Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 983/2017

Urteil vom 20. März 2018

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Oberholzer, Rüedi,
Gerichtsschreiberin Siegenthaler.

Verfahrensbeteiligte
Bundesanwaltschaft, Taubenstrasse 16, 3003 Bern,
Beschwerdeführerin,

gegen

X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Max Imfeld,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Einstellungsverfügung (Verletzung des Amtsgeheimnisses),

Beschwerde gegen die Verfügung des Bundesstrafgerichts, Strafkammer, vom 7. April 2017 (SK.2016.46).

Sachverhalt:

A.
Als Mitarbeiter der A.________ Versicherung war X.________ mit den Abklärungen betreffend den gesundheitlichen Zustand von B.________ beauftragt. Am 19. Juni 2015 leitete er per E-Mail einen detaillierten Arztbericht des Kantonsspitals Winterthur vom 13. Mai 2015 über die Gesundheit von B.________ an dessen Arbeitgeber bzw. an den entsprechenden HR-Berater weiter, ohne dass hierfür eine ausdrückliche und schriftliche Zustimmung von B.________ vorlag. Dieser erstattete am 1. April 2016 Strafanzeige gegen X.________ wegen Verletzung der beruflichen Schweigepflicht und konstituierte sich als Privatkläger im Verfahren.
Nachdem das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement die Ermächtigung im Sinne von Art. 15 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 14. März 1958 über die Verantwortlichkeit des Bundes sowie seiner Behördenmitglieder und Beamten (Verantwortlichkeitsgesetz, VG; SR 170.32) zur Strafverfolgung gegen X.________erteilt hatte, verurteilte ihn die Bundesanwaltschaft am 28. September 2016 mittels Strafbefehl wegen Verletzung des Amtsgeheimnisses zu einer bedingten Geldstrafe von 30 Tagessätzen zu je Fr. 150.-- bei einer Probezeit von zwei Jahren sowie zu einer Busse von Fr. 400.--. Dagegen erhob X.________ Einsprache.

B.
Das Bundesstrafgericht stellte das Strafverfahren gegen X.________ in Anwendung von Art. 8 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 8 Renonciation à toute poursuite pénale - 1 Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies.
1    Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies.
2    Ils renoncent en outre à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que:
a  l'infraction n'est pas de nature à influer sensiblement sur la fixation de la peine ou de la mesure encourue par le prévenu en raison des autres infractions mises à sa charge;
b  la peine qui devrait être prononcée en complément d'une peine entrée en force serait vraisemblablement insignifiante;
c  sur la peine encourue pour l'infraction poursuivie, une peine de durée équivalente prononcée à l'étranger devrait être imputée.
3    Le ministère public et les tribunaux peuvent renoncer à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que l'infraction fait déjà l'objet d'une poursuite de la part d'une autorité étrangère ou que la poursuite est déléguée à une telle autorité.
4    Dans ces cas, ils rendent une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement.
und 4
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 8 Renonciation à toute poursuite pénale - 1 Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies.
1    Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies.
2    Ils renoncent en outre à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que:
a  l'infraction n'est pas de nature à influer sensiblement sur la fixation de la peine ou de la mesure encourue par le prévenu en raison des autres infractions mises à sa charge;
b  la peine qui devrait être prononcée en complément d'une peine entrée en force serait vraisemblablement insignifiante;
c  sur la peine encourue pour l'infraction poursuivie, une peine de durée équivalente prononcée à l'étranger devrait être imputée.
3    Le ministère public et les tribunaux peuvent renoncer à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que l'infraction fait déjà l'objet d'une poursuite de la part d'une autorité étrangère ou que la poursuite est déléguée à une telle autorité.
4    Dans ces cas, ils rendent une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement.
StPO i.V.m. Art. 52
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 52 - Si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.
StGB am 7. April 2017 ein und auferlegte diesem die Verfahrenskosten. Entschädigung sprach es ihm keine zu.

C.
Die Bundesanwaltschaft führt Beschwerde in Strafsachen mit dem Antrag, die Verfügung des Bundesstrafgerichts vom 7. April 2017 sei aufzuheben, die Sache zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen und X.________ im Sinne des Strafbefehls vom 28. September 2016 zu verurteilen sowie zu bestrafen.

D.
Mit Stellungnahme vom 5. Dezember 2017 beantragt X.________ sinngemäss, die Beschwerde sei abzuweisen. Das Bundesstrafgericht stellt mit Eingabe vom 24. November 2017 ebenfalls Antrag auf Abweisung der Beschwerde, soweit darauf eingetreten werden könne.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung von Bundesrecht. Zur Begründung führt sie aus, Art. 8
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 8 Renonciation à toute poursuite pénale - 1 Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies.
1    Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies.
2    Ils renoncent en outre à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que:
a  l'infraction n'est pas de nature à influer sensiblement sur la fixation de la peine ou de la mesure encourue par le prévenu en raison des autres infractions mises à sa charge;
b  la peine qui devrait être prononcée en complément d'une peine entrée en force serait vraisemblablement insignifiante;
c  sur la peine encourue pour l'infraction poursuivie, une peine de durée équivalente prononcée à l'étranger devrait être imputée.
3    Le ministère public et les tribunaux peuvent renoncer à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que l'infraction fait déjà l'objet d'une poursuite de la part d'une autorité étrangère ou que la poursuite est déléguée à une telle autorité.
4    Dans ces cas, ils rendent une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement.
StPO erfasse nur die Strafverfolgung, nicht auch die in Art. 52
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 52 - Si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.
-54
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 54 - Si l'auteur a été directement atteint par les conséquences de son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.
StGB darüber hinaus genannte Bestrafung. Der gesamte Art. 8
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 8 Renonciation à toute poursuite pénale - 1 Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies.
1    Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies.
2    Ils renoncent en outre à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que:
a  l'infraction n'est pas de nature à influer sensiblement sur la fixation de la peine ou de la mesure encourue par le prévenu en raison des autres infractions mises à sa charge;
b  la peine qui devrait être prononcée en complément d'une peine entrée en force serait vraisemblablement insignifiante;
c  sur la peine encourue pour l'infraction poursuivie, une peine de durée équivalente prononcée à l'étranger devrait être imputée.
3    Le ministère public et les tribunaux peuvent renoncer à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que l'infraction fait déjà l'objet d'une poursuite de la part d'une autorité étrangère ou que la poursuite est déléguée à une telle autorité.
4    Dans ces cas, ils rendent une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement.
StPO betreffe nur die Verfahrensabschnitte bis zur Anklageerhebung, mithin die Strafverfolgung durch die Strafverfolgungsbehörden, hingegen nicht die Beurteilung durch das Sachgericht nach der Anklageerhebung. Einzige Ausnahme hiervon sei, wenn das Gericht auf Beschwerde hin entscheide. Indem die Vorinstanz als erstinstanzlich urteilendes Sachgericht Art. 8
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 8 Renonciation à toute poursuite pénale - 1 Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies.
1    Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies.
2    Ils renoncent en outre à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que:
a  l'infraction n'est pas de nature à influer sensiblement sur la fixation de la peine ou de la mesure encourue par le prévenu en raison des autres infractions mises à sa charge;
b  la peine qui devrait être prononcée en complément d'une peine entrée en force serait vraisemblablement insignifiante;
c  sur la peine encourue pour l'infraction poursuivie, une peine de durée équivalente prononcée à l'étranger devrait être imputée.
3    Le ministère public et les tribunaux peuvent renoncer à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que l'infraction fait déjà l'objet d'une poursuite de la part d'une autorité étrangère ou que la poursuite est déléguée à une telle autorité.
4    Dans ces cas, ils rendent une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement.
StPO anwende, verletze sie Bundesrecht.

1.2. Die Rüge ist berechtigt. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung bildet Art. 8 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 8 Renonciation à toute poursuite pénale - 1 Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies.
1    Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies.
2    Ils renoncent en outre à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que:
a  l'infraction n'est pas de nature à influer sensiblement sur la fixation de la peine ou de la mesure encourue par le prévenu en raison des autres infractions mises à sa charge;
b  la peine qui devrait être prononcée en complément d'une peine entrée en force serait vraisemblablement insignifiante;
c  sur la peine encourue pour l'infraction poursuivie, une peine de durée équivalente prononcée à l'étranger devrait être imputée.
3    Le ministère public et les tribunaux peuvent renoncer à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que l'infraction fait déjà l'objet d'une poursuite de la part d'une autorité étrangère ou que la poursuite est déléguée à une telle autorité.
4    Dans ces cas, ils rendent une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement.
StPO keine Grundlage für die Einstellung des Verfahrens durch das Gericht nach der Anklageerhebung in den Anwendungsfällen von Art. 52 bis
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 8 Renonciation à toute poursuite pénale - 1 Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies.
1    Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies.
2    Ils renoncent en outre à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que:
a  l'infraction n'est pas de nature à influer sensiblement sur la fixation de la peine ou de la mesure encourue par le prévenu en raison des autres infractions mises à sa charge;
b  la peine qui devrait être prononcée en complément d'une peine entrée en force serait vraisemblablement insignifiante;
c  sur la peine encourue pour l'infraction poursuivie, une peine de durée équivalente prononcée à l'étranger devrait être imputée.
3    Le ministère public et les tribunaux peuvent renoncer à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que l'infraction fait déjà l'objet d'une poursuite de la part d'une autorité étrangère ou que la poursuite est déléguée à une telle autorité.
4    Dans ces cas, ils rendent une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement.
54 StGB. Diese in BGE 135 IV 27 begründete Rechtsprechung gilt auch unter der StPO (BGE 139 IV 220 E. 3.4.7). Dass der Beschwerdegegner die betreffenden Ausführungen der Beschwerdeführerin als nicht nachvollziehbar bezeichnet, ändert daran nichts.
Bereits deshalb ist die Beschwerde gutzuheissen. Aus prozessökonomischen Gründen ist im Folgenden auch die weitere Rüge der Beschwerdeführerin zu behandeln.

2.

2.1. Die Beschwerdeführerin macht geltend, die Vorinstanz gelange zu Unrecht zum Schluss, das Verschulden des Beschwerdegegners und die Tatfolgen seien als geringfügig einzustufen, weshalb sie mit der Anwendung von Art. 52
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 52 - Si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.
StGB Bundesrecht verletze.

2.2. Die Vorinstanz erwägt (Verfügung, S. 30), hinsichtlich der Tatkomponente sei erwiesen, dass der Beschwerdegegner den Arztbericht im Rahmen von Umschulungsmassnahmen an den Arbeitgeber des Privatklägers weitergeleitet und jenem dadurch unberechtigt zahlreiche sensible medizinische Informationen offenbart habe, obwohl kein zwingender Anlass dafür bestanden habe. Dieses Vorgehen sei nicht professionell gewesen. So wäre es ratsam gewesen, der Beschwerdegegner hätte den Privatkläger von Beginn weg in den Entscheidungsprozess miteinbezogen und von ihm eine vollumfängliche schriftliche Einwilligungserklärung bezüglich des Arztberichts vom 13. Mai 2015 verlangt, wodurch er die Tat ohne weiteres hätte vermeiden können. Dennoch sei das objektive Verschulden in Bezug auf das Ausmass des verschuldeten Erfolgs noch als geringfügig zu qualifizieren.
Hinsichtlich der subjektiven Tatschwere (Verfügung, S. 30 f.) falle zu Gunsten des Beschwerdegegners ins Gewicht, dass er lediglich eventualvorsätzlich gehandelt und keine direkte Absicht gehabt habe, eine Amtsgeheimnisverletzung zum Nachteil des Privatklägers zu begehen. Ausserdem habe er aus uneigennützigen Motiven gehandelt und kein eigenes Interesse daran gehabt, medizinische Daten weiterzuleiten. Er sei lediglich aufgrund eines beruflichen Auftrags tätig geworden, bei dem er gegen die einschlägigen Vorschriften verstossen habe, obschon er diese gekannt habe. Das mache die Tat zwar nachvollziehbar, aber nicht entschuldbar. Auch habe er aufgrund seiner langjährigen Berufserfahrung erkennen können, dass die Weitergabe sämtlicher Daten ohne Wissen des Privatklägers unmöglich in dessen Einverständnis habe sein können, zumal die meisten Informationen für den Arbeitgeber ohne Relevanz gewesen seien. Die handlungsbezogenen Elemente hätten aber insgesamt ein sehr leichtes Gewicht. Die subjektive Tatschwere erscheine daher als minimal. Gesamthaft betrachtet sei die Tatkomponente als geringfügig zu bewerten.
Zum Verhalten nach der Tat führt die Vorinstanz aus (Verfügung, S. 31), dass der Beschwerdegegner seine Schuld bestreite, was für die Strafzumessung indes ohne Bedeutung sei. Paradoxerweise zeige er eine gewisse Reue und Einsicht, indem er angegeben habe, dass ihm die Irritationen im Zusammenhang mit der Weiterleitung des Arztberichts leid täten, er habe dem Privatkläger nicht schaden wollen.
Schliesslich hält die Vorinstanz fest (Verfügung, S. 32), der Privatkläger habe nie geltend gemacht, er fühle sich in seiner Persönlichkeit verletzt oder er habe durch die Amtsgeheimnisverletzung bei seinem Arbeitgeber oder in seinem sonstigen Umfeld irgendwelche Nachteile erlitten. Er verlange für die Verletzung seiner Privatsphäre auch weder Schadenersatz noch eine Genugtuung. Dass er nicht zur Hauptverhandlung erschienen sei, sei ein weiterer Hinweis darauf, dass die Tat für ihn keine grosse Wichtigkeit habe. Er habe sich offensichtlich darüber geärgert, dass die Versicherung sein Gesuch um Umschulungsleistungen bzw. berufliche Eingliederungsmassnahmen abgelehnt habe. Seine Strafanzeige hänge offensichtlich mit der E-Mail des Beschwerdegegners an seinen Arbeitgeber zusammen, nicht aber mit einer nachhaltigen Schädigung seiner Persönlichkeit. Aus diesen Gründen seien die Tatfolgen sowie das Verschulden des Beschwerdegegners als geringfügig im Sinne von Art. 52
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 52 - Si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.
StGB zu bewerten. Von einer Bestrafung sei deshalb Umgang zu nehmen.

2.3. Die Beschwerdeführerin bringt vor, der Beschwerdegegner sei den Umgang mit äusserst schützenswerten Daten im Rahmen seiner Tätigkeit seit sehr vielen Jahren gewohnt gewesen, und es sei nicht nachvollziehbar, weshalb die Vorinstanz das objektive Verschulden noch als geringfügig qualifiziere. Dieses hätte zumindest als leicht - und somit ausserhalb des Anwendungsbereichs von Art. 52
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 52 - Si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.
StGB - bestimmt werden müssen. Ausserdem könne die Vorinstanz den Umstand, wonach der Privatkläger im Strafverfahren keine Persönlichkeitsverletzung und/oder irgendwelche Nachteile gegenüber seinem Arbeitgeber geltend gemacht und entsprechend auch weder Schadenersatz noch eine Genugtuung verlangt habe, nicht ohne Ermessensüberschreitung zu Gunsten des Beschwerdegegners aufführen, da ihr die persönlichen Überlegungen des Privatklägers nicht bekannt seien. Ausserdem könne nicht als konkludente Desinteresseerklärung zu Gunsten des Beschwerdegegners aufgefasst werden, dass der Privatkläger nicht an der Hauptverhandlung teilgenommen habe. Dies sei durch gesundheitliche Gründe bedingt gewesen und der behandelnde Arzt habe ihm von der Teilnahme abgeraten. Die Vorinstanz habe denn auch nicht festgestellt, dass der Privatkläger der Hauptverhandlung
unentschuldigt ferngeblieben sei. Ihren Hinweis, wonach die Strafanzeige des Privatklägers mit dessen Ärgernis über die Ablehnung von Umschulungsleistungen bzw. beruflichen Eingliederungsmassnahmen zusammenhängen solle, habe die Vorinstanz nicht näher begründet, aber dennoch als offensichtlich bezeichnet. Aufgrund der fehlenden Begründung seien ihre Überlegungen in diesem Punkt nicht nachvollziehbar, und ihre daraus erfolgte Ableitung, dass die Tatfolgen nicht zuletzt deshalb geringfügig sein sollen, sei jedenfalls nicht zulässig. Bezüglich der subjektiven Tatschwere falle eventualvorsätzliches Handeln selbstredend weniger ins Gewicht als ein Handeln mit direktem Vorsatz. Allerdings habe die Vorinstanz im Rahmen der Prüfung von Art. 320 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 320 - 1. Quiconque révèle un secret à lui confié en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il a eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi ou en tant qu'auxiliaire d'une autorité ou d'un fonctionnaire, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque révèle un secret à lui confié en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il a eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi ou en tant qu'auxiliaire d'une autorité ou d'un fonctionnaire, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    La révélation n'est pas punissable si elle est faite avec le consentement écrit de l'autorité supérieure.
StGB ausdrücklich ausgeführt, dass beim Beschwerdegegner wegen seiner langjährigen Tätigkeit im Bereich der betreffenden Versicherung und seiner ca. zwölfjährigen Tätigkeit als Case Manager nicht mehr von einem fahrlässigen Handeln ausgegangen werden könne. In diesem Zusammenhang habe die Vorinstanz auch festgehalten, dass der Beschwerdegegner sich über derart elementare und jedermann einleuchtende Grundsätze hinweggesetzt habe, dass es ihm schlicht gleichgültig gewesen sei, diese
hoch sensiblen medizinischen Daten in Form des Arztberichtes ohne rechtswirksame Einwilligung an den Arbeitgeber des Privatklägers weiterzuleiten. In einem solchen Fall von einer ganz leichten Unvorsichtigkeit auszugehen, welche als geringfügiges Verschulden gelte, widerspreche jeglichem billigen und gerechten Ermessen. Und schliesslich sei es Art. 320
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 320 - 1. Quiconque révèle un secret à lui confié en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il a eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi ou en tant qu'auxiliaire d'une autorité ou d'un fonctionnaire, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque révèle un secret à lui confié en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il a eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi ou en tant qu'auxiliaire d'une autorité ou d'un fonctionnaire, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    La révélation n'est pas punissable si elle est faite avec le consentement écrit de l'autorité supérieure.
StGB als echtem Sonderdelikt inhärent, dass ein Amtsgeheimnis (unter anderem) von einem Beamten im Rahmen seiner amtlichen Funktion verletzt werde. Die Herabstufung der subjektiven Tatschwere auf ein geringfügiges Mass in solchen Fällen komme einer unhaltbaren allgemeinen Strafbefreiung bei Amtsgeheimnisverletzungen gleich. Insgesamt sei festzuhalten, dass sich das Verhalten des Beschwerdegegners im Vergleich zu typischen ebenfalls unter Art. 320
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 320 - 1. Quiconque révèle un secret à lui confié en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il a eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi ou en tant qu'auxiliaire d'une autorité ou d'un fonctionnaire, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque révèle un secret à lui confié en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il a eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi ou en tant qu'auxiliaire d'une autorité ou d'un fonctionnaire, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    La révélation n'est pas punissable si elle est faite avec le consentement écrit de l'autorité supérieure.
StGB fallenden Taten vom Verschulden wie von den Tatfolgen her nicht als unerheblich qualifizieren lasse. Die Voraussetzungen von Art. 52
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 52 - Si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.
StGB seien vorliegend klarerweise nicht gegeben, weshalb die Vorinstanz mit der Anwendung dieser Bestimmung Bundesrecht verletze. Würde der Argumentation der Vorinstanz gefolgt, würde dies dazu führen, dass Amtsgeheimnisverletzungen grundsätzlich und in allgemeiner Weise bagatellisiert würden. Dies setze
insbesondere im Zusammenhang mit Gesundheitsdaten, die äusserst schützenswerte und hoch sensible Daten darstellten, eine falsche Signalwirkung und sei mit Blick auf das geltende Bundesrecht nicht haltbar. Vorliegend handle es sich um einen Versicherungsmitarbeiter, der tagtäglich mit ähnlichen Fragestellungen und mit Gesundheitsdaten, mithin schützenswerten Personendaten konfrontiert werde. Die Bejahung der Voraussetzungen nach Art. 52
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 52 - Si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.
StGB in diesem Fall würde einerseits dazu führen, dass betroffene Bürger keine Sicherheit mehr hätten in Bezug auf ihre äusserst sensiblen Daten. Andererseits müssten sich betroffene Mitarbeiter beim Umgang mit solchen Daten keine Gedanken mehr machen und könnten diese vorbehaltlos weiterleiten. Eine solche Grundhaltung könne nicht dem Willen des Gesetzgebers entsprechen.

2.4. Gemäss Art. 52
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 52 - Si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.
StGB sieht die zuständige Behörde von einer Strafverfolgung, einer Überweisung an das Gericht oder einer Bestrafung ab, wenn Schuld und Tatfolgen geringfügig sind. Beide Voraussetzungen müssen kumulativ erfüllt sein. Mit der Regelung hat der Gesetzgeber nicht beabsichtigt, dass bei allen Bagatellstraftaten generell auf eine strafrechtliche Sanktion verzichtet wird. Eine Strafbefreiung kommt nur bei Delikten in Frage, bei denen keinerlei Strafbedürfnis besteht. Auch bei einem Bagatelldelikt kann daher wegen Geringfügigkeit von Schuld und Tatfolgen eine Strafbefreiung nur angeordnet werden, wenn es sich von anderen Fällen mit geringem Verschulden und geringen Tatfolgen qualitativ unterscheidet. Das Verhalten des Täters muss im Quervergleich zu typischen unter dieselbe Gesetzesbestimmung fallenden Taten insgesamt - vom Verschulden wie von den Tatfolgen her - als unerheblich erscheinen, so dass die Strafbedürftigkeit offensichtlich fehlt. Die Behörde hat sich mithin am Regelfall der Straftat zu orientieren. Für die Anwendung der Bestimmung bleibt somit nur ein relativ eng begrenztes Feld (zum Ganzen: BGE 135 IV 130 E. 5.3.2 f. S. 135 f. mit Hinweisen).

2.5.

2.5.1. Diese Voraussetzungen sind, wie die Beschwerdeführerin zutreffend darlegt, vorliegend nicht erfüllt. Die inkriminierte Tat wiegt weder bezüglich der Schuld noch der Tatfolgen deutlich weniger schwer als der typische Regelfall des tatbestandsmässigen Verhaltens und ist nicht als geringfügig im Sinne von Art. 52
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 52 - Si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.
StGB einzustufen.

2.5.2. Wenn die Vorinstanz feststellt, der Beschwerdegegner habe ohne zwingenden Anlass zahlreiche sensible medizinische Informationen offenbart, obschon er über eine langjährige Berufserfahrung verfügte und die einschlägigen Vorschriften kannte, ist nicht ersichtlich, inwiefern sich sein Handeln qualitativ derart von anderen Fällen mit geringem Verschulden und geringen Tatfolgen unterscheiden soll, dass von einer geringfügigen Schuld im Sinne von Art. 52
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 52 - Si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.
StGB ausgegangen werden könnte. Die verlangte Geringfügigkeit lässt sich auch nicht allein darauf abstützen, dass der Beschwerdegegner lediglich eventualvorsätzlich und ohne eigennützige Motive handelte. Und wenn er "lediglich aufgrund eines beruflichen Auftrags tätig" wurde, ist dies bezogen auf eine Amtsgeheimnisverletzung deliktsinhärent und kann nicht zu seinen Gunsten gewertet werden, wie die Vorinstanz dies tut. Entgegen der vorinstanzlichen Auffassung sind somit keine ausreichenden Gründe vorhanden, die für ein qualitativ besonders geringes Verschulden sprächen. Bereits damit entfällt die Anwendung von Art. 52
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 52 - Si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.
StGB.

2.5.3. Die Beschwerdeführerin bringt zu Recht vor, dass in Bezug auf die Tatfolgen allein aus dem Umstand, dass der Privatkläger im Strafverfahren keine Persönlichkeitsverletzung und/oder irgendwelche Nachteile gegenüber seinem Arbeitgeber geltend gemacht und entsprechend auch weder Schadenersatz noch eine Genugtuung verlangt habe, letztlich nichts abgeleitet werden könne, da die persönlichen Überlegungen des Privatklägers der Vorinstanz nicht bekannt seien. Ebenfalls sagt es nichts über die Tatfolgen aus, wenn der Privatkläger nicht unentschuldigt (vgl. Verfügung, S. 4), sondern offenbar aus gesundheitlichen Gründen und auf ärztliche Empfehlung hin nicht an der Hauptverhandlung teilgenommen hat. Dies kann nicht als offensichtliches Desinteresse seinerseits und damit auch nicht als Indiz für besonders geringfügige Tatfolgen ausgelegt werden.

2.5.4. Soweit die Vorinstanz die Tatfolgen als geringfügig einstuft, weil die Strafanzeige des Privatklägers "offensichtlich" mit der E-Mail des Beschwerdegegners an seinen Arbeitgeber zusammenhänge und nicht mit einer nachhaltigen Schädigung seiner Persönlichkeit, ist nicht nachvollziehbar, gestützt worauf sie zu diesem Schluss gelangt. Diesbezügliche Beweismittel bzw. eine entsprechende Beweiswürdigung sind der angefochtenen Verfügung nicht zu entnehmen, wodurch die Vorinstanz auch Art. 112 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
BGG verletzt.

2.6. Die Ausführungen des Beschwerdegegners in seiner Stellungnahme zur Beschwerde zielen an der Sache vorbei. Sie betreffen die Frage der (von ihm bestrittenen) Tatbestandsmässigkeit seines Handelns. Gegenstand des vorliegenden Verfahrens ist indes allein, ob die Vorinstanz das Strafverfahren gegen ihn gestützt auf Art. 8
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 8 Renonciation à toute poursuite pénale - 1 Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies.
1    Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies.
2    Ils renoncent en outre à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que:
a  l'infraction n'est pas de nature à influer sensiblement sur la fixation de la peine ou de la mesure encourue par le prévenu en raison des autres infractions mises à sa charge;
b  la peine qui devrait être prononcée en complément d'une peine entrée en force serait vraisemblablement insignifiante;
c  sur la peine encourue pour l'infraction poursuivie, une peine de durée équivalente prononcée à l'étranger devrait être imputée.
3    Le ministère public et les tribunaux peuvent renoncer à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que l'infraction fait déjà l'objet d'une poursuite de la part d'une autorité étrangère ou que la poursuite est déléguée à une telle autorité.
4    Dans ces cas, ils rendent une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement.
StPO i.V.m. Art. 52
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 52 - Si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.
StGB einstellen durfte oder nicht.

3.
Die Beschwerde ist gutzuheissen, die angefochtene Verfügung aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Die Verfahrenskosten hat der unterliegende Beschwerdegegner zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die Beschwerdeführerin hat keinen Anspruch auf Parteientschädigung (Art. 68 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, die Verfügung des Bundesstrafgerichts vom 7. April 2017 aufgehoben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdegegner auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Bundesstrafgericht, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 20. März 2018

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Die Gerichtsschreiberin: Siegenthaler
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_983/2017
Date : 20 mars 2018
Publié : 03 avril 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Einstellungsverfügung (Verletzung des Amtsgeheimnisses)


Répertoire des lois
CP: 52 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 52 - Si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.
52bis  54 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 54 - Si l'auteur a été directement atteint par les conséquences de son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.
320
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 320 - 1. Quiconque révèle un secret à lui confié en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il a eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi ou en tant qu'auxiliaire d'une autorité ou d'un fonctionnaire, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque révèle un secret à lui confié en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il a eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi ou en tant qu'auxiliaire d'une autorité ou d'un fonctionnaire, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    La révélation n'est pas punissable si elle est faite avec le consentement écrit de l'autorité supérieure.
CPP: 8
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 8 Renonciation à toute poursuite pénale - 1 Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies.
1    Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies.
2    Ils renoncent en outre à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que:
a  l'infraction n'est pas de nature à influer sensiblement sur la fixation de la peine ou de la mesure encourue par le prévenu en raison des autres infractions mises à sa charge;
b  la peine qui devrait être prononcée en complément d'une peine entrée en force serait vraisemblablement insignifiante;
c  sur la peine encourue pour l'infraction poursuivie, une peine de durée équivalente prononcée à l'étranger devrait être imputée.
3    Le ministère public et les tribunaux peuvent renoncer à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que l'infraction fait déjà l'objet d'une poursuite de la part d'une autorité étrangère ou que la poursuite est déléguée à une telle autorité.
4    Dans ces cas, ils rendent une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
112
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
Répertoire ATF
135-IV-130 • 135-IV-27 • 139-IV-220
Weitere Urteile ab 2000
6B_983/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • intimé • employeur • tribunal pénal fédéral • rapport médical • dénonciation pénale • action pénale • comportement • tribunal fédéral • autorisation ou approbation • exemption de peine • dommages-intérêts • e-mail • tort moral • poids • loi sur la responsabilité • dommage • frais de la procédure • ordonnance de condamnation • violation du secret de fonction
... Les montrer tous
Décisions TPF
SK.2016.46