Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 676/2017

Urteil vom 20. März 2018

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Seiler, Präsident,
Bundesrichter Zünd, Haag,
Gerichtsschreiber Errass.

Verfahrensbeteiligte
A.A.________,
gesetzlich vertreten durch B.A.________ und C.A.________,
Beschwerdeführerin,
vertreten durch Herrn D.________,

gegen

Gesundheitsdepartement des Kantons St. Gallen,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Massnahmen zur Bekämpfung einer übertragbaren Krankheit,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 19. Juni 2017 (B 2017/38).

Sachverhalt:

A.
A.A.________ (2007) wurde mit Verfügung des Gesundheitsdepartements des Kantons St. Gallen vom 16. Februar 2017 vom 7. - 20. Februar 2017 vom Besuch des Schulunterrichts ausgeschlossen, weil sie nicht gegen Masern geimpft war und Kontakt mit einer an Masern erkrankten Person hatte. Dagegen hat sie - gesetzlich vertreten durch ihre Eltern - am 27. Februar 2017 Beschwerde an das Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen erhoben.

B.
Mit verfahrensleitender Präsidialverfügung vom 6. März 2017 beanstandete der Verwaltungsgerichtspräsident u.a., dass die Beschwerdeeingabe weitschweifig im Sinne von Art. 36 Abs. 2 des Gesetzes über die Verwaltungsrechtspflege (SR SG 951.1; VRP) sei. Er ordnete deshalb deren Verbesserung auf rund einen Fünftel des bisherigen Umfangs im gleichen Layout innert einer Frist bis 22. März 2017 an. Gleichzeitig drohte er das Nichteintreten auf die Beschwerde unter Kostenfolge an für den Fall, dass die Mängel innert der angesetzten Frist nicht behoben würden. Mit fristgerechter Eingabe vom 20. März 2017 reichte A.A.________ nebst einem Begleitschreiben eine auf 30 Seiten verkürzte Beschwerdeschrift ein mit einem Ordner mit Beilagen A-T. In der Folge trat das Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen mit Entscheid vom 19. Juni 2017 auf die Beschwerde nicht ein, weil diese die gesetzlichen Anforderungen in inhaltlicher Sicht nicht erfüllt habe.

C.
Vor Bundesgericht beantragt A.A.________, den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 19. Juni 2017 aufzuheben und an die Vorinstanz zur materiellen Neubeurteilung zurückzuweisen. Ihren Antrag begründet sie mit einer Verletzung von Art. 8 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
und 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
, Art. 9, 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
, Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und Art. 30
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV.

D.
Das Verwaltungsgericht beantragt ohne Vernehmlassung die Abweisung der Beschwerde. Das Gesundheitsdepartement hat sich nicht vernehmen lassen.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht ist gegen kantonal letztinstanzliche Entscheide zulässig (Art. 82 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
, Art. 86 Abs. 1 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
BGG). Eine Rückweisung an die Vorinstanz zur materiellen Neu beurteilung ist nicht möglich, weil das voraussetzen würde, dass das Bundesgericht die Sache materiell beurteilen müsste. Thema vor Bundesgericht ist indes nur, ob die Vorinstanz zu Recht auf die Beschwerde nicht eingetreten ist, weil diese die gesetzlichen Anforderungen in inhaltlicher Sicht nicht erfüllt habe. Auf die Rügen gestützt auf Art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
und 10
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
BV ist hier deshalb nicht einzugehen. Die Gutheissung der Beschwerde und Rückweisung der Sache an die Vorinstanz hat indes zur Folge, dass diese die Sache materiell beurteilen muss. Die Beschwerdeführerin ist nach Art. 89 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
BGG zur Beschwerde legitimiert. Auf die form- und fristgerecht (Art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) eingereichte Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist einzutreten.

1.2. Das Bundesgericht prüft frei und von Amtes wegen die richtige Anwendung von Bundes- und Völkerrecht (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und b, Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Die Verletzung kantonalen Rechts wird hingegen (abgesehen von hier nicht interessierenden Art. 95 lit. c-e) vom Bundesgericht nicht frei überprüft, sondern nur darauf hin, ob durch seine Anwendung Bundesrecht verletzt, namentlich, ob es willkürlich angewendet wurde (BGE 138 I 143 E. 2 S. 149 f.). Zudem prüft das Bundesgericht die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG).

2.

2.1. Die Beschwerdeführerin reichte am 27. Februar 2017 eine Beschwerde im Umfang von rund 57 Seiten mit Beilagen von nochmals mindestens gleichem Umfang ein. Nach Auffassung des Verwaltungsgerichts erscheine diese als ziemlich unstrukturiert und unübersichtlich und sei als weitschweifig zu qualifizieren. Es sei deshalb eine verbesserte "im gleichen Layout auf rund ein[en] Fünftel des bisherigen Umfangs verkürzte[] und auf das Wesentliche beschränkte[]" Beschwerde einzureichen. Die überarbeitete Eingabe umfasse zwar nur noch 30 Seiten. Dieser geringe Umfang sei aber vor allem darauf zurückzuführen, dass die Seiten 11 bis 33 der ursprünglichen Eingabe nun in der Beilage erscheinen. Die Beschwerde beziehe sich indes nach wie vor nur am Rande auf die angefochtene Verfügung. Der weitaus grösste Teil der Ausführungen beinhalte allgemeine gesundheitspolitische Darlegungen, langatmige Ausführungen zu Grundrechten und insbesondere sehr ausführliche Erläuterungen zu Impfungen und deren umstrittene Problematik. Die überarbeitete Beschwerde vom 20. März 2017 erfülle die Anforderungen der Präsidialverfügung vom 6. März 2017 und die gesetzlichen Anforderungen von Art. 36 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
VRP nicht, weshalb auf diese nicht eingetreten werde.

2.2. Die Beschwerdeführerin macht im Wesentlichen geltend, dass die Vorinstanz überspitzt formalistisch entschieden habe. Entsprechend der bundesgerichtlichen Rechtsprechung sei von den Umständen des Einzelfalles abhängig, ob eine Beschwerde weitschweifig sei. Im vorliegenden Fall habe die Verfügung - als offizielle Darstellung - quasi selbst veranlasst, dass etwas detaillierter auf deren Ausführungen eingegangen werden musste: So könne die Behauptung der Verfügung "wenn nicht geimpft würde, dann sterben in der Schweiz wieder 20-30 und erkranken 30'000 Menschen an den Masern" nicht einfach mit einem analogen Satz beantwortet werden, sondern es seien entsprechende Ausführungen zu machen. Da davon auszugehen sei, dass die Vorinstanz nicht das diesbezüglich notwendige Wissen habe, seien Ausführungen notwendig gewesen, indes seien diese auf das Wesentlichste und Wichtigste beschränkt worden. Die Beschwerde enthalte sodann nur die relevantesten Gesichtspunkte. Sie könne deshalb nicht auf den von der Vorinstanz verlangten "einen Fünftel" reduziert werden, ohne dass wesentliche Argumente und Fakten verloren gingen. Sie würde deshalb durch eine im geforderten Umfang vorgenommene Kürzung in ihrer Argumentation zu stark beschränkt. Daneben
sei nicht verlangt, dass die Beilagen mit einem Aktenverzeichnis zu versehen seien; insofern könne die Beschwerde weder als ziemlich unstrukturiert noch als unübersichtlich bezeichnet werden.

2.3. Zu prüfen ist nachfolgend, ob die Vorinstanz die Beschwerde vom 27. Februar 2017 zu Recht als weitschweifig beurteilen durfte (vgl. Art. 93 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
BGG). Sollte dies zutreffen (unten E. 3.3) ist danach zu beurteilen, ob die Verbesserungsvorgabe in der Präsidialverfügung vom 6. März 2017 (unten E. 3.4) und das Nichteintreten auf die verbesserte Eingabe rechtens war (unten E. 3.5).

3.

3.1. Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV verbietet überspitzten Formalismus als besondere Form der Rechtsverweigerung. Eine solche liegt vor, wenn für ein Verfahren rigorose Formvorschriften aufgestellt werden, ohne dass die Strenge sachlich gerechtfertigt wäre, wenn die Behörde formelle Vorschriften mit übertriebener Schärfe handhabt oder an Rechtsschriften überspannte Anforderungen stellt und den Rechtssuchenden den Rechtsweg in unzulässiger Weise versperrt. Wohl sind im Rechtsgang prozessuale Formen unerlässlich, um die ordnungsgemässe und rechtsgleiche Abwicklung des Verfahrens sowie die Durchsetzung des materiellen Rechts zu gewährleisten. Nicht jede prozessuale Formstrenge steht demnach mit Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV im Widerspruch. Überspitzter Formalismus ist nur gegeben, wenn die strikte Anwendung der Formvorschriften durch keine schutzwürdigen Interessen gerechtfertigt ist, zum blossen Selbstzweck wird und die Verwirklichung des materiellen Rechts in unhaltbarer Weise erschwert oder verhindert (BGE 142 I 10 E. 2.4.2 S. 11). Dabei ist zu beachten, dass das Verwaltungsverfahrensrecht der Verwirklichung des materiellen Rechts zu dienen hat, weshalb die zur Rechtspflege berufenen Behörden verpflichtet sind, sich innerhalb des ihnen vom Gesetz
gezogenen Rahmens gegenüber den Rechtssuchenden so zu verhalten, dass deren Rechtsschutzinteresse materiell gewahrt werden kann. Behördliches Verhalten, das einer Partei den Rechtsweg verunmöglicht oder verkürzt, obschon auch eine andere gesetzeskonforme Möglichkeit bestanden hätte, ist mit Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV nicht vereinbar (BGE 142 I 10 E. 2.5.3 S. 12).
Ob eine solche Rechtsverweigerung vorliegt, prüft das Bundesgericht frei. Die Auslegung und Anwendung des einschlägigen kantonalen Rechts untersucht es hingegen nur unter dem Gesichtswinkel der Willkür (vgl. Urteile 8C 440/2017 vom 19. Juli 2017 E. 4.2; 2C 204/2015 vom 21. Juli 2015 E. 5.1). Die neben Art. 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV von der Beschwerdeführerin angerufenen Bestimmungen haben im vorliegenden Zusammenhang keine über das Verbot des überspitzten Formalismus hinausgehende Bedeutung.

3.2.

3.2.1. Nach Art. 36 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
VRP sind die Begehren und die Begründung auf das Wesentliche zu beschränken. Nach Art. 36 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
VRP kann der Gerichtspräsident u.a. weitschweifige Eingaben zurückweisen und Nichtbehandlung androhen für den Fall, dass die Mängel nicht innert gesetzter Frist behoben werden.

3.2.2. Im Gegensatz zu Art. 42 Abs. 6
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG, welcher eine übermässige Weitschweifigkeit verlangt, genügt es bei Art. 36 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
VRP bereits, wenn die fragliche Eingabe "lediglich" weitschweifig ist. Grundsätzlich geben jedoch bei beiden Formulierungen (vgl. Urteil 9C 440/2017 vom 19. Juli 2017 E. 5.2) insbesondere die folgenden Kriterien darüber Auskunft, ob die Rechtsschrift weitschweifig ist und somit den Gang der Rechtspflege behindert: Umfang des angefochtenen Entscheids sowie von früheren oder gegnerischen Rechtsschriften und inhaltliche Abschweifung vom Prozessthema. (Übermässige) Weitschweifigkeit wird etwa angenommen bei langatmigen Ausführungen und Wiederholungen bezüglich einzelner Tat- oder Rechtsfragen, die zur Wahrung eines Anspruchs nicht erforderlich sind und/oder sich in keiner Weise auf das Prozessthema beziehen (Urteile 9C 440/2017 vom 19. Juli 2017 E. 5.2 mit ausführlichen Hinweisen; 2C 204/2015 vom 21. Juli 2015 E. 5.4.1). Weitschweifigkeit kann ferner auch darin gesehen werden, dass eine Partei zahlreiche Beilagen zu einer Rechtsschrift einreicht, die nicht in erkennbarer Weise mit der konkreten Streitfrage im Zusammenhang stehen. Die Darlegung komplizierter Sachverhalte und komplexer Rechtsverhältnisse
erfordert unter Umständen jedoch ausführliche Erörterungen, die, da sachlich geboten, nicht als (übermässig) weitschweifig zurückzuweisen sind (Urteile 9C 440/2017 vom 19. Juli 2017 E. 5.2; 2C 204/2015 vom 21. Juli 2015 E. 5.4.1). Auch in derartigen, grundsätzlich zulässigen Fällen darf aber eine Beschränkung auf das Wesentliche erwartet werden. Das Erfordernis der Verständlichkeit verlangt sodann nach einer nachvollziehbaren Struktur der Eingabe. Ob eine Eingabe diesen Anforderungen genügt, hängt auch von den Umständen des Einzelfalls ab (Urteile 9C 440/2017 vom 19. Juli 2017 E. 5.2; 2C 204/2015 vom 21. Juli 2015 E. 5.4.1; 1C 162/2010 vom 18. Mai 2010 E. 4.5).

3.3.

3.3.1. Die Beschwerdeführerin reichte eine 57-seitige Beschwerde ein. Diese strukturiert sich wie folgt: Einleitendes: viereinhalb Seiten, worin vor allem moniert wird, dass im Bereich der Impfung behördlicherseits nur einseitig informiert wird; Sachverhalt: vier Seiten; Erwägungen: 23 Seiten, auf welchen auf die allgemeinen Ausführungen der Verfügung (Ziff. 1 der Erwägungen) eingegangen wird; sonstige Erwägungen: eineinhalb Seiten, worin die Beschwerdeführerin ausführt, dass sie ohne Verfügung von der Schule ausgeschlossen wurde; Rechtslage: 21 Seiten, worin verschiedene Grundrechtsverletzungen beanstandet werden; Rechtsbegehren: eine Seite.

3.3.2. Die Verfügung weist fünf Seiten auf, ist im Gegensatz zur Beschwerde indes mit einer kleineren Schriftgrösse und engeren Zeilenabständen verfasst. Der Sachverhalt ist kurz. Die Ziffer 1 der Erwägungen (knapp eineinhalb Seiten) enthält allgemeine Ausführungen zu Masern, Komplikationen mit Masern einschliesslich Todesfällen, den Impfempfehlungen des Bundes, zur Masernepidemie in den Jahren 2006 bis 2009 und zu möglichen Massnahmen. Ziffer 2 (eine Seite) führt die Rechtsgrundlagen auf, welche den Schulausschluss rechtfertigen. Ziffer 3 und 4 (zusammen eine Viertelseite) regeln den Vollzug.

3.3.3. Der Vorinstanz ist zuzustimmen, dass die Beschwerde weitschweifig ist. So weisen die Einleitung und die Erwägungen der Beschwerde keinen Bezug zum eigentlichen Prozessthema auf, das den Schulausschluss gestützt auf das Epidemiengesetz (SR 818.101) bildet. Die Ausführungen in den Erwägungen beziehen sich nicht auf dieses Prozessthema, sondern auf die übergeordnete Frage, ob aus (natur-) wissenschaftlicher Sicht Impfen und Impfzwang überhaupt ein geeignetes Instrument zur Bekämpfung von Infektionskrankheiten ist. Der Beschwerdeführerin ist allerdings zugute zu halten, dass sie sich durch die allgemeinen Ausführungen des Gesundheitsdepartements quasi veranlasst sah, dessen Argumente im Einzelnen zu widerlegen. Auch die diesbezüglichen Beilagen betreffen demzufolge nicht das strittige Prozessthema. Die Beschwerde und ebenso die Beilagen weisen demgegenüber eine gewisse Struktur auf.
Zu berücksichtigen ist sodann, dass eine Rückweisung zur Verbesserung bereits bei "blosser" Weitschweifigkeit zulässig ist, was die Beschwerdeführerin bei ihren Ausführungen übersieht. Insgesamt ist es deshalb nachvollziehbar, dass die Vorinstanz die fragliche Eingabe als weitschweifig betrachtet und der Beschwerdeführerin deshalb eine Frist zur Verbesserung angesetzt hat. Jedenfalls kann der Vorinstanz keine willkürliche Handhabe kantonalen Rechts vorgeworfen werden.

3.4.

3.4.1. Zu prüfen ist sodann, ob die in der verfahrensleitenden Präsidialverfügung vom 6. März 2017 enthaltenen Verbesserungsvorgaben, wonach eine "im gleichen Layout auf rund ein[en] Fünftel des bisherigen Umfangs verkürzte[] und auf das Wesentliche beschränkte[]" Beschwerde einzureichen sei, als überspitzt formalistisch und damit als rechtsverweigernd einzustufen sind.

3.4.2. Die Vorinstanz hat die Beschwerde der Beschwerdeführerin vom 27. Februar 2017 nach dem Dargelegten in nicht willkürlicher Weise als weitschweifig qualifiziert und deshalb eine Verbesserung verlangt. Ziel dieser Massnahme war es, eine gekürzte und enger auf das Prozessthema fokussierte Eingabe zu erlangen. Ob es generell zweckdienlich ist, zur Erreichung einer komprimierter gefassten Rechtsschrift eine exakte Seitenzahl vorzugeben, kann an dieser Stelle offen bleiben. Immerhin ist darauf hinzuweisen, dass es, um beurteilen zu können, welchen exakten Umfang eine Eingabe haben darf, um ein Vorbringen hinreichend darzustellen und zu begründen, einer vertieften materiellen Auseinandersetzung des Gerichts mit der Materie bedarf. Nur so ist die zuständige Behörde in der Lage, sich ein Bild von den Sachverhaltselementen und rechtlichen Ausführungen zu machen, die nötig sind, um die Rechtsposition der betroffenen Partei optimal zu wahren (vgl. Urteil 9C 440/2017 vom 19. Juli 2017 E. 7.3).

3.4.3. Im vorliegenden Fall erscheint die vorgegebene maximale Begrenzung auf rund 11 bis 12 Seiten (20 % des ursprünglichen Umfangs) in Anbetracht des Umstands, dass es sich hier nach Auffassung des Gesundheitsdepartements um eine Grundrechtseinschränkung der Grundschulfreiheit (Art. 19
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 19 Droit à un enseignement de base - Le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit est garanti.
BV) handelt, jedenfalls als zu restriktiv. Es ist auch zu berücksichtigen, dass das Verwaltungsgericht die einzige gerichtliche Instanz ist, die den ganzen Sachverhalt umfassend und uneingeschränkt würdigen kann. Deren Beurteilung ist in tatsächlicher Hinsicht in einem allfälligen letztinstanzlichen Verfahren für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich (Art. 97
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, 105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Abgesehen davon kommt der Beschwerdeführerin eine gewisse Mitwirkungs- und Rügepflicht zu. Diesbezüglich ist auch dem Umstand Rechnung zu tragen, dass die Beschwerdeführerin ohne vorherige Anhörung von der Schule ausgeschlossen wurde und erst auf ihr Drängen eine anfechtbare Verfügung erhalten hat. Insofern ist ihr zuzugestehen, dass sie auch ihre Sicht über den Sachverhalt und die Rechtsfragen - zwar in der gebotenen Kürze - darstellen können muss. Will die Beschwerdeführerin sodann weitere Rechtsgrundlagen anführen, welche zu ihren Gunsten sprechen und vom
Gesundheitsdepartement nicht beigezogen wurden, ist die vorgegebene Seitenzahl zu knapp. Zu berücksichtigen ist auch, dass hier in Bezug auf Kürze und Stringenz der Argumentation nicht derselbe strenge Massstab wie bei Beschwerden von Anwälten anzulegen ist, ansonsten Laienbeschwerden der Rechtsschutz in vielen Fällen versagt wäre.

3.4.4. Schliesslich ist allgemein zu beachten, dass vor dem Hintergrund der möglichen Konsequenz des Verlusts des Rechtsschutzes hinsichtlich des als adäquat einzustufenden Umfangs einer Rechtsschrift und der daran gekoppelten Frage der formellen Zulässigkeit kein allzu strenger Massstab angelegt werden darf (Urteile 9C 440/ 2017 vom 19. Juli 2017 E. 7.3.2; 2C 204/2015 vom 21. Juli 2015 E. 5.4.1; 1C 162/2010 vom 18. Mai 2010 E. 4.5). Dies auch deshalb, weil das Gericht sich ohnehin nicht mit jedem und sämtlichen Vorbringen befassen muss, sondern sich mit der Behandlung der relevanten Streitpunkte und Fragen begnügen kann (BGE 126 I 97 E. 2b S. 102 f.; Urteil 9C 440/2017 vom 19. Juli 2017 E. 7.3.2, je mit Hinweisen).

3.5. Zu prüfen ist schliesslich, ob auf die verbesserte Beschwerde trotz der unzulässigen strengen Verbesserungsvorgaben nicht eingetreten werden kann, weil auch sie nicht die gesetzlichen Anforderungen erfüllt. Die Vorinstanz äussert sich hierzu nicht detailliert. Sie geht aber davon aus, dass die verbesserte Beschwerde nicht die gesetzlichen Anforderungen erfülle: Zwar sei die Beschwerde etwas gestrafft und um die Hälfte gekürzt worden. Die Beschwerdeführerin verschiebe die Seiten 11 bis 33 der ursprünglichen Beschwerde aber nun einfach in den Anhang. Insgesamt hätte sich nicht viel geändert.
Angesichts der bereits erfolgten Ausführungen (E. 3.4.3) stellt sich höchstens noch die Frage, ob mit der Verschiebung der Seiten 11 bis 33 in den Anhang, die Voraussetzungen des Kriteriums der Weitschweifigkeit erfüllt sind. Dies ist zu verneinen. Zwar ist es grundsätzlich so, dass Weitschweifigkeit auch darin gesehen werden kann, wenn zahlreiche Beilagen zu einer Rechtsschrift eingereicht wurden, die nicht in erkennbarer Weise mit der konkreten Streitfrage im Zusammenhang stehen. Die Beschwerdeführerin führt dazu aus, dass sie davon ausgegangen sei, dass die Vorinstanz nicht das diesbezüglich notwendige Wissen habe, weshalb sie entsprechende Ausführungen beigefügt habe. Vertritt das Gericht indes die Auffassung, dass es das notwendige Wissen habe oder dieses im vorliegenden Fall gar nicht relevant sei, muss es sich entsprechend der zitierten Rechtsprechung (oben E. 3.4.4) sowieso nur mit der Behandlung der relevanten Streitpunkte und Fragen begnügen und kann deshalb diese Beilagen ausser acht lassen.

4.
Die Beschwerde ist demnach begründet und teilweise gutzuheissen. Die verfahrensleitende Präsidialverfügung des Verwaltungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 6. März 2017 in Bezug auf die Verbesserungsvorgaben und der Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 19. Juni 2017 sind aufzuheben. Die Sache ist an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit sie auf die verbesserte Beschwerde vom 20. März 2017 eintrete und die Sache entscheide. Es sind keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Eine Parteientschädigung an die nicht anwaltlich vertretene Beschwerdeführerin ist nicht geschuldet.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Die verfahrensleitende Präsidialverfügung des Verwaltungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 6. März 2017 in Bezug auf die Verbesserungsvorgaben und der Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 19. Juni 2017 werden aufgehoben. Die Sache wird an die Vorinstanz zurückgewiesen, damit sie auf die verbesserte Beschwerde vom 20. März 2017 eintrete und die Sache entscheide. Soweit weitergehend, wird die Beschwerde abgewiesen.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 20. März 2018

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Seiler

Der Gerichtsschreiber: Errass
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 2C_676/2017
Date : 20 mars 2018
Publié : 07 avril 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Santé & sécurité sociale
Objet : Massnahmen zur Bekämpfung einer übertragbaren Krankheit


Répertoire des lois
Cst: 8 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
10 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
19 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 19 Droit à un enseignement de base - Le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit est garanti.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
30
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
86 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
89 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
93 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OPR: 36
Répertoire ATF
126-I-97 • 138-I-143 • 142-I-10
Weitere Urteile ab 2000
1C_162/2010 • 2C_204/2015 • 2C_676/2017 • 8C_440/2017 • 9C_440/2017 • B_2017/38
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 acte de recours • annexe • autorité inférieure • besoin • comportement • conclusions • condition • conscience • d'office • droit cantonal • droit matériel • décision • décision de renvoi • délai • emploi • exactitude • forme et contenu • frais judiciaires • greffier • hameau • interdiction de l'arbitraire • intimé • intéressé • lausanne • maladie infectieuse • motivation de la décision • politique de santé • procédure • question • recours en matière de droit public • représentation légale • réprimande • répétition • saint-gall • tribunal fédéral • vaccination • volonté • à l'intérieur • état de fait