9C_72/2011 - 2011-06-20 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 72/2011

Arrêt du 20 juin 2011
IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Borella et Glanzmann.
Greffière: Mme Moser-Szeless.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, Service juridique, Fédération suisse pour l'intégration des handicapés,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 19 octobre 2010.

Faits:

A.
Après avoir dénié à A.________ le droit à une rente d'invalidité (décision du 22 septembre 2005), l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) l'a informé, le 27 septembre 2005, qu'une orientation professionnelle et un soutien dans ses recherches d'emploi lui seraient fournis par son service de placement. Par la suite, le 1er novembre 2007, l'administration a mis fin à l'aide au placement avec effet immédiat, motif pris de l'échec de la réintégration de l'assuré sur le marché du travail dans un délai convenable.

B.
B.a Saisi d'un recours de A.________ contre cette décision, le Tribunal des assurances du canton de Vaud (aujourd'hui, Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois) l'a admis par jugement du 30 avril 2008. Annulant la décision du 1er novembre 2007, il a renvoyé le dossier à l'office AI afin qu'il poursuive l'aide au placement.
Après la notification du jugement cantonal, l'office AI a, le 20 août 2008, informé l'assuré qu'une aide au placement allait être mise sur pied et un soutien dans ses recherches d'emploi fourni par son service de placement. Différentes démarches ont alors été effectuées par l'administration (cf. document de l'office AI intitulé "Journal de placement"). L'assuré et un collaborateur de l'office AI ont par ailleurs signé, le 9 septembre 2009, puis le 4 juin 2010, un contrat d'objectifs par lequel A.________ s'engageait à faire des recherches d'emploi dans certains domaines et à en informer le service de placement.
B.b Par écriture datée du 1er juillet 2010 et intitulée "recours pour déni de justice", A.________ a demandé à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois de prononcer que "le défaut d'exécution du jugement du 30 avril 2008 vaut déni de justice" et que l'office AI lui procure "pendant deux ans au moins une aide au placement soutenue et intensive". Statuant le 19 octobre 2010, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Sous suite de dépens, il conclut à ce que la cause soit renvoyée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois pour qu'elle examine "s'il y a eu, ici, aide au placement active ou pas", puis se prononce à nouveau. Il requiert par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.
L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (cf. ATF 133 V 515 consid. 1.3 p. 519; 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).

2.
2.1 En instance cantonale, le recourant s'est plaint de ce que l'administration n'avait pas "entrepris des efforts soutenus et intensifs pour [lui] trouver une place de travail", en invoquant un déni de justice. Au regard de ce grief, la juridiction cantonale a examiné le litige sous l'angle de l'art. 56 al. 2 LPGA. Constatant que l'office AI avait mis en oeuvre des mesures dans le cadre de l'art. 18 al. 1 let. a et 2 LAI (placement; droit à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié) depuis le prononcé du jugement cantonal du 30 avril 2008 et fournissait effectivement un soutien à l'assuré, les premiers juges ont retenu qu'on ne pouvait reprocher à l'administration une inaction assimilable, le cas échéant, à un déni de justice formel. Comme l'office AI n'avait par ailleurs pas rendu de décision mettant fin aux mesures en cause, une nouvelle décision formelle n'apparaissait pas requise, de sorte qu'il n'y avait pas de refus de statuer. Selon la juridiction cantonale, le recourant devait donc être débouté sans qu'il appartînt au Tribunal, saisi d'un recours pour déni de justice, d'apprécier la qualité ou l'efficacité des mesures en cours prises par l'intimé dans le cadre de l'art. 18 LAI.

2.2 Selon l'art. 56 al. 2 LPGA, le recours peut aussi être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition. Cette disposition vise le refus de statuer et le retard à statuer d'un assureur ou d'une autorité administrative. Il y a retard injustifié à statuer lorsque l'autorité administrative (ou judiciaire) compétente ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prévu par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 131 V 407 consid. 1.1 p. 409 et les références; 125 V 188 consid. 2a p. 191).
Comme l'a retenu à juste titre la juridiction cantonale, même si le recourant a conclu en procédure cantonale à ce que soit constaté un déni de justice, faute d'exécution du jugement cantonal du 30 avril 2008, il ne reproche pas à l'office AI d'avoir refusé de statuer, de ne pas avoir agi alors qu'il aurait dû le faire ou encore d'avoir agi tardivement. Il ne remet pas non plus en cause, en instance fédérale, les constatations de la juridiction cantonale selon lesquelles l'office AI lui a effectivement fourni un soutien dans le cadre d'entretiens avec lui ou lors de contacts avec des employeurs potentiels. Le recourant se plaint en fait de ce que l'administration n'a pas mis en oeuvre l'aide au placement ordonnée par l'autorité judiciaire cantonale de manière suffisamment intensive et soutenue. Il s'en prend dès lors à la qualité ou à l'efficacité des mesures effectuées par l'intimé, soit aux actes par lesquels l'administration a mis en oeuvre la décision cantonale du 30 avril 2008. Son grief ne relève dès lors pas d'un déni de justice, si bien que la juridiction cantonale aurait dû déclarer le recours pour déni de justice irrecevable.

2.3 Comme l'a retenu à juste titre l'autorité cantonale de recours, la voie de droit choisie par le recourant ne permet pas au juge d'examiner la qualité ou l'efficacité des mesures mises en oeuvre par l'intimé, qui relèvent d'actes matériels de l'administration dont l'exécution par la force publique n'est pas possible. C'est en vain que le recourant se réfère à cet égard à l'art. 61 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative du canton de Vaud (LPA-VD; RS VD 173.36). Outre le fait que le grief relatif à une disposition de droit cantonal est insuffisamment motivé compte tenu des exigences posées par l'art. 106 al. 2 LTF, la norme mentionnée vise les cas où des administrés ("personne de l'obligé") ne se conforment pas à la décision de l'autorité administrative. Dès lors que le recourant reproche un manquement ou une mauvaise exécution à l'office AI, on peut tout au plus penser à la possibilité d'une demande en réparation - pour autant que les conditions prévues à l'art. 78 LPGA en soient réalisées -, voire d'une dénonciation à l'autorité de surveillance (cf. art. 64 LAI), qu'il est loisible au recourant d'envisager et de mettre en oeuvre le cas échéant.
En conséquence, le recours se révèle mal fondé.

3.
Les conclusions du recourant étant d'emblée vouées à l'échec, sa demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 et 2 LTF) et l'intéressé, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté au sens des considérants.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 20 juin 2011
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Meyer Moser-Szeless

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 56 Diritto di ricorso - 1 Le decisioni su opposizione e quelle contro cui un'opposizione è esclusa possono essere impugnate mediante ricorso.
¹	Le decisioni su opposizione e quelle contro cui un'opposizione è esclusa possono essere impugnate mediante ricorso.
²	Il ricorso può essere interposto anche se l'assicuratore, nonostante la domanda dell'assicurato, non emana una decisione o una decisione su opposizione.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 18 Servizio di collocamento - 1 Gli assicurati che presentano un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA139) e sono idonei all'integrazione hanno diritto a un sostegno nella ricerca di un posto di lavoro appropriato o al fine di mantenere il loro posto di lavoro.140
¹	Gli assicurati che presentano un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA139) e sono idonei all'integrazione hanno diritto a un sostegno nella ricerca di un posto di lavoro appropriato o al fine di mantenere il loro posto di lavoro.140
²	L'ufficio AI decide l'attuazione immediata di questi provvedimenti non appena risulti da un esame sommario che le condizioni necessarie sono adempiute.
³	e 4 ...141

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 78 Responsabilità - 1 Gli enti di diritto pubblico, gli organismi fondatori privati e gli assicuratori rispondono, in qualità di garanti dell'attività degli organi d'esecuzione delle assicurazioni sociali, per i danni causati illecitamente a un assicurato o a terzi da parte degli organi d'esecuzione o dei loro funzionari.
¹	Gli enti di diritto pubblico, gli organismi fondatori privati e gli assicuratori rispondono, in qualità di garanti dell'attività degli organi d'esecuzione delle assicurazioni sociali, per i danni causati illecitamente a un assicurato o a terzi da parte degli organi d'esecuzione o dei loro funzionari.
²	L'autorità competente emette una decisione sulle pretese di risarcimento.
³	La responsabilità sussidiaria della Confederazione per organizzazioni esterne all'amministrazione ordinaria della Confederazione è disciplinata conformemente all'articolo 19 della legge del 14 marzo 195875 sulla responsabilità.
⁴	Per le procedure di cui ai capoversi 1 e 3 si applicano le disposizioni della presente legge. Non è svolta alcuna procedura d'opposizione. Gli articoli 3-9, 11, 12, 20 capoverso 1, 21 e 23 della legge del 14 marzo 1958 sulla responsabilità sono applicabili per analogia.
⁵	Le persone che agiscono quali organi o funzionari di un'istituzione assicurativa, di un servizio di revisione o di controllo o alle quali sono affidati compiti nell'ambito delle singole leggi, sono sottoposte alla stessa responsabilità penale dei membri delle autorità e dei funzionari secondo le disposizioni del Codice penale76.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 64 Principio - 1 La Confederazione sorveglia l'esecuzione della presente legge da parte degli uffici AI e provvede a un'applicazione uniforme. Gli articoli 72, 72a e 72b LAVS364 sono applicabili per analogia.365
¹	La Confederazione sorveglia l'esecuzione della presente legge da parte degli uffici AI e provvede a un'applicazione uniforme. Gli articoli 72, 72a e 72b LAVS364 sono applicabili per analogia.365
²	Per la vigilanza sugli organi dell'AVS nell'esecuzione della presente legge, le prescrizioni della LAVS si applicano per analogia.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.