BV.2011.29 - 2011-12-20 - Corte dei reclami penali: procedimenti penali - Séquestre (art. 46 DPA), effet suspensif (art. 28 al. 2 DPA).

Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Numéro de dossier: BV.2011.29 Procédure secondaire: BP.2011.64

Décision du 20 décembre 2011 Ire Cour des plaintes

Composition

Les juges pénaux fédéraux Tito Ponti, président, Emanuel Hochstrasser et Patrick Robert-Nicoud, la greffière Claude-Fabienne Husson Albertoni

Parties

a. Sàrl, représentée par Me Michel Jaccard, avocat, plaignante

contre

Administration fédérale des douanes, partie adverse

Objet

Séquestre (art. 46 DPA), effet suspensif (art. 28 al. 2 DPA)

Vu:

- le courrier adressé le 1er novembre 2011 par l’Administration fédérale des douanes (ci-après: AFD) à A. Sàrl dans lequel l’AFD requerrait des données relatives aux comptes de messagerie de B. et ordonnait leur blocage (act. 1.1),

- la plainte (act. 1) adressée contre cet acte par A. Sàrl à l’autorité de céans en date du 4 novembre 2011 concluant:

« Préalablement

Accorder l’effet suspensif à la présente plainte.

En la forme

Déclarer recevable la présente plainte.

Au fond

- Annuler la décision de l’Administration fédérale des douanes du 1er novembre 2011, reçue le 1er novembre 2011,

- Dire qu’il ne sera pas perçu d’émolument judiciaire et libérer A. Sàrl de tous frais. »

- La détermination datée du 17 novembre 2011 de l’AFD relative à la présente affaire dans laquelle son directeur général indique avoir annulé la décision querellée et propose dès lors qu’il plaise à l’autorité de céans de constater que la plainte est caduque, parce que devenue sans objet et de renoncer à tout émolument judiciaire (act. 3),

- Interpellée sur la question du sort de la cause et des frais, A. Sàrl a conclu par acte du 8 décembre 2011:

« I. Déclarer les présentes déterminations recevables;

II Déclarer la procédure pendante terminée faute d’objet et la rayer du rôle;

III. Dire qu’il ne sera pas perçu d’émolument judiciaire et libérer A. Sàrl de tous frais; et

IV. Condamner l’Administration fédérale des douanes à payer des dépens à A. Sàrl lesquels vaudront participation aux honoraires de son conseil.»

Elle a fait parvenir en annexe à sa détermination, une note de frais de quelque 53 heures 05 de travail pour un montant total de Fr. 18'225.05 (act. 6, 6.1).

Et considérant:

que selon l'art. 25 al. 4 DPA, les frais de la procédure de recours devant la Cour des plaintes se déterminent d'après l'art. 73 LOAP;

que cette dernière disposition prévoit notamment que le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement le mode de calcul des frais de procédure (al. 1 lit. a), le tarif des émoluments (al. 1 lit. b), les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins (al. 1 lit c);

que le Règlement du 31 août 2010 du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162), adopté en conformité de la disposition précitée, est muet sur le sort des frais lorsque la requête est devenue sans objet;

qu'il convient dès lors d'appliquer par analogie l'art. 72 PCF (par renvoi de l’art. 71 LTF) selon lequel, lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, la Cour de céans, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui a mis fin au litige;

que, dans ce cadre, il n'y a pas lieu d'examiner en détail quelle eût été normalement l'issue du procès et qu'il convient de procéder simplement à une appréciation sommaire au vu du dossier, la décision sur les frais n'équivalant pas à un jugement matériel et ne devant, selon les circonstances, pas préjuger d'une question juridique délicate;

qu'au vu de la détermination de l’AFD du 17 novembre 2011, c’est suite à la plainte que la décision querellée a été annulée dans la mesure où la plaignante y a notamment indiqué ne pas pouvoir livrer les renseignements requis étant donné que ce n’était pas elle qui les détenait ou y avait accès mais bien A. UK au Royaume Uni et que les données visées par la décision n’étaient pas hébergées sur le territoire suisse mais à l’étranger;

que ces éléments auraient dû être examinés par l’autorité précédente avant d’impartir un délai à la plaignante pour livrer les informations litigieuses;

que les explications fournies par l’AFD quant aux renseignements pris auparavant auprès de la société recourante n’y changent rien puisqu’il était évident que les comptes en question concernaient des adresses électroniques étrangères (…@a.co.uk);

que de surcroît, il semble douteux qu’en l’occurrence les renseignements requis auraient pu être obtenus sans passer par une mesure LSCPT;

qu’en l’espèce c’est donc l’AFD qui aurait vraisemblablement succombé;

que compte tenu de l’issue de la plainte, la demande d’effet suspensif devient sans objet;

qu’il est dès lors statué sans frais (art. 66 al. 1 et 4 LTF par renvoi de l'art. 25 al. 4 DPA);

que la plaignante a droit à une indemnité de dépens;

qu’à ce titre, elle fait valoir une note d’honoraires de son conseil de Fr. 18'225.05 pour 53 heures 05 de travail, le coût horaire étant fixé à Fr. 450.-- pour l’associé, à Fr. 400.-- pour les collaborateurs et à Fr. 250.-- pour les stagiaires;

qu’il convient avant tout de relever que de jurisprudence constante, la Cour applique aux avocats un tarif horaire de Fr. 220.-- (hors TVA), à moins qu’il s’agisse d’un cas compliqué (arrêts du Tribunal pénal fédéral BB.2011.32 du 23 août 2011, consid. 3.2.2; BK.2010.9 du 30 décembre 2010, consid. 3.3.1; BK.2010.5 du 21 décembre 2010, consid. 3.5), ce qui ne saurait être admis en l’espèce;

qu’en outre selon la pratique de la Cour de céans, le tarif horaire relatif à l’activité d’un avocat stagiaire est pour sa part fixé à Fr. 100.-- (arrêt du Tribunal pénal fédéral BB.2010.35 du 10 août 2010 consid. 5.3 et référence citée);

que dès lors tous les tarifs horaires qui excèdent les montants précités dans la note d’honoraires soumise ne seront pas pris en considération;

que par ailleurs, 16 heures 10 sont invoqués à titre de traduction de la plainte à l’intention du client;

que si on peut admettre que la traduction de la plainte à l’intention du mandant peut faire partie des frais nécessaires à la défense, il reste qu’en l’espèce, la plaignante a son siège à Z. dans le canton de Vaud et que, selon le Registre du commerce, plusieurs de ses gérants sont de langue française, de sorte que l’on ne voit pas en quoi la traduction - pour laquelle le nombre d’heures allégué paraît au demeurant excessif - s’avérait en l’occurrence nécessaire;

que ce poste est en conséquence refusé;

que la plainte compte 13 pages et que pour les recherches utiles à l’établissement de celle-ci ainsi que sa rédaction, la note d’honoraires fait état d’un total de 25 heures 05;

que vu la complexité du cas en l’occurrence, seules 6 heures pour ce dernier poste seront admises;

que la détermination de la plaignante quant au sort de la plainte et des frais est de cinq pages;

que pour cet acte, la note d’honoraires fait valoir un total de 5 heures 35, mais que seuls quelques paragraphes sont déterminants pour la question qui avait été posée à la plaignante, de sorte que seule 1 heure 30 au total sera reconnue;

que le solde du temps de travail invoqué, soit 5 heures, est admis;

qu’au vu de ce qui précède, c’est un total de 12 heures 30 qui seront admises et indemnisées au tarif horaire de Fr. 220.--, ce qui donne un total de Fr. 2’750.--;

qu’il convient cependant de relever encore que la plaignante a saisi directement l’autorité de céans, alors que face à une décision du fonctionnaire enquêteur, elle aurait dû d’abord s’adresser au directeur de l’administration concernée, ainsi que l’exposaient d’ailleurs clairement les voies de droit mentionnées dans la décision attaquée (art. 26 al. 2 let. b DPA);

qu’au surplus, compte tenu de la réponse du directeur de l’AFD, la saisine de l’autorité de céans n’aurait vraisemblablement pas été nécessaire;

que de ce fait, la plaignante se verra allouer une indemnité à titre de dépens réduite;

que cette dernière sera donc fixée à Fr. 1'500.-- (TVA comprise), mise à la charge de l’AFD.

Par ces motifs, la Ire Cour des plaintes prononce:

1. Devenue sans objet, la procédure est rayée du rôle.

2. La demande d’effet suspensif est devenue sans objet.

3. Il est statué sans frais.

4. Une indemnité réduite de Fr. 1’500.-- (TVA comprise), mise à la charge de l’Administration fédérale des douanes, est allouée à la plaignante, à titre de dépens.

Bellinzone, le 20 décembre 2011

Au nom de la Ire Cour des plaintes

du Tribunal pénal fédéral

Le président: La greffière:

Distribution

- Me Michel Jaccard, avocat

- Administration fédérale des douanes, direction d’arrondissement Genève

- Administration fédérale des douanes

Indication des voies de recours

Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les décisions de la Ire Cour des plaintes relatives aux mesures de contrainte sont sujettes à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF.

Le recours ne suspend l’exécution de la décision attaquée que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103 LTF).

SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 46 - 1 Devono essere sequestrati dal funzionario inquirente:
¹	Devono essere sequestrati dal funzionario inquirente:
^a	gli oggetti che possono avere importanza come mezzi di prova;
^b	gli oggetti e gli altri beni che saranno presumibilmente confiscati;
^c	i doni e gli altri profitti che saranno devoluti allo Stato.
²	Altri oggetti e beni che hanno servito a commettere l'infrazione o che ne sono il prodotto possono essere sequestrati quando ciò appaia necessario per impedire nuove infrazioni o per garantire un diritto di pegno legale.
³	Gli oggetti e i documenti inerenti ai contatti tra una persona e il proprio avvocato autorizzato a esercitare la rappresentanza in giudizio in Svizzera secondo la legge del 23 giugno 200053 sugli avvocati non possono essere sequestrati, sempre che l'avvocato non sia a sua volta imputato nello stesso contesto fattuale.54

SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 28 - 1 Il diritto di reclamo spetta a chiunque è toccato dall'operazione impugnata, dall'omissione censurata o dalla decisione sul reclamo (art. 27 cpv. 2) e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione; il reclamo contro la decisione dell'autorità giudiziaria cantonale di liberare una persona fermata o arrestata (art. 51 cpv. 5 e 59 cpv. 3) può essere interposto anche dal direttore o capo dell'amministrazione in causa.
¹	Il diritto di reclamo spetta a chiunque è toccato dall'operazione impugnata, dall'omissione censurata o dalla decisione sul reclamo (art. 27 cpv. 2) e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione; il reclamo contro la decisione dell'autorità giudiziaria cantonale di liberare una persona fermata o arrestata (art. 51 cpv. 5 e 59 cpv. 3) può essere interposto anche dal direttore o capo dell'amministrazione in causa.
²	Con il reclamo si può far valere la violazione del diritto federale, l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti o l'inadeguatezza; rimane riservato l'articolo 27 capoverso 3.
³	Il reclamo contro un'operazione o contro una decisione su reclamo dev'essere presentato per scritto all'autorità competente, con le conclusioni e una breve motivazione, entro tre giorni a contare da quello in cui il reclamante ha avuto conoscenza dell'operazione o ha ricevuto notificazione della decisione; se il reclamante è in stato d'arresto, è sufficiente che il reclamo sia consegnato alla direzione delle carceri, la quale lo trasmetterà senza indugio all'autorità competente.
⁴	Il reclamo proposto a un'autorità incompetente deve essere immediatamente trasmesso all'autorità competente; se il reclamo è proposto in tempo utile a un'autorità incompetente, il termine di reclamo è reputato osservato.
⁵	In quanto la legge non disponga altrimenti, il reclamo non ha effetto sospensivo, salvo che questo gli sia conferito mediante provvedimento cautelare dall'autorità adita o dal suo presidente.

SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 25 - 1 La Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale30 decide i reclami e le contestazioni che le sono deferiti in virtù della presente legge.
¹	La Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale30 decide i reclami e le contestazioni che le sono deferiti in virtù della presente legge.
²	In quanto sia necessario per la decisione da prendere, la Corte dei reclami penali ordina l'assunzione delle prove; a tal fine essa può ricorrere ai servigi dell'amministrazione in causa come anche a quelli del giudice istruttore federale della regione linguistica corrispondente.
³	Qualora la tutela d'importanti interessi pubblici o privati lo richieda, la Corte dei reclami penali prende cognizione della prova escludendo il reclamante o il richiedente.
⁴	L'onere delle spese per la procedura di reclamo davanti alla Corte dei reclami penali si determina secondo l'articolo 73 della legge del 19 marzo 201031 sull'organizzazione delle autorità penali.32

SR 173.71 Legge federale del 19 marzo 2010 sull'organizzazione delle autorità penali della Confederazione (Legge sull'organizzazione delle autorità penali, LOAP) - Legge sull'organizzazione delle autorità penali LOAP Art. 73 Spese e indennità - 1 Il Tribunale penale federale disciplina in un regolamento:
¹	Il Tribunale penale federale disciplina in un regolamento:
^a	il calcolo delle spese procedurali;
^b	gli emolumenti;
^c	le spese ripetibili, le indennità per la difesa d'ufficio, per il gratuito patrocinio, per i periti e per i testimoni.
²	Gli emolumenti sono fissati in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale, della situazione finanziaria delle parti e dell'onere della cancelleria.
³	Gli emolumenti variano da un minimo di 200 franchi fino a un massimo di 100 000 franchi per ognuna delle seguenti procedure:
^a	procedura preliminare;
^b	procedura di primo grado;
^c	procedura di ricorso.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 313.0 Legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo (DPA) DPA Art. 26 - 1 Contro i provvedimenti coattivi (art. 45 e segg.) e le operazioni e omissioni connesse può essere proposto reclamo alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale.
¹	Contro i provvedimenti coattivi (art. 45 e segg.) e le operazioni e omissioni connesse può essere proposto reclamo alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale.
²	Il reclamo deve essere presentato:
^a	alla Corte dei reclami penali, se è diretto contro un'autorità giudiziaria cantonale o contro il direttore o capo dell'amministrazione in causa;
^b	al direttore o capo dell'amministrazione in causa, negli altri casi.
³	Se, nei casi del capoverso 2 lettera b, il direttore o capo dell'amministrazione in causa rettifica l'operazione o rimedia all'omissione in conformità delle conclusioni proposte, il reclamo diventa senza oggetto; in caso contrario, questi deve trasmetterlo alla Corte dei reclami penali, con le sue osservazioni, al più tardi il terzo giorno feriale dopo il suo ricevimento.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 103 Effetto sospensivo - 1 Di regola il ricorso non ha effetto sospensivo.
¹	Di regola il ricorso non ha effetto sospensivo.
²	Nei limiti delle conclusioni presentate, il ricorso ha effetto sospensivo:
^a	in materia civile, se è diretto contro una sentenza costitutiva;
^b	in materia penale, se è diretto contro una decisione che infligge una pena detentiva senza sospensione condizionale o una misura privativa della libertà; l'effetto sospensivo non si estende alla decisione sulle pretese civili;
^c	nei procedimenti nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale, se è diretto contro una decisione di chiusura o contro qualsiasi altra decisione che autorizza la comunicazione di informazioni inerenti alla sfera segreta o la consegna di oggetti o beni;
^d	nei procedimenti nel campo dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale.
³	Il giudice dell'istruzione può, d'ufficio o ad istanza di parte, decidere altrimenti circa l'effetto sospensivo.