7B_507/2023 - 2024-03-20 - Procédure pénale - Ordonnance de non-entrée en matière (atteinte à l'honneur, abus d'autorité); arbitraire,

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 507/2023

Arrêt du 20 mars 2024

IIe Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président,
Kölz et Hofmann,
Greffier: M. Magnin.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9,
case postale,
1950 Sion 2,

1. B.________,
2. C.________,
3. D.________,
4. E.________,
intimés.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (atteinte à l'honneur, abus d'autorité); arbitraire,

recours contre l'ordonnance rendue le 2 mai 2023 par
la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais (P3 22 16).

Faits:

A.
Par ordonnance du 14 janvier 2022, le Procureur général du canton du Valais a refusé d'entrer en matière sur la plainte déposée le 27 novembre 2021 par A.________ (ci-après: le plaignant).

B.
Par ordonnance du 2 mai 2023, la Chambre pénale du Tribunal cantonal du Valais (ci-après: la Chambre pénale) a rejeté le recours formé par le plaignant contre l'ordonnance de non-entrée en matière.
La Chambre pénale a en substance retenu les faits suivants:

B.a. Du 17 août 2020 au 18 juin 2021, le plaignant - au bénéfice d'un Master of Science en Génie civil décerné le 15 octobre 2011 par l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (ci-après: l'EPFL) - a été engagé à l'Ecole L.________, initialement au tarif E2/10 (partiellement diplômé), comme professeur remplaçant de mathématiques et de physique.

B.b. Par décision du 31 mars 2020, B.________ (ci-après: l'intimé 1), alors directeur ad interim de la M.________ et président de la commission d'admission (cf. art. 13 de l'ordonnance valaisanne du 25 juin 2008 concernant la formation professionnelle des enseignants de l'enseignement secondaire du degré I et du degré II général [OFPES/VS; RS/VS 419.107]), qui s'était réunie le 18 mars 2020, a communiqué au plaignant le refus de celle-ci d'admettre sa candidature pour la formation professionnelle pour l'enseignement des mathématiques aux degrés du secondaire l et II, au motif que ses titres ne correspondaient pas aux exigences requises. Le 14 avril 2020, lors d'un entretien téléphonique, C.________ (ci-après: l'intimé 2), responsable du suivi des admissions de la M.________, a exposé au plaignant les raisons du refus.

B.c. Le 15 juin 2020, le plaignant a demandé à la M.________ une reconsidération de sa décision du 31 mars 2020. A l'appui de cette demande, il a produit deux attestations d'équivalence, des 3 et 16 juin 2020. L'attestation du 3 juin 2020 a été établie par l'ancien directeur d'O.________ de 2006 à 2012 et indique que les cours validés par l'intéressé durant les cycles de bachelor et de master pouvaient être considérés, pour 178 crédits ECTS, comme équivalents à des crédits de mathématiques. L'attestation du 16 juin 2020 a été établie par le directeur adjoint d'O.________ et indique en substance que les cours du cursus du plaignant à l'EPFL étaient équivalents à plus de 150 crédits ECTS. Par décision du 21 octobre 2021, la M.________ a rejeté la demande de reconsidération de sa décision du 31 mars 2020.

B.d. Le 10 janvier 2021, le plaignant a soumis à la M.________ une nouvelle candidature en vue de son admission à la formation professionnelle pour l'enseignement aux degrés du secondaire l et II. Par décision du 21 avril 2021, la M.________ lui a communiqué le refus de la commission d'admission, qui s'était réunie le 24 mars 2021, de l'admettre à la formation précitée, ses titres ne correspondant pas aux exigences requises. Le 6 mai 2021, le plaignant a formé une réclamation contre cette décision.
Le 14 juin 2021, l'intimé 1 a transmis au plaignant une copie de la prise de position du même jour, corédigée par D.________ (ci-après: l'intimé 3), responsable du N.________ et par l'intimé 2. Ceux-ci ont conclu au maintien de la décision de non-admission du plaignant et ont relevé que les attestations des professeurs d'O.________ qu'il avait produites au mois de juin 2020 "relev[aient] de points de vue personnels qui ne sauraient être pris en considération dans le cadre d'une candidature à une formation menant à l'enseignement des mathématiques au degré secondaire Il".
Le 10 septembre 2021, la M.________ a notamment transmis au plaignant un "PV de séance à distance" du 24 mars 2021 de la commission d'admission, composée notamment de l'intimé 1, de F.________, de G.________, de H.________, de I.________ et de J.________. En complément à ces documents, elle a en outre indiqué au plaignant que les dossiers qui ne répondaient pas aux exigences légales, dont le sien, avaient été présentés oralement de manière globale et n'avaient suscité aucune discussion ni question de la part de la commission, la décision de non-admission ayant ainsi été considérée comme validée.
Par décision du 21 octobre 2021, la M.________ a rejeté la réclamation du plaignant.

B.e. Le 3 mars 2021, E.________ (ci-après: l'intimée 4), collaboratrice scientifique auprès du Service P.________, s'est adressée à l'intimé 3 afin de déterminer si l'équivalence produite par l'EPFL avait une incidence sur l'équivalence du diplôme du plaignant. Par courriel du 4 mars 2021, l'intimé 3 lui a répondu que le plaignant n'avait pas été admis à la formation de la M.________, au motif qu'il ne disposait en substance pas d'un diplôme de mathématicien, précisant que l'attestation d'équivalence fournie le 3 juin 2020 n'avait pas été prise en compte par la M.________.
Le 24 mars 2021, l'intimée 4 a informé le sous-directeur de l'Ecole L.________ qu'à la suite d'un contrôle, une correction était effectuée sur le tarif du plaignant et que celui-ci passait, dès le mois de mars 2021, de E2/10 (partiellement diplômé) en E2/13 (non diplômé). Elle a mentionné le motif suivant: "[N]ous nous sommes renseignés auprès de la M.________ concernant l'équivalence de son master d'ingénieur civil et ce dernier n'est pas reconnu. [Le plaignant] avait déposé une demande d'admission à la formation pédagogique pour enseigner au secondaire 2 auprès de la M.________ et cette dernière a été refusée en raison de son diplôme". Par courriel du même jour, le sous-directeur précité a informé le plaignant du refus de son admission à la M.________ "en raison de [s]on diplôme" et de la correction de son tarif qu'impliquait cette décision, dès le mois de mars 2021.
Les 2 juillet et 25 octobre 2021, le plaignant a en substance contesté ce déclassement.

B.f. Le 27 novembre 2021, le plaignant a déposé plainte pénale contre les intimés 1 à 4, contre les autres membres de la commission d'admission précités, ainsi que contre K.________, membre du N.________, pour abus d'autorité et atteinte à l'honneur. Il a indiqué se constituer partie plaignante au pénal et au civil.

C.
Par acte du 2 juin 2023, A.________ (ci-après: le recourant) forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'ordonnance rendue le 2 mai 2023 par la Chambre pénale, en concluant à sa réforme en ce sens qu'il soit ordonné au Ministère public du canton du Valais d'ouvrir une instruction pénale en lien avec les faits qu'il a exposés dans sa plainte du 27 novembre 2021 et à ce que les personnes qu'il a dénoncées soient condamnées à "tous les frais et les dépens pour les deux instances inférieures et l'instance devant la Haute-Cour", respectivement déboutées de toutes autres ou contraires conclusions. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation de l'ordonnance du 2 mai 2023, la cause étant renvoyée devant l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. L'autorité cantonale a produit le dossier de la cause.

Considérant en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 149 IV 9 consid. 2).

1.1. Le recours dans la présente cause, qui est une cause pénale, est dirigé contre une décision rendue par une autorité cantonale de dernière instance (cf. art. 80 LTF). Le recours en matière pénale (art. 78 ss LTF) est donc en principe ouvert, l'acte de recours ayant été déposé en temps utile (cf. art. 44 ss et 100 al. 1 LTF).

1.2.

1.2.1. Selon l'art. 81 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière pénale quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de le faire (let. a) et (cumulativement) a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (let. b). En application de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, est en particulier légitimée à former un tel recours la partie plaignante, à savoir le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure comme demandeur au pénal et au civil (art. 118 al. 1 CPP). Le lésé est celui dont les droits ont été touchés directement par l'infraction (art. 115 al. 1 CPP). La partie plaignante n'a toutefois qualité pour former un recours en matière pénale que si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles (art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF). Constituent de telles prétentions celles qui, résultant de l'infraction alléguée, sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils, soit principalement les prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO, à l'exclusion de toute prétention de nature purement contractuelle (cf.
ATF 148 IV 432 consid. 3.3; arrêt 7B 986/ 2023 du 1er février 2024 consid. 1.1).
Lorsque le recours est dirigé contre une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement de la procédure pénale, la partie plaignante doit expliquer, dans son recours au Tribunal fédéral, pour quelles raisons et dans quelle mesure la décision attaquée peut avoir des conséquences sur le jugement de ses prétentions civiles (cf. arrêts 7B 120/2022 du 5 octobre 2023 consid. 1.3.1; 6B 1398/2021 du 15 novembre 2022 consid. 1.2 et les références citées; 6B 582/2020 du 17 décembre 2020 consid. 1, non publié in ATF 147 IV 47). Le Tribunal fédéral pose des exigences strictes de motivation de la qualité pour recourir. Il examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis, sans toutefois procéder à un examen approfondi de l'affaire sur le fond. Dans l'acte de recours, il convient dès lors de démontrer, en introduction et de manière concise, que les conditions de recevabilité sont remplies (cf. arrêts 6B 787/2022 du 5 décembre 2022 consid. 2.2.2; 6B 1398/2021 du 15 novembre 2022 consid. 1.2; 6B 637/2021 du 21 janvier 2022 consid. 2.1). A cet égard, il ne suffit pas à la partie plaignante d'affirmer avoir été touchée par l'infraction alléguée. La partie plaignante doit exposer de manière précise les éléments
fondant ses prétentions civiles, notamment en alléguant et en chiffrant le dommage subi (arrêts 7B 79/2022 du 10 janvier 2024 consid. 1.1 et 1.3; cf., sur les exigences de motivation en cas d'infractions économiques, 7B 77/2022 du 12 décembre 2023 consid. 2.2.1 et arrêts cités). Si le recours ne satisfait à ces exigences accrues de motivation, le Tribunal fédéral n'entre en matière que si on peut déduire, directement et sans ambiguïté, de la nature de l'infraction alléguée quelles sont concrètement les prétentions civiles concernées (ATF 141 IV 1 consid. 1.1; 138 IV 186 consid. 1.4.1). Il peut en aller ainsi en cas d'infraction portant directement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle, dont la gravité apparaît telle qu'elle ouvrirait incontestablement le droit à des dommages-intérêts ou à une indemnité pour tort moral (cf. parmi d'autres, arrêt 6B 1164/2020 du 10 juin 2021 consid. 1.2). Si la partie plaignante se plaint d'infractions distinctes, elle doit mentionner, par rapport à chacune d'elles, en quoi consiste son dommage. Si le dommage n'est motivé qu'en ce qui concerne une des infractions, le recours est irrecevable pour les autres (arrêt 7B 77/2022 du 12 décembre 2023 consid. 2.2 et les arrêts cités).
Selon la jurisprudence, en matière de délit contre l'honneur, n'importe quelle atteinte légère à la réputation professionnelle, économique ou sociale d'une personne ne justifie pas une réparation. L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne dans ces circonstances s'adresse au juge pour obtenir réparation (cf. arrêt 7B 705/2023 du 20 novembre 2023 consid. 1.2 et les arrêts cités).

1.2.2. En l'espèce, on comprend des explications du recourant qu'il reproche à certains responsables de la M.________, ainsi qu'à la commission d'admission, d'avoir refusé à deux reprises, en 2020 et en 2021, son admission à la formation professionnelle pour l'enseignement aux degrés du secondaire l et II et de s'être ainsi rendus coupables d'abus d'autorité (art. 312 CP). Il expose en particulier que le responsable du N.________ aurait, dans le but de lui nuire, écarté d'office son dossier de la procédure d'admission à la formation, sans l'avoir présenté à la commission précitée, selon lui seule compétente. Il indique en outre que cette dernière aurait refusé, durant les mêmes années, toujours dans le même but, de l'admettre à suivre cette formation, au motif qu'il ne bénéficiait pas des titres requis, notamment un master en mathématique, ni des équivalences requises. A cet égard, il relève qu'il a fourni des attestations d'équivalence faisant suite à une demande de la part de certains responsables de la M.________ et conteste que ces attestations soient insuffisantes. Il reproche également à ceux-ci d'avoir, dans le but de lui nuire, communiqué leur décision de refus - selon lui nulle et "énonçant ainsi de fausses informations"
- au Service P.________, provoquant ainsi un déclassement salarial. A cet égard, il invoque une atteinte à son honneur et en particulier les infractions de diffamation (art. 173 CP) et de calomnie (art. 174 CP). Enfin, il reproche à l'intimée 4 d'avoir porté atteinte à son honneur, notamment professionnel, en l'ayant déclassé et en ayant communiqué la non-reconnaissance de ses titres à la direction de l'établissement dans lequel il effectuait un remplacement.
Cependant, dans son acte de recours au Tribunal fédéral, le recourant ne formule, contrairement à ce qu'exige l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, aucune explication en lien avec les prétentions civiles qu'il entendrait déduire des infractions qu'il a dénoncées. Il affirme tout au plus que le fait que les responsables de la M.________ auraient écarté d'office son dossier lui aurait porté préjudice (cf. recours, pp. 16-18, nos 30, 44 et 53), mais ne s'exprime pas de manière plus complète, à tout le moins sur le principe, sur la question d'un éventuel dommage, voire d'un éventuel tort moral, qui pourrait en résulter. Conformément à la jurisprudence, il lui appartenait pourtant d'exposer clairement et précisément ses prétentions civiles, en fournissant les explications nécessaires pour rendre plausible le fondement de celles-ci, a fortiori concernant les actes dénoncés prétendument constitutifs d'atteinte à l'honneur. Par ailleurs, le recourant a dirigé sa plainte contre de nombreuses personnes, à savoir des responsables de la M.________, des membres de la commission d'admission et une membre du Service P.________, pour les infractions distinctes de diffamation, de calomnie et d'abus d'autorité. Or, contrairement à ce que lui imposait la
jurisprudence, il n'a pas non plus, dans son recours au Tribunal fédéral, expliqué, par rapport à chacune de ces infractions et vis-à-vis de chacun des auteurs, en quoi pouvait constituer son éventuel dommage, respectivement son tort moral. Ainsi, force est de constater que la motivation du recourant est insuffisante et qu'elle ne lui permet pas d'établir sa qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF.
A cela s'ajoute que le recourant a déposé sa plainte pénale contre des membres de la M.________ - qui est un établissement autonome de droit public -, respectivement contre des membres d'une commission nommée par le Conseil d'Etat valaisan (cf. art. 13 OFPES) et contre une collaboratrice du Service P.________ rattaché au canton du Valais, dont la responsabilité pour les actes commis dans l'exercice de leur fonction est régie par la loi valaisanne du 10 mai 1978 sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (LResp/VS; RS/VS 170.1 [cf. art. 4 al. 1 et 5 LResp/VS]). Le recourant ne dit rien à ce sujet et ne prétend en particulier pas que le régime de responsabilité prévu par cette loi ne serait pas applicable dans le cas d'espèce et qu'il ne disposerait pas que d'une prétention de droit public à faire valoir contre l'Etat, et non contre les auteurs présumés contre lesquels il a dirigé sa dénonciation pénale. Or, selon la jurisprudence, des prétentions fondées sur le droit public en raison de la responsabilité d'agents de l'Etat ne constituent pas des prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF (ATF 146 IV 76 consid. 3 et les références citées). Ainsi, à défaut d'explication sur ce
point, le recourant ne démontre pas non plus sa qualité pour recourir sous cet angle.
Le recours doit donc être déclaré irrecevable à cet égard.

2.

2.1. Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir considéré que sa plainte était tardive, en tant qu'elle concernait des faits dénoncés contre les intimés 2 et 3 prétendument constitutifs d'atteinte à l'honneur (cf. recours, pp. 35 à 36). Il invoque ainsi une violation de son droit de porter plainte et est, dans cette mesure, habilité à former un recours en matière pénale (art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF). Dans ce cadre, le plaignant peut toutefois uniquement soulever des griefs relatifs à l'irrégularité de ce droit et de ses conditions (art. 30 à 33 CP) et ne peut, en cette qualité, s'en prendre ni à la décision rendue sur le fond, ni à la décision de non-entrée en matière ou de classement (cf. arrêt 6B 1517/2022 du 13 février 2023 consid. 2.1 et les arrêts cités).

2.2. Dans son acte de recours, le recourant ne conteste pas qu'il aurait, comme l'a retenu la cour cantonale, fondé l'existence d'une atteinte à l'honneur de la part des intimés 2 et 3 sur leur prise de position du 14 juin 2021, dans laquelle ils ont indiqué que les attestations d'équivalence produites relevaient de "points de vue personnels" (cf. arrêt querellé, pp. 25-26). Or, sur ces faits dénoncés par le recourant pouvant être constitutifs de diffamation (art. 173 CP) ou de calomnie (art. 174 CP), la juridiction cantonale n'a pas seulement considéré que le délai pour déposer plainte n'avait pas été respecté. Elle a en effet également exposé que l'assertion selon laquelle le recourant aurait obtenu l'équivalence de sa formation de manière malhonnête n'était, en substance, corroborée par aucun élément au dossier et constituait une interprétation purement subjective de l'intéressé; elle a précisé que les attestations d'équivalence litigieuses n'avaient pas pu être prises en compte parce qu'elles n'émanaient pas d'une chaire de Mathématiques, et non parce qu'elles auraient été obtenues de manière malhonnête (cf. arrêt querellé, p. 25). La décision de la cour cantonale est par conséquent fondée sur une double motivation, dont la
seconde (en réalité la première) se rapporte au fond du litige. Ainsi, selon la jurisprudence - qui prévoit que lorsque la décision attaquée comporte plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause, le recourant doit, sous peine d'irrecevabilité, démontrer que chacune d'elles est contraire au droit (ATF 142 III 364 consid. 2.4; arrêt 6B 1517/2022 du 13 février 2023 consid. 2.1 et l'arrêt cité) -, le recourant n'a, faute d'avoir démontré disposer de prétentions civiles (cf. consid. 1.2.2 supra), pas la qualité pour recourir pour contester cette motivation, ses critiques devant également être déclarées irrecevables sur ce point.

2.3. Pour le surplus, la question de l'éventuelle violation du droit de porter plainte est en l'occurrence exclue s'agissant des faits qui portent sur l'infraction d'abus d'autorité (art. 312 CP), celle-ci étant poursuivie d'office (cf. arrêt 6B 512/2023 du 24 mars 2023 consid. 5). Il en va de même en ce qui concerne les autres faits dénoncés pouvant entrer dans le champ d'application d'une infraction contre l'honneur, en particulier contre les intimés 1 et 4, dès lors que la cour cantonale a rejeté sur le fond les griefs du recourant portant sur ces faits (cf. arrêt querellé, pp. 25-26) et que celui-ci ne les a, comme on l'a vu (cf. consid. 1.2.2 supra), pas contestés de manière recevable devant le Tribunal fédéral.

3.
En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 20 mars 2024

Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Abrecht

Le Greffier: Magnin

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
¹	Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
²	En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
²	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
^a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
^b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 44 Début - 1 Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci.
¹	Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci.
²	Une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 118 Définition et conditions - 1 On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
¹	On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
²	Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration.
³	La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire.
⁴	Si le lésé n'a pas fait spontanément de déclaration, le ministère public attire son attention dès l'ouverture de la procédure préliminaire sur son droit d'en faire une.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 115 - 1 On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
¹	On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
²	Sont toujours considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale.

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
¹	Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
²	Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
¹	Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
²	Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
¹	Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
²	L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
³	L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
⁴	Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
⁵	Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 174 - 1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
¹	Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
²	Le calomniateur est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à trois ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s'il cherche de propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime.
³	Si, devant le juge, l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l'offensé.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 30 - 1 Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur.
¹	Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur.
²	Si le lésé n'a pas l'exercice des droits civils, le droit de porter plainte appartient à son représentant légal. Si l'ayant droit est sous tutelle ou sous curatelle de portée générale, le droit de porter plainte appartient également à l'autorité de protection de l'adulte.20
³	Le lésé mineur ou placé sous curatelle de portée générale a le droit de porter plainte s'il est capable de discernement.21
⁴	Si le lésé meurt sans avoir porté plainte ni avoir expressément renoncé à porter plainte, son droit passe à chacun de ses proches.
⁵	Si l'ayant droit a expressément renoncé à porter plainte, sa renonciation est définitive.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 33 - 1 L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé.
¹	L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé.
²	Quiconque a retiré sa plainte ne peut la renouveler.
³	Le retrait de la plainte à l'égard d'un des prévenus profite à tous les autres.
⁴	Le retrait ne s'applique pas au prévenu qui s'y oppose.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.