Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C 295/2013

Urteil vom 20. Juni 2013

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Kernen, Präsident,
Bundesrichter Borella, Bundesrichterin Glanzmann,
Gerichtsschreiberin Bollinger Hammerle.

Verfahrensbeteiligte
B.________,
vertreten durch Advokat Dr. Matthias Aeberli,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle Basel-Landschaft, Hauptstrasse 109, 4102 Binningen,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 17. Januar 2013.

Sachverhalt:

A.

A.a. B.________, geboren 1961, arbeitete vom 2. Dezember 1991 bis 7. Mai 2004 als Bauspengler. Bereits am 7. April 2001 hatte er sich unter Hinweis auf einen am 3. Juni 2000 erlittenen Verkehrsunfall bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug angemeldet. Die IV-Stelle Basel-Landschaft (nachfolgend: IV-Stelle) führte erwerbliche und medizinische Abklärungen durch, zog die Akten der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) bei und veranlasste eine Begutachtung beim Institut X.________, vom 27. Juni 2006. Mit Verfügungen vom 14./26. Februar 2007 sprach sie nach durchgeführtem Vorbescheidverfahren und erläuternden Ergänzungen des Instituts X.________ vom 27. Oktober 2006 B.________ ab 1. Juni 2001 eine Viertelsrente zu. Eine hiegegen erhobene Beschwerde des B.________ wies das Kantonsgericht Basel-Landschaft mit Entscheid vom 14. Dezember 2007 ab.

A.b. Am 21. Oktober 2010 machte B.________ eine gesundheitliche Verschlechterung geltend. Die IV-Stelle holte neue Expertisen beim Institut X.________ ein (Gutachten vom 9. April 2011; Ergänzung vom 25. Mai 2011), führte ein Vorbescheidverfahren durch und verfügte am 16. März 2012 die Abweisung des Erhöhungsgesuchs.

B.
In teilweiser Gutheissung der hiegegen von B.________ erhobenen Beschwerde stellte das kantonale Gericht mit Entscheid vom 17. Januar 2013 fest, B.________ habe vom 1. April bis 30. November 2010 Anspruch auf eine ganze Invalidenrente, ab 1. Dezember 2010 bestehe (weiterhin) Anspruch auf eine Viertelsrente. Im Übrigen wies es die Beschwerde ab.

C.
B.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt, unter Aufhebung des angefochtenen Entscheides sei ihm rückwirkend ab April 2011 mindestens eine halbe Rente, basierend auf einem IV-Grad von mindestens 50 % zuzusprechen.
Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG) kann wegen Rechtsverletzungen gemäss den Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG), und kann eine - für den Ausgang des Verfahrens entscheidende (vgl. Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG) - Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), prüft indes - unter Berücksichtigung der Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) - nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind, und ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr aufgegriffen werden (BGE 134 I 313 E. 2 S. 315, 65 E. 1.3 S. 67 f., je mit Hinweisen).

2.
Im angefochtenen Entscheid werden die für die Beurteilung des eingereichten Gesuchs erforderlichen Voraussetzungen richtig wiedergegeben. Es betrifft dies namentlich das Erfordernis einer anspruchsrelevanten Verschlechterung des Gesundheitszustandes als Voraussetzung für eine erneute Prüfung des Rentenanspruches durch die Invalidenversicherung (Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG; BGE 133 V 108 E. 5 S. 110 ff. mit Hinweisen) und die Anforderungen an medizinische Berichte und Gutachten (zu den spezifischen Beweiswertkriterien in Revisionsfällen vgl. Urteil 9C 418/2010 vom 29. August 2011 E. 4.3, in: SVR 102 IV Nr. 18 S. 81). Darauf wird verwiesen.

3.
Die Vorinstanz erwog, zum einen vermöge der Beschwerdeführer die Beweiskraft der Beurteilungen des Instituts X.________ vom 9. April und 25. Mai 2011 nicht in Zweifel zu ziehen, zum anderen liessen die medizinischen Unterlagen eine zuverlässige Beurteilung des medizinischen Sachverhaltes zu. Ausgehend von der Konsensbeurteilung der Gutachter des Instituts X.________ und den erläuternden Ergänzungen sei in antizipierter Beweiswürdigung eine gesamthafte Einschränkung (aus psychischen sowie neurologischen/orthopädischen Gründen) von 30 % in einer körperlich leichten bis intermittierend mittelschweren, wechselbelastenden Tätigkeit rechtsgenüglich erstellt. Gründe für eine weitergehende Reduktion fehlten. Kein Raum sei für einen leidensbedingten Abzug vom Tabellenlohn, da die gesundheitlichen Beeinträchtigungen bereits beim zumutbaren Leistungsprofil ausreichend berücksichtigt worden seien und die langjährige Abwesenheit vom Berufsleben auf invaliditätsfremde Gründe zurückgehe. Allerdings habe während der ambulanten Behandlung in der Tagesklinik der EPD keine wirtschaftlich verwertbare Restarbeitsfähigkeit bestanden, weshalb zwischen 1. April und 30. November 2010 Anspruch auf eine ganze Invalidenrente bestehe.

4.
Der Beschwerdeführer bringt nichts vor, was die im Rahmen der geltenden Überprüfungsbefugnis für das Bundesgericht verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz (E. 1 hievor ) betreffend die Entwicklung des invalidisierenden Gesundheitsschadens und dessen funktionelle Auswirkungen als offensichtlich unrichtig oder auf einer Verletzung von Bundesrecht (Art. 97
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
in Verbindung mit Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG) beruhend erscheinen lassen könnte (vgl. dazu BGE 132 V 393).

4.1. Dies gilt zunächst für die letztinstanzlich wiederholte Rüge, die Beauftragung des Instituts X.________ mit einem neuerlichen Gutachten sei unzulässig gewesen. Nach den zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz begründet die wiederholte Begutachtung derselben Person durch die gleiche Gutachterstelle oder denselben Sachverständigen allein keinen Anschein der Befangenheit (Urteil 4A 118/2013 vom 29. April 2013 E. 2.1 sowie in BGE 133 V 446 nicht publ. E. 5.2 des Urteils I 218/06 vom 23. Juli 2007 mit weiteren Hinweisen, namentlich auf BGE 132 V 93 E. 7.2.2 S. 110). Konkrete Umstände, die den Anschein der Befangenheit und die Gefahr einer Voreingenommenheit der Experten des Instituts X.________ objektiv zu begründen vermöchten (wie beispielsweise mangelnde Neutralität oder Sachlichkeit der Ausführungen) macht der Versicherte denn auch nicht geltend; aus den Akten ergeben sich ebenfalls keine entsprechenden Anhaltspunkte. Ob der Beschwerdeführer im Zeitpunkt der erneuten Beauftragung des Instituts X.________ rechtskundig vertreten war, fällt bereits deshalb nicht ins Gewicht, weil die Vorbefassung allein auch dann keine unzulässige Voreingenommenheit begründet hätte, wenn sie von einer Rechtsanwältin oder einem Rechtsanwalt geltend
gemacht worden wäre.

4.2. Die weitere Rüge, die Diagnosestellung der Gutachter des Instituts X.________ sei mangelhaft, soweit sie auf einem sich nicht bei den Akten befindlichen MRI vom 19. Januar 2011 basiere, dringt ebenfalls nicht durch. Es trifft zu, dass die Experten unter Hinweis auf ein nicht aktenkundiges MRI der Lendenwirbelsäule (LWS) vom 19. Januar 2011 (angefertigt im Institut Dr. G.________) am 9. April 2011 festhielten, es bestehe (u.a.) eine mässige Spondylarthrose LWK3-SWK1 beidseits, ohne Diskushernie, Neurokompression oder foraminale Verengung. Anlässlich der ersten Begutachtung des Instituts X.________ (Teilgutachten vom 9. Mai 2006) hatte der Neurologe unter Bezug auf ein MRI der LWS vom 8. Juni 2004 als Röntgenbefund u.a. noch eine laterale intraforaminale Diskusprotrusion bis Herniation L4/5 rechts (nebst einer Diskushernie C5/6, sichtbar gewesen in einem MRI der Halswirbelsäule [HWS] vom 8. Juni 2004) festgehalten. Bereits damals kam der Experte aber zum Schluss, aus somatisch-neurologischer Sicht bestünden keine Diagnosen mit erheblicher Einschränkung der Arbeitsfähigkeit. Das Verhalten des Versicherten lasse eher an eine funktionelle Genese der Beschwerden denken. Ein zu vermutendes leichtes Zervikalsyndrom würde
möglicherweise in mittelschweren bis schweren körperlichen Tätigkeiten eine Leistungsverminderung von 30 % bei einem Vollzeitpensum bewirken. Massgebend für die Beurteilung schienen aber die psychosomatischen Faktoren zu sein. Damit steht fest, dass schon im Jahre 2006 die damals (noch) feststellbar gewesenen Befunde die Arbeitsfähigkeit in einer adaptierten Tätigkeit jedenfalls nicht in anspruchsrelevantem Ausmass beeinträchtigten. Ob eine Hernie anfangs 2011 mit bildgebenden Verfahren weiterhin hätte sichtbar gemacht werden können, ist bereits aus diesem Grund nicht entscheidend. Im Übrigen hält die vorinstanzliche Beweiswürdigung in allen Teilen vor Bundesrecht Stand, soweit das kantonale Gericht auf die nachvollziehbar begründete Einschätzung des RAD-Arztes Dr. med. V.________, FMH für Allgemeinmedizin, vom 5. Januar 2012, abstellte, wonach das "Verschwinden" einer Diskushernie nicht ungewöhnlich sei, sondern auf die Fähigkeit des menschlichen Körpers zurückgehe, schlecht bis nicht ernährte Körperteile (wie namentlich ein ausgepresstes Gewebestück [Sequester]) zu resorbieren.

4.3. Die Diskrepanz zwischen den Beurteilungen der Fachpersonen der Externen Psychiatrischen Dienste (EPD), einerseits, die in ihrem Abschluss- und Verlaufsbericht vom 26. August 2010 (betreffend die ambulante Behandlung des Versicherten zwischen 20. Januar und 31. August 2010) eine rezidivierende depressive Störung, gegenwärtig mittelgradige Episode (F33.1) diagnostiziert hatten, und den Gutachtern des Instituts X.________ anderseits, welche eine leichte bis mittelgradige depressive Episode (ICD-10 F32.0/F32.1) sowie eine anhaltende somatoforme Schmerzstörung (ICD-10 F45.4) attestierten, hat das kantonale Gericht in bundesrechtskonformer Beweiswürdigung in dem Sinne gewichtet, dass es der Expertise des Instituts X.________ im Gegensatz zu den massgeblich auf den subjektiven Schilderungen des Beschwerdeführers beruhenden Einschätzungen der EPD vollen Beweiswert zuerkannte (zu den entsprechenden Kriterien vgl. BGE 125 V 351 E. 3a S. 352). Entgegen den Vorbringen in der Beschwerde setzten sich die Gutachter des Instituts X.________ ausführlich mit den Beurteilungen des behandelnden Psychiaters Dr. med. I.________, FMH Psychiatrie und Psychotherapie, und der Ärzte an der Schmerzklinik Y.________, auseinander. Sie begründeten
nachvollziehbar, weshalb sie zu einer anderen Einschätzung gelangten und aus welchen Gründen eine schwere psychische Störung auszuschliessen sei. Es kann weder als offensichtlich unrichtig noch sonstwie bundesrechtswidrig bezeichnet werden, wenn die Vorinstanz gestützt auf das Gutachten des Instituts X.________ feststellte, gegenüber dem Jahre 2006 sei keine wesentliche gesundheitliche Veränderung eingetreten. Inwiefern den erläuternden Ergänzungen der Gutachter des Instituts X.________ vom 25. Mai 2011 eine gesundheitliche Verschlechterung entnommen werden könnte, ist - wie bereits die Vorinstanz zutreffend darlegte - nicht ersichtlich. Die Ärzte wiederholten exakt die im Gutachten vom 9. April 2011 erhobenen Diagnosen und äusserten sich lediglich - auf entsprechende Rückfrage der IV-Stelle - ergänzend zu den sogenannten Försterkriterien, auf die nicht weiter einzugehen ist (E. 1 hievor; Art. 107 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG).

4.4. Unbegründet ist der Einwand, zusätzlich zur psychisch bedingten Einschränkung sei auf Grund der organischen Beeinträchtigungen eine weitere Reduktion der Arbeitsfähigkeit vorzunehmen. Die Gutachter des Instituts X.________ attestierten in einer adaptierten Tätigkeit aus polydisziplinärer Sicht eine Arbeitsfähigkeit von 70 %, welche idealerweise mit einem ganztägigen Pensum und vermehrten Pausen realisierbar sei. Das kantonale Gericht durfte hierauf abstellen, ohne Bundesrecht zu verletzen (E. 4.3 hievor). Zu Recht erwog es, dass beim Zusammentreffen verschiedener Gesundheitsbeeinträchtigungen, deren erwerbliche Auswirkungen sich in der Regel überschneiden, der Grad der Arbeitsunfähigkeit aufgrund einer sämtliche Behinderungen umfassenden ärztlichen Gesamtbeurteilung zu bestimmen und eine blosse Addition der mit Bezug auf einzelne Funktionsstörungen und Beschwerdebilder geschätzten Arbeitsunfähigkeitsgrade unzulässig ist (RDAT 2002 I N. 72 S. 485 E. 2b S. 486 [I 338/01] und seitherige Rechtsprechung, z.B. Urteil 8C 518/2007 vom 7. Dezember 2007 E. 3.2). Im Übrigen geht der entsprechende Einwand bereits deshalb fehl, weil aus somatischer Sicht - weiterhin - keine Diagnose mit Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit in einer
adaptierten Tätigkeit erhoben werden konnte.

5.
Schliesslich bringt der Versicherte nichts vor, was den vorinstanzlich gewährten leidensbedingten Abzug von 10 % als bundesrechtswidrig zu tief erscheinen lassen würde. Wie die Vorinstanz verbindlich festgestellt hat, wurde den gesundheitlichen Einschränkungen bereits im Rahmen des aus polydisziplinärer Sicht weiterhin zumutbaren Arbeitspensums von 70% gebührend Rechnung getragen. Unzutreffend ist der Einwand, für den Versicherten kämen lediglich Arbeitsstellen in Frage, die es ihm erlaubten, seine Teilarbeitsfähigkeit in einem Ganztagespensum mit vermehrten Pausen zu realisieren (was die nicht weiter zu vertiefende Frage nach sich ziehen würde, ob ein Abzug vom Tabellenlohn überhaupt angezeigt wäre; z.B. Urteil 8C 132/2013 vom 15. Mai 2013 E. 5.3 mit Hinweisen). Eine solche Arbeitsstelle erachteten die Gutachter zwar als ideal, was aber nicht heisst, dass dem Versicherten eine (andere) Stelle mit einem Pensum von 70 % unzumutbar wäre.

6.
Der unterliegende Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).
Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 20. Juni 2013

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Kernen

Die Gerichtsschreiberin: Bollinger Hammerle
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_295/2013
Date : 20 juin 2013
Publié : 08 juillet 2013
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LPGA: 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Répertoire ATF
125-V-351 • 132-V-393 • 132-V-93 • 133-V-108 • 133-V-446 • 134-I-313
Weitere Urteile ab 2000
4A_118/2013 • 8C_132/2013 • 8C_518/2007 • 9C_295/2013 • 9C_418/2010 • I_218/06 • I_338/01
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • office ai • bâle-campagne • diagnostic • question • tribunal cantonal • état de fait • violation du droit • recours en matière de droit public • récusation • quart de rente • frais judiciaires • traitement ambulatoire • hameau • pause • d'office • pré • décision • condition • trouble somatoforme douloureux • exactitude • emploi • avocat • force probante • perception de prestation • durée et horaire de travail • incapacité de travail • enquête médicale • expert • motivation de la demande • motivation de la décision • examen • atteinte à la santé • syndrome cervical • constatation des faits • route principale • admission partielle • office fédéral des assurances sociales • spondylarthrose • langue • appréciation anticipée des preuves • psychothérapie • présomption • doute • médecin • poids • demi-rente • hernie • comportement • intéressé • psychiatrie • accident de la circulation • roue
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