9C_323/2018 - 2018-08-20 - Invalidenversicherung - Assurance-invalidité (rente d'invalidité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 323/2018

Arrêt du 20 août 2018

IIe Cour de droit social

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Pfiffner, Présidente, Meyer et Parrino.
Greffier : M. Bleicker.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Thierry Sticher, avocat,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (rente d'invalidité),

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 14 mars 2018 (A/1428/2013 ATAS/230/2018).

Faits :

A.

A.a. A.________, née en 1970, a travaillé comme aide-gouvernante à la clinique B.________ du 1 er décembre 1996 au 31 décembre 2000. Elle s'est vu octroyer une rente temporaire de l'assurance-invalidité du 1 er mars 2001 au 28 février 2002 (décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève [ci-après: l'office AI] du 15 mai 2003). Elle a ensuite été engagée comme collaboratrice de guichet dans la société C.________ (du 6 mai au 30 septembre 2002), puis a ouvert un délai-cadre d'indemnisation de l'assurance-chômage.

A.b. Après avoir subi un accident de la circulation routière le 18 août 2004, A.________ a déposé une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité le 27 juillet 2005. L'office AI a, par décision du 8 avril 2013, octroyé à l'assurée une rente entière d'invalidité du 1 er août 2005 au 30 avril 2007, puis un quart de rente du 1 er au 31 mai 2007. Il a considéré qu'elle avait bénéficié de mesures d'observation d'ordre professionnel (du 12 février au 13 mai 2007) et de réadaptation dans le domaine du secrétariat et du commerce (du 10 septembre 2007 au 17 mai 2009) et qu'elle était par conséquent en mesure d'exercer, au regard des conclusions de son Service médical régional (SMR; avis du 5 décembre 2011), une activité simple et répétitive à plein temps dans ce secteur d'activités dès 2009, avec une diminution de rendement de 40 %.

B.
L'assurée a déféré cette décision à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, qui a ordonné la réalisation d'une expertise judiciaire. Dans un rapport établi le 19 février 2015, complété les 19 septembre 2016 et 20 juin 2017, les docteurs D.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, et E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont indiqué que l'assurée pouvait exercer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles à 80 % depuis 2009, avec une baisse de rendement de 20 %. Statuant le 14 mars 2018, la Cour de justice a rejeté le recours.

C.
A.________ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement. Elle conclut principalement à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 1er juin 2007. Subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour instruction complémentaire au sens des considérants, notamment la mise en place de mesures d'observation d'ordre professionnel.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé notamment pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), que le Tribunal fédéral applique d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

2.
Compte tenu des motifs et conclusions du recours, le litige porte en l'espèce sur le droit de la recourante à une rente de l'assurance-invalidité dès le 1er juin 2007.

3.

3.1. Invoquant une violation de l'art. 16 LPGA, la recourante reproche en premier lieu à la juridiction cantonale d'avoir déterminé son revenu sans invalidité sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 2006, Tableau TA7, domaine de l'hôtellerie, niveau de compétence 2). Sans atteinte à la santé, elle soutient qu'elle aurait continué à travailler à la clinique B.________.

3.2. Si la recourante affirme que l'accident de la circulation routière a "aggravé ses limitations fonctionnelles", elle ne prétend en l'occurrence pas que la juridiction cantonale aurait omis de constater une relation de continuité entre l'épisode dépressif (voire le syndrome de canal carpien bilatéral opéré en 2000 et 2001; expertise judiciaire, p. 12), qui a fondé son droit à une rente d'invalidité temporaire (décision de l'office AI du 15 mai 2003), et les différentes atteintes à la santé survenues après la fracture-luxation du Lisfranc du 18 août 2004. La recourante n'établit dès lors pas que l'incapacité de travail survenue dès le 18 août 2004 serait due à une aggravation (ou à une reprise) de l'invalidité après suppression de sa rente d'invalidité temporaire. En présence d'une nouvelle atteinte à la santé, indépendante de celle qui avait ouvert le droit de l'assurée à une rente d'invalidité plusieurs années plus tôt, les premiers juges étaient par conséquent en droit de déterminer librement le revenu que la recourante aurait concrètement réalisé (cf. arrêts 8C 592/2017 du 16 mars 2018 consid. 2.2, 9C 725/2015 du 5 avril 2016 consid. 4.1, 9C 394/2013 du 27 septembre 2013 consid. 3.3 et les références).
A cet égard, la juridiction cantonale a constaté, de manière à lier le Tribunal fédéral, que la recourante n'exerçait plus l'activité d'aide-gouvernante à la clinique B.________ depuis plus de trois ans et qu'elle n'avait semble-t-il plus recherché une telle activité depuis lors. Aussi, en l'absence d'un revenu effectif, la juridiction cantonale s'est référée à juste titre aux données statistiques résultant de l'ESS, singulièrement aux données établies selon le secteur d'activité (Tableau TA7) et qui correspondent le mieux à sa formation professionnelle (secteur de l'hôtellerie). Mal fondé, le grief doit être rejeté.

4.

4.1. La recourante reproche en deuxième lieu à la juridiction cantonale d'avoir insuffisamment instruit sa capacité résiduelle de travail. Elle considère que les conclusions de l'expertise judiciaire, qu'elle ne conteste pas, devaient être complétées par un stage d'observation professionnelle afin de déterminer les activités adaptées qu'elle pouvait encore exercer et son rendement.

4.2. D'un point de vue strictement médical, les experts judiciaires ont considéré que la recourante était en l'occurrence en mesure de reprendre l'exercice d'une activité lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles à 80 % dès 2009, avec une baisse de rendement de 20 %. En reprochant à la juridiction cantonale de n'avoir pas requis de l'office AI la mise en oeuvre d'un stage d'observation professionnelle, la recourante n'explique pas ce qu'une telle mesure apporterait de plus à ces constatations médicales ou à celles de son précédent stage d'observation/d'orientation (du 12 février au 13 mai 2007). Il convient de rappeler que de toute façon les données médicales l'emportent, selon la jurisprudence, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle et qui sont susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de la personne assurée (arrêts 9C 891/2012 du 5 avril 2013 consid. 3, 8C 451/2012 du 28 mai 2013 consid. 4 et les références). Faute pour la recourante de mettre en avant des éléments pertinents qui mettraient en doute la fiabilité des conclusions des experts judiciaires, on ne saurait dès lors reprocher à la juridiction cantonale d'avoir
renoncé à ordonner un complément d'instruction.

4.3. Eu égard au caractère transversal des activités commerciales ou de secrétariat pour lesquelles la recourante a été formée, A.________ n'établit ensuite pas en quoi le recours aux données établies selon le domaine d'activité de l'ESS (Tableau TA 7) serait inapproprié (voir arrêt 9C 29/2012 du 27 juin 2012 consid. 4.2). Dans la mesure où la recourante s'en prend au secteur particulier retenu par la juridiction cantonale pour déterminer son revenu d'invalide ("activités commerciales et administratives"), elle se limite pour le surplus à substituer sa propre appréciation à celle des premiers juges. En particulier, elle n'apporte aucun élément qui remettrait en cause les constatations des premiers juges selon lesquelles les activités d'employés de guichet ou de réceptionniste prises en compte par l'assurance-invalidité étaient parfaitement adaptées à ses limitations fonctionnelles. Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter de l'appréciation des premiers juges.

5.
C'est finalement en vain que la recourante reproche à la juridiction cantonale de n'avoir pas opéré un abattement sur son revenu d'invalide. Outre qu'un tel abattement n'est pas automatique, les premiers juges ont considéré sans excéder leur pouvoir d'appréciation que les experts judiciaires avaient déjà tenu compte des limitations fonctionnelles de la recourante, en concluant à une diminution de rendement de 20 %, et qu'il n'y avait pas lieu, en sus, d'effectuer un abattement à ce titre (à ce sujet, voir arrêt 8C 93/2013 du 16 avril 2013 consid. 5.4 et les références). Pour le reste, en tant que les griefs sont suffisamment motivés, l'absence du marché du travail de la recourante pendant de nombreuses années ne constitue pas un facteur d'abattement pertinent (ATF 126 V 75consid. 5b/bb p. 80).

6.
Mal fondé, le recours doit être rejeté selon la procédure simplifiée de l'art. 109 al. 2 let. a LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 20 août 2018

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Pfiffner

Le Greffier : Bleicker

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 109 Dreierbesetzung - 1 Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
¹	Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
²	Sie entscheiden ebenfalls in Dreierbesetzung bei Einstimmigkeit über:
^a	Abweisung offensichtlich unbegründeter Beschwerden;
^b	Gutheissung offensichtlich begründeter Beschwerden, insbesondere wenn der angefochtene Akt von der Rechtsprechung des Bundesgerichts abweicht und kein Anlass besteht, diese zu überprüfen.
³	Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.