Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C_213/2013

Decreto del 20 marzo 2013
I Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudice federale Eusebio, in qualità di Giudice dell'istruzione,
Cancelliere Crameri.

Partecipanti al procedimento
Helvetia Nostra, casella postale, 1820 Montreux,
ricorrente,

contro

A.A.________ e B.A.________,
opponenti,

Comune di Bregaglia, casella postale 36, 7606 Promontogno.

Oggetto
opposizione edilizia,

ricorso contro la sentenza emanata il 15 gennaio 2013 dal Tribunale amministrativo del Cantone dei Grigioni,
5a Camera.

Considerando:
che con decisione del 15 gennaio 2013 il Tribunale amministrativo del Cantone dei Grigioni non è entrato nel merito, per carenza di legittimazione, di un ricorso sottopostogli dall'Associazione Helvetia Nostra;

che avverso questo giudizio Helvetia Nostra ha presentato un ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale;

che con scritto del 18 marzo 2013 la ricorrente dichiara di ritirare il ricorso, poiché, sulla base di determinati documenti, risulta che il progetto litigioso concerne una residenza primaria e non secondaria;
che il giudice dell'istruzione decide quale giudice unico circa lo stralcio dal ruolo delle cause ritirate (art. 32 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
2 LTF) e, in tale ambito, statuisce sulle spese giudiziarie;
che in caso di desistenza il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere spese giudiziarie (art. 66 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF);
che nella fattispecie si può rinunciare a prelevare spese processuali;

per questi motivi, il Giudice dell'istruzione decreta:

1.
La causa è stralciata dai ruoli a seguito del ritiro del ricorso.

2.
Non si prelevano spese giudiziarie.

3.
Comunicazione alle parti, al Comune di Bregaglia e al Tribunale amministrativo del Cantone dei Grigioni, 5a Camera.

Losanna, 20 marzo 2013

In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero
Il Giudice dell'istruzione: Il Cancelliere:

Eusebio Crameri
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1C_213/2013
Date : 20 mars 2013
Publié : 27 mars 2013
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Aménagement public et droit public des constructions
Objet : opposizione edilizia


Répertoire des lois
LTF: 32 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
66
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Weitere Urteile ab 2000
1C_213/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • frais judiciaires • grisons • tribunal administratif • décision • questio • case postale • recourant • droit public • radiation du rôle • retrait • recours en matière de droit public • opposition • juge unique • fédéralisme • lausanne • cirque