Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Numero dell’incarto: BB.2014.121
Decisione del 20 novembre 2014 Corte dei reclami penali
Composizione
Giudici penali federali Stephan Blättler, presidente, Tito Ponti e Roy Garré, Cancelliere Giampiero Vacalli
Parti
Avv. A.,
Reclamante
contro
Corte di appello e di revisione penale del cantone ticino,
Controparte
Oggetto
Retribuzione del difensore d'ufficio (art. 135 cpv. 3
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
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| 1 | Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
| 2 | Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69 |
| 3 | Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70 |
| 4 | Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71 |
| 5 | La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force. |
Fatti:
A. Con sentenza del 18 agosto 2014 la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (in seguito: CARP) ha statuito sull'indennità attribuita all'avvocato A., difensore d'ufficio di B. nell'ambito di un procedimento a carico di quest'ultimo ed altri per svariati reati patrimoniali, fissando la stessa a fr. 55'185.60, composta da fr. 50'765.-- a titolo di onorario, fr. 332.80 a titolo di spese, e IVA per un importo di fr. 4'087.80 (v. act. 1.1 pag. 287 e 305).
B. L'8 settembre 2014 l'avv. A. ha interposto ricorso contro la suddetta decisione dinanzi alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale, chiedendo che gli venga riconosciuto un indennizzo pari a fr. 72'265.-- a titolo di onorari e fr. 2'058.-- a titolo di spese, per un totale di fr. 74'323.--, oltre IVA per un importo di fr. 5'911.50.
C. Nelle sue osservazioni del 22 settembre 2014 la CARP ha confermato la propria decisione, precisando tuttavia che il mancato riconoscimento del rimborso delle spese di scritturazioni, cancelleria, postali e telefoniche di fr. 1'629.-- era dovuto ad una svista, dovendo dunque tale importo essere conteggiato (v. act. 3).
D. Con replica del 9 ottobre 2014 il reclamante si è riconfermato, a titolo principale, nelle richieste espresse in sede ricorsuale. A titolo subordinato, ha ridotto le sue pretese ad un onorario complessivo di fr. 67'140.-- (fr. 2'640.-- + fr. 64'500.--), al quale devono essere aggiunti fr. 1'629.-- di spese, oltre IVA e costi di trasferta e sborsi per fr. 332.80 (v. act. 7).
Diritto:
1.
1.1 In virtù degli art. 135 cpv. 3 lett. b
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
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| 1 | Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
| 2 | Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69 |
| 3 | Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70 |
| 4 | Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71 |
| 5 | La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force. |
1.2 L'oggetto del presente gravame, ossia l'indennità concessa al reclamante, concerne unicamente la sua attività di difensore d'ufficio nella procedura d'appello. La decisione impugnata costituisce dunque una prima decisione ("originärer Entscheid") suscettibile di essere contestata davanti alla presente autorità (decisione del Tribunale penale federale BK.2011.24 del 18 gennaio 2012, consid. 1.2; M. Harari/T. Aliberti, Commentario romando, Basilea 2011, n. 31 ad art. 135
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
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| 1 | Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
| 2 | Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69 |
| 3 | Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70 |
| 4 | Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71 |
| 5 | La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
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| 1 | Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
| 2 | Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69 |
| 3 | Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70 |
| 4 | Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71 |
| 5 | La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force. |
1.3 Interposto nel termine di dieci giorni dalla notifica della decisione impugnata, il reclamo è tempestivo (v. art. 396 cpv. 1 e
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 396 Forme et délai - 1 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours. |
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| 1 | Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours. |
| 2 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié n'est soumis à aucun délai. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
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| 1 | Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
| 2 | Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69 |
| 3 | Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70 |
| 4 | Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71 |
| 5 | La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force. |
1.4 Il gravame è stato interposto dal patrocinatore d'ufficio destinatario della decisione di cui sopra, per cui la legittimazione ricorsuale è in concreto pacifica (v. art. 135 cpv. 3 lett. b
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
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| 1 | Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
| 2 | Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69 |
| 3 | Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70 |
| 4 | Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71 |
| 5 | La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force. |
2. In qualità di autorità di ricorso, la Corte dei reclami penali esamina con pieno potere cognitivo in fatto ed in diritto i reclami che gli sono sottoposti (Messaggio del 21 dicembre 2005 concernente l'unificazione del diritto processuale penale, FF 2005 989, pag. 1214; J. Stephenson/G. Thiriet, Commentario basilese, n. 15 ad art. 393
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable: |
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| 1 | Le recours est recevable: |
| a | contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions; |
| b | contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure; |
| c | contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives. |
| 2 | Le recours peut être formé pour les motifs suivants: |
| a | violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié; |
| b | constatation incomplète ou erronée des faits; |
| c | inopportunité. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable: |
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| 1 | Le recours est recevable: |
| a | contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions; |
| b | contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure; |
| c | contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives. |
| 2 | Le recours peut être formé pour les motifs suivants: |
| a | violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié; |
| b | constatation incomplète ou erronée des faits; |
| c | inopportunité. |
3.
3.1 Giusta l'art. 135 cpv. 1
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
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| 1 | Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. |
| 2 | Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69 |
| 3 | Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70 |
| 4 | Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71 |
| 5 | La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force. |
3.2 Nel Cantone Ticino, la retribuzione del difensore d'ufficio è stabilita dal regolamento sulla tariffa per i casi di patrocinio d'ufficio e di assistenza giudiziaria e per la fissazione delle ripetibili (R.L. 3.1.1.7.1; in seguito: regolamento cantonale). L'art. 4 del regolamento cantonale prevede che l'onorario dell'avvocato che opera in regime di assistenza giudiziaria è calcolato secondo il tempo di lavoro sulla base della tariffa di fr. 180.-- l'ora (cpv. 1). Se la pratica è stata particolarmente impegnativa, per esempio, avendo richiesto studio e conoscenze speciali o avendo comportato trattazioni di nuove e complesse questioni giuridiche, l'onorario può essere aumentato fino a fr. 250.-- l'ora (cpv. 2).
3.3 Secondo la giurisprudenza del Tribunale federale, la retribuzione del difensore d'ufficio deve stare in un rapporto ragionevole con la prestazione fornita e la responsabilità del libero professionista, in considerazione della natura, dell'importanza, della complessità, delle difficoltà particolari in fatto o in diritto della causa, del tempo consacrato dal difensore allo studio e alla trattazione dell'incarto, segnatamente quello destinato ai colloqui e alle udienze presso le autorità di ogni istanza, e il risultato ottenuto (DTF 122 I 1 consid. 3a; 117 Ia 22 consid. 3a; sentenza del Tribunale federale 6B_810/2010 del 25 maggio 2011, consid. 2). Ciò che risulta decisivo per la fissazione della remunerazione dell'avvocato è il numero di ore necessarie per assicurare la difesa d'ufficio del prevenuto (sentenza del Tribunale federale 2C_509/2007 del 19 novembre 2007, consid. 4). Nello stabilire l'indennità le autorità cantonali dispongono di un'importante margine di apprezzamento (F. Bohnet/V. Martinet, Droit de la profession d'avocat, Berna 2009, n. 1756). Esse sono infatti meglio posizionate per giudicare se le prestazioni fornite dal patrocinatore d'ufficio si inseriscono nel compito assegnatogli (v. sentenza del Tribunale federale 6B_108/2010 del 22 febbraio 2011, consid. 9.1.3; decisione del Tribunale penale federale BB.2013.22 del 31 ottobre 2013, consid. 4.3 e giurisprudenza citata). Il tempo consacrato alla procedura è preso in considerazione unicamente se appare ragionevolmente necessario ad un avvocato con esperienza allo svolgimento del suo mandato, ciò che può implicare una riduzione delle ore invocate. Solo vengono prese in considerazione le operazioni in rapporto diretto con la procedura penale; in questo contesto, l'avvocato deve rispettare il principio della proporzionalità (R. Hauser/E. Schweri/K. Hartmann, Schweizerisches Straf-
prozessrecht, 6a ediz., Basilea 2005, n. 5 ad § 109).
4. Il reclamante contesta, in quanto non giustificata né sufficientemente motivata, la decurtazione di 86 ore operata dalla CARP relativamente ai punti B (istanza probatoria [2.5 ore], esame sentenza e preparazione dibattimento [180.5 ore]), C (15 colloqui pre-dibattimentali [45 ore]), D (4 giorni di dibattimento [49 ore]) ed E (predisposizione notifica delle pretese ex art. 429
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
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| 1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
| a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
| b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
| c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
| 2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
| 3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
4.1 Prima di analizzare materialmente la decisione impugnata, è d'uopo menzionare le circostanze che hanno permesso al reclamante di assumere in appello la difesa d'ufficio dell'imputato B., in sostituzione dell'avv. C., precedente difensore d'ufficio del predetto davanti al Ministero pubblico del Cantone Ticino dapprima e alla Corte delle assise criminali del Cantone Ticino poi (in seguito: CAC; v. act. 5.6). In sostanza, dopo l'inoltro alla CARP, da parte dell'avv. C., della dichiarazione d'appello avverso la sentenza del 14 dicembre 2012 della CAC, intervenuto in data 2 aprile 2013 (v. act. 3.3), l'avv. A., con scritto del 10 ottobre 2013, così si rivolgeva alla CARP: "Egregio signor Presidente, mi riferisco alla lettera dell'avv. C. del 9.10.2013 che comunica che il dott. B. non desidera più essere patrocinato da lui e chiede che si dia atto della revoca del suo incarico quale difensore d'ufficio, preannunciando il desiderio del suo mandante di essere difeso da me. Le confermo che il dott. B. ha formalizzato tale richiesta con lo scritto 9.10.2013 anticipato per fax che qui allego. Le confermo la mia disponibilità a subentrare quale difensore d'ufficio. In considerazione della situazione economica che non permette all'interessato di sostenere i costi di difesa, chiedo di essere posto a beneficio del gratuito patrocinio. Assicuro il mio impegno affinché, grazie anche alla collaborazione del mio assistito e alla collegiale disponibilità dell'avv. C., il cambio del difensore non avrà ripercussioni sensibili a livello di costi. Confido pertanto di ricevere prossimamente un decreto di nomina" (v. act. 3.4). Ora, nella decisione impugnata, la CARP ha dichiarato che la sostituzione dell'avv. C. con il reclamante era stata accettata con la precisazione "che ciò non avrebbe dovuto comportare un aumento di costi di patrocinio rispetto a quelli che sarebbero maturati senza il cambio del difensore" (v. act. 1.1 pag. 287). Nel suo gravame, il reclamante conferma i termini di tale impegno, affermando, con riferimento alla motivazione delle decurtazioni operate dalla CARP, che "l'unico fattore riduttivo ritenuto dalla CARP risulta riferito al fatto che il sottoscritto legale era stato ammesso a subentrare quale difensore d'ufficio all'avv. C., con la precisazione che il cambio di
patrocinatore non avrebbe dovuto comportare un aumento di costi di patrocinio rispetto a quelli che sarebbero maturati se avesse continuato l'avv. C." (v. act. 1 pag. 3 e seg.). Nelle sue osservazioni del 22 settembre 2014, la CARP, confermando quanto precede, ha aggiunto che "fondamentalmente tale assicurazione, precedentemente discussa dall'avv. A. con il presidente della Corte al telefono, è stata uno degli elementi cardine dietro alla decisione di concedere, eccezionalmente, a B. la possibilità di fare capo ad un nuovo patrocinatore" (v. act. 3 pag. 1). L'esame delle censure formulate dal reclamante avverso la decisione impugnata non può pertanto prescindere da quanto precede.
4.2
4.2.1 Secondo la giurisprudenza emanata in materia di ripetibili – che si applica anche alle indennità riconosciute al difensore d'ufficio – la decisione mediante la quale il giudice fissa l'importo delle ripetibili non abbisogna, di principio, di essere motivata, perlomeno quando lo stesso non eccede i limiti definiti da un tariffario o una disposizione legale e le parti non invocano circostanze straordinarie. Diverso è quando il giudice statuisce sulla base di un elenco dei costi; se intende scostarsene, egli deve infatti indicare, almeno brevemente, le ragioni che lo hanno indotto a ritenere certe pretese ingiustificate, affinché il destinatario possa contestare la decisione con cognizione di causa (v. sentenza del Tribunale federale 6B_124/2012 del 22 giugno 2012, consid. 2.2 e giurisprudenza citata).
L'art. 14 del regolamento cantonale prevede che l'autorità competente determina le ripetibili in base agli atti con un ammontare complessivo che include anche l'imposta sul valore aggiunto (cpv. 1). Può essere presentata una nota d'onorario e spese (cpv. 2).
4.2.2 In concreto, il reclamante ha presentato alla CARP una "nota professionale" concernente le prestazioni da lui fornite per la difesa d'ufficio di B. nel periodo dal 7 ottobre 2013 al 27 marzo 2014 (v. act. 1.2). Pur non contenendo una lista dettagliata delle operazioni e delle spese effettuate, tale nota, che raccoglie in cinque capitoli principali gli atti compiuti dal difensore (v. supra consid. 4), implica per l'autorità giudiziaria cantonale un'analisi delle singole pretese ivi contenute – in questo caso, i cinque capitoli di cui sopra –, con la motivazione, perlomeno breve, legata alle decurtazioni operate sia a livello di importi che di tempo (v. sentenza 6B_124/2012 consid. 2.3 in fine e giurisprudenza citata).
Per quanto concerne l'indennità del reclamante, la CARP ha così motivato la sua decisione: "L'avv. A., ha sottoposto alla scrivente corte una nota professionale per fr. 87'287.62, fatturando 15 ore a fr. 240.-- e 278.5 ore a fr. 270.--. A lui, tenuto conto del fatto che è subentrato all'avv. C. in corso di procedura d'appello e che già a suo tempo era stato precisato che ciò non avrebbe dovuto comportare un aumento di costi di patrocinio rispetto a quelli che sarebbero maturati senza il cambio del difensore, possono essere riconosciute 11 ore a fr. 240.-- pari a fr. 2'640.-- e 192.5 ore a fr. 250.-- pari a fr. 48'125.--, fr. 332.80 per spese di trasferta, più IVA di fr. 4'087.80, per complessivi fr. 55'185.60. Anche in questo caso, ritenuto che non tutte le argomentazioni proposte in appello sono nuove, non possono essere addossati allo Stato i costi della preparazione delle tesi difensive già sviluppate di fronte ai primi Giudici" (v. act. 1.1 pag. 287). Orbene, seppur succinta, tale motivazione rispetta le garanzie minime derivanti dall'art. 29 cpv. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
4.3 Prima di procedere all'esame materiale della decisione impugnata, è importante chinarsi sull'attività espletata e gli onorari fatturati dall'avv. C. davanti alla CAC, ciò per permettere un confronto oggettivo con quanto preteso dal reclamante in procedura d'appello, soprattutto alla luce delle garanzie fornite dal predetto alla CARP.
In relazione alla procedura di prima istanza, l'avv. C. ha prodotto quattro note professionali: nella prima, datata 31 dicembre 2010, concernente le prestazioni fornite dal 19 agosto 2010 al 31 dicembre 2010, vengono esposte 49.20 ore di lavoro e fr. 378.90 di spese; nella seconda, datata 4 maggio 2012, concernente le prestazioni fornite dal 1° gennaio 2011 al 4 maggio 2012, vengono esposte 132.30 ore di lavoro; nella terza, datata 30 novembre 2012, concernente le prestazioni fornite dal 5 maggio 2012 al 30 novembre 2012, figurano 185.20 ore di lavoro; nell'ultima, del 1° ottobre 2014, concernente le prestazioni relative al periodo dal 1° dicembre 2012 al 3 ottobre 2013, sono riportate 46.30 ore di lavoro. In totale, l'avv. C. ha esposto 413 ore e 40 minuti di lavoro e fr. 378.90 di spese. Premesso che la CAC, in data 2 ottobre 2014, non aveva ancora emanato una decisione sulla retribuzione in prima istanza dell'avv. C. (v. act. 3.1 pag. 136 e act. 5), giova rilevare che il Ministero pubblico del Cantone Ticino (in seguito: MP/TI), dal canto suo, con decisione del 1° aprile 2011, ha tassato la prima nota professionale di cui sopra, fissando a fr. 9'961.95 l'importo da versare al difensore d'ufficio, così composto: fr. 8'879.40 di onorario (fr. 180.-- x 49.20 ore), fr. 378.90 di spese e fr. 703.65 di IVA al 7.6% (v. act. 5.8). Ora, applicando la medesima tariffa oraria di fr. 250.-- ammessa dalla CARP per le tre note non ancora tassate, l'avv. C., per tutta la sua attività davanti al tribunale di istanza, percepirebbe, se le sue note fossero accolte, un importo totale, compreso l'importo di fr. 9'961.95 di cui sopra, di fr. 108'376.95 (IVA inclusa).
4.4 Orbene, è ragionevole supporre che quando un avvocato rappresenta il proprio cliente in appello, dopo averlo già assistito davanti al tribunale di prima istanza, il grosso del lavoro difensivo – e qui si pensa soprattutto all'analisi dell'intero incarto, che nella fattispecie è particolarmente voluminoso (v. elenchi atti allegati ad act. 5) – è già stato espletato. Per la preparazione della procedura d'appello la conoscenza e la comprensione di tutti i fatti e di gran parte degli atti da parte del difensore sono quindi assodate, dovendo egli concentrarsi solamente sugli atti e sulle questioni puntuali importanti per la difesa del proprio assistito. A tale attività, basata su una situazione fattuale e giuridica in gran parte cristallizzata e non paragonabile per ore di lavoro a quella effettuata in prima istanza, si aggiunge naturalmente il tempo relativo al dibattimento davanti all'istanza d'appello. In concreto, la CARP, cosciente che un cambio di difensore dopo la sentenza di prima istanza avrebbe inevitabilmente e logicamente, per le ragioni sopra espresse, provocato un aumento delle spese legate alla difesa di B., ha chiesto ed ottenuto dal reclamante le garanzie già menzionate in precedenza, assecondando quindi eccezionalmente la richiesta di sostituzione del difensore d'ufficio (v. supra consid. 4.1). Era dunque chiaro, sia per la CARP che per il reclamante, che tale sostituzione non doveva comportare costi supplementari per lo Stato.
Ciò detto, occorre evidenziare che l'avv. C., per la difesa in prima istanza di B., ha esposto in totale, per il periodo dal 19 agosto 2010 al 3 ottobre 2013, 413 ore e 40 minuti. Per le sue prestazioni dal 7 ottobre 2013 al 27 marzo 2014 fornite nell'ambito della procedura d'appello il reclamante, dal canto suo, postula, a titolo principale, la remunerazione di 289.5 ore di lavoro. In sede di replica, il reclamante, "dopo riflessione sulle motivazioni addotte dalla CARP in merito al rischio assunto al momento dell'accettazione del mandato che la tassazione avrebbe potuto essere in una certa misura penalizzante rispetto al tempo che effettivamente è stato dedicato", ha formulato una richiesta subordinata, accettando che gli vengano remunerate unicamente 269 ore di lavoro (v. act. 7 pag. 6 e seg.). Precisato che questa Corte non ha nessun motivo di dubitare dell'esattezza delle ore di lavoro esposte – tempo che può effettivamente essersi reso necessario per un avvocato che ha ripreso da zero l'incarto, sebbene in un momento in cui la situazione giuridica e fattuale era oramai più chiara e delineata –, si ritiene che tale dato strida in maniera palese sia con le garanzie fornite dal reclamante alla CARP per la sostituzione del difensore d'ufficio, sia con le considerazioni espresse ad inizio del presente considerando, risultando sproporzionato in rapporto a quanto già fatturato in prima istanza dal precedente difensore. In realtà, il reclamante doveva essere conscio sin dall'inizio, e in questo senso la CARP lo ha reso attento, che subentrare all'avv. C. dopo la sentenza di primo grado avrebbe avuto certe conseguenze a livello di remunerazione, conseguenze che egli ha, perlomeno implicitamente, accettato. Ininfluente ai fini del giudizio il fatto, ancorché da dimostrare, che il reclamante non abbia potuto, come sperato o concordato – dall'incarto nulla risulta in tal senso –, contare sul sostegno o gli appunti dell'avv. C.. Egli avrebbe infatti dovuto chiarire tale aspetto prima di proporsi alla CARP quale sostituto dell'avv. C., operazione che sarebbe stata facilitata dal fatto che B. è anch'egli avvocato e sicuramente ben al corrente sia del contenuto dell'incarto che dell'attività fornita dal suo primo difensore. La CARP afferma del resto che la facoltà del reclamante di conoscere le
argomentazioni in fatto e in diritto dell'avv. C. si evincerebbe dal fatto che "egli avrebbe sia avuto accesso agli atti processuali del precedente difensore (inclusa l'arringa verbalizzata in prima sede, nonché il riassunto delle motivazioni difensive nella sentenza di primo grado, oltre che la dettagliata dichiarazione d'appello del 2 aprile 2013 con la contestuale, altrettanto particolareggiata istanza probatoria), sia intrattenuto colloqui con quest'ultimo" (v. act. 3 pag. 2).
4.5 Nella decisione impugnata la CARP ha riconosciuto al reclamante fr. 50'765.-- a titolo di onorario (11 ore a fr. 240.-- e 192.5 ore a fr. 250.--) e fr. 332.-- a titolo di spese, oltre fr. 4'087.80 di IVA. In sede di risposta, essa ha modificato l'importo relativo alle spese, accogliendo quanto richiesto dal reclamante, ossia fr. 1'629.-- legati a spese di scritturazioni, cancelleria, postali e telefoniche, ammettendo che il loro mancato riconoscimento era dovuto ad una svista. Ora, relativamente al dibattimento in appello, che si è svolto lungo l'arco di quattro giorni, per un totale di 29.5 ore, la CARP ha riconosciuto al reclamante 40 ore, ciò che comprende quindi sia il dibattimento in senso stretto che le trasferte tra Lugano e Locarno nonché una decina di ore destinata ad approfondimenti. Le restanti ore, ossia più di 150, riguardano sostanzialmente lo studio dell'incarto e la preparazione del dibattimento, ciò che, tenuto conto di quanto evidenziato al considerando precedente, sono largamente sufficienti per affrontare la procedura d'appello. Ribadendo quanto evidenziato ai considerandi precedenti, e ponendo in particolar modo mente alle garanzie fornite dal reclamante alla CARP, essenziali per quest'ultima, va qui sottolineato che per l'attività difensiva in appello si sarebbe dovuto riconoscere unicamente quanto avrebbe potuto richiedere normalmente il difensore impiegato sin dall'inizio della procedura, in questo caso l'avv. C.. In realtà, il conteggio operato dalla CARP, senza che vi sia necessità di addentrarsi nei dettagli, è da considerarsi in concreto, visto quanto esposto in precedenza (v. consid. 4.4 supra), sicuramente adeguato e finanche generoso nel suo risultato finale, comunque in sintonia con l'assicurazione fornita a suo tempo dal reclamante, ossia che il cambio di difensore non avrebbe avuto ripercussioni sensibili a livello di costi (v. act. 3.4).
4.6 Visto tutto quanto precede, il reclamo va parzialmente accolto, nel senso che al reclamante va riconosciuto quanto deciso dalla CARP nella decisione impugnata, oltre un ulteriore importo di fr. 1'629.-- a titolo di spese (oggetto della svista ammessa dalla stessa CARP nelle sue osservazioni al ricorso, v. supra lett. C), ossia, in totale, fr. 56'944.95 (fr. 50'765.-- [onorario] + 1'961.80 [spese] + fr. 4'218.15 [IVA]).
5. Conformemente all’art. 428 cpv. 1
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé. |
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| 1 | Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé. |
| 2 | Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants: |
| a | les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours; |
| b | la modification de la décision est de peu d'importance. |
| 3 | Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. |
| 4 | S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure. |
| 5 | Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé. |
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| 1 | Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé. |
| 2 | Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants: |
| a | les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours; |
| b | la modification de la décision est de peu d'importance. |
| 3 | Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. |
| 4 | S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure. |
| 5 | Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation. |
Per questi motivi, la Corte dei reclami penali pronuncia:
1. Il reclamo è parzialmente accolto ed il punto 19. a) della decisione impugnata riformato, nel senso che la retribuzione per la procedura d'appello dell'avvocato A. è fissato a fr. 56'944.95 (fr. 50'765.-- [onorario] + 1'961.80 [spese] + fr. 4'218.15 [IVA]).
Per il resto, il reclamo è respinto.
2. La tassa di giustizia ridotta di fr. 1'500.-- è posta a carico del reclamante.
Bellinzona, 21 novembre 2014
In nome della Corte dei reclami penali
del Tribunale penale federale
Il Presidente: Il Cancelliere:
Comunicazione a:
- Avv. A.
- Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino
Informazione sui rimedi giuridici
Contro questa decisione non è dato alcun rimedio giuridico ordinario.