6B_398/2015 - 2015-05-20 - Procédure pénale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 398/2015

Urteil vom 20. Mai 2015

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Oberholzer, Rüedi,
Gerichtsschreiber C. Monn.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen, Bahnhofstrasse 29, 8200 Schaffhausen,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Entschädigung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Schaffhausen vom 3. März 2015.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1.

Am 15. Mai 2014 sprach das Kantonsgericht Schaffhausen den Beschwerdeführer vom Vorwurf der Verletzung von Verkehrsregeln frei und nahm die Kosten auf die Staatskasse. Eine Entschädigung sprach es ihm nicht zu. Eine gegen die Verweigerung einer Entschädigung gerichtete Berufung wies das Obergericht des Kantons Schaffhausen am 3. März 2015 ab. Die Kosten des Berufungsverfahrens wurden dem Beschwerdeführer in reduziertem Umfang auferlegt.

Der Beschwerdeführer wendet sich ans Bundesgericht und beantragt, das Urteil des Obergerichts vom 3. März 2015 sei aufzuheben.

2.

Es kann offenbleiben, ob das rechtliche Gehör des Beschwerdeführers im kantonsgerichtlichen Verfahren verletzt wurde. Eine solche Verletzung wurde jedenfalls durch die Vorinstanz geheilt (vgl. angefochtenes Urteil S. 4/5 E. 2.1-2.3 in Verbindung mit S. 2 lit. H). Davon, dass die Ausführungen der Vorinstanz in diesem Zusammenhang widersprüchlich und rechtswidrig wären und ihrerseits den Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör verletzten (Beschwerde S. 5), kann nicht die Rede sein.

Der Beschwerdeführer wirft der Vorinstanz eine zusätzliche Gehörsverletzung vor, weil sie eine Eingabe vom 2. November 2014 nur unter lit. L erwähnt, indessen nicht berücksichtigt habe (Beschwerde S. 4). Welche in dieser Eingabe angeblich enthaltenen "entscheidrelevanten" Ausführungen die Vorinstanz zu Unrecht übergangen haben soll, ist der Beschwerde allerdings nicht in einer Weise zu entnehmen, die den Anforderungen von Art. 42 Abs. 2 bzw. Art. 106 Abs. 2 BGG genügen könnte (vgl. insbesondere Beschwerde S. 5/6).

3.

In Bezug auf die verweigerte Entschädigung kann in Anwendung von Art. 109 Abs. 3 BGG auf die Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (vgl. Urteil S. 6-8 E. 2.4). Inwieweit diese willkürlich oder nicht hinreichend wären, ist nicht ersichtlich. In rechtlicher Hinsicht ist ihnen beizupflichten. So ist z.B. nicht einzusehen, inwieweit der Beizug eines Doktoranden der politischen Philosophie im vorliegenden Fall nötig oder auch nur sinnvoll gewesen sein könnte (so in Bezug auf einen Vermögensverwalter bereits im Urteil 6B 1/2015 vom 25. März 2015 E. 3, welcher Entscheid ebenfalls den Beschwerdeführer betraf). Aus dem Umstand, dass die rechtliche Beratung durch Laien "nach den geltenden gesetzlichen Bestimmungen erlaubt" ist (Beschwerde S. 7), folgt nicht, dass sie auch entschädigt werden muss.

4.

Die Vorinstanz auferlegte dem Beschwerdeführer bloss eine reduzierte Staatsgebühr, weil sein Standpunkt erstmals im Berufungsverfahren geprüft werden konnte (Urteil S. 9 E. 4.1). Wie der Beschwerdeführer weiss, ist eine solche Reduktion der Gerichtskosten nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung grundsätzlich ausreichend (vgl. Urteil 6B 1/2015 vom 25. März 2015 E. 4 mit Hinweis auf Urteil 1C 41/2014 vom 24. Juli 2014 E. 7.3). Aus welchem Grund die Vorinstanz im vorliegenden Verfahren hätte von Kosten absehen müssen, ist nicht ersichtlich.

5.

Die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109 BGG abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Schaffhausen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 20. Mai 2015

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Monn

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
¹	Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
²	La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
^a	de rejeter un recours manifestement infondé;
^b	d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
³	L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
¹	Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
²	La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
^a	de rejeter un recours manifestement infondé;
^b	d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
³	L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.