Tribunal federal
{T 0/2}
1B_106/2007 /col
Arrêt du 20 juin 2007
Ire Cour de droit public
Composition
M. le Juge Féraud, Président.
Greffier: M. Jomini.
Parties
A.________,
recourant,
contre
B.________, président de tribunal, Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, case postale 496, 1800 Vevey 1,
intimé,
Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de Justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne.
Objet
procédure pénale, récusation,
recours en matière pénale contre l'arrêt de la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er juin 2007.
Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit:
1.
A.________ est renvoyé devant le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois comme accusé de calomnie, subsidiairement diffamation, sur plaintes de différentes personnes dont C.________, exerçant la profession de président de tribunal d'arrondissement dans le canton de Vaud. Le Président B.________ a été désigné pour présider le tribunal dans cette affaire.
Le 21 mai 2007, A.________ a demandé la récusation du Président B.________, ainsi que celle du Tribunal cantonal du canton de Vaud. La Cour administrative du Tribunal cantonal a statué le 1er juin 2007. Elle a écarté la demande de récusation du Tribunal cantonal et rejeté la demande de récusation du Président B.________.
2.
A.________ a adressé le 8 juin 2007 au Tribunal fédéral un recours contre l'arrêt de la Cour administrative. Ses conclusions sont les suivantes:
1. L'effet suspensif de l'affaire à juger est prononcé jusqu'à droit connu de ce recours.
2. Le Tribunal fédéral reconnaît d'être juge et partie, et demande à l'organe de surveillance de former une Cour fédérale ad hoc pour s'occuper de ce recours.
3. Le recours est admis et le juge de première instance vaudois B.________ est récusé dans l'affaire de la plainte de son confrère C.________ contre A.________.
4. La récusation du Tribunal cantonal vaudois en bloc est confirmée en l'espèce.
5. Les frais sont mis à la charge du canton de Vaud (...).
Il n'a pas été demandé de réponses. Le Tribunal cantonal a produit son dossier.
3.
Le recourant prétend que le Tribunal fédéral est prévenu à son égard. La jurisprudence admet qu'un tribunal dont la récusation est demandée en bloc puisse écarter lui-même la requête lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fondée (ATF 114 Ia 278 consid. 1 p. 279; arrêt non publié 1P.820/2006 du 6 mars 2007, dans une cause introduite par l'actuel recourant). La demande présentée dans le cas particulier - manifestation supplémentaire de l'attitude du recourant consistant à récuser systématiquement et sans discernement ses juges - est à l'évidence abusive. Elle doit donc d'emblée être déclarée irrecevable.
4.
En contestant la décision de refus d'entrer en matière sur la demande de récusation visant le Tribunal cantonal dans son entier, le recourant reprend des arguments comparables à ceux qu'il a maintes fois soumis, sans succès, aux autorités judiciaires - notamment au Tribunal fédéral - depuis plusieurs années, principalement dans des causes pénales où il était selon les cas inculpé, accusé ou plaignant. Sur ce point, le présent recours se révèle clairement procédurier ou abusif, au sens de l'art. 108 al. 1 let. c
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
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| 1 | Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
| a | sur les recours manifestement irrecevables; |
| b | sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2); |
| c | sur les recours procéduriers ou abusifs. |
| 2 | Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge. |
| 3 | L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité. |
5.
Le recourant critique le refus du Tribunal cantonal de prononcer la récusation du Président B.________, en invoquant le "corporatisme" des juges et en se référant à la profession du plaignant C.________, magistrat de l'ordre judiciaire. Selon l'arrêt attaqué, le seul fait qu'un magistrat soit partie à la procédure dirigée contre le recourant ne suffit pas à faire craindre un manque d'impartialité de la part du Président B.________. En outre, le recourant reprochait à ce président d'avoir rejeté des requêtes qu'il avait présentées en vue de l'audience principale (enregistrement des débats, citation de témoins). Or, pour la Cour administrative, il n'appartient pas au juge de la récusation d'examiner la conduite du procès à la façon d'un organe de surveillance, et le dossier de l'affaire ne révèle pas la commission d'erreurs particulièrement lourdes ou répétées, qui seules justifieraient une récusation à cause d'une violation grave des devoirs du magistrat.
En persistant, devant le Tribunal fédéral, à demander la récusation du Président B.________, peu avant les débats et alors qu'il avait déjà soulevé en vain des arguments semblables dans le cadre de la même procédure pénale (voir arrêt 1P.820/2006 du 6 mars 2007, consid. 7), le recourant agit de manière non seulement dilatoire, mais également procédurière ou abusive au sens de l'art. 108 al. 1 let. c
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
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| 1 | Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
| a | sur les recours manifestement irrecevables; |
| b | sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2); |
| c | sur les recours procéduriers ou abusifs. |
| 2 | Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge. |
| 3 | L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité. |
6.
Il s'ensuit que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
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| 1 | Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
| a | sur les recours manifestement irrecevables; |
| b | sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2); |
| c | sur les recours procéduriers ou abusifs. |
| 2 | Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge. |
| 3 | L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
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| 1 | Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
| 2 | L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. |
| 3 | Son montant est fixé en règle générale: |
| a | entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
| b | entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations. |
| 4 | Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent: |
| a | des prestations d'assurance sociale; |
| b | des discriminations à raison du sexe; |
| c | des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs; |
| d | des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24. |
| 5 | Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
La demande de récusation du Tribunal fédéral est irrecevable.
2.
Le recours est irrecevable.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 20 juin 2007
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: