5A_504/2008 - 2009-11-20 - Droit de la famille - mesures provisionnelles; droit de visite

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 504/2008

Arrêt du 20 novembre 2009
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juge Hohl, Présidente,
Marazzi et Herrmann.
Greffière: Mme Rey-Mermet.

Parties
X.________,
représenté par Me Vivian Kühnlein, avocat,
recourant,

contre

Dame X.________, représentée par Me Mireille Loroch, avocate, intimée.

Objet
mesures provisionnelles;

recours contre l'arrêt du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, Tribunal civil, du 3 juillet 2008.

Faits:

A.
X.________, né en 1968, et Dame X.________, née en 1965, se sont mariés le ***1996. Deux enfants sont issus de cette union : A.________, né le ***1997 et B.________, née le ***1998. Par contrat de mariage du ***1996, les parties ont adopté le régime de la séparation de biens.

B.
Les époux X.________ vivent séparés depuis l'été 2001. Par convention du 25 septembre 2001, ratifiée pour valoir décision de mesures protectrices de l'union conjugale, ils ont convenu que X.________ verserait pour l'entretien de son épouse et des deux enfants une contribution mensuelle de 6'200 fr., allocations familiales en sus.

C.
Le 12 avril 2005, X.________ a ouvert action en divorce.
C.a Par requête de mesures provisionnelles du 12 août 2005, Dame X.________ a notamment demandé que la contribution mensuelle soit fixée à 10'000 fr. par mois. A l'appui de cette requête, elle alléguait d'une part que le groupe X.________ avait été vendu en 2002 et, d'autre part, que son époux avait perçu un montant de 11 millions de francs provenant de la succession de sa mère, de sorte que les revenus mensuels de celui-ci s'élevaient au moins à 30'000 fr.

A l'audience du 27 octobre 2005 tenue devant le Président du Tribunal d'arrondissement de la Côte, les parties ont signé une convention qui prévoyait l'attribution du domicile conjugal - propriété de l'époux - à Dame X.________, à charge pour elle d'en payer le loyer et les charges, et le versement par le mari d'une contribution d'entretien en faveur de la famille d'un montant de 8'500 fr. par mois dès le 1er août 2005. Celui-ci était également tenu d'assumer l'entier des frais de traitement dentaire des enfants non pris en charge par l'assurance.
C.b Par nouvelle requête de mesures provisionnelles du 3 juillet 2006, Dame X.________ a conclu à l'augmentation dès le 1er juillet 2006 de la contribution d'entretien à un montant de 13'000 fr. (plus les frais de traitement dentaire). Elle faisait valoir que ses charges mensuelles s'élevaient dorénavant à 13'019 fr. et qu'en date du 7 juin 2006, elle avait épuisé son droit aux indemnités de chômage, perdant ainsi un revenu mensuel de 1'500 fr.
Le 4 décembre 2006, le Président du Tribunal d'arrondissement a admis que la fin du droit aux indemnités de chômage justifiait le réexamen de la situation des parties. Il a toutefois refusé de modifier la contribution d'entretien en considérant, d'une part, qu'il appartenait à l'épouse de retrouver un emploi à mi-temps et, d'autre part, qu'on ne pouvait tenir compte de l'augmentation des charges qu'elle alléguait.

Statuant le 1er mai 2007, le Tribunal d'arrondissement a admis l'appel formé par l'épouse contre cette ordonnance et porté la contribution à 13'000 fr. par mois. Le 9 octobre 2007, la Chambre des recours du Tribunal cantonal a admis le recours formé par X.________ contre cet arrêt et renvoyé la cause au Tribunal d'arrondissement pour nouvelle décision.

Après le renvoi de la cause et la tenue d'une nouvelle audience d'appel le 24 janvier 2008, le Tribunal d'arrondissement a, le 3 juillet 2008, confirmé le montant de 13'000 fr. dû par l'époux pour l'entretien des siens.

D.
Le 31 juillet 2008, X.________ a formé un recours en matière civile contre cet arrêt. Il conclut principalement au rejet de la conclusion tendant à l'augmentation de la contribution d'entretien à 13'000 fr. et demande que celle-ci soit maintenue au montant de 8'500 fr., conformément à la convention du 27 octobre 2005. A titre subsidiaire, il demande l'annulation de l'arrêt cantonal.

E.
Le 4 août 2008, l'ancien Président de la Cour de céans a suspendu l'instruction de la cause jusqu'à droit connu sur le recours en nullité cantonal déposé simultanément par l'époux et rejeté la requête d'effet suspensif présentée par celui-ci.

Par nouvelle ordonnance du 18 septembre 2008, il a rejeté la seconde requête d'effet suspensif présentée par le recourant.

Par arrêt du 28 avril 2009, la Chambre des recours du Tribunal cantonal a rejeté le recours formé par X.________ contre l'arrêt du 3 juillet 2008. Les parties n'ont pas recouru au Tribunal fédéral contre cet arrêt.

Invitée à se déterminer sur le présent recours, l'intimée a conclu à son rejet.
Considérant en droit:

1.
1.1 La décision de mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2

CC est une décision en matière civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF. Bien qu'elle soit prise alors qu'une procédure (principale) de divorce est pendante, elle est finale au sens de l'art. 90 LTF, car son objet est différent de celui de la procédure au fond et elle met fin à l'instance sous l'angle procédural (ATF 134 III 426 consid. 2.2 et les arrêts cités). Comme le litige porte uniquement sur la contribution d'entretien, le recours a pour objet une décision rendue dans une affaire pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2), dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours a en outre été interjeté dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

1.2 Dès lors que la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles (ATF 133 III 393 consid. 5.1 in fine), seule peut être dénoncée la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de ces droits que si un tel moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arrêts cités).

1.3 Selon l'art. 75 al. 1 LTF, le recours n'est recevable qu'à l'encontre des décisions prises en dernière instance cantonale, ce qui signifie que le recourant doit avoir épuisé toutes les voies de droit cantonales, ordinaires ou extraordinaires, pour les griefs qu'il entend soulever devant le Tribunal fédéral (Message du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, in : FF 2001 p. 4000 ss, p. 4115, ch. 4.1.3.2). Dans le canton de Vaud, l'arrêt sur appel en matière de mesures provisionnelles peut faire l'objet d'un recours en nullité pour tous les motifs prévus par l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC/VD, à savoir pour déni de justice formel, ainsi que pour arbitraire dans l'appréciation des preuves (ATF 126 I 257).
En l'espèce, le recourant, sous couvert d'une application arbitraire de l'art. 179 CC [recte : art. 137 CC], reproche au Tribunal d'arrondissement d'avoir considéré l'héritage de 11'000'000 fr. comme un fait nouveau susceptible de justifier une modification des mesures provisoires. Il explique que lors de la signature de la convention du 27 octobre 2005, les parties avaient déjà tenu compte de cet héritage et des revenus supplémentaires en découlant et que, partant, il ne s'agit plus d'une circonstance nouvelle. Or, savoir si les parties ont pris en compte lors de la signature de la convention l'amélioration de la situation financière du recourant à la suite de l'héritage de 11'000'000 fr. est une pure question de fait et partant, d'appréciation des preuves. Le recourant a d'ailleurs soulevé ce point devant la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois (cf. let. E supra), laquelle a écarté sa critique. Il n'a pas recouru au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Dans le cadre du présent recours dirigé contre l'arrêt rendu par le Tribunal d'arrondissement, la Cour de céans ne peut examiner ce grief, dans la mesure où l'autorité précédente ne statuait pas sur cette question en qualité d'autorité cantonale de dernière instance
(art. 75 al. 1 LTF). S'agissant des autres griefs soulevés (recours let. B ch. 2 à 4) qui ont trait à l'arbitraire dans l'application du droit civil fédéral, ils sont recevables au regard de l'art. 75 al. 1 LTF.

2.
Le recourant estime que la modification de la contribution d'entretien a été fixée en application arbitraire des art. 125 et 176 CC car elle a été calculée pour couvrir le budget présenté par l'intimée, sans tenir compte du train de vie des parties durant la vie commune.
2.1
2.1.1 Pour qu'une contribution fixée par une convention entre époux, qui a été ratifiée par le juge, puisse être supprimée par une ordonnance de modification de mesures provisoires, il faut que la convention en question soit entachée d'une erreur au sens des art. 23 ss CO ou que les circonstances dans lesquelles elle a été signée aient changé (cf. Urs Gloor, Commentaire bâlois, 3e éd., 2006, n. 15 ad art. 137 CC; Bühler/Spühler, Commentaire bernois, n. 437 ss ad art. 145 aCC). S'agissant de la modification des circonstances qui ont présidé à la conclusion de la convention, il faut qu'elle soit notable et durable et ne soit pas due à la mauvaise volonté de l'époux qui demande la suppression de la contribution d'entretien (cf. Urs Gloor, loc. cit.; Bühler/Spühler, op. cit., n. 439 ad art. 145 aCC; Marcel Leuenberger, FamKommentar Scheidungsrecht, 2ème éd., 2005, n. 16 ad art. 137 CC).

2.1.2 D'après l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC applicable par analogie aux mesures provisoires (art. 137 al. 2

CC), le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre. Tant que dure le mariage, les conjoints doivent donc contribuer, chacun selon ses facultés (art. 163 al. 2 CC), aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Chaque époux peut prétendre à participer d'une manière identique au train de vie antérieur (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa). Le montant de la contribution d'entretien se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. En cas de situation financière favorable, il convient en principe de se fonder sur les dépenses indispensables au maintien des conditions de vie antérieures (ATF 115 II 424; arrêts 5A 515/2008 du 1er décembre 2008 consid. 2.1; arrêts 5A 732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.2; 5P.138/2001 du 10 juillet 2001 consid. 2a/bb, in FamPra.ch 2002 p. 333). Le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b). Il incombe au créancier de la contribution d'entretien de préciser les dépenses nécessaires à son train
de vie et de les rendre vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 2; arrêt 5A 732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.2).

2.2 Le Tribunal d'arrondissement a considéré que les ressources de l'époux avaient augmenté de façon importante depuis la signature de la convention en octobre 2005, ce qui constituait un fait nouveau et durable justifiant une modification de la contribution d'entretien fixée dans cette convention.

Pour arrêter la nouvelle contribution à l'entretien de la famille, il a constaté que, du temps de la vie commune, le mari a réalisé un revenu annuel net allant de 112'893 fr. (1999) à 125'389 fr. (2000). L'épouse a perçu un revenu mensuel moyen de 332 fr. en 1999 et 825 fr. en 2000. Les rendements de la fortune de 642'295 fr. appartenant au recourant, placée en titres, se sont élevés pour l'année 2000 à 7'714 fr. Au total, durant la dernière année de vie commune, les époux disposaient ainsi d'un revenu mensuel de 11'912 fr. 80 [(125'389 : 12) + 825 fr. + (7'714 fr. : 12)]. Durant le mariage, leurs ressources leur ont permis de voyager en Malaisie, au Mexique et en République Dominicaine dans des hôtels de standard moyen. En outre, l'épouse séjournait régulièrement quatre semaines par année dans sa famille en C.________. Durant l'année 2003, soit postérieurement à la séparation, le recourant a hérité de sa mère une fortune de 11'000'000 fr. Pour cette année, il a déclaré des revenus bruts de 191'509 fr. et une fortune de 11'249'843 fr.

Malgré ces constatations qui donnent des indications sur le train de vie des parties durant la vie commune, le Tribunal d'arrondissement a relevé qu'il ignorait tout du niveau de vie des intéressés et que par conséquent, il y avait lieu de se fonder sur le budget présenté par l'épouse qui totalise 13'019 fr. de charges mensuelles. Celui-ci comprend 2'400 fr. de loyer et de charges du logement, 635 fr. de primes d'assurance-maladie, 71 fr. de primes d'assurance incendie, responsabilité civile, protection juridique et ménage, 421 fr. de frais d'électricité, redevance TV, téléphone et internet, 2'069 fr. de frais de nourriture, produits d'entretien et habillement, 1'318 fr. de frais de véhicule comprenant une redevance leasing de 467 fr. par mois, 2'250 fr. d'impôts pour l'année 2006 - montant comptabilisé comme une charge mensuelle bien que le tribunal relève que les impôts annuels s'élèvent à six mensualités de 2'250 fr. -, 670 fr. d'arriérés d'impôts pour l'année 2005, 757 fr. de frais liés aux activités extrascolaires des enfants, 1'255 fr. comprenant pêle-mêle des frais de vacances, les "billets d'avion pour sa mère qui garde les enfants pendant qu'elle travaille", des frais de recherches d'emploi, d'activités durant le week-
end, de cadeaux, livres, CD, DVD et coiffeur, 100 fr. de frais de nourriture et vétérinaire du chat, 850 fr. de frais liés au coût d'un avocat pour la procédure de divorce et 300 fr. de frais de remboursement de l'assistance judiciaire obtenue pour l'expertise demandée dans dite procédure. Le Tribunal d'arrondissement a considéré que ce budget correspondait aux charges courantes de l'intimée et aux frais liés aux enfants, ce qui comprenait des vacances et des activités pendant le week-end. Il a par conséquent fixé la contribution mensuelle due par le recourant à 13'000 fr.

2.3 Ce raisonnement méconnaît gravement les principes jurisprudentiels exposés ci-dessus et tirés des art. 137 al. 1 et 176 al. 1 ch. 1 CC.

En cas de situation financière favorable comme en l'espèce, il convenait, comme l'a d'abord mentionné l'autorité précédente avant de finalement s'écarter de cette méthode, d'examiner si l'augmentation de la contribution était nécessaire pour couvrir le coût de l'entretien des enfants et maintenir le train de vie qui était celui de l'épouse durant le mariage, éléments qu'il appartenait à celle-ci d'alléguer et de rendre vraisemblables. Or, l'intimée n'a rien prétendu de tel dans la procédure cantonale à l'appui de sa requête de modification de mesures provisoires. Dans son écriture du 3 juillet 2006, elle fait valoir d'une part, qu'elle ne touche plus d'indemnités de chômage et, d'autre part, que ses charges mensuelles s'élèvent dorénavant à 13'019 fr. selon le détail exposé au consid. 2.2, mais sans autre explication. Dans son appel du 14 décembre 2006, elle explique que sa situation financière ne lui permet plus de passer ses vacances estivales en C.________, comme elle l'a toujours fait pendant la vie commune. Elle ne précise toutefois pas dans ses écritures le coût de ces vacances, de sorte qu'il n'est pas possible d'en déduire l'augmentation correspondante qui devrait être ordonnée; elle indique certes un poste de 600 fr.
mensuel mais celui-ci comprend pêle-mêle des "voyages, frais de garde, billets d'avion de sa mère, recherches d'emploi, courrier, fax".
Même en tenant compte de la maxime inquisitoire applicable, dès lors que la contribution doit aussi couvrir les besoins des enfants mineurs (art. 145 CC), qui impose au juge du fait d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant, il n'incombait pas aux juges précédents saisis d'une requête de modification de mesures provisoires d'interpeller la recourante à ce sujet, mais bien à celle-ci, en vertu de son devoir de collaborer (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 et les citations), d'alléguer et d'établir les motifs pertinents. Or, la recourante, qui bénéficiait déjà d'une contribution mensuelle de 8'500 fr. par mois, a uniquement allégué que sa baisse de revenus ne lui permettait plus de couvrir ses frais de voyage en C.________. Dans ces conditions, il n'y avait pas de motifs objectifs pour les magistrats précédents de douter que la contribution de 8'500 fr. ne permettait pas de couvrir l'entretien de la famille.

En conclusion, le Tribunal d'arrondissement a appliqué le droit fédéral de manière arbitraire en admettant la requête tendant à l'augmentation de la contribution d'entretien, alors que la recourante n'avait ni allégué ni rendu vraisemblable que cette augmentation était nécessaire au maintien de son train de vie ou servait à couvrir les besoins des enfants. Le recours doit dès lors être admis et la requête entièrement rejetée, sans qu'il soit nécessaire d'examiner le grief relatif à la capacité de gain de l'épouse.

3.
Vu ce qui précède, les frais de la procédure, de même qu'une indemnité de dépens en faveur du recourant, doivent être mis à la charge de l'intimée (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF), qui a conclu au rejet du recours. La cause sera renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la requête de modification des mesures provisoires du 3 juillet 2006 est rejetée.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge de l'intimée.

3.
Une indemnité de 4'000 fr., à payer au recourant à titre de dépens, est mise à la charge de l'intimée.

4.
La cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, Tribunal civil, et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 20 novembre 2009

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Hohl Rey-Mermet

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
¹	La valeur litigieuse est déterminée:
^a	en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
^b	en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
^c	en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
^d	en cas d'action, par les conclusions de la demande.
²	Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
³	Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
⁴	Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 179 - 1 À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221
¹	À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221
²	Lorsque les époux reprennent la vie commune, les mesures ordonnées en vue de la vie séparée sont caduques, à l'exception de la séparation de biens et des mesures de protection de l'enfant.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
¹	Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
²	Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
¹	la répartition des tâches pendant le mariage;
²	la durée du mariage;
³	le niveau de vie des époux pendant le mariage;
⁴	l'âge et l'état de santé des époux;
⁵	les revenus et la fortune des époux;
⁶	l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
⁷	la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
⁸	les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
³	L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
¹	a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
²	a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
³	a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
¹	À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
¹	fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
²	prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
³	ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
²	La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
³	Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
¹	Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
²	Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
³	Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.