Tribunal federal
{T 0/2}
6S.241/2002 /pai
Urteil vom 20. September 2002
Kassationshof
Bundesrichter Schubarth, Präsident,
Bundesrichter Schneider, Wiprächtiger, Kolly, Karlen,
Gerichtsschreiberin Krauskopf
X.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Peter F. Siegen, Postfach 7337, 8023 Zürich,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau, Frey-Herosé-Strasse 12, 5001 Aarau.
Sexuelle Handlungen mit Kindern, Exhibitionismus (Art. 187
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 187 - 1. Celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, |
|
1 | Celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, |
2 | L'acte n'est pas punissable si la différence d'âge entre les participants ne dépasse pas trois ans. |
3 | Si, au moment de l'acte ou du premier acte commis, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de circonstances particulières ou si la victime a contracté mariage ou conclu un partenariat enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente peut renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.274 |
4 | La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur a agi en admettant par erreur que sa victime était âgée de 16 ans au moins alors qu'en usant des précautions voulues il aurait pu éviter l'erreur. |
5 | ...275 |
6 | ...276 |
Nichtigkeitsbeschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, 2. Strafkammer, vom 22. April 2002.
Sachverhalt:
A.
Das Obergericht des Kantons Aargau befand mit Urteil vom 22. April 2002, der 1963 geborene, einschlägig vorbestrafte X.________ habe Kinder unter sechzehn Jahren in eine sexuelle Handlung einbezogen. Es verurteilte ihn wegen sexueller Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 187 - 1. Celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, |
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1 | Celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, |
2 | L'acte n'est pas punissable si la différence d'âge entre les participants ne dépasse pas trois ans. |
3 | Si, au moment de l'acte ou du premier acte commis, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de circonstances particulières ou si la victime a contracté mariage ou conclu un partenariat enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente peut renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.274 |
4 | La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur a agi en admettant par erreur que sa victime était âgée de 16 ans au moins alors qu'en usant des précautions voulues il aurait pu éviter l'erreur. |
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6 | ...276 |
Der Verurteilung liegt folgender Sachverhalt zu Grunde: X.________ begab sich am 23. September 2000 um 21.30 Uhr in die Nähe eines Schulhauses, in der Hoffnung, dass sich dort Schüler aufhalten würden. Vom Waldrand aus beobachtete er über eine Stunde lang vier 15-jährige Kinder, wobei er sich ihnen bis auf fünf Meter näherte. Er zog seine Hosen hinunter und onanierte. Die Kinder hatten ihn bemerkt und jeweils auf Grund der Zigarettenglut lokalisiert. Den eigentlichen Akt der Selbstbefriedigung konnten sie nicht beobachten; sie realisierten aber, dass er am Unterkörper nackt oder allenfalls nur leicht bekleidet war, und sie interpretierten den Vorgang als sexuelle Handlung. Als die von einem der Kinder gerufene Polizei erschien, flüchtete X.________.
In subjektiver Hinsicht hielt das Obergericht fest, X.________ habe realisiert, dass die Kinder ihn gesehen hatten, sich aber nicht von ihnen abgewandt. Daraus schloss das Obergericht, X.________ habe eine Wahrnehmung seiner sexuellen Handlung durch die Kinder gewollt, respektive mindestens in Kauf genommen.
B.
X.________ führt eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde. Die Staatsanwaltschaft verzichtet auf eine Stellungnahme.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Der Beschwerdeführer rügt ausschliesslich die Anwendung von Art. 187 Ziff. 1 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 187 - 1. Celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, |
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1 | Celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, |
2 | L'acte n'est pas punissable si la différence d'âge entre les participants ne dépasse pas trois ans. |
3 | Si, au moment de l'acte ou du premier acte commis, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de circonstances particulières ou si la victime a contracté mariage ou conclu un partenariat enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente peut renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.274 |
4 | La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur a agi en admettant par erreur que sa victime était âgée de 16 ans au moins alors qu'en usant des précautions voulues il aurait pu éviter l'erreur. |
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6 | ...276 |
1.1 Strafbar macht sich gemäss Art. 187 Ziff. 1 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 187 - 1. Celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, |
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1 | Celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, |
2 | L'acte n'est pas punissable si la différence d'âge entre les participants ne dépasse pas trois ans. |
3 | Si, au moment de l'acte ou du premier acte commis, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de circonstances particulières ou si la victime a contracté mariage ou conclu un partenariat enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente peut renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.274 |
4 | La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur a agi en admettant par erreur que sa victime était âgée de 16 ans au moins alors qu'en usant des précautions voulues il aurait pu éviter l'erreur. |
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1.2 Die Vorinstanz führt aus, dass der Beschwerdeführer "eine Wahrnehmung seiner sexuellen Handlung durch die Kinder wollte, respektive mindestens in Kauf genommen hat, wobei letzteres ausreicht" (Urteil E. 3b/bb in fine). Aus dem letzten Satzteil der zitierten Passage ist zu schliessen, dass das Obergericht lediglich Eventualvorsatz annimmt. Wie oben dargelegt (E. 1.1), genügt jedoch Eventualvorsatz nicht. Der Täter muss die Wahrnehmung seiner sexuellen Handlung durch die Kinder als eigentliches Handlungsziel verfolgen. Der Beschwerdeführer nahm laut den verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz (vgl. Art. 277bis Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 187 - 1. Celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, |
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1 | Celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, |
2 | L'acte n'est pas punissable si la différence d'âge entre les participants ne dépasse pas trois ans. |
3 | Si, au moment de l'acte ou du premier acte commis, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de circonstances particulières ou si la victime a contracté mariage ou conclu un partenariat enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente peut renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.274 |
4 | La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur a agi en admettant par erreur que sa victime était âgée de 16 ans au moins alors qu'en usant des précautions voulues il aurait pu éviter l'erreur. |
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6 | ...276 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 187 - 1. Celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, |
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1 | Celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, |
2 | L'acte n'est pas punissable si la différence d'âge entre les participants ne dépasse pas trois ans. |
3 | Si, au moment de l'acte ou du premier acte commis, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de circonstances particulières ou si la victime a contracté mariage ou conclu un partenariat enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente peut renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.274 |
4 | La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur a agi en admettant par erreur que sa victime était âgée de 16 ans au moins alors qu'en usant des précautions voulues il aurait pu éviter l'erreur. |
5 | ...275 |
6 | ...276 |
2.
Die Nichtigkeitsbeschwerde ist gutzuheissen. Es werden keine Kosten erhoben, und dem Beschwerdeführer wird eine Entschädigung aus der Bundesgerichtskasse zugesprochen (Art. 278
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 187 - 1. Celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, |
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1 | Celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, |
2 | L'acte n'est pas punissable si la différence d'âge entre les participants ne dépasse pas trois ans. |
3 | Si, au moment de l'acte ou du premier acte commis, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de circonstances particulières ou si la victime a contracté mariage ou conclu un partenariat enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente peut renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.274 |
4 | La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur a agi en admettant par erreur que sa victime était âgée de 16 ans au moins alors qu'en usant des précautions voulues il aurait pu éviter l'erreur. |
5 | ...275 |
6 | ...276 |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, und das angefochtene Urteil wird aufgehoben.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Dem Beschwerdeführer wird eine Entschädigung von Fr. 2'000.- zugesprochen.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau und dem Obergericht des Kantons Aargau, 2. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 20. September 2002
Im Namen des Kassationshofes
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin: