6F_14/2018 - 2018-09-20 - Strafprozess - Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 11 mai 2018 (6B

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6F 14/2018

Arrêt du 20 septembre 2018

Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Rüedi.
Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________,
3. C.________,
4. D.________,
5. E.________,
tous représentés par Me Julien Gafner, avocat,
requérants,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud,
2. X.________,
représentée par Me Roland Burkhard, avocat,
3. Y.________,
intimés,

Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale,

Objet
Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 11 mai 2018 (6B 316/2018 [Arrêt n° 83 PE15.013067-MMR]).

Faits :

A.
Par ordonnance du 9 octobre 2017, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a classé la procédure pénale dirigée contre X.________ et Y.________, pour calomnie, subsidiairement diffamation, à la suite des plaintes déposées par F.________, A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________.

B.
Par arrêt du 1er février 2018, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours de F.________, ainsi que celui formé par A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________ contre l'ordonnance du 9 octobre 2017.

C.
A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________ ont formé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 1er février 2018, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la cause est renvoyée au ministère public en vue de la mise en accusation de X.________ et Y.________. Subsidiairement, ils ont conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

Par arrêt du 11 mai 2018 (6B 316/2018), le Président de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________ contre l'arrêt du 1er février 2018.

D.
Par arrêt du 28 juin 2018 (6B 334/2018), le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours formé par F.________ contre l'arrêt du 1er février 2018.

E.
A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________ requièrent la révision de l'arrêt 6B 316/2018. Ils concluent, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt 6B 316/2018 et à ce que leur recours formé contre l'arrêt de la cour cantonale du 1er février 2018 soit déclaré recevable.

Considérant en droit :

1.
Les requérants se prévalent du motif de révision prévu à l'art. 121 let. d LTF.

1.1. Aux termes de l'art. 121 let. d LTF, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. Ce motif de révision correspond à celui que prévoyait l'art. 136 let. d OJ, de sorte que la jurisprudence relative à cette norme conserve toute sa valeur (arrêts 6F 2/2018 du 16 août 2018 consid. 1.1; 6F 3/2012 du 16 mars 2012 consid. 2.1; 6F 14/2010 du 20 juin 2011 consid. 1 et les références citées). Il y a inadvertance, au sens de l'art. 121 let. d LTF, lorsque le tribunal a omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens littéral; cette notion se rapporte au contenu même du fait, et non à son appréciation juridique. Par ailleurs, ce motif de révision ne peut être invoqué que si les faits qui n'ont pas été pris en considération sont "importants" : il doit s'agir de faits pertinents, susceptibles d'entraîner une décision différente de celle qui a été prise et plus favorable au requérant (ATF 122 II 17 consid. 3 p. 18; arrêt 6F 9/2018 du 29 mars 2018 consid. 3.3). Ainsi, le tribunal commet une
inadvertance s'il ignore ou déforme involontairement une constatation de fait qui le lie ou s'il transcrit incomplètement une pièce du dossier et se met en contradiction avec celle-ci (arrêt 6F 9/2018 précité consid. 3.3).

Selon l'art. 124 al. 1 let. b LTF, la demande de révision doit être présentée dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt. Ce délai est observé en l'espèce. Si le Tribunal fédéral admet le motif de révision invoqué, il annule l'arrêt et statue à nouveau (art. 128 al. 1 LTF). Il est possible que son nouvel arrêt le conduise à une décision semblable, dans son résultat, à celle annulée (arrêt 4F 5/2010 du 9 août 2010 consid. 1).

1.2. En l'espèce, le Tribunal fédéral a statué sur le recours des intéressés en se fondant sur le mémoire de recours du 16 mars 2018. Comme cette écriture ne comprenait aucun développement relatif à la qualité pour recourir - au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF -, le Tribunal fédéral a considéré que ceux-ci n'avaient pas la qualité pour recourir sur le fond de la cause. En l'absence d'autre fondement pour un recours en matière pénale, il a ainsi déclaré le recours irrecevable.
Ce faisant, le Tribunal fédéral a, par inadvertance, omis de tenir compte d'un mémoire complétif daté du 19 mars 2018, lui ayant été adressé durant le délai de recours, qui consacrait quant à lui quelques développements à la qualité pour recourir des requérants selon l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Cette inadvertance a directement influencé la décision s'agissant de la recevabilité du recours contre l'arrêt du 1er février 2018. Il s'impose donc d'admettre la demande de révision et d'annuler l'arrêt du 11 mai 2018 (6B 316/2018).

2.
Il incombe donc au Tribunal fédéral de vérifier à nouveau la recevabilité du recours en matière pénale formé contre l'arrêt de la cour cantonale du 1er février 2018.

2.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4). En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le ministère public qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie
plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 et les références citées).

Les mêmes exigences sont requises à l'égard de celui qui se plaint d'infractions attentatoires à l'honneur (arrêt 6B 94/2013 du 3 octobre 2013 consid. 1.1). N'importe quelle atteinte légère à la réputation professionnelle, économique ou sociale d'une personne ne justifie pas une réparation. L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne dans ces circonstances s'adresse au juge pour obtenir réparation (cf. arrêts 6B 488/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1; 6B 185/2013 du 22 janvier 2014 consid. 2.2 et les références citées).

2.2. En l'espèce, dans le mémoire complétif du 19 mars 2018, A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________ indiquent avoir subi "un préjudice" et annoncent qu'ils entendent chacun réclamer une indemnité pour tort moral d'un montant minimal de 3'000 fr. à X.________ et d'un montant minimal de 500 fr. à Y.________. Ils ajoutent qu'ils auront chacun une "prétention en indemnisation [des] frais de défense à l'encontre des intimées".

Selon une jurisprudence bien établie, les prétentions évoquées par les recourants concernant leurs dépens ne constituent pas des prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (cf. arrêts 6B 114/2018 du 31 juillet 2018 consid. 1.2; 6B 504/2018 du 27 juillet 2018 consid. 2.1).

Pour le reste, les recourants ne fournissent aucune précision concernant un éventuel tort moral subi. Ils n'allèguent aucunement - et cela ne ressort pas de l'arrêt attaqué - avoir enduré une souffrance morale justifiant réparation par voie judiciaire. Les recourants n'exposent pas avoir, individuellement, souffert particulièrement de l'un ou l'autre des propos dont ils se plaignent, ni ne prétendent que ceux-ci leur auraient causé un quelconque tourment ou désagrément - dans la vie privée ou professionnelle - ou encore nécessité un soutien médical ou psychologique. On peut d'ailleurs relever que les cinq recourants - malgré les liens divers existant avec X.________ et Y.________ et nonobstant le fait que les propos litigieux ne les eussent pas tous désignés de la même manière, voire ne les eussent pas tous directement concernés - formulent des prétentions en tort moral identiques.

Il apparaît au demeurant que les propos litigieux, tenus tant par X.________ que par Y.________, l'ont été essentiellement dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale opposant la première nommée à F.________, ou devant des autorités judiciaires. Les recourants n'expliquent pas dans quelle mesure ces allégations ou déclarations auraient pu porter atteinte à leur réputation professionnelle, économique ou sociale. Les plaintes déposées concernaient par ailleurs un témoignage de X.________ mis en ligne sur le site Internet de l'Eglise G.________, mentionnant un nommé "F.________". Le Tribunal fédéral a estimé que les propos en question ne pouvaient porter atteinte à l'honneur de F.________, dès lors que ce dernier n'était pas reconnaissable (cf. arrêt 6B 334/2018 précité consid. 2.3.2). Partant, on ne voit pas - et les recourants ne le précisent pas - dans quelle mesure ceux-ci, soit des parents de F.________, pourraient prétendre à une réparation d'un tort moral en relation avec le témoignage précité.
Enfin, dans la mesure où les recourants affirment que X.________ aurait cherché à déclencher contre eux une procédure pénale concernant des activités liées au terrorisme et où ils prétendent qu'une enquête en la matière "aurait eu des conséquences irrémédiables et dévastatrices" pour eux, ils admettent implicitement que ces conséquences ne sont pas survenues. On ne voit pas non plus, sur ce point, en quoi les intéressés auraient pu subir une atteinte justifiant une réparation fondée sur l'art. 49 al. 1 CO.

Compte tenu de ce qui précède, à défaut d'explications suffisantes, les recourants ne démontrent pas en quoi la décision du 1er février 2018 pourrait avoir des effets sur le jugement de leurs prétentions civiles. Ils n'ont donc pas la qualité pour recourir sur le fond de la cause au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.

2.3. Dans l'arrêt du 11 mai 2018 (6B 316/2018), le Tribunal fédéral avait constaté que les recourants ne pouvaient fonder leur qualité pour recourir sur l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF et qu'ils ne faisaient par ailleurs valoir aucune violation de leurs droits de parties pouvant être séparée du fond de la cause (consid. 2.2 et 2.3). Dès lors que le mémoire complétif du 19 mars 2018 - dont il n'avait alors pas été tenu compte - ne comprend, sur ces aspects, aucun développement qui ne figurait pas déjà dans le mémoire de recours du 16 mars 2018, il n'y a pas lieu d'y revenir.

3.
Compte tenu de ce qui précède, la demande de révision doit être admise (cf. consid. 1.2 supra). Il ne sera pas perçu, à cet égard, de frais judiciaires. La caisse du Tribunal fédéral versera aux requérants une indemnité pour leurs dépens dans la procédure de révision. Elle leur restituera par ailleurs les frais judiciaires perçus en exécution de l'arrêt du 11 mai 2018 (6B 316/2018).

Le recours en matière pénale formé contre l'arrêt de la cour cantonale du 1er février 2018 est irrecevable (cf. consid. 2 supra). Les recourants, qui succombent, supporteront les frais judiciaires y relatifs (art. 66 al. 1 LTF). Les intimées, qui n'ont pas été invitées à se déterminer, ne sauraient prétendre à des dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
La demande de révision est admise et l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 mai 2018 (6B 316/2018) est annulé.

2.
Le recours en matière pénale contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du 1er février 2018 est irrecevable.

3.
La caisse du Tribunal fédéral versera à A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________ une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens pour la procédure de révision. Elle leur restituera les frais judiciaires, par 800 fr., perçus en exécution de l'arrêt du 11 mai 2018 (6B 316/2018).

4.
Des frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 20 septembre 2018

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 121 Verletzung von Verfahrensvorschriften - Die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts kann verlangt werden, wenn:
^a	die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts oder über den Ausstand verletzt worden sind;
^b	das Gericht einer Partei mehr oder, ohne dass das Gesetz es erlaubt, anderes zugesprochen hat, als sie selbst verlangt hat, oder weniger als die Gegenpartei anerkannt hat;
^c	einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind;
^d	das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 121 Verletzung von Verfahrensvorschriften - Die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts kann verlangt werden, wenn:
^a	die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts oder über den Ausstand verletzt worden sind;
^b	das Gericht einer Partei mehr oder, ohne dass das Gesetz es erlaubt, anderes zugesprochen hat, als sie selbst verlangt hat, oder weniger als die Gegenpartei anerkannt hat;
^c	einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind;
^d	das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 121 Verletzung von Verfahrensvorschriften - Die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts kann verlangt werden, wenn:
^a	die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts oder über den Ausstand verletzt worden sind;
^b	das Gericht einer Partei mehr oder, ohne dass das Gesetz es erlaubt, anderes zugesprochen hat, als sie selbst verlangt hat, oder weniger als die Gegenpartei anerkannt hat;
^c	einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind;
^d	das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 121 Verletzung von Verfahrensvorschriften - Die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts kann verlangt werden, wenn:
^a	die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts oder über den Ausstand verletzt worden sind;
^b	das Gericht einer Partei mehr oder, ohne dass das Gesetz es erlaubt, anderes zugesprochen hat, als sie selbst verlangt hat, oder weniger als die Gegenpartei anerkannt hat;
^c	einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind;
^d	das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 124 Frist - 1 Das Revisionsgesuch ist beim Bundesgericht einzureichen:
¹	Das Revisionsgesuch ist beim Bundesgericht einzureichen:
^a	wegen Verletzung der Ausstandsvorschriften: innert 30 Tagen nach der Entdeckung des Ausstandsgrundes;
^b	wegen Verletzung anderer Verfahrensvorschriften: innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung des Entscheids;
^c	wegen Verletzung der EMRK111: innert 90 Tagen, nachdem das Urteil des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte nach Artikel 44 EMRK endgültig geworden ist;
^d	aus anderen Gründen: innert 90 Tagen nach deren Entdeckung, frühestens jedoch nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung des Entscheids oder nach dem Abschluss des Strafverfahrens.
²	Nach Ablauf von zehn Jahren nach der Ausfällung des Entscheids kann die Revision nicht mehr verlangt werden, ausser:
^a	in Strafsachen aus den Gründen nach Artikel 123 Absatz 1 und 2 Buchstabe b;
^b	in den übrigen Fällen aus dem Grund nach Artikel 123 Absatz 1.
³	Die besonderen Fristen nach Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008112 bleiben vorbehalten.113

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 128 Entscheid - 1 Findet das Bundesgericht, dass der Revisionsgrund zutrifft, so hebt es den früheren Entscheid auf und entscheidet neu.
¹	Findet das Bundesgericht, dass der Revisionsgrund zutrifft, so hebt es den früheren Entscheid auf und entscheidet neu.
²	Wenn das Gericht einen Rückweisungsentscheid aufhebt, bestimmt es gleichzeitig die Wirkung dieser Aufhebung auf einen neuen Entscheid der Vorinstanz, falls in der Zwischenzeit ein solcher ergangen ist.
³	Entscheidet das Bundesgericht in einer Strafsache neu, so ist Artikel 415 StPO114 sinngemäss anwendbar.115

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 41 - 1 Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
¹	Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
²	Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 119 Form und Inhalt der Erklärung - 1 Die geschädigte Person kann die Erklärung schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben.
¹	Die geschädigte Person kann die Erklärung schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben.
²	In der Erklärung kann die geschädigte Person kumulativ oder alternativ:
^a	die Verfolgung und Bestrafung der für die Straftat verantwortlichen Person verlangen (Strafklage);
^b	adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend machen, die aus der Straftat abgeleitet werden (Zivilklage).

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 320 Einstellungsverfügung - 1 Form und allgemeiner Inhalt der Einstellungsverfügung richten sich nach den Artikeln 80 und 81.
¹	Form und allgemeiner Inhalt der Einstellungsverfügung richten sich nach den Artikeln 80 und 81.
²	Die Staatsanwaltschaft hebt in der Einstellungsverfügung bestehende Zwangsmassnahmen auf. Sie kann die Einziehung von Gegenständen und Vermögenswerten anordnen.
³	In der Einstellungsverfügung werden keine Zivilklagen behandelt. Der Privatklägerschaft steht nach Eintritt der Rechtskraft der Verfügung der Zivilweg offen.
⁴	Eine rechtskräftige Einstellungsverfügung kommt einem freisprechenden Endentscheid gleich.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 49 - 1 Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist.
¹	Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist.
²	Anstatt oder neben dieser Leistung kann der Richter auch auf eine andere Art der Genugtuung erkennen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.