Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
2C 228/2014
Urteil vom 20. März 2014
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Aubry Giradin, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Donzallaz, Stadelmann,
Gerichtsschreiber Hugi Yar.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Andreas Fäh,
gegen
Migrationsamt des Kantons Thurgau,
Departement für Justiz und Sicherheit des Kantons Thurgau.
Gegenstand
Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA,
Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Thurgau vom 22. Januar 2014.
Erwägungen:
1.
1.1. Das Migrationsamt des Kantons Thurgau lehnte es am 4. Juli 2013 ab, die Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA des aus Deutschland stammenden X.________ zu verlängern (geb. 1978), da er in der Schweiz straffällig geworden war (unbedingte Freiheitsstrafe von 30 Monaten und Busse von Fr. 300.-- wegen Verstössen gegen das Betäubungsmittelgesetz); gleichzeitig wies es ihn weg.
1.2. Der Rekurs von X.________ an das Departement für Justiz und Sicherheit des Kantons blieb ohne Erfolg (Entscheid vom 20. September 2013). Am 21. Oktober 2013 setzte der Präsident des Verwaltungsgerichts des Kantons Thurgau X.________ eine Frist von vierzehn Tagen, um für das verwaltungsgerichtliche Verfahren einen Kostenvorschuss von Fr. 1'000.-- zu leisten. Dieser wurde nicht fristgerecht, sondern erst am 11. November 2014 bezahlt, weshalb das Verwaltungsgericht am 22. Januar 2014 auf seine Beschwerde nicht eintrat.
1.3. X.________ beantragt vor Bundesgericht, den Nichteintretensentscheid aufzuheben und die Vorinstanz anzuhalten, in der Sache selber zu entscheiden. Für das bundesgerichtliche Verfahren ersucht er um aufschiebende Wirkung und Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege.
2.
2.1. Die Beschwerde kann ohne Weiterungen im Verfahren nach Art. 109

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
|
1 | Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
2 | La cour décide dans la même composition et à l'unanimité: |
a | de rejeter un recours manifestement infondé; |
b | d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer. |
3 | L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
2.2. Was der Beschwerdeführer hiergegen einwendet, überzeugt nicht: Soweit er eine falsche Anwendung bzw. Auslegung von § 79 des Thurgauer Gesetzes vom 23. Februar 1981 über die Verwaltungsrechtspflege rügt, verkennt er, dass das Bundesgericht die Missachtung von kantonalem Gesetzesrecht nicht prüfen kann, sondern nur die Verletzung von Bundesrecht (Art. 95

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
2.3. Dies ist auch nicht ersichtlich: Zwar war die Leistung des Kostenvorschusses bereits im Verfahren vor dem Departement für Justiz und Sicherheit umstritten, doch ergab sich daraus - auch für den Beschwerdeführer als Laien - nach Treu und Glauben nicht, dass ein entsprechendes Gesuch für das weitere Beschwerdeverfahren ebenfalls gelten sollte, zumal ihm ausdrücklich eine Kostenvorschussverfügung zugestellt worden war. Es wäre an ihm gewesen, die Zahlungsfrist einzuhalten oder sich mit einem ausdrücklichen Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege an das Gericht zu wenden. Diese wird nicht von Amtes wegen, sondern nur auf Gesuch hin gewährt (vgl. § 81 VRG/TG). Die Vorinstanz war nicht verpflichtet, gestützt auf das Gesuch vor der Vorinstanz ihrerseits weitere Abklärungen vorzunehmen. Das Verwaltungsgericht durfte gestützt auf die Präsidialverfügung vom 21. Oktober 2013 davon ausgehen, der Beschwerdeführer würde sich melden, falls er auch vor dem Verwaltungsgericht eine prozessuale Bedürftigkeit geltend machen wollte.
2.4. Zwar hat er in seiner Beschwerdeschrift vom 19. Oktober 2013 auf Art. 29

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
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1 | Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
2 | L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. |
3 | Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. |
4 | La Confédération et les cantons respectent le droit international. |
3.
3.1. Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Mit dem Entscheid in der Sache wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos.
3.2. Die Beschwerde hatte als aussichtslos zu gelten, weshalb dem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege nicht entsprochen werden kann (vgl. Art. 64

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
2.1. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
2.2. Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau und dem Bundesamt für Migration schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 20. März 2014
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Aubry Girardin
Der Gerichtsschreiber: Hugi Yar