6B_379/2022 - 2022-06-20 - Infrazione - Violation simple des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, in dubio pro reo

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 379/2022

Arrêt du 20 juin 2022

Cour de droit pénal

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente,
Koch et Hofmann, Juge suppléant.
Greffière : Mme Klinke.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Philippe Maridor, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
2. B.________,
intimés.

Objet
Violation simple des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, " in dubio pro reo ",

recours contre le jugement de la Cour d'appel
pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 15 décembre 2021 (n° 482 PE19.016157-LGN).

Faits :

A.
Par jugement du 19 mars 2021, rendu à la suite de l'opposition formée par A.A.________ contre l'ordonnance pénale du 14 avril 2020, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte l'a reconnu coupable de voies de fait, dommages à la propriété, menaces, violation simple des règles de la circulation routière, conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine, tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident. Il l'a condamné à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, à 50 fr. le jour avec sursis pendant 4 ans, ainsi qu'à une amende de 1'500 fr., convertible en 30 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif.

B.
Statuant le 15 décembre 2021, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis l'appel formé par A.A.________. Elle l'a acquitté du chef de prévention de menaces et a confirmé le jugement de première instance pour le surplus.
A titre de mesure d'instruction, A.A.________ a sollicité l'audition en qualité de témoins de B.________ et C.________. Par voie d'entraide judiciaire, le Président de la Cour d'appel pénale, après avoir donné aux parties un délai pour soumettre d'éventuelles questions, a adressé une liste de questions au Ministère public de Ravensburg (Allemagne), en lui donnant délégation d'interroger B.________ et C.________. B.________ n'a pas pu être entendu en raison de son mauvais état de santé.
Le jugement entrepris repose pour l'essentiel sur les faits suivants.

B.a. Le 21 juin 2019, vers 15h30, sur l'autoroute A1, district de Nyon, A.A.________, titulaire d'un permis de conduire à l'essai, a circulé de Meyrin en direction de Lausanne au volant d'un véhicule automobile alors qu'il se trouvait sous l'influence de l'alcool. Son père, D.A.________, également sous l'influence de l'alcool, était à ses côtés, en tant que passager. Alors que la circulation s'effectuait en files parallèles en raison d'un ralentissement, A.A.________ a emprunté, sur une distance de quelque 500 mètres, la bande d'arrêt d'urgence pour remonter par la droite les véhicules qui avançaient au pas. Durant cette manoeuvre, il n'a pas observé une distance latérale suffisante avec la voiture conduite par B.________, qui circulait normalement sur la voie de droite. Les rétroviseurs des deux véhicules se sont dès lors heurtés. En dépit de ce choc, A.A.________ a poursuivi son chemin. Il a fini par s'arrêter quelques centaines de mètres plus loin, constatant qu'il était suivi par B.________, qui lui faisait des appels de phares.
Les deux conducteurs sont sortis de leurs véhicules respectifs. A.A.________ s'est dirigé vers B.________ et lui a asséné un coup de poing au visage. Alors que B.________ était au sol, A.A.________ l'a encore frappé avec les mains et les pieds, aidé de son père, qui l'avait rejoint dans l'intervalle.
E.________, automobiliste de passage, est parvenu à faire cesser l'altercation et à séparer les protagonistes. A cet instant, A.A.________ a encore donné plusieurs coups de pied et de poing sur la voiture de B.________, causant des dommages au pare-chocs et au capot moteur.
Tandis que le témoin E.________ avait annoncé qu'il avait appelé la police, D.A.________ et A.A.________ sont retournés à leur véhicule précipitamment, le premier nommé au volant, et ont quitté les lieux. Ils ont finalement été interpellés à la jonction de Rolle et ont été soumis à des éthylotests qui ont révélé une concentration d'alcool dans l'air expiré de 0,67 mg/l pour D.A.________ et de 0,48 mg/l pour A.A.________.

B.b. Le casier judiciaire de A.A.________ ne comporte aucune inscription. Il ressort toutefois de son dossier qu'il a fait l'objet de deux condamnations prononcées par la Justice des mineurs, le 12 mars 2018 pour mauvais traitement infligé aux animaux et le 9 avril 2018 pour conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire requis.

C.
Contre ce jugement, A.A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme. Il demande au Tribunal fédéral, principalement, de: prononcer son acquittement des chefs de prévention de violation simple des règles de la circulation routière, conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine, tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident; le reconnaître coupable de voies de fait et dommages à la propriété; le condamner à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 50 fr. le jour-amende; le condamner en outre à une amende de 300 fr. et dire que la peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif est de 10 jours. Il conclut, subsidiairement, à ce que le jugement cantonal attaqué soit annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A.A.________ sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Prétendant que son père conduisait le véhicule au moment des faits, le recourant conteste sa condamnation des chefs d'infractions à la LCR. Il se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits et d'une violation du principe " in dubio pro reo ". Se référant à l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH, il invoque en outre implicitement une violation de son droit à un procès équitable.

1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1; 143 IV 241 consid. 2.3.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que
s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 143 IV 500 consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1).
Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B 1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.1, non publié in ATF 147 IV 505; 6B 1118/2021 du 17 novembre 2021 consid. 1.1; 6B 94/2021 du 29 septembre 2021 consid. 1.1).

1.2. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe " in dubio pro reo ", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe " in dubio pro reo
", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1).

1.3. Selon l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH, tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Cette disposition exclut qu'un jugement pénal soit fondé sur les déclarations de témoins sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit au moins une fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute et d'interroger les témoins, à quelque stade de la procédure que ce soit (ATF 140 IV 172 consid. 1.3; 133 I 33 consid. 3.1; 131 I 476 consid. 2.2; arrêts 6B 1028/2020 du 1er avril 2021 consid. 1.2.1; 6B 238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.1). En tant qu'elle concrétise le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), cette exigence est également garantie par l'art. 32 al. 2 Cst. (ATF 144 II 427 consid. 3.1.2; 131 I 476 consid. 2.2).
Selon les principes développés par la CourEDH, l'utilisation à charge de dépositions recueillies en cours d'enquête, sans que le déclarant puisse être entendu en audience de jugement pour un débat contradictoire n'est admissible que moyennant des garanties supplémentaires rétablissant l'équilibre du procès. En soi, l'admission à titre de preuve d'une déposition faite avant procès par un témoin absent à celui-ci et constituant l'élément à charge unique ou déterminant n'emporte pas automatiquement violation de l'art. 6 par. 1 CEDH mais, eu égard au risque inhérent à de telles dépositions, l'admission d'une preuve de ce type est un facteur très important à prendre en compte dans l'appréciation globale de l'équité de la procédure. Le caractère équitable de celle-ci doit être apprécié en trois étapes. La première consiste à rechercher s'il existait un motif sérieux justifiant la non-comparution en audience de jugement du déclarant. La deuxième conduit à apprécier l'importance de la preuve dans le procès, soit son caractère unique ou déterminant pour la condamnation. Dans la troisième étape, il s'agit d'identifier les éléments compensateurs (garanties procédurales) et d'apprécier la mesure dans laquelle ils suffisaient à contrebalancer
les difficultés causées à la défense et assurer, de cette manière, l'équité de la procédure dans son ensemble (arrêts CourEDH Al-Kawaja et Tahery c. Royaume-Uni du 15 décembre 2011 [Grande chambre; requêtes n°s 26766/05 et 22228/06] et Schatschaschwili c. Allemagne du 15 décembre 2015 [requête n° 9154/10]; arrêt 6B 862/2015 du 7 novembre 2016 consid. 4.3; cf. également ATF 131 I 476 consid. 2.2 p. 483 et arrêts 6B 1219/2019 du 24 avril 2020 consid. 2.1; 6B 1196/2018 du 6 mars 2019 consid. 2).

1.4. Dans le jugement entrepris, la cour cantonale a estimé que les témoignages, clairs et précis de l'intimé, de sa compagne, C.________, et du témoin E.________ intervenu au cours de l'altercation étaient convergents. Entendus le jour même de l'accident, l'intimé et C.________ s'étaient montrés unanimes, en déclarant que c'est un jeune homme qui est sorti du véhicule côté conducteur; ils se trouvaient lors des faits juste derrière le véhicule du recourant et disposaient d'un angle de vue ne laissant aucune place à l'erreur. Si l'entraide judiciaire n'avait certes pas permis l'audition de l'intimé, en raison de son mauvais état de santé, cela ne remettait nullement en doute la véracité ou la crédibilité de ses premières déclarations. Les explications fournies à l'automne 2021 par C.________, qui n'apportaient guère de précision sur le déroulement des événements survenus et n'infirmaient pas les déclarations faites le 21 juin 2019, allaient dans le même sens. L'agression, au sens général du terme, avait au demeurant également été confirmée par le témoin E.________. Les trois individus, ne connaissant ni le recourant, ni son père, n'avaient aucun intérêt à témoigner faussement contre ces derniers, étant précisé qu'ils n'avaient pas
pu se consulter au préalable vu le bref laps de temps entre les événements et leurs auditions respectives.

La cour cantonale a écarté la version du recourant et de son père, selon laquelle ce dernier était au volant du véhicule automobile. Elle a relevé que le recourant retirait un intérêt patent de cette version, afin de s' éviter les conséquences administratives pour un jeune conducteur au bénéfice d'un permis de conduire à l'essai et soumis à l'interdiction de consommer de l'alcool. La cour cantonale n'a donc pas tenu compte des déclarations du père du recourant, qui avait déclaré être l'auteur de l'accident, dans la mesure où il apparaissait manifeste qu'il entendait ainsi protéger son fils de ces conséquences.

1.5. Le recourant conteste cette appréciation.

1.5.1. Contrairement à ce que prétend le recourant, C.________ n'a jamais déclaré avoir été " assoupie ou endormie " lorsque le conducteur du véhicule litigieux est sorti pour frapper son compagnon, mais seulement au moment de l'accident, lorsque ledit véhicule a dépassé le leur par la bande d'arrêt d'urgence et a heurté leur rétroviseur. Elle a d'ailleurs déclaré avoir été relativement effrayée (" ziemlich erschrocken ") par le choc de sorte que la cour cantonale pouvait en déduire qu'elle était bel et bien vigile lorsque le conducteur du véhicule qui les précédait en est sorti. Ensuite, on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il avance que C.________ s'est totalement rétractée lors de la confrontation réalisée par voie d'entraide judiciaire. En effet, elle n'a jamais déclaré revenir sur ses premières déclarations et ne s'y est guère référée. Elle a au contraire confirmé qu'à son sens c'est le plus jeune des deux protagonistes qui devait conduire le véhicule en question: " Dadurch, dass der Jüngere von beiden sofort bei meinem Lebensgefährten war, als wir angehalten hatten, vermute ich, dass er auch gefahren ist ". Il en résulte que la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, retenir que C.________ n'avait pas infirmé ses
premières déclarations, selon lesquelles elle avait vu le jeune homme quitter l'habitacle du côté conducteur (cf. jugement entrepris consid. 3.3). Dans la mesure où celles-ci faisaient immédiatement suite à l'incident, et comme elle n'avait aucun intérêt à témoigner contre le fils plutôt que contre le père, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire admettre leur caractère probant.

1.5.2. Il résulte de ce qui précède que le verdict de culpabilité formulé à l'encontre du recourant n'est pas fondé sur le seul témoignage de l'intimé, dont l'incapacité durable de témoigner n'est pas remise en cause. En procédant par la voie de l'entraide judiciaire et en donnant l'occasion au recourant de poser ses questions aux témoins, des efforts raisonnables ont été consentis pour assurer le droit au contradictoire, les autorités n'étant nullement responsables de l'incapacité de l'intimé d'être auditionné. Il y a lieu de relever la force de preuves supplémentaires à charge, l'analyse précautionneuse de la part des instances précédentes des déclarations de l'intimé à la police le jour des faits litigieux et la possibilité pour le recourant de prendre position à leur sujet devant chaque instance saisie. Or, ces facteurs compensent les limitations subies par la défense, de sorte que l'équité de la procédure a été assurée dans son ensemble.

Aussi, la cour cantonale pouvait, parmi d'autres éléments, prendre en considération le témoignage de l'intimé sans violer l'art. 6 par. 3 let. d CEDH.

1.5.3. S'agissant des vices de forme que soulève le recourant à l'égard de la première audition de l'intimé devant la police (participation de son défenseur, maîtrise de la langue, structure du PV), il ne prétend ni ne démontre les avoir invoqués précédemment. Il ne fait pas valoir que la cour cantonale aurait commis un déni de justice en ignorant de telles critiques. Partant, ses griefs d'ordre procédural ayant trait à une audition précédant le jugement de première instance sont irrecevables (cf. art. 80 al. 1 LTF; cf. également ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2 p. 405 s., sur la bonne foi en procédure).

1.5.4. Le recourant reproche par ailleurs à la cour cantonale d'avoir omis de mentionner ses propres déclarations et celles de son père, les deux protagonistes ayant, de manière constante, déclaré que c'était D.A.________ qui était au volant du véhicule le jour concerné. Or, les déclarations du recourant et de son père ressortent clairement du jugement cantonal attaqué (consid. 3.3 p. 15 et 16) et le premier s'est encore exprimé à cet égard devant la cour cantonale lors des débats (cf. p. 3). En outre, la cour cantonale a expressément exposé les motifs conduisant à écarter leur version des faits, sans que l'arbitraire n'en soit démontré.

1.5.5. En définitive, sur la base de l'ensemble des éléments à disposition, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire et sans violer le principe " in dubio pro reo ", retenir que le recourant conduisait le véhicule le 21 juin 2019 vers 15h30 sur l'autoroute A1.

1.6. Pour le surplus, le recourant ne conteste pas que les éléments constitutifs des infractions retenues sont réalisées.

2.
Le recourant conclut au prononcé d'une peine privative de liberté plus clémente, comme conséquence de son acquittement pour les chefs de prévention de violation simple des règles de la circulation routière, conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine, tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident. Comme il n'obtient pas ces acquittements (cf. supra consid. 1), son grief est sans objet.

Pour le surplus, en tant qu'il rappelle avoir indemnisé l'intimé pour le dommage subi, le recourant ne critique d'aucune manière la motivation cantonale, dont il ressort précisément que ce facteur a été pris en compte à décharge.

3.
Mal fondé, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires, dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 20 juin 2022

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Klinke

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 10 Presunzione d'innocenza e valutazione delle prove - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
²	Il giudice valuta liberamente le prove secondo il convincimento che trae dall'intero procedimento.
³	Se vi sono dubbi insormontabili quanto all'adempimento degli elementi di fatto, il giudice si fonda sulla situazione oggettiva più favorevole all'imputato.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 32 Procedura penale - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
²	L'accusato ha diritto di essere informato il più presto possibile e compiutamente sulle imputazioni contestategli. Deve essergli data la possibilità di far valere i diritti di difesa che gli spettano.
³	Il condannato ha il diritto di far esaminare la sentenza da un tribunale superiore. Sono eccettuati i casi in cui il Tribunale federale giudica come istanza unica.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.