Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 18/2020

Arrêt du 20 avril 2020

Cour de droit pénal

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Koch.
Greffière : Mme Klinke.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Michaël Aymon, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.

Objet
Refus de la libération conditionnelle; arbitraire,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 15 novembre 2019 (n° 925 AP19.018034-PHK).

Faits :

A.
Condamné le 16 août 2017 à une peine privative de liberté de 20 jours pour infractions à la loi sur les étrangers (LEtr [depuis le premier janvier 2019: LEI]; RS 142.20) et le 12 mars 2019 à une peine privative de liberté de 36 mois (sous déduction de 501 jours de détention subie avant jugement) pour infraction grave à la LStup (RS 812.121), A.________, en exécution de peine, a atteint les deux tiers le 10 novembre 2019; le terme de ces peines étant fixé au 16 novembre 2020.

B.
Par ordonnance du 29 octobre 2019, le Juge d'application des peines a refusé la libération conditionnelle à A.________.

C.
Par arrêt du 15 novembre 2019, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par A.________ contre l'ordonnance du 29 octobre 2019, qu'elle a confirmé.
L'arrêt entrepris repose sur les faits suivants.

C.a. A.________, ressortissant du Libéria, a été condamné à cinq reprises entre septembre 2015 et juin 2016 pour des infractions contre la LStup et la LEI à des peines privatives de liberté allant de 20 jours à 180 jours, pour une durée totale excédant un an.

Le 10 juillet 2019, le Service de la population (ci-après: SPOP) a indiqué qu'il séjournait illégalement en Suisse et faisait l'objet d'une expulsion judiciaire pour une durée de 15 ans. Il était attendu de lui qu'il entreprenne les démarches nécessaires pour se procurer un document de voyage afin d'organiser son départ, mais il avait refusé de collaborer dans ce sens.

Le 19 juillet 2019, la Direction de l'établissement pénitentiaire de B.________, a indiqué dans son rapport que le comportement de A.________ était bon, qu'il se montrait poli et respectueux, tant vis-à-vis du personnel que du règlement. Par ailleurs, il ne faisait l'objet d'aucune sanction disciplinaire et participait volontiers aux activités culturelles et sportives. La Direction de l'établissement a préavisé favorablement de sa libération conditionnelle, à condition qu'il collabore à son renvoi de Suisse.

C.b. Le 10 septembre 2019, l'Office d'exécution des peines (ci-après: OEP) a saisi le Juge d'application des peines d'une proposition tendant au refus de la libération conditionnelle, constatant que, malgré l'octroi d'une précédente libération conditionnelle et d'un renvoi du territoire suisse, il y était immédiatement revenu et s'était rendu coupable d'infractions à la LStup. L'autorité a ajouté que la situation du détenu n'avait pas changé, ce dernier étant toujours sous le coup d'une décision d'expulsion, sans projet concret lors de sa libération et qu'il ne collaborait pas avec le SPOP. Au vu de la situation incertaine de l'intéressé sur le plan administratif, son isolement socio-familial sur le sol suisse et l'absence de perspectives à sa sortie de détention, il se retrouverait, lors de sa sortie, dans des conditions similaires à celles qui ont entouré la commission des infractions en cause.

C.c. Entendu le 23 octobre 2019 par le Juge d'application des peines, A.________ a reconnu avoir été impliqué dans un trafic de stupéfiants portant sur 300 g de cocaïne pure. Il a ensuite contesté tout trafic, expliquant que la drogue était destinée à sa propre consommation. Il a en outre déclaré qu'il regrettait ses actes dès lors qu'il se trouvait en prison depuis 3 ans et qu'il projetait de trouver un emploi dans le domaine de la maçonnerie en Espagne, pays où il pourrait retrouver sa femme et son fils. Conscient de faire l'objet d'une expulsion judiciaire, il s'était engagé à ne plus revenir en Suisse ces 15 prochaines années, et à se rendre en Espagne par ses propres moyens.

C.d. Le 24 octobre 2019, le ministère public s'est rallié au préavis négatif de l'OEP. Il a relevé que la prise de conscience du détenu était maigre, qu'il ne semblait pas vouloir collaborer à son expulsion dans son pays d'origine et que l'Espagne lui avait refusé l'admission.

D.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal, concluant, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de ce dernier et à l'admission de sa libération conditionnelle. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire et la désignation de son conseil en qualité de défenseur d'office.

Considérant en droit :

1.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir confirmé le refus de la libération conditionnelle en violation de l'art. 86
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 86 - 1 Hat der Gefangene zwei Drittel seiner Strafe, mindestens aber drei Monate verbüsst, so ist er durch die zuständige Behörde bedingt zu entlassen, wenn es sein Verhalten im Strafvollzug rechtfertigt und nicht anzunehmen ist, er werde weitere Verbrechen oder Vergehen begehen.
1    Hat der Gefangene zwei Drittel seiner Strafe, mindestens aber drei Monate verbüsst, so ist er durch die zuständige Behörde bedingt zu entlassen, wenn es sein Verhalten im Strafvollzug rechtfertigt und nicht anzunehmen ist, er werde weitere Verbrechen oder Vergehen begehen.
2    Die zuständige Behörde prüft von Amtes wegen, ob der Gefangene bedingt entlassen werden kann. Sie holt einen Bericht der Anstaltsleitung ein. Der Gefangene ist anzuhören.
3    Wird die bedingte Entlassung verweigert, so hat die zuständige Behörde mindestens einmal jährlich neu zu prüfen, ob sie gewährt werden kann.
4    Hat der Gefangene die Hälfte seiner Strafe, mindestens aber drei Monate verbüsst, so kann er ausnahmsweise bedingt entlassen werden, wenn ausserordentliche, in der Person des Gefangenen liegende Umstände dies rechtfertigen.
5    Bei einer lebenslangen Freiheitsstrafe ist die bedingte Entlassung nach Absatz 1 frühestens nach 15, nach Absatz 4 frühestens nach zehn Jahren möglich.
CP et lui fait grief d'avoir versé dans l'arbitraire en établissant les faits.

1.1.

1.1.1. Aux termes de l'art. 86 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 86 - 1 Hat der Gefangene zwei Drittel seiner Strafe, mindestens aber drei Monate verbüsst, so ist er durch die zuständige Behörde bedingt zu entlassen, wenn es sein Verhalten im Strafvollzug rechtfertigt und nicht anzunehmen ist, er werde weitere Verbrechen oder Vergehen begehen.
1    Hat der Gefangene zwei Drittel seiner Strafe, mindestens aber drei Monate verbüsst, so ist er durch die zuständige Behörde bedingt zu entlassen, wenn es sein Verhalten im Strafvollzug rechtfertigt und nicht anzunehmen ist, er werde weitere Verbrechen oder Vergehen begehen.
2    Die zuständige Behörde prüft von Amtes wegen, ob der Gefangene bedingt entlassen werden kann. Sie holt einen Bericht der Anstaltsleitung ein. Der Gefangene ist anzuhören.
3    Wird die bedingte Entlassung verweigert, so hat die zuständige Behörde mindestens einmal jährlich neu zu prüfen, ob sie gewährt werden kann.
4    Hat der Gefangene die Hälfte seiner Strafe, mindestens aber drei Monate verbüsst, so kann er ausnahmsweise bedingt entlassen werden, wenn ausserordentliche, in der Person des Gefangenen liegende Umstände dies rechtfertigen.
5    Bei einer lebenslangen Freiheitsstrafe ist die bedingte Entlassung nach Absatz 1 frühestens nach 15, nach Absatz 4 frühestens nach zehn Jahren möglich.
CP, l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.

La libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception. Il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable. Le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3 p. 203; arrêts 6B 91/2020 du 31 mars 2020 consid. 1; 6B 103/2019 du 21 février 2019 consid. 2.1). La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en tant que telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la libération conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont également pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines indications sur son comportement
probable en liberté. Au demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive, il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 115; arrêt 6B 103/2019 précité consid. 2.1). Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et consid. 5b/bb p. 196 ss; arrêts 6B 686/2019 du 17 juillet 2019 consid. 1.1; 6B 32/2019 du 28 février 2019 consid. 2.2).

Dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral n'intervient que si elle en a abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est fondée exclusivement sur les antécédents du condamné (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 204; arrêt 6B 353/2019 du 25 avril 2019 consid. 1.2.1).

1.1.2. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
1    Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
2    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86
et 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des conclusions insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références citées). Le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est
invoqué et motivé par le recourant de manière précise (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156 et les références citées).

1.2. La cour cantonale a relevé que, depuis son entrée en Suisse en août 2015, le recourant avait été condamné à sept reprises (outre la condamnation à la base de la présente procédure) pour une durée totale excédant 50 mois de peine privative de liberté pour des infractions à la LStup et à la LEI. Elle a considéré que, malgré les multiples condamnations du recourant, ce dernier avait persisté à commettre des infractions. Ni l'octroi d'une première libération conditionnelle, ni le fait d'avoir déjà purgé plus de 10 mois de peine privative de liberté ne l'en avait dissuadé. En outre, lors de sa dernière condamnation pour infraction à la LStup, il occupait une position importante de grossiste au sein d'un trafic de stupéfiants plus grave que celui adopté précédemment. Quant à l'amendement, il était relatif, voire inexistant dès lors que le recourant avait commencé par nier tout trafic de drogue, puis avait évolué sur ce point devant le Juge d'application des peines avant de réaffirmer qu'il n'avait pas trafiqué de drogue. Certes, la prison avait préavisé favorablement de sa libération conditionnelle, mais ce préavis était subordonné à sa collaboration pour organiser son renvoi de Suisse. Or il était établi qu'il ne collaborait pas
en ce sens, si bien que la condition posée par l'établissement pénitentiaire n'était pas remplie. Par ailleurs, il ressortait du dossier que l'intéressé avait été renvoyé d'Espagne à l'issue de sa procédure de libération conditionnelle et que ce pays avait refusé sa réadmission. En outre, les conditions d'existence du recourant auraient été similaires à celles prévalant lors de sa dernière condamnation. L'intéressé n'étant pas admis à résider en Espagne, ses projets d'y travailler ne paraissaient pas réalistes. Relevant que le pronostic pouvait ne pas être défavorable qu'à la condition d'un renvoi du recourant dans son pays d'origine et qu'il s'y refusait, la cour cantonale a établi un pronostic défavorable.

1.3. L'argumentation du recourant repose, pour l'essentiel, sur une appréciation personnelle des faits, en la substituant à celle de la cour cantonale, dans une démarche purement appellatoire, partant irrecevable. C'est le cas notamment lorsqu'il affirme, sans développer, qu'il collabore à son renvoi, qu'il a la volonté ferme de quitter la Suisse pour retrouver sa famille ou que son refus d'admission en Espagne serait erroné. Le recourant se méprend en tant qu'il affirme que l'autorité cantonale aurait « occulté maladroitement » le fait que son enfant et sa femme se trouvent en Espagne et qu'il compte les y rejoindre, alors que ces faits ont été expressément pris en compte par la cour cantonale, laquelle a motivé pour quels motifs ce projet n'était pas réaliste.
Pour le surplus, le recourant s'écarte de manière inadmissible de l'état de fait arrêté par la cour cantonale lorsqu'il affirme qu'il est aujourd'hui sevré de toute addiction, qu'il a travaillé dans le secteur maçonnerie et lingeries de l'établissement carcéral, et que, toujours de bonne humeur, son comportement était exempt de tout reproche. Il en va également ainsi lorsqu'il affirme avoir commencé une formation FEP, en ayant un bon comportement en classe. Au demeurant, si la cour cantonale a tenu compte du bon comportement du recourant en détention, elle a relevé que le préavis positif de la prison était subordonné à des conditions qui n'étaient pas réalisables en l'espèce.
Contrairement à ce que laisse entendre le recourant, la libération conditionnelle ne lui a pas été refusée simplement au vu de sa dernière condamnation. Cette décision repose sur de nombreux aspects pertinents dans l'établissement du pronostic, dont le recourant échoue à démontrer l'arbitraire (amendement relatif voire inexistant; défaut de collaboration au renvoi; conditions d'existence prévisibles etc.; cf. consid. 1.2.1 et 1.3).
Au vu de ce qui précède, on ne saurait retenir que l'autorité cantonale aurait abusé de son pouvoir d'appréciation en établissant un pronostic défavorable vis-à-vis de l'intéressé et considéré que les conditions pour octroyer la libération conditionnelle n'étaient pas réalisées en l'espèce.

2.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
1    Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
2    Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
3    Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
4    Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.
LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF), dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 20 avril 2020

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Klinke
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_18/2020
Date : 20. April 2020
Publié : 08. Mai 2020
Source : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Straf- und Massnahmenvollzug
Objet : Refus de la libération conditionnelle ; arbitraire


Répertoire des lois
CP: 86
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 86 - 1 L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
1    L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
2    L'autorité compétente examine d'office si le détenu peut être libéré conditionnellement. Elle demande un rapport à la direction de l'établissement. Le détenu doit être entendu.
3    Si elle a refusé la libération conditionnelle, l'autorité compétente doit réexaminer sa décision au moins une fois par an.
4    Exceptionnellement, le détenu qui a subi la moitié de sa peine, mais au moins trois mois de détention, peut être libéré conditionnellement si des circonstances extraordinaires qui tiennent à sa personne le justifient.
5    En cas de condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt après quinze ans dans le cas prévu à l'al. 1 et après dix ans dans le cas prévu à l'al. 4.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
124-IV-193 • 125-IV-113 • 133-IV-201 • 140-III-264 • 143-IV-241 • 143-IV-500 • 145-IV-154
Weitere Urteile ab 2000
6B_103/2019 • 6B_18/2020 • 6B_32/2019 • 6B_353/2019 • 6B_686/2019 • 6B_91/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
accès • appréciation des preuves • assistance judiciaire • augmentation • autorité cantonale • calcul • chances de succès • commerce de stupéfiants • commettant • constatation des faits • d'office • devoir de collaborer • directive • document de voyage • droit fondamental • droit pénal • décision • espagne • examinateur • exclusion • expulsion • exécution des peines et des mesures • frais judiciaires • grossiste • infractions contre le patrimoine • intégrité corporelle • lausanne • libération conditionnelle • lingerie • loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes • loi fédérale sur les étrangers • membre d'une communauté religieuse • mesure disciplinaire • mois • montre • participation ou collaboration • participation à la procédure • pays d'origine • peine privative de liberté • pouvoir d'appréciation • pronostic • quant • recours en matière pénale • risque de récidive • situation financière • suisse • tennis • tribunal cantonal • tribunal fédéral • vaud • violation du droit • vue