Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 442/2022

Urteil vom 20. September 2022

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Kneubühler, Präsident,
Bundesrichter Chaix,
Bundesrichterin Jametti,
Gerichtsschreiberin Kern.

Verfahrensbeteiligte
B.A.________,
Beschwerdeführerin,
vertreten durch Rechtsanwalt Moritz Müller,

gegen

Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern,
Nordring 8, Postfach, 3001 Bern.

Gegenstand
Strafverfahren; Verlängerung Untersuchungshaft,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen,
vom 27. Juli 2022 (BK 22 302).

Sachverhalt:

A.
Die regionale Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland führt ein Strafverfahren gegen B.A.________ wegen vorsätzlicher Tötung zum Nachteil ihrer Tochter C.A.________. B.A.________ wurde am 2. Februar 2022 festgenommen und mit Verfügung vom 6. Februar 2022 des kantonalen Zwangsmassnahmengerichts in Untersuchungshaft versetzt. Diese wurde mit Verfügung vom 4. April 2022 sowie mit Verfügung vom 1. Juli 2022 verlängert.

B.
Gegen die Verfügung des kantonalen Zwangsmassnahmengerichts erhob B.A.________ Beschwerde bei der Beschwerdekammer in Strafsachen des Obergerichts des Kantons Bern. Diese wies die Beschwerde mit Beschluss vom 27. Juli 2022 ab.

C.
Mit Beschwerde in Strafsachen vom 26. August 2022 beantragt B.A.________, den Beschluss der Beschwerdekammer in Strafsachen des Obergerichts des Kantons Bern vom 27. Juli 2022 aufzuheben und sie umgehend aus der Haft zu entlassen. Eventualiter sei der angefochtene Beschluss aufzuheben und die Sache zur neuen Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Subeventualiter sei der angefochtene Beschluss aufzuheben und die Sache an das kantonale Zwangsmassnahmengericht zur Anordnung von Ersatzmassnahmen zurückzuweisen.
Mit Eingabe vom 31. August 2022 hat die Vorinstanz auf Vernehmlassung verzichtet. Die Staatsanwaltschaft hat auf kostenfällige Abweisung der Beschwerde geschlossen, soweit darauf einzutreten sei. Die Beschwerdeführerin hat am 8. September 2022 auf Replik verzichtet. Gleichentags hat die Staatsanwaltschaft den Rapport der Forensik vom 27. August 2022 nachgereicht.

Erwägungen:

1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid betreffend Entlassung aus der Untersuchungshaft. Dagegen steht grundsätzlich die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht gemäss Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
. BGG offen.
Die Beschwerdeführerin hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und befindet sich in Haft. Sie hat folglich ein aktuelles, rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung des angefochtenen Entscheids und ist somit gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt.
Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten.

2.

2.1. Untersuchungshaft ist gemäss Art. 221 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist (allgemeiner Haftgrund) und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen (Verdunkelungs- oder Kollusionsgefahr; lit. b). Überdies muss die Haft verhältnismässig sein (vgl. Art. 5 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
und Art. 36 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
BV, Art. 197 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1    Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a  elles sont prévues par la loi;
b  des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c  les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d  elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2    Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.
und d sowie Art. 212 Abs. 2 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
1    Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
2    Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
a  les conditions de leur application ne sont plus remplies;
b  la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
c  des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
3    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
StPO). Das zuständige Gericht ordnet anstelle der Untersuchungshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen (Art. 237 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
StPO).
Die Vorinstanz erachtete sowohl den dringenden Tatverdacht als auch den Haftgrund der Verdunkelungsgefahr sowie die Verhältnismässigkeit der Haftanordnung als gegeben. Die Beschwerdeführerin bestreitet den dringenden Tatverdacht sowie das Vorliegen von Kollusionsgefahr. Weiter wendet sie sich gegen die sechsmonatige Verlängerung der Untersuchungshaft. Zudem beantragt die Beschwerdeführerin eventualiter die Anordnung von Ersatzmassnahmen anstelle von Untersuchungshaft.

2.2. Der von der Staatsanwaltschaft eingereichte "Bericht Forensik" datiert vom 27. August 2022. Er stellt somit ein Novum dar und hat unbeachtlich zu bleiben (Art. 99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG).

3.

3.1. Bei der Überprüfung des dringenden Tatverdachts im Sinne von Art. 221 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO ist keine erschöpfende Abwägung sämtlicher belastender und entlastender Beweise vorzunehmen. Zu prüfen ist vielmehr, ob aufgrund der bisherigen Untersuchungsergebnisse genügend konkrete Anhaltspunkte für ein Verbrechen oder Vergehen und eine Beteiligung der beschuldigten Person an dieser Tat vorliegen, die Strafbehörden somit das Bestehen eines dringenden Tatverdachts mit vertretbaren Gründen bejahen durften. Im Haftprüfungsverfahren genügt dabei der Nachweis von konkreten Verdachtsmomenten, wonach das untersuchte Verhalten mit erheblicher Wahrscheinlichkeit die fraglichen Tatbestandsmerkmale erfüllen könnte. Zur Frage des dringenden Tatverdachts bzw. zur Schuldfrage hat das Bundesgericht weder ein eigentliches Beweisverfahren durchzuführen noch dem erkennenden Strafgericht vorzugreifen. Zu Beginn der Strafuntersuchung sind die Anforderungen an den dringenden Tatverdacht geringer als in späteren Stadien. Im Laufe des Strafverfahrens ist ein immer strengerer Massstab an die Erheblichkeit und Konkretheit des Tatverdachts zu stellen. Nach Durchführung der in Betracht kommenden Untersuchungshandlungen muss eine Verurteilung als wahrscheinlich
erscheinen (vgl. BGE 143 IV 330 E. 2.1; 316 E. 3.1 f.; Urteil 1B 278/2022 vom 20. Juni 2022 E. 3.1; je mit Hinweisen).

3.2. Aus den Vorakten ergibt sich zusammengefasst folgender Sachverhalt:
Nach der Beschwerdeführerin habe C.A.________ ihren Wohnort am 1. Februar 2022 um etwa 16.30 Uhr verlassen, um eine Kameradin zu besuchen. Die Beschwerdeführerin selbst habe während dieser Zeit zu Hause Musik gehört. Sie habe die Mutter der Kameradin, bei der sie ihre Tochter vermutet habe, um 18.28 Uhr angerufen und erfahren, dass C.A.________ dort nie angekommen sei. Sie habe C.A.________ daraufhin zusammen mit ihrer eigenen Mutter D.A.________ gesucht und schliesslich den leblosen Körper ihrer Tochter im nahe gelegenen Wald im "Versteckli" gefunden.
Die Beschwerdeführerin sagte aus, beim "Versteckli" handle es sich um einen Unterschlupf aus Ästen und Zweigen abseits des Weges, den sie gemeinsam mit ihrer Tochter am 24. Januar 2022 angelegt habe. Auf C.A.________s Wunsch hin habe sie am 24. Januar 2022 einen schweren Stein, der den Tieren im Wald als "Napf" habe dienen sollen, ins "Versteckli" getragen. Gemäss dem Berichtsrapport der Kantonspolizei vom 24. März 2022 sei etwa sechs Meter vom Leichenfundort entfernt ein Stein gefunden worden. An diesem seien Blutanhaftungen sowie drei Haare von C.A.________ sowie eine DNA-Kontaktspur der Beschwerdeführerin gefunden worden. Es seien dagegen keine Spuren von anderen Personen an diesem Stein gefunden worden.
Nach den Aussagen des zwölfjährigen E.________ habe dieser am 1. Februar 2022 zwischen etwa 16.40 und 17.00 Uhr seinen Hund spazieren geführt und dabei C.A.________ und die Beschwerdeführerin angetroffen. Er habe gesehen, wie diese gemeinsam in den Wald gegangen seien.

3.3.

3.3.1. Die Beschwerdeführerin macht zunächst geltend, der Tatverdacht werde im Wesentlichen mit den Aussagen eines zwölfjährigen Jungen, der von seiner Lehrerin als schwierig beschrieben und dem ein ausgeprägter Geltungsdrang attestiert worden sei, begründet. Er habe angegeben, dass er sich bloss "recht sicher" sei, die Beschwerdeführerin und deren Tochter am 1. Februar 2022 in den Wald gehen gesehen zu haben. Er habe jedoch bei seiner ersten Befragung das grüne Haar der Beschwerdeführerin und damit ihr auffälligstes Merkmal nicht erwähnt. Die Beschwerdeführerin macht damit sinngemäss geltend, die Aussagen von E.________ seien nicht glaubwürdig.

3.3.2. Nach der Vorinstanz bestätigt die Auswertung des Mobiltelefons des zwölfjährigen E.________ dessen Aussagen in zeitlicher und örtlicher Hinsicht. Die Auswertung könne zwar nicht belegen, dass E.________ die Beschwerdeführerin tatsächlich gesehen habe, erhöhe aber die Glaubhaftigkeit seiner ohnehin bereits glaubhaft erscheinenden Aussagen noch weiter. Auch sein angeblicher Geltungsdrang, welcher von seiner Lehrerin bestätigt werde, vermöge jedenfalls vordergründig nicht derartig an der Glaubhaftigkeit seiner Aussagen zu rütteln, dass sich dies auf den dringenden Tatverdacht auszuwirken vermöchte. Die Vorinstanz verwies zur Begründung des dringenden Tatverdachts auch auf die Verfügungen des Zwangsmassnahmengerichts vom 6. Februar und 4. April 2022 sowie auf den eigenen Beschluss der Vorinstanz vom 5. Mai 2022. In Letzterem wurde festgehalten, es sei durchaus nachvollziehbar, dass E.________ bei der Identifizierung der Beschwerdeführerin auf deren auffällige Piercings und nicht auf ihr grünes Haar verwiesen habe, welches im Halbdunkeln nicht weiter aufgefallen sein dürfte. Im Übrigen kenne er seinen Aussagen zufolge die Beschwerdeführerin aus dem Quartier als Mutter von C.A.________ und habe sie auch deshalb erkannt.

3.3.3. Entgegen den Ausführungen der Beschwerdeführerin bestätigte E.________ gemäss dem Rapport Videoeinvernahme vom 17. Februar 2022, dass er ganz sicher sei, C.A.________ und die Beschwerdeführerin am 1. Februar 2022 gesehen zu haben. Als ihm eine Fotovorweisung vorgelegt worden sei, habe er zudem ohne zu zögern auf die Beschwerdeführerin gezeigt. Auf Frage, ob er die Mutter von C.A.________ beschreiben könne, hat er geantwortet, sie habe schwärzliches Haar und auf Höhe der Schläfen "ein wenig eine Mischung drin". Auf Nachfrage erklärte er, er glaube "die Mischung" sei so grünlich, also hellgrün oder blau, aber er wisse es nicht mehr genau. Aufgrund dieser Aussagen sowie der Auswertung der Mobiltelefondaten ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz die Aussagen von E.________ - trotz dessen angeblichen Geltungsdrangs - als glaubwürdig eingeschätzt hat.

3.4.

3.4.1. Weiter macht die Beschwerdeführerin geltend, die technischen Auswertungsergebnisse ihrer Gerätschaften hätten nichts ergeben, was den Tatverdacht begründen oder erhärten würde. Es sei nicht verdächtig, dass sie ihr Mobiltelefon am fraglichen Tag zunächst mehr und dann weniger aktiv benutzt habe.

3.4.2. Nach der Vorinstanz widersprechen die Auswertung der Daten des Mobiltelefons den Schilderungen der Beschwerdeführerin. So habe die Standortauswertung des Mobiltelefons ergeben, dass sich dieses und damit auch die Beschwerdeführerin in der Zeit vom 24. Januar bis 1. Februar 2022 nicht mehrmals, sondern nur jeweils am 24. Januar sowie am 1. Februar 2022 beim "Versteckli" befunden habe. Weiter sei auffällig, dass die Beschwerdeführerin ihr Mobiltelefon am 1. Februar 2022 zwischen 15.59 und 16.43 Uhr zehn Mal bedient habe, dieses in der Zeit zwischen 16.43 und 17.40 Uhr aber unbenutzt geblieben sei. Genau in dieser Zeit habe E.________ nach seinen Aussagen die Beschwerdeführerin mit C.A.________ in den Wald gehen sehen.

3.4.3. Der Vorinstanz ist zuzustimmen, dass die Auswertung der Mobiltelefondaten den Aussagen der Beschwerdeführerin teilweise widersprechen. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin durfte die Vorinstanz auch die Tatsache, dass sie ihr Mobiltelefon gerade während der vermuteten Tatzeit während knapp einer Stunde gar nicht bediente, als tatverdachtsbegründend berücksichtigen.

3.5.

3.5.1. Die Beschwerdeführerin bringt weiter vor, die Verwendung eines ungefähr acht Kilogramm schweren, unförmigen Steins als Tatwaffe würde zwangsläufig eindeutige Spuren hinterlassen. An ihren Händen seien jedoch weder spezifische noch besondere Hautabtragungen und Hautverfärbungen festgestellt worden. Es sei ausserdem nicht verdächtig, dass sie den als "Napf" verwendeten Stein von sich aus "ausserprotokollarisch" erwähnt habe, da sie von den Strafbehörden gebeten wurde, "alle Details zum Fundort der Tochter zu nennen" und ihr sinngemäss nicht vorgeworfen werden könne, dieser Aufforderung nachgekommen zu sein.

3.5.2. Im Beschluss vom 5. Mai 2022 hatte die Vorinstanz festgehalten, sie gehe insbesondere gestützt auf den Bericht des IRM zur Legalinspektion der Leiche von C.A.________ vom 22. Februar 2022 davon aus, C.A.________ sei infolge massiver stumpfer Gewalt gegen die rechte Kopfseite verstorben und Opfer eines Verbrechens geworden. Aufgrund der am Stein gefundenen Blutspuren und Haare von C.A.________ und deren Verletzungen erachtete die Vorinstanz den Stein als mutmassliches Tatwerkzeug. Die Aussagen der Beschwerdeführerin zum Stein erschienen taktisch motiviert und sollen möglicherweise proaktiv erklären, wie der Stein an seinen Fundort gekommen sei, wie die DNA der Beschwerdeführerin an den Stein gelangt sei und warum diese im Zeitpunkt der Sicherstellung des Steins noch an diesem haftete. Nachdem die Beschwerdeführerin zunächst ausgesagt habe, sie habe den Stein nach dem 24. Januar 2022 nicht mehr berührt, habe sie später erklärt, sie habe den Stein bei ihren Besuchen im Versteck jeweils beiseite geschoben und letztmals am Tag vor der Tat verrückt. Die Vorinstanz hielt im Beschluss vom 5. Mai 2022 weiter fest, der Verdacht würde dadurch, dass keine spezifischen Verletzungen, Abrieb vom Stein oder Erde an den Händen der
Beschwerdeführerin festgestellt worden seien, nicht geschmälert.

3.5.3. Die Beschwerdeführerin begründet nicht und es ist auch sonst nicht ersichtlich, weshalb die Verwendung eines schweren Steins als Tatwerkzeug zwingend Spuren an der Täterschaft hinterlassen soll. Dass nebst der Hautabtragung an der linken Hand der Beschwerdeführerin keine weiteren Verletzungen oder Spuren an ihren Händen gefunden wurden, vermag daher den dringenden Tatverdacht nicht zu entkräften. Die Vorinstanz durfte auch die widersprüchlichen Aussagen der Beschwerdeführerin zum Stein als tatverdachtsbegründend berücksichtigen. Darüber hinaus ist jedoch bei der Würdigung der Aussagen der Beschwerdeführerin dem Sachgericht nicht vorzugreifen.

3.6.

3.6.1. Nach der Beschwerdeführerin sei ihr angebliches Motiv - die Überforderung und Unvereinbarkeit von Privatleben und Rolle als Mutter - wenig nachvollziehbar. C.A.________ sei für die Beschwerdeführerin ihr "Ein und Alles" gewesen. Dass C.A.________ ein Trennungsgrund für ihren vormaligen Partner gewesen sei, habe sie auch nach dessen eigenen Aussagen erst nach dem Tod von C.A.________ anlässlich seiner Einvernahme erfahren. Dieser habe zudem bei seiner Einvernahme verneint, dass C.A.________ der Beschwerdeführerin "zu viel" gewesen sei. Auch F.________ habe als Freundin der Beschwerdeführerin deren Verhältnis zu ihrer Tochter durchwegs als harmonisch und liebevoll bezeichnet. Weiter macht die Beschwerdeführerin geltend, ihre Telefonnotiz vom 27. Januar 2022 belege, dass sie nie vorhatte, die Beziehung zu ihrem vormaligen Partner ohne ihre Tochter wiederaufzunehmen. Die Beschwerdeführerin scheint sich dabei sinngemäss auf die Aussage einer Bekannten zu beziehen, welche der Polizei nach Bekanntwerden der Tat mitteilte, die Beschwerdeführerin habe ihr anvertraut, sie wolle die Beziehung mit ihrem vormaligen Partner wiederaufnehmen, "zuerst" aber ohne C.A.________.

3.6.2. Nach der Vorinstanz erscheine es aufgrund der im Umfeld der Beschwerdeführerin durchgeführten Einvernahmen zumindest plausibel, dass diese C.A.________ aus Überforderung und Unvereinbarkeit des Mutterseins mit dem gewünschten Privatleben getötet haben könnte. Sie sei vehement auf der Suche nach einem Partner gewesen. Dabei scheine ihre Tochter immer wieder ein Problem gewesen zu sein. Sie müsse daher vermutet haben, C.A.________ sei zumindest einer der Gründe, weshalb ihr vormaliger Partner die Beziehung mit ihr beendet habe. Durch die Trennung habe die Beschwerdeführerin auch ihren Zugang zu der Wohngemeinschaft ihres vormaligen Partners verloren, welche sie zuvor praktisch jedes Wochenende besucht habe um Partys zu feiern und welche sie als ihr zweites Zuhause bezeichnet habe. Die Tat sei zudem nur kurze Zeit nach der Trennung von ihrem vormaligen Partner verübt worden.

3.6.3. Die Vorinstanz hat das mutmassliche Tatmotiv nachvollziehbar dargelegt. Es erscheint durchaus möglich, dass die Beschwerdeführerin vermutet bzw. befürchtet haben könnte, G.________ habe sich wegen C.A.________ von ihr getrennt. Wann die Beschwerdeführerin erfahren hat, dass diese Vermutung zutraf, ist dabei unerheblich. Auch die Telefonnotiz vom 27. Januar 2022, in welcher die Beschwerdeführerin ihrem vormaligen Partner vorschlägt, die Beziehung wiederaufzunehmen und C.A.________ erst nachträglich zu "integrieren", lässt das mutmassliche Tatmotiv nicht abwegig erscheinen, da daraus hervorgeht, dass die Beschwerdeführerin C.A.________ als Problem hinsichtlich ihrer Beziehung zu G.________ wahrgenommen hat. Für die von der Vorinstanz vermutete Überforderung der Beschwerdeführerin bestehen sodann mehrere Indizien in den Vorakten, welche durch die von der Beschwerdeführerin zitierten Aussagen von G.________ und F.________ jedenfalls nicht entscheidend entkräftet werden.

3.7.

3.7.1. Schliesslich macht die Beschwerdeführerin geltend, selbst die Vorinstanz habe eine Dritttäterschaft für denkbar gehalten, bzw. eine solche nicht absolut ausgeschlossen.

3.7.2. Nach der Vorinstanz sei eine Dritttäterschaft zumindest theoretisch denkbar. Trotz umfangreicher Ermittlungen hätten sich aber keine weiteren Hinweise darauf ergeben, während sich der dringende Tatverdacht gegen die Beschwerdeführerin durch die getätigten Ermittlungen weiter erhärtet habe.

3.7.3. Die alleinige Tatsache, dass eine Dritttäterschaft noch nicht vollkommen ausgeschlossen werden kann, ist hinsichtlich der Beurteilung des Tatverdachts gegen die Beschwerdeführerin irrelevant. Das Argument der Beschwerdeführerin verfängt somit nicht.

4.

4.1. Der Haftgrund der Kollusionsgefahr liegt vor, wenn ernsthaft zu befürchten ist, dass der oder die Beschuldigte Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen (Art. 221 Abs. 1 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO). Verdunkelung kann nach der bundesgerichtlichen Praxis insbesondere in der Weise erfolgen, dass sich die beschuldigte Person mit Zeugen, Auskunftspersonen, Sachverständigen oder Mitbeschuldigten ins Einvernehmen setzt oder sie zu wahrheitswidrigen Aussagen veranlasst, oder dass sie Spuren und Beweismittel beseitigt. Strafprozessuale Haft wegen Kollusionsgefahr soll verhindern, dass die beschuldigte Person die wahrheitsgetreue Abklärung des Sachverhaltes vereitelt oder gefährdet. Die theoretische Möglichkeit, dass sie kolludieren könnte, genügt indessen nicht, um Haft unter diesem Titel zu rechtfertigen. Es müssen vielmehr konkrete Indizien für die Annahme von Verdunkelungsgefahr sprechen. Das Vorliegen des Haftgrundes ist nach Massgabe der Umstände des jeweiligen Einzelfalles zu prüfen (BGE 137 IV 122 E. 4.2; 132 I 21 E. 3.2 mit Hinweisen).
Konkrete Anhaltspunkte für Kollusionsgefahr können sich nach der Rechtsprechung des Bundesgerichtes namentlich ergeben aus dem bisherigen Verhalten der beschuldigten Person im Strafprozess, aus ihren persönlichen Merkmalen, aus ihrer Stellung und ihren Tatbeiträgen im Rahmen des untersuchten Sachverhaltes sowie aus den persönlichen Beziehungen zwischen ihr und den sie belastenden Personen. Bei der Frage, ob im konkreten Fall eine massgebliche Beeinträchtigung des Strafverfahrens wegen Verdunkelung droht, ist auch der Art und Bedeutung der von Beeinflussung bedrohten Aussagen bzw. Beweismittel, der Schwere der untersuchten Straftaten sowie dem Stand des Verfahrens Rechnung zu tragen (BGE 132 I 21 E. 3.2.1 mit Hinweisen). Besondere Berücksichtigung verdienen die persönliche Situation und eine allfällige besondere Schutzbedürftigkeit des mutmasslichen Opfers bzw. wichtiger Gewährspersonen (BGE 132 I 21 E. 3.4; Urteile 1B 371/2022 vom 9. August 2022 E. 3.2; 1B 353/2022 vom 25. Juli 2022 E. 3.1; je mit Hinweisen). Je weiter das Strafverfahren vorangeschritten ist und je präziser der Sachverhalt bereits abgeklärt werden konnte, desto höhere Anforderungen sind an den Nachweis von Verdunkelungsgefahr zu stellen (BGE 137 IV 122 E. 4.2; 132
I 21
E. 3.2.2 mit Hinweisen).

4.2. Nach der Vorinstanz habe die Beschwerdeführerin soweit ersichtlich noch keine Kollusionsneigung gezeigt. Da sie sich seit dem "Tatabend" in Haft befinde, sei es ihr auch nicht möglich gewesen, auf das Verfahren Einfluss zu nehmen oder dies zu versuchen. Die Vorinstanz geht jedoch davon aus, es sähe anders aus, wenn die Beschwerdeführerin sich in Freiheit befände. Angesichts des schweren Tatvorwurfes stehe für sie viel auf dem Spiel. Zudem könnten sich aufgrund der engen Verflechtungen der Geschehnisse und Personen im konkreten Fall scheinbar unbedeutende Details wie Uhrzeiten oder Treffpunkte letztendlich als wichtig erweisen. Unter diesen Umständen könnte die Beschwerdeführerin durch ihren mutmasslichen Informationsvorsprung gewichtigen Einfluss auf das Strafverfahren nehmen. Dass sie dazu in der Lage sei, eine Sache taktisch und zielstrebig anzugehen, werde durch ihre Bestrebungen, die Beziehung zu ihrem vormaligen Partner wieder aufzunehmen, belegt.
Weiter bestehe trotz des Fortschritts der Ermittlungen weiterhin Kollusionsgefahr, insbesondere in Bezug auf E.________ und die Eltern der Beschwerdeführerin. Den Aussagen von E.________ käme wesentliche Bedeutung zu. Die Beschwerdeführerin lege jedoch nahe, er habe sich die Begegnung am 1. Februar 2022 nur ausgedacht. Der Zwölfjährige werde durch das laufende Strafverfahren sehr belastet und er stehe unter grossem psychischen Druck. Würde die Beschwerdeführerin aus der Haft entlassen und mit ihm oder seinem Umfeld Kontakt aufnehmen oder versuchen, ihn öffentlich zu diskreditieren, bestehe unter diesen Umständen die Gefahr, dass E.________ seine Aussagen aus Selbstschutz, Angst, Schuld- oder Mitgefühl relativiere, abschwäche oder widerrufe. Haft sei auch wegen Kollusionsgefahr auch gegenüber entlastenden Personen, vorliegend den Eltern der Beschwerdeführerin, nicht ausgeschlossen. D ie Beschwerdeführerin könnte auf ihre Eltern Einfluss nehmen, um sie davon abzuhalten, doch noch zu ihrem Nachteil auszusagen.

4.3. Die Beschwerdeführerin macht dagegen geltend, es beständen keinerlei konkrete Anzeichen für Kollusionsgefahr. Sie habe sich im Strafverfahren stets freundlich und kooperativ verhalten. Auch ihr Umfeld habe sie als höflich, umgänglich und friedfertig beschrieben. Die Feststellung der Vorinstanz, die Beschwerdeführerin sei seit dem "Tatabend", also dem 1. Februar 2022 in Haft, sei aktenwidrig und willkürlich, da die Beschwerdeführerin erst am 2. Februar 2022 verhaftet worden sei. Sie habe mehr als 24 Stunden in Freiheit und bei ihrer Familie verbracht, ohne Kollusionshandlungen vorzunehmen. In den Akten fänden sich keine Aussagen, die den Schluss zulassen würden, die Beschwerdeführerin könnte Zeugen oder Auskunftspersonen beeinflussen oder unter Druck setzen. Auch sei nicht ersichtlich, inwiefern der Versuch, ihre Beziehung zum vormaligen Partner wieder aufzunehmen, auf Kollusionsgefahr hinweise. Schliesslich dürfe in Bezug auf die Schwere des Vorwurfes nicht ausgeblendet werden, dass die Beschwerdeführerin als Mutter einen extrem schweren Verlust erlitten habe und damit selbst ein Interesse an der Aufklärung der Tat habe. Die polizeilichen Ermittlungen seien grösstenteils abgeschlossen. Damit seien die Voraussetzungen für die
Annahme von Kollusionsgefahr entsprechend strenger als noch zu Beginn der Strafuntersuchung.
Die Beschwerdeführerin macht weiter geltend, sie habe keinerlei Beziehung zu E.________, den sie nicht kennen würde. Dessen Aussagen seien zudem auch aufgezeichnet worden, sodass es möglich sei, sich auch nachträglich noch einen persönlichen Eindruck darüber zu machen. Ohnehin habe die Vorinstanz selbst eingeräumt, dass es sich bei den Aussagen von E.________ nur um ein Indiz handle. Es gehe somit nicht um die Vermeidung der Verfälschung eines Beweises. Auch bezüglich der Eltern bestehe keine Kollusionsgefahr. Diese verfügten über volle Akteneinsicht und seien bereits mehrfach befragt worden.

4.4. Bei Beschwerden, die gestützt auf das Recht der persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
, Art. 31
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV) wegen strafprozessualer Haft erhoben werden, prüft das Bundesgericht im Hinblick auf die Schwere des Eingriffes die Auslegung und Anwendung der StPO frei. Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG gelangt bei strafprozessualen Zwangsmassnahmen nicht zur Anwendung (BGE 143 IV 330 E. 2.1 mit Hinweisen). Soweit jedoch reine Sachverhaltsfragen und damit Fragen der Beweiswürdigung zu beurteilen sind, greift das Bundesgericht nur ein, wenn die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhen (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
i.V.m. Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; BGE 143 IV 330 E. 2.1 mit Hinweis).

4.5. Nach den Vorakten wurde die Beschwerdeführerin erst am 2. Februar 2022 festgenommen. Die Feststellung der Vorinstanz, wonach die Beschwerdeführerin sich seit dem "Tatabend" in Haft befinde, ist somit aktenwidrig. Im Ergebnis bleibt der angefochtene Beschluss hiervon allerdings unberührt. Dass die Beschwerdeführerin jedenfalls seit ihrer Festnahme keine Kollusionsneigung gezeigt hat, schliesst die Kollusionsgefahr nämlich nicht aus. Aufgrund der besonderen Schwere der vorgeworfenen Tat, der Schutzbedürftigkeit des zwölfjährigen E.________, sowie der engen persönlichen Beziehung zu ihren Eltern ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz die Kollusionsgefahr trotz der beinahe abgeschlossenen Ermittlungen weiterhin bejaht hat. Hierbei ist auch zu berücksichtigen, dass die Beschwerdeführerin nach eigenen Angaben im Falle einer Entlassung grundsätzlich zunächst zu ihren Eltern ziehen würde. Demnach befände sie sich nicht nur in unmittelbarer Nähe ihrer Eltern, sondern auch zu E.________ sowie den anderen teilweise ebenfalls befragten Quartierbewohnerinnen und -bewohnern. Unter diesen Umständen verletzt die Annahme von Kollusionsgefahr kein Bundesrecht im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG.

5.

5.1. Gemäss Art. 227 Abs. 7
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
1    À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
2    Le ministère public transmet au tribunal des mesures de contrainte la demande de prolongation écrite et motivée, au plus tard quatre jours avant la fin de la période de détention, et y joint les pièces essentielles du dossier.
3    Le tribunal des mesures de contrainte accorde au détenu et à son défenseur le droit de consulter le dossier en sa possession et leur impartit un délai de trois jours pour s'exprimer par écrit sur la demande de prolongation.
4    Il peut ordonner une prolongation de la détention provisoire jusqu'à ce qu'il ait statué.
5    Le tribunal des mesures de contrainte statue au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la réplique ou l'expiration du délai fixé à l'al. 3. Il peut astreindre le ministère public à procéder à certains actes de procédure ou ordonner une mesure de substitution.
6    En règle générale, la procédure se déroule par écrit; toutefois, le tribunal des mesures de contrainte peut ordonner une audience; celle-ci se déroule à huis clos.
7    La détention provisoire peut être prolongée plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas exceptionnels, de six mois au plus.
StPO wird die Verlängerung der Untersuchungshaft jeweils für längstens drei Monate, in Ausnahmefällen für längstens sechs Monate bewilligt. Ein Ausnahmefall ist nur anzunehmen, wenn zum Vornherein ersichtlich ist, dass der Haftgrund auch nach mehr als drei Monaten noch gegeben sein wird und die Strafuntersuchung zudem innert drei Monaten nicht abgeschlossen werden kann (vgl. BGE 146 IV 279 E. 2.2 mit Hinweisen).

5.2. Die Vorinstanz hat im angefochtenen Beschluss erwogen, die Kollusionsgefahr gegenüber E.________ bestehe bis zur Hauptverhandlung vor dem erstinstanzlichen Sachgericht. Nach der Staatsanwaltschaft könne eine Anklageerhebung frühestens in sechs Monaten erfolgen. So stehe insbesondere eine psychiatrische Begutachtung der Beschwerdeführerin noch aus, wofür eine Frist bis zum 16. Januar 2023 gesetzt worden sei. Unter anderem sei auch der Schlussrapport der Polizei noch ausstehend, mit welchem etwa im Herbst 2022 zu rechnen sei. Anschliessend werde eine Schlusseinvernahme mit der Beschwerdeführerin durchgeführt und die Anklageschrift ausgearbeitet. Aus diesen Gründen sei bereits im jetzigen Zeitpunkt ersichtlich, dass die Kollusionsgefahr auch nach sechs Monaten noch gegeben sein werde und eine Anklageerhebung zu einem früheren Zeitpunkt nicht möglich sei. Dass die weiteren Ermittlungshandlungen entlastende Tatsachen zu Tage führen könnten, änderten nichts an diesen zeitlichen Überlegungen. Der Beschwerdeführerin stehe es weiterhin frei, jederzeit ein Haftentlassungsgesuch zu stellen. Die sechsmonatige Verlängerung der Untersuchungshaft sei damit zulässig.

5.3. Die Beschwerdeführerin moniert, die Vorinstanz hätte die sechsmonatige Verlängerung der Untersuchungshaft nicht bewilligen dürfen. Eine solche Bewilligung sei nur möglich, wenn der Haftgrund ausgeprägt sei, was vorliegend nicht der Fall sei. Ausserdem diene der Haftgrund der Kollusionsgefahr primär der ungestörten Strafuntersuchung und nicht der Bewahrung der richterlichen Sachaufklärung. Dass der Beschwerdeführerin ein Tötungsdelikt vorgeworfen werde, reiche für sich allein nicht aus, um die Voraussetzungen von Art. 227 Abs. 7
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
1    À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
2    Le ministère public transmet au tribunal des mesures de contrainte la demande de prolongation écrite et motivée, au plus tard quatre jours avant la fin de la période de détention, et y joint les pièces essentielles du dossier.
3    Le tribunal des mesures de contrainte accorde au détenu et à son défenseur le droit de consulter le dossier en sa possession et leur impartit un délai de trois jours pour s'exprimer par écrit sur la demande de prolongation.
4    Il peut ordonner une prolongation de la détention provisoire jusqu'à ce qu'il ait statué.
5    Le tribunal des mesures de contrainte statue au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la réplique ou l'expiration du délai fixé à l'al. 3. Il peut astreindre le ministère public à procéder à certains actes de procédure ou ordonner une mesure de substitution.
6    En règle générale, la procédure se déroule par écrit; toutefois, le tribunal des mesures de contrainte peut ordonner une audience; celle-ci se déroule à huis clos.
7    La détention provisoire peut être prolongée plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas exceptionnels, de six mois au plus.
StPO zu erfüllen. Diese Bestimmung sei auf langwierige Verfahren mit grossem Aktenumfang und diversen Zeugenbefragungen zugeschnitten, was vorliegend nicht zutreffe.

5.4. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin stellt die Rechtsprechung für die Anwendung von Art. 227 Abs. 7
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
1    À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
2    Le ministère public transmet au tribunal des mesures de contrainte la demande de prolongation écrite et motivée, au plus tard quatre jours avant la fin de la période de détention, et y joint les pièces essentielles du dossier.
3    Le tribunal des mesures de contrainte accorde au détenu et à son défenseur le droit de consulter le dossier en sa possession et leur impartit un délai de trois jours pour s'exprimer par écrit sur la demande de prolongation.
4    Il peut ordonner une prolongation de la détention provisoire jusqu'à ce qu'il ait statué.
5    Le tribunal des mesures de contrainte statue au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la réplique ou l'expiration du délai fixé à l'al. 3. Il peut astreindre le ministère public à procéder à certains actes de procédure ou ordonner une mesure de substitution.
6    En règle générale, la procédure se déroule par écrit; toutefois, le tribunal des mesures de contrainte peut ordonner une audience; celle-ci se déroule à huis clos.
7    La détention provisoire peut être prolongée plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas exceptionnels, de six mois au plus.
StPO keine besonderen Anforderungen an die Intensität des Haftgrundes. Wie die Vorinstanz nachvollziehbar dargelegt hat, ist davon auszugehen, dass die bestehende Kollusionsgefahr jedenfalls bis zur Anklageerhebung voraussichtlich weiterhin bestehen wird und nicht vor Ablauf von sechs Monaten mit der Anklageerhebung gerechnet werden kann. Im Übrigen könnte das vorliegende Strafverfahren aufgrund der besonderen Schwere der Tat durchaus als komplexes, langwieriges Verfahren mit grossem Aktenumfang und diversen Zeugenbefragungen erachtet werden. Die sechsmonatige Verlängerung der Untersuchungshaft ist demnach nicht bundesrechtswidrig.

6.

6.1. Gemäss Art. 237 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
StPO fallen als Ersatzmassnahmen insbesondere die Auflage, sich nur oder sich nicht an einem bestimmten Ort oder in einem bestimmten Haus aufzuhalten (lit. c), oder das Verbot, mit bestimmten Personen Kontakte zu pflegen (lit. g) in Betracht; die Aufzählung der Ersatzmassnahmen in Art. 237 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
StPO ist jedoch nicht abschliessend (BGE 142 IV 367 E. 2.1).
Das Haftgericht kann zur Überwachung von Ersatzmassnahmen (Art. 237
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
StPO) den Einsatz technischer Geräte und deren feste Verbindung mit der zu überwachenden Person anordnen (Art. 237 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
StPO). Das Electronic Monitoring erlaubt jedenfalls zurzeit jedoch keine Überwachung in Echtzeit (vgl. BGE 145 IV 503 E. 3.3.1) und ist daher grundsätzlich nicht geeignet, die Begehung von Straftaten, eine Flucht oder Kollusionshandlungen zu verhindern und somit einer bestehenden Wiederholungs-, Ausführungs-, Flucht- oder Kollusionsgefahr tatsächlich zu begegnen (FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, in: Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung StPO, 3. Aufl. 2020, N. 10 zu Art. 237
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
StPO).

6.2. Die Beschwerdeführerin macht geltend, anstelle von Untersuchungshaft hätte die Vorinstanz bei Bejahung der Kollusionsgefahr Ersatzmassnahmen anordnen müssen. Konkret beantragt sie die Verhängung eines Verbotes, das ehemalige Wohnquartier zu betreten und mit gewissen Personen in Kontakt zu treten. Möglich sei allenfalls auch Hausarrest in der Wohnung ihres Bruders. Die Einhaltung dieser Ersatzmassnahmen könne mittels technischen Hilfsmitteln überwacht werden. Das bisherige Verhalten der Beschwerdeführerin und insbesondere ihre Kooperationsbereitschaft liessen darauf schliessen, dass sie sich an die Auflagen halten werde.

6.3. Die Vorinstanz hat bereits im Beschluss vom 5. Mai 2022 festgehalten, dass ein Hausarrest bei den Eltern der Beschwerdeführerin von vornherein ungeeignet sei, um die Kollusionsgefahr zu bannen; die befürchtete Kontaktaufnahme, insbesondere zu E.________ oder dessen Umfeld, könnte erst im Nachhinein und damit zu spät festgestellt werden. Im angefochtenen Beschluss hielt die Vorinstanz zudem fest, eine Kontaktaufnahme liesse sich angesichts der Vielzahl an diesbezüglichen Möglichkeiten nicht mit Sicherheit ausschliessen. Ein Hausarrest beim Bruder der Beschwerdeführerin, welcher in einen Loyalitätskonflikt geraten könnte, sei ebenfalls ungeeignet, um Kollusionshandlungen zu verhindern.

6.4. Soweit sich die Beschwerdeführerin überhaupt mit dem angefochtenen Beschluss auseinandersetzt und ihrer Begründungspflicht nachkommt (vgl. Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), kann ihrer Argumentation nicht gefolgt werden. Als Ersatzmassnahme fällt der Hausarrest bei einem Familienmitglied ausser Betracht, da insbesondere die direkte oder indirekte Kontaktaufnahme mit den Eltern der Beschwerdeführerin vermieden werden soll. Die Einhaltung eines Kontaktverbots zu verschiedenen Personen wäre, wie die Vorinstanz zu Recht festhält, vorliegend kaum zu überprüfen. Unter diesen Umständen können keine Ersatzmassnahmen anstelle der Untersuchungshaft angeordnet werden.

7.
Die Beschwerde erweist sich als unbegründet und ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann.
Die Beschwerdeführerin stellt ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, kann dem Gesuch entsprochen werden (vgl. Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen.

2.1. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

2.2. Rechtsanwalt Moritz Müller wird zum unentgeltlichen Rechtsbeistand ernannt und für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 2'000.-- entschädigt.

3.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, der Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern und dem Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 20. September 2022

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Kneubühler

Die Gerichtsschreiberin: Kern
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_442/2022
Date : 20 septembre 2022
Publié : 29 septembre 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Strafverfahren; Verlängerung Untersuchungshaft


Répertoire des lois
CPP: 197 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1    Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a  elles sont prévues par la loi;
b  des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c  les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d  elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2    Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.
212 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
1    Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
2    Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
a  les conditions de leur application ne sont plus remplies;
b  la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
c  des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
3    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
221 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
227 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
1    À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
2    Le ministère public transmet au tribunal des mesures de contrainte la demande de prolongation écrite et motivée, au plus tard quatre jours avant la fin de la période de détention, et y joint les pièces essentielles du dossier.
3    Le tribunal des mesures de contrainte accorde au détenu et à son défenseur le droit de consulter le dossier en sa possession et leur impartit un délai de trois jours pour s'exprimer par écrit sur la demande de prolongation.
4    Il peut ordonner une prolongation de la détention provisoire jusqu'à ce qu'il ait statué.
5    Le tribunal des mesures de contrainte statue au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la réplique ou l'expiration du délai fixé à l'al. 3. Il peut astreindre le ministère public à procéder à certains actes de procédure ou ordonner une mesure de substitution.
6    En règle générale, la procédure se déroule par écrit; toutefois, le tribunal des mesures de contrainte peut ordonner une audience; celle-ci se déroule à huis clos.
7    La détention provisoire peut être prolongée plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas exceptionnels, de six mois au plus.
237
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
Cst: 5 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
10 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
31 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
36
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
132-I-21 • 137-IV-122 • 142-IV-367 • 143-IV-330 • 145-IV-503 • 146-IV-279
Weitere Urteile ab 2000
1B_278/2022 • 1B_353/2022 • 1B_371/2022 • 1B_442/2022
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • risque de collusion • pierre • détention préventive • tribunal fédéral • motif de détention • prévenu • mois • téléphone mobile • mère • enquête pénale • forêt • montre • état de fait • moyen de preuve • affaire pénale • question • comportement • jour • cour des plaintes • emploi • assistance judiciaire • victime • décision • soupçon • recours en matière pénale • arrestation • témoin • fuite • début • tiers appelé à fournir des renseignements • pression • avocat • survivant • procédure pénale • indice • code de procédure pénale suisse • relations personnelles • violation du droit • effet • rapport entre • réplique • intérêt juridiquement protégé • motivation de la demande • motivation de la décision • autorité judiciaire • preuve • calcul • représentation en procédure • attestation • condition • pratique judiciaire et administrative • condition de recevabilité • autorisation ou approbation • rapport • conscience • présomption • meurtre • mesure moins grave • consultation du dossier • cadavre • poids • peintre • acte d'accusation • tribunal pénal • lausanne • famille • condamnation • intéressé • mort • répétition • pré • liberté personnelle • appareil technique • délai • case postale • musique • frais judiciaires
... Ne pas tout montrer