürftigkeitsprüfung an die IV-Stelle zurückzuweisen. Ferner sei der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu erteilen.

Erwägungen:

1.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG), die Feststellung des Sachverhalts durch die Vorinstanz nur, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann deren Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Der Entscheid, mit dem ein kantonales Versicherungsgericht einzig über den Anspruch der versicherten Person auf einen unentgeltlichen Rechtsbeistand im Verwaltungsverfahren eines Sozialversicherungsträgers gemäss Art. 37 Abs. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 37 Représentation et assistance - 1 Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas.
1    Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas.
2    L'assureur peut exiger du mandataire qu'il justifie ses pouvoirs par une procuration écrite.
3    Tant que la partie ne révoque pas la procuration, l'assureur adresse ses communications au mandataire.
4    Lorsque les circonstances l'exigent, l'assistance gratuite d'un conseil juridique est accordée au demandeur.
ATSG befindet, ist kein Endentscheid sondern ein Zwischenentscheid im Sinne von Art. 93
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
BGG (BGE 139 V 600 E. 2 S. 602 f.; 133 V 645 E. 1 S. 646). Praxisgemäss bewirkt ein kantonaler Zwischenentscheid, worin dem Versicherten die unentgeltliche Verbeiständung für das Verwaltungsverfahren bewilligt wird, für die IV-Stelle keinen nicht wiedergutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
BGG (vgl. Urteile 8C 353/2019 vom 2. September 2019 E. 2 und 8C 931/2015 vom 23. Februar 2016 E. 1). Vorliegend wurde indes über den materiellen Rentenanspruch mit Verfügung vom 5. Juli 2019 und damit noch während des Beschwerdeverfahrens betreffend unentgeltliche Verbeiständung rechtskräftig entschieden. Mit Blick auf den Ausgang des Verfahrens braucht über diese Konstellation jedoch nicht abschliessend befunden zu werden.

3.

3.1. Streitig und zu prüfen ist, ob die vorinstanzliche Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung im Verwaltungsverfahren Bundesrecht verletzt.

3.2. Nach Art. 37 Abs. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 37 Représentation et assistance - 1 Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas.
1    Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas.
2    L'assureur peut exiger du mandataire qu'il justifie ses pouvoirs par une procuration écrite.
3    Tant que la partie ne révoque pas la procuration, l'assureur adresse ses communications au mandataire.
4    Lorsque les circonstances l'exigent, l'assistance gratuite d'un conseil juridique est accordée au demandeur.
ATSG wird einer gesuchstellenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt, wo die Verhältnisse es für das Verwaltungsverfahren erfordern (vgl. auch Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Satz 2 BV). Kumulative Voraussetzungen für die unentgeltliche Verbeiständung im Rahmen von Art. 37 Abs. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 37 Représentation et assistance - 1 Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas.
1    Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas.
2    L'assureur peut exiger du mandataire qu'il justifie ses pouvoirs par une procuration écrite.
3    Tant que la partie ne révoque pas la procuration, l'assureur adresse ses communications au mandataire.
4    Lorsque les circonstances l'exigent, l'assistance gratuite d'un conseil juridique est accordée au demandeur.
ATSG sind Bedürftigkeit, sachliche Gebotenheit der Vertretung sowie Nichtaussichtslosigkeit der Rechtsbegehren (BGE 132 V 200 E. 4.1 S. 200 f.).

4.

4.1. Zunächst richtet sich die Beschwerde gegen die von der Vorinstanz bejahte Bedürftigkeit. In formeller Hinsicht rügt die Beschwerdeführerin eine Verletzung des rechtlichen Gehörs (vgl. Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) und der daraus abgeleiteten Begründungspflicht.

4.1.1. Nicht stichhaltig ist ihr Einwand, der angefochtene Entscheid könne nicht überprüft werden, da er keine Begründung enthalte und die Herausgabe der massgebenden Belege und der "Bedürftigkeitsberechnung" verweigert worden seien.
Das kantonale Gericht hat erwogen, die Bedürftigkeit sei mit Blick auf die im Beschwerdeverfahren eingereichten "UR-Unterlagen" ausgewiesen, wobei es auf Beilage 6 der Beschwerde - eine Bestätigung der Sozialen Dienste über den Bezug von wirtschaftlicher Sozialhilfe vom 10. Dezember 2018 - verwies (vorinstanzliche Erwägung 6). Aus dieser Erwägung der Vorinstanz ergibt sich, dass die Bedürftigkeit einzig gestützt auf besagte Bestätigung bejaht wurde. Zu Recht macht die Beschwerdeführerin nicht geltend, sie habe keine Kenntnis vom Inhalt dieses Dokuments erhalten (vgl. dazu auch E. 4.1.2). Soweit sie eine Bundesrechtsverletzung darin erblickt, dass ihr nicht (auch) Einblick in die Unterlagen betreffend unentgeltliche Rechtspflege im kantonalen Verfahren (5U 19 12) gewährt wurde, ist ihre Rüge mangels Entscheidwesentlichkeit dieser Dokumente für die Beurteilung der strittigen Bedürftigkeit unbegründet.
Nach dem Gesagten war eine sachgerechte Anfechtung des Entscheids ohne Weiteres möglich, weshalb von einer Verletzung der Begründungspflicht nicht die Rede sein kann (vgl. statt vieler BGE 142 III 433 E. 4.3.2 S. 436mit Hinweisen).

4.1.2. Ebenso unbegründet ist die Rüge der Beschwerdeführerin, sie habe sich während des gesamten kantonalen Verfahrens zur Frage der Bedürftigkeit nicht äussern können, womit ihr Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt worden sei.
Im vorinstanzlichen Verfahren begründete der Versicherte nicht nur, weshalb seiner Ansicht nach die unentgeltliche Verbeiständung erforderlich sei. Er machte zudem auch das Vorliegen einer Bedürftigkeit geltend. Zum Nachweis verwies er auf die bereits im Verwaltungsverfahren eingereichte Bestätigung über den Bezug von wirtschaftlicher Sozialhilfe der Sozialen Dienste vom 10. Dezember 2018. I n Rahmen der Vernehmlassung hat die IV-Stelle weder in allgemeiner Weise die Bedürftigkeit bestritten, noch hat sie geltend gemacht, die eingereichte Bestätigung würde zu deren Nachweis nicht ausreichen. Sie hielt in diesem Zusammenhang einzig fest, aufgrund der fehlenden Notwendigkeit der Verbeiständung habe auf eine Bedürftigkeitsprüfung verzichtet werden können. Damit hat es die Beschwerdeführerin selbst zu verantworten, dass die Vorinstanz die Bedürftigkeit einseitig gestützt auf die Vorbringen des Versicherten beurteilte.

4.2. Aus dem soeben Dargelegten (vgl. E. 4.1.2) ergibt sich, dass die Beschwerdeführerin vor Bundesgericht erstmals vorbringt, der Versicherte sei nicht bedürftig im Sinne von Art. 37 Abs. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 37 Représentation et assistance - 1 Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas.
1    Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas.
2    L'assureur peut exiger du mandataire qu'il justifie ses pouvoirs par une procuration écrite.
3    Tant que la partie ne révoque pas la procuration, l'assureur adresse ses communications au mandataire.
4    Lorsque les circonstances l'exigent, l'assistance gratuite d'un conseil juridique est accordée au demandeur.
ATSG. Dabei handelt es sich zwar grundsätzlich um ein zulässiges neues rechtliches Vorbringen. Soweit sich die Beschwerdeführerin dabei jedoch auf prozessual neue Tatsachen stützt, welche sie ohne Weiteres bereits in den vorinstanzlichen Prozess hätte einbringen können, ist darauf mit Blick auf Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG nicht näher einzugehen (vgl. BGE 143 V 19 E. 1.2 S. 22). Weiter legt die Beschwerdeführerin nicht dar, inwiefern das vorinstanzliche Abstellen (einzig) auf besagte Bestätigung vom 10. Dezember 2018 im Rahmen der Bedürftigkeitsprüfung eine willkürliche Beweiswürdigung darstellt.

4.3. Nach dem Gesagten vermag die Beschwerdeführerin mit ihren Vorbringen, soweit überhaupt zulässig, keine Bundesrechtswidrigkeit der vorinstanzlichen Beurteilung der Bedürftigkeit zu begründen.

5.

5.1. Die Notwendigkeit der anwaltlichen Verbeiständung ist im Verwaltungsverfahren, in welchem der Untersuchungsgrundsatz gilt (Art. 43
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
ATSG), nur in Ausnahmefällen zu bejahen. Es müssen sich schwierige Fragen rechtlicher oder tatsächlicher Natur stellen. Zu berücksichtigen sind die konkreten Umstände des Einzelfalls, Eigenheiten der anwendbaren Verfahrensvorschriften sowie weitere Besonderheiten des jeweiligen Verfahrens. Neben der Komplexität der Rechtsfragen und der Unübersichtlichkeit des Sachverhalts fallen auch bei der versicherten Person liegende Gründe in Betracht, etwa ihre Fähigkeit, sich im Verfahren zurechtzufinden. Des Weiteren muss eine gehörige Interessenwahrung durch Verbandsvertreter, Fürsorgestellen oder andere Fach- und Vertrauensleute sozialer Institutionen ausser Betracht fallen (BGE 125 V 32 E. 4b S. 35; Urteil 9C 29/2017 vom 6. April 2017 E. 1 mit Hinweisen). Grundsätzlich geboten ist die Verbeiständung auch, falls ein besonders starker Eingriff in die Rechtsstellung des Bedürftigen droht; andernfalls bloss, wenn zur relativen Schwere des Falls besondere tatsächliche oder rechtliche Schwierigkeiten hinzukommen, denen der Gesuchsteller auf sich alleine gestellt nicht gewachsen ist (BGE 130 I 182 E. 2.2 mit
Hinweisen; Urteil 8C 669/2016 vom 7. April 2017 E. 2.1).
Die Frage nach der sachlichen Gebotenheit der anwaltlichen Verbeiständung im Verwaltungsverfahren ist rechtlicher Natur und kann als solche vom Bundesgericht frei überprüft werden (Urteil 9C 757/2017 vom 5. Oktober 2018 E. 5.1 mit Hinweis).

5.2. Die Vorinstanz bejahte die sachliche Gebotenheit mit der Begründung, es treffe zwar zu, dass dem Versicherten kein besonders starker Eingriff in seine Rechtsstellung drohe, dennoch sei gestützt auf die sich in subjektiver und objektiver Hinsicht präsentierenden besonderen Verhältnisse eine anwaltliche Vertretung ausnahmsweise erforderlich :

5.2.1. Das kantonale Gericht erwog, gemäss Beurteilung des RAD-Arztes Dr. med. B.________ könne nicht auf das MEDAS-Gutachten vom Juni 2017 abgestellt werden, da der Versicherte praktisch gleichzeitig am unteren Rücken operiert worden sei (Protokolleintrag vom 12. Juli 2017). Das zweite MEDAS-Gutachten sei erst am 13. September 2018 bei der IV-Stelle eingetroffen, die Untersuchun gen des Versicherten hätten indes bereits Ende 2017 stattgefunden. Gemäss RAD-Arzt sei bei einem solchen Zeitverlauf die Verwertbarkeit des Gutachtens beinahe naturgemäss erschwert. Der Versicherte sei zwischenzeitlich wieder operiert worden, was im Gutachten erneut nicht berücksichtigt worden sei. Unter diesen Umständen sei eine RAD-Stellungnahme äusserst sch wierig und nur im Sinne einer "überwiegend wahrscheinlichen Kompromiss-Lösung/-Einschätzung" zu verstehen. Aufgrund des medizinischen Hin und Hers sei die Lage zunehmend unübersichtlicher und eine detaillierte Beurteilung kaum mehr möglich. "Im Sinne einer gesamthaften (Kompromiss-) Einschätzung" schlage er daher vor, bis zum Zeitpunkt des zweiten MEDAS-Gutachtens eine 100%ige Arbeitsunfähigkeit anzuerkennen und ab dem zweiten Gutachten auf die dort festgelegte Arbeitsfähigkeit von 50 % abzustellen
(Protokolleintrag vom 24. September 2018).

5.2.2. Die Vorinstanz erkannte, es bestehe eine medizinisch nicht zum Vornherein klare Situat ion mit zwei MEDAS-Gutachten, auf welche nicht vollumfänglich abgestellt werden könne, und der Aussage des RAD, dass eine nachträgliche Beurteilung kaum mehr möglich sei. Dadurch habe sich eine Ausgangslage ergeben, welche nicht mit einem weitgehend vorgezeichneten und damit problemlosen Abklärungsverfahren gleichgesetzt werden könne. Entgegen den Ausführungen der IV-Stelle liege somit ein komplexer Sachverhalt vor, was auch auf die Dauer der Erstellung des zweiten Gutachtens von fast einem Jahr zurückzuführen sei. Der RAD selbst habe aufgrund der komplizierten medizinischen Situation keine abschliessende Beurteilung abgeben können und daher eine Kompromisslösung vorgeschlagen. Der rechtserhebliche Sachverhalt sei unübersichtlich und seine Ermittlung erweise sich als schwierig. Rechtliche Fragen betreffend Verwertbarkeit der Gutachten sowie Umgang mit einem unklaren medizinischen Sachverhalt und mit einer Kompromisslösung stellten für einen Laien eine grosse Schwierigkeit dar, die ohne Unterstützung kaum zu bewältigen sei.
Weiter sei gemäss Vorinstanz bei der Beurteilung der Gesamtsituation auch zu berücksichtigen, dass der Versicherte, welcher nach Abschluss der Werkschule eine Anlehre als Baupraktiker Bodenbeläge gemacht habe, gemäss Aktenlage sowie unter Berücksichtigung seines schulischen Hintergrundes im schriftlichen Verkehr nicht als versiert bezeichnet werden könne. Eine gehörige Interessenwahrung durch die Sozialen Dienste erachtete die Vorinstanz als nicht gegeben und verwies auf deren Schreiben vom 10. Dezember 2018, wonach sich diese nicht in der Lage sehen würden, den Versicherten angemessen zu unterstützen.

5.3. Die Beschwerdeführerin macht geltend, e ine aus medizinischer Sicht schwierig zu beurteilende Sachlage bedeute nicht zwingend eine Komplexität des Verfahrens, welche eine anwaltliche Verbeiständung begründe. Einerseits habe sich der Versicherte trotz der medizinischen Sachlage stets im Verfahren zurechtfinden und persönlich seinen Standpunkt darlegen können, wobei er auch gezeigt habe, dass er für die Einreichung von medizinischen Berichten nicht auf die Unterstützung eines Rechtsvertreters angewiesen sei. Andererseits habe der RAD gerade aufgrund der aus medizinischer Sicht schwierig zu beurteilenden Sachlage bis zum Vorliegen des zweiten Gutachtens zugunsten des Versicherten eine vollständige Erwerbsunfähigkeit angenommen. Damit habe der RAD die medizinische Sachlage zugunsten des Versicherten erheblich vereinfacht, weshalb nicht von einem komplexen Sachverhalt ausgegangen werden könne.

5.4.

5.4.1. Der beschwerdeführenden IV-Stelle kann nicht gefolgt werden, soweit sie - pauschal - vorbringt, der medizinische Sachverhalt sei zugunsten des Versicherten erheblich vereinfacht worden. Dies mag höchstens für die Periode vor September 2018 zutreffen, als der RAD - und gestützt darauf die Beschwerdeführerin in ihrem Vorbescheid vom 9. Oktober 2018- eine 100%ige Arbeitsunfähigkeit angenommen haben. Ab September 2018 ging der RAD von einer 50%igen Arbeitsfähigkeit gemäss Einschätzung der MEDAS-Ärzte aus, obwohl er die Verwertbarkeit dieser Expertise in Frage stellte (vgl. E. 5.2.1). Die Vorinstanz ist daher nicht in Willkür verfallen, wenn sie von einer schwierigen Ermittlung des rechtserheblichen Sachverhalts ausging. Ebenso wenig verletzte sie Bundesrecht, als sie zum Ergebnis gelangte, rechtliche Fragen betreffend Verwertbarkeit von Gutachten sowie Umgang mit einem unklaren medizinischen Sachverhalt und mit einer Kompromisslösung stelle für einen juristischen Laien eine grosse Schwierigkeit dar, die ohne Unterstützung kaum zu bewältigen sei.

5.4.2. Nach dem Gesagten wäre der Versicherte aufgrund der Komplexität der sich stellenden Fragen in tatsächlicher und rechtlicher Hinsicht ausserstande gewesen, seine Interessen selbst zu wahren. Daran ändert auch der Umstand nichts, dass er sich - entsprechend seiner Mitwirkungs- und Auskunftspflicht (vgl. Art. 28
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 28 Collaboration lors de la mise en oeuvre - 1 Les assurés et les employeurs doivent collaborer gratuitement à l'exécution des différentes lois sur les assurances sociales.
1    Les assurés et les employeurs doivent collaborer gratuitement à l'exécution des différentes lois sur les assurances sociales.
2    Quiconque fait valoir son droit à des prestations doit fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit, fixer les prestations dues et faire valoir les prétentions récursoires.26
3    Le requérant est tenu d'autoriser dans le cas d'espèce les personnes et institutions concernées, notamment les employeurs, les médecins, les assurances et les organes officiels, à fournir les renseignements nécessaires pour établir le droit aux prestations et faire valoir les prétentions récursoires.27 Ces personnes et institutions sont tenues de donner les renseignements requis.
und Art. 43 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
ATSG) - in verschiedener Hinsicht im Verwaltungsverfahren einbrachte. Da es sich entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin gerade nicht um ein "sachverhaltlich und rechtlich einfach gelagerte (s) Administrativverfahren" handelte, zielt auch ihre diesbezügliche Argumentation im Zusammenhang mit einer gehörigen Interessenwahrung durch die Sozialen Dienste ins Leere.

6.
Letztinstanzlich unbestritten blieben die Erwägungen des kantonalen Gerichts zur fehlenden Aussichtslosigkeit des Leistungsbegehrens, weshalb sich Weiterungen dazu erübrigen.

7.
Zusammenfassend verletzte der angefochtene Entscheid auf ausnahmsweise Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung im Verwaltungsverfahren kein Bundesrecht.

8.
Mit dem Entscheid in der Sache wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos.

9.
Entsprechend dem Ausgang des Verfahrens hat die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Luzern, 3. Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 20. Dezember 2019
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Pfiffner

Die Gerichtsschreiberin: Stanger
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_786/2019
Date : 20 décembre 2019
Publié : 14 janvier 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LPGA: 28 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 28 Collaboration lors de la mise en oeuvre - 1 Les assurés et les employeurs doivent collaborer gratuitement à l'exécution des différentes lois sur les assurances sociales.
1    Les assurés et les employeurs doivent collaborer gratuitement à l'exécution des différentes lois sur les assurances sociales.
2    Quiconque fait valoir son droit à des prestations doit fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit, fixer les prestations dues et faire valoir les prétentions récursoires.26
3    Le requérant est tenu d'autoriser dans le cas d'espèce les personnes et institutions concernées, notamment les employeurs, les médecins, les assurances et les organes officiels, à fournir les renseignements nécessaires pour établir le droit aux prestations et faire valoir les prétentions récursoires.27 Ces personnes et institutions sont tenues de donner les renseignements requis.
37 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 37 Représentation et assistance - 1 Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas.
1    Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas.
2    L'assureur peut exiger du mandataire qu'il justifie ses pouvoirs par une procuration écrite.
3    Tant que la partie ne révoque pas la procuration, l'assureur adresse ses communications au mandataire.
4    Lorsque les circonstances l'exigent, l'assistance gratuite d'un conseil juridique est accordée au demandeur.
43
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
93 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
125-V-32 • 130-I-180 • 132-V-200 • 133-V-645 • 139-V-600 • 142-III-433 • 143-V-19
Weitere Urteile ab 2000
8C_353/2019 • 8C_669/2016 • 8C_931/2015 • 9C_29/2017 • 9C_757/2017 • 9C_786/2019
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • état de fait • office ai • roue • question • tribunal fédéral • comai • avocat • pré • tribunal cantonal • violation du droit • assistance publique • assistance judiciaire • recours en matière de droit public • médecin • décision incidente • rente entière • requérant • conclusions • procédure cantonale
... Les montrer tous