9C_138/2017 - 2017-07-20 - Assicurazione per l'invalidità - Assurance-invalidité (mesure médicale)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 138/2017

Arrêt du 20 juillet 2017

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Pfiffner, Présidente, Parrino et Moser-Szeless.
Greffière : Mme Flury.

Participants à la procédure
Office AI du canton de Fribourg,
Route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,
recourant,

contre

A.A.________,
représentée par A.B.________,
intimée.

Objet
Assurance-invalidité (mesure médicale),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal
du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales,
du 9 janvier 2017.

Faits :

A.
A.A.________ a déposé une demande de prestations (mesures médicales) auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après l'office AI) le 9 octobre 2013, indiquant souffrir d'une infirmité congénitale. L'office AI a pris des renseignements auprès de la doctoresse C._________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents et médecin traitant (rapport des 31 octobre 2013 et 30 mai 2014; 14/19 et 14/12). Le médecin a diagnostiqué un trouble envahissant du développement de type Asperger. Elle a fait état d'un retard au niveau moteur ainsi que d'un retard du langage, d'une grande intolérance à la frustration, d'une instabilité sur le plan émotionnel et d'une absence d'intégration. L'office AI a également requis l'avis du Service de l'enseignement spécialisé et des mesures d'aide (SESAM) ainsi que de la caisse-maladie de l'assurée. Ces derniers ont indiqué n'être en possession d'aucun document concernant l'enfant. L'office AI s'est encore adressé au docteur D.________, spécialiste en pédiatrie, qui a renoncé à se déterminer.

Se fondant sur l'appréciation de son Service médical régional (SMR; avis du 16 décembre 2014), l'office AI a rejeté la demande de l'assurée par décision du 27 février 2015. Il a en particulier considéré qu'aucun symptôme de troubles autistiques n'avait été attesté avant l'âge de cinq ans révolus (ch. 405 de l'annexe à l'Ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales [OIC; RS 831.232.21]), de sorte que les conditions requises pour la reconnaissance d'une infirmité congénitale au sens de l'art. 13 LAI n'étaient pas remplies, ni celles au sens de l'art. 12 LAI.

B.
Par jugement du 9 janvier 2017, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, a admis le recours formé par A.A.________, réformé la décision du 27 février 2015 en ce sens que le droit aux mesures médicales nécessaires au traitement de l'infirmité congénitale (troubles du spectre autistique) était reconnu et, pour le surplus, renvoyé la cause à l'administration.

C.
L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à la confirmation de la décision du 27 février 2015.

L'assurée propose implicitement le rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales conclut à son admission, à l'annulation du jugement entrepris et à la confirmation de la décision administrative du 27 février 2015.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération (art. 97 al. 1 LTF).

2.

2.1. L'objet du litige porte sur le droit de l'intimée à la prise en charge par l'assurance-invalidité de mesures médicales (psychothérapie), plus particulièrement sur le point de savoir si l'assurée souffre d'une infirmité congénitale (art. 13 LAI) ou éventuellement d'une autre atteinte (art. 12 LAI) ouvrant le droit à de telles mesures. Le jugement entrepris expose de manière complète les dispositions légales et la jurisprudence nécessaires à la résolution du litige. Il suffit d'y renvoyer.

2.2. On rappellera qu'en cas de troubles du spectre autistique, des mesures médicales sont octroyées uniquement lorsque les symptômes nécessitant un traitement se sont manifestés avant l'accomplissement de la cinquième année (ch. 405 OIC). Lesdits symptômes ne peuvent pas être reconnus après coup comme "présents avant la cinquième année" s'il n'est pas prouvé qu'ils existaient avant cet âge (ch. 405 de la Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l'AI édictée par l'Office fédéral des assurances sociales [CMRM]; arrêt 9C 682/2012 du 1 er mai 2013 consid. 3.2.2). Des rapports médicaux ultérieurs peuvent être déterminants pour la reconnaissance en temps utile des troubles du spectre autistique, pour autant qu'ils se rapportent à des constatations faites avant le cinquième anniversaire de l'assurée et s'ils confirment ces dernières et les précisent en termes de diagnostic (arrêt 9C 639/2013 du 21 mars 2014 consid. 2.4).

3.

3.1. La juridiction cantonale a considéré qu'il incombait à l'office recourant de prendre en charge les mesures médicales sollicitées par l'intimée. Selon elle, l'anamnèse de la doctoresse C._________ était suffisante pour retenir que les symptômes d'un trouble du spectre autistique (communication, interactions sociales réciproques et comportement) étaient déjà manifestes avant l'accomplissement de la cinquième année de l'assurée, même si le diagnostic n'avait été posé qu'en 2013 (rapport du 31 octobre 2013). Une infirmité congénitale devait ainsi être reconnue. Partant, la question de savoir si les conditions de l'art. 12 LAI étaient remplies pouvait rester ouverte.

3.2. L'office recourant invoque qu'en reconnaissant le droit de l'intimée à des mesures médicales en se référant au ch. 405 OIC, les premiers juges ont apprécié les preuves de façon arbitraire. Il leur reproche en substance d'avoir considéré que le rapport de la doctoresse C._________ était suffisant pour admettre que les symptômes du trouble du spectre autistique étaient déjà manifestes avant que l'enfant eût atteint l'âge de cinq ans.

4.

4.1. Les considérations du tribunal cantonal ne peuvent être suivies. On ne saurait admettre qu'il ressort de l'anamnèse de la doctoresse C._________ du 31 octobre 2013, alors que l'assurée était âgée de 8 ans, que les symptômes du trouble dont elle souffre (trouble du spectre autistique) s'étaient déjà manifestés avant l'accomplissement de la cinquième année de l'enfant. Si le médecin évoque des troubles moteurs, du langage et du comportement qui existaient déjà dès l'âge de 18 mois, ces symptômes ne se rapportent à aucune constatation qui aurait été faite avant le cinquième anniversaire de l'intimée; il n'existe aucun document de l'époque permettant de confirmer ces troubles. Ni le Service de l'enseignement spécialisé et des mesures d'aide (SESAM) ni la caisse-maladie, pourtant sollicités par l'office recourant au cours de l'instruction, n'ont fourni d'indication à ce sujet, pas plus que le pédiatre traitant de l'assurée, le docteur D.________, qui a implicitement renoncé à se déterminer. Par conséquent, lesdits symptômes ne peuvent pas être reconnus après coup comme "présents avant la cinquième année" (ch. 405 CMRM). Les éléments mentionnés par la doctoresse C._________ le 31 octobre 2013, et repris par la juridiction
cantonale, correspondent à des constatations médicales évoquées pour la première fois. Conformément à ce que soutient l'office recourant, l'intimée ne pouvait pas prétendre au remboursement de mesures médicales en se fondant sur l'art. 13 LAI. Le jugement entrepris doit dès lors être annulé.

4.2. Concernant l'éventuel droit de l'assurée à des mesures médicales au sens de l'art. 12 LAI, la Cour de céans n'est pas en mesure de se prononcer puisque cet aspect n'a pas fait l'objet d'un examen par la juridiction de première instance; cette dernière a effectivement laissé la question ouverte, concluant à l'existence d'une infirmité congénitale au sens de l'art. 13 LAI. A lui seul, le rapport de la doctoresse C._________ du 31 octobre 2013, trop succinct pour répondre aux réquisits auxquels la jurisprudence soumet la valeur probante de tels documents (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), ne permet pas de se prononcer sur la nécessité des mesures médicales requises pour le traitement du trouble dont souffre l'intimée dans le cas d'espèce. Pour l'heure, il y a donc lieu de renvoyer le dossier au tribunal cantonal pour instruction complémentaire et décision sur ce point.

4.3. Au regard de ce qui précède, l'intimée n'a pas droit à la prise en charge du traitement psychothérapeutique sous l'angle de l'art. 13 LAI. Le jugement entrepris doit par conséquent être annulé. La cause est toutefois renvoyée à la juridiction de première instance afin que celle-ci examine le droit de l'assurée à des mesures médicales sous l'angle de l'art. 12 LAI.

5.
Bien fondé, le recours est admis. Vu les circonstances, il convient de statuer sans frais (art. 66 al. 1 deuxième phrase LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis et le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, du 9 janvier 2017, est annulé.

2.
La cause est renvoyée au Tribunal cantonal pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 20 juillet 2017

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Pfiffner

La Greffière : Flury

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 13 Diritto a provvedimenti sanitari per la cura delle infermità congenite - 1 Fino al compimento dei 20 anni gli assicurati hanno diritto a provvedimenti sanitari per la cura delle infermità congenite (art. 3 cpv. 2 LPGA117).
¹	Fino al compimento dei 20 anni gli assicurati hanno diritto a provvedimenti sanitari per la cura delle infermità congenite (art. 3 cpv. 2 LPGA117).
²	I provvedimenti sanitari di cui al capoverso 1 sono concessi per la cura di malformazioni congenite, malattie genetiche e affezioni prenatali e perinatali che:
^a	sono diagnosticate da un medico specialista;
^b	compromettono la salute;
^c	presentano una certa gravità;
^d	richiedono cure di lunga durata o complesse; e
^e	possono essere curate con i provvedimenti sanitari di cui all'articolo 14.
³	Il capoverso 2 lettera e non si applica ai provvedimenti sanitari per la cura della trisomia 21.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 12 Diritto a provvedimenti sanitari d'integrazione - 1 Fino al compimento dei 20 anni gli assicurati hanno diritto a provvedimenti sanitari d'integrazione destinati non alla cura dell'affezione in quanto tale ma direttamente all'integrazione nella scuola dell'obbligo, nella formazione professionale iniziale o nella vita professionale o a favorire lo svolgimento delle mansioni consuete.
¹	Fino al compimento dei 20 anni gli assicurati hanno diritto a provvedimenti sanitari d'integrazione destinati non alla cura dell'affezione in quanto tale ma direttamente all'integrazione nella scuola dell'obbligo, nella formazione professionale iniziale o nella vita professionale o a favorire lo svolgimento delle mansioni consuete.
²	Gli assicurati che al momento del compimento dei 20 anni partecipano a provvedimenti professionali secondo gli articoli 15-18c hanno diritto a provvedimenti sanitari d'integrazione destinati direttamente all'integrazione nella vita professionale sino alla fine dei provvedimenti professionali in questione, ma al massimo fino al compimento dei 25 anni.
³	I provvedimenti sanitari d'integrazione devono essere atti a migliorare in modo duraturo e sostanziale la capacità di frequentare la scuola o seguire una formazione oppure la capacità al guadagno o la capacità di svolgere le mansioni consuete, o a evitare una diminuzione notevole di tale capacità. Il diritto sussiste soltanto se il medico specialista curante emette una prognosi favorevole tenendo conto della gravità dell'infermità dell'assicurato.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.