Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C 266/2020
Urteil vom 20. August 2020
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Seiler, Präsident,
Bundesrichterin Hänni, Bundesrichter Beusch,
Gerichtsschreiber Klopfenstein.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Fürsprecher Peter D. Deutsch,
gegen
Einwohnergemeinde Bern,
Sicherheitsdirektion des Kantons Bern (SID).
Gegenstand
Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung und Wegweisung,
Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern, Verwaltungsrechtliche Abteilung,
vom 24. Februar 2020 (100.2018.393U).
Sachverhalt:
A.
Der Sri-lankische Staatsangehörige A.________ (geb. 1972) reiste Ende 1989 in die Schweiz ein und ersuchte erfolglos um Asyl. Am 1. Februar 2000 erhielt er ermessensweise eine Härtefallbewilligung, die letztmals bis zum 2. Februar 2016 verlängert wurde. Im Februar 2001 heiratete er in Indien eine Sri-lankische Staatsangehörige, die ihm im Februar 2002 in die Schweiz folgte und eine Aufenthaltsbewilligung zwecks Verbleib beim Ehemann erhielt. Aus der Ehe gingen drei Kinder hervor (geb. 2003, 2004 und 2008). A.________ ist zudem Vater einer in der Einwohnergemeinde Bern wohnhaften volljährigen Tochter aus früherer Ehe. Mit gerichtlich genehmigter Vereinbarung vom 14. September 2015 stel-lten er und seine Ehefrau das Getrenntleben fest und kamen überein, die drei gemeinsamen Kinder unter die Obhut der Mutter zu stellen. Das Getrenntleben hält bis heute an. Der Ehemann trat wiederholt strafrechtlich in Erscheinung. Von September 2004 bis Januar 2010 und von März bis Februar 2015 bezog er für sich und seine Famlie Sozialhilfe und erwirkte zahlreiche Einträge im Betreibungsregister.
B.
Mit Verfügung vom 6. März 2017 verweigerte ihm die Einwohnergemeinde Bern, Migration und Fremdenpolizei, die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung und wies ihn aus der Schweiz weg. Die kantonalen Rechtsmittel blieben erfolglos: Am 24. Februar 2020 wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern eine Beschwerde gegen den Direktionsentscheid vom 17. Oktober 2018 ab.
C.
Mit Eingabe vom 27. März 2020 führt A.________ Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und subsidiäre Verfas-sungsbeschwerde beim Bundesgericht mit dem Antrag, das letztgenannte Urteil aufzuheben und zur Feststellung des Sachverhalts an die Vorinstanz zurückzuweisen. Eventuell sei das Urteil aufzuheben und die Aufenthaltsbewilligung des Beschwerdeführers zu verlängern. Gleichzeitig wird um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung sowie aufschiebende Wirkung ersucht. Die kantonalen Akten sind beigezogen worden, auf einen Schriftenwechsel hat das Bundesgericht verzichtet. Mit Verfügung vom 30. März 2020 hat der Abteilungspräsident der Beschwerde - antragsgemäss - aufschiebende Wirkung zuerkannt.
Erwägungen:
1.
1.1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen den kantonal letztinstanzlichen Endentscheid (Art. 86 Abs. 1 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions: |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions: |
a | du Tribunal administratif fédéral; |
b | du Tribunal pénal fédéral; |
c | de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; |
d | des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert. |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
3 | Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
|
1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89. |
1.2. Mit der Beschwerde können Rechtsverletzungen nach Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour: |
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a | inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse; |
b | application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1.3. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
2.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des rechtlichen Gehörs, weil die Vorinstanz den Aufenthaltsstatus der Kinder nicht abgeklärt habe. Dies ist in Wirklichkeit die Rüge einer unvollständigen Sachverhaltsfeststellung und nur relevant, wenn der angeblich zu Unrecht nicht festgestellte Sachverhalt für den Ausgang des Verfahrens rechtserheblich wäre. Dies ist hier nicht der Fall, wie sich aus dem Folgenden ergibt.
3.
3.1. Unbestritten besteht kein landesrechtlicher Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung.
3.2. Die Vorinstanz verneint auch einen Eingriff in Art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
|
1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
3.3. In der Folge prüfte die Vorinstanz die Bewilligung unter dem Titel einer Ermessensbewilligung und bestätigte die Nichtverlängerung. Sie erwog zunächst unter dem Gesichtswinkel der Straffälligkeit, dass der Beschwerdeführer in der Schweiz wiederholt verurteilt worden sei, darunter wegen Fahrens in fahrunfähigem Zustand und wegen Missbrauchs von Kontrollschildern. Dies verdeutliche, dass der Beschwerdeführer nicht gewillt und in der Lage sei, sich an die hiesige Rechtsordnung zu halten. Auch die Widerhandlung gegen das Sozialhilfegesetz sei zu berücksichtigen (E. 7.2 des angefochtenen Entscheids). Sodann erwog die Vorinstanz, der Beschwerdefüher sei beruflich nie richtig integriert gewesen (E. 7.3), und hoch verschuldet (E. 7.4). Er habe für sich und seine Familie über Jahre hinweg Sozialhilfe von insgesamt Fr. 253'958.-- bezogen. Seine Ehefrau und die Kinder würden auch nach der Trennung von der Sozialhilfe unterstützt, namentlich deshalb, weil der Beschwerdeführer die Kinderalimente nicht bezahlt habe. Zwar lebe dieser seit über 10 Jahren rechtmässig in der Schweiz und sei damit nach der Rechtsprechung von einer Verwurzelung auszugehen (BGE 144 I 266 E. 3), doch werde diese durch die schlechte Integration relativiert (E.
7.6). Die Rückkehr sei dem Beschwerdeführer zumutbar (E. 7.7). Die prägenden ersten 16 Jahre seines Lebens habe er in seiner Heimat verbracht. Er habe dorthin weiterhin soziale Kontakte und sich dort in den letzten Jahren zwecks Familienbesuchs und Ferienaufenthalten aufgehalten. Er sei erst 47 Jahre alt, habe in der Schweiz berufliche Erfahrungen sammeln können und damit gute Chancen, sich in der Heimat wieder zu integrieren.
3.4. Der Beschwerdeführer argumentiert, seine Ehefrau und seine Kinder hätten ein gefestigtes Anwesenheitsrecht, so dass auch er sich auf Art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
3.5. Es kann offen bleiben, ob die Ehefrau und die Kinder ein gefestigtes Anwesenheitsrecht besitzen. Denn im Ergebnis ist auch die Vorinstanz davon ausgegangen, dass die Familie in der Schweiz bleibt und hat den vorliegenden Fall unter dieser Prämisse geprüft.
Der Beschwerdeführer lebt seit 2015 getrennt von seiner Familie. Damit ist sein Anspruch - unter der Prämisse, dass die Familie hier ein gefestigtes Anwesenheitsrecht hat - nach den Kriterien von BGE 144 I 91 zu prüfen. Was die enge wirtschaftliche Beziehung betrifft, hat der Beschwerdeführer die Alimente nicht regelmässig bezahlt (angefochtenes Urteil E. 4.4) und seine faktisch gelebte Beziehung zu den Kindern entspricht nicht einem heute üblichen Besuchsrecht (a.a.O.). Ausserdem hat der Beschwerdeführer die Voraussetzung des tadellosen Verhaltens nicht erfüllt. Seine Delikte wiegen zwar nicht besonders schwer, er fiel aber durch wiederholtes Delinquieren auf (angefochtenes Urteil E. 4.5).
3.6. Wie ewähnt ist nach der Rechtsprechung nach einer rechtmässigen Aufenthaltsdauer von 10 Jahren von einer Verwurzelung auszugehen (BGE 144 I 266 E. 3.9); im Einzelfall kann es sich freilich anders verhalten und die Integration zu wünschen übrig lassen. Zwar lebt der Beschwerdeführer mehr als zehn Jahre rechtmässig in der Schweiz, aber nicht 30 Jahre, wie er geltend macht, denn die Dauer des Asylverfahrens (Urteil 2D 19/2019 vom 20. März 2020 E.1.3) und der illegale Aufenthalt können in diese Berechnung nicht mit einbezogen werden.
Das, was die Vorinstanz im Rahmen der Ermessensbewilligung geprüft hat (vorne E. 3.3), führt im Ergebnis auch dazu, dass beim Beschwerdeführer keine gelungene Integration bejaht werden kann. Auch wenn die Vorinstanz die Delinquenz allfenfalls etwas überbewertet hat, bleibt es doch bei der Gesamtbeurteilung, dass die wirtschaftliche und berufliche Integration des Beschwerdeführers nicht gelungen ist; er hat Sozialhilfe bezogen, trotzdem hohe Schulden angehäuft und wiederholt delinquiert.
Jedenfalls im Ergebnis ist der Beschwerdeführer in seinem Anspruch auf Achtung des Privatlebens (Art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
3.7.
Was der Beschwerdeführer sonst noch einwendet, dringt nicht durch. Namentlich der Hinweis auf das Urteil Hasanbasic gegen die Schweiz vermag nicht zu überzeugen. Hier liegt eben gerade keine gelungene Integration des Beschwerdeführers und seiner Familie vor. Auch kann nicht ausgeschlossen werden, dass die gegenüber dem Beschwerdeführer verhängten Strafen keine spezialpräventive Wirkung gezeigt haben und ihn nicht davon abhalten werden, weitere strafbare Taten zu begehen.
4.
Der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz hätte ihm die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung gewähren müssen.
Die Grundlage dafür liefert Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
5.
Nach dem Gesagten ist die subsidiäre Verfassungsbeschwerde unzulässig. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist unbegründet und abzuweisen (vorne E. 3), soweit darauf einzutreten ist (vorne E. 4).
Bei diesem Verfahrensausgang trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 65
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
|
1 | Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
2 | L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. |
3 | Son montant est fixé en règle générale: |
a | entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations. |
4 | Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent: |
a | des prestations d'assurance sociale; |
b | des discriminations à raison du sexe; |
c | des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs; |
d | des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24. |
5 | Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
3.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
4.
Die Gerichtskosten von Fr. 1 '000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
5.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern und dem Staatssekretariat für Migration schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 20. August 2020
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Seiler
Der Gerichtsschreiber: Klopfenstein