5A.2/2002/bnm
II. Z I V I L A B T E I L U N G ********************************
20. März 2002
Es wirken mit: Bundesrichter Bianchi, Präsident der II. Zivilabteilung,
Bundesrichter Raselli, Bundesrichter Meyer,
Bundesrichterin Hohl, Ersatzrichter Riemer und Gerichtsschreiber Zbinden.
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In Sachen
1. A.S.________,
2. B.S.________, Beschwerdeführer, beide vertreten durch Rechtsanwalt Peter Jüstel, Sempacherstrasse 15, 8032 Zürich,
gegen
Stiftung T.________, Beschwerdegegnerin, Eidgenössisches Departement des Innern,
betreffend
Stiftungsaufsicht, hat sich ergeben:
A.- Die Stiftung T.________ (nachfolgend die Stiftung), eine Stiftung im Sinne von Art. 80 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 80 - La fondation a pour objet l'affectation de biens en faveur d'un but spécial. |
Wegen des Verdachts auf Unregelmässigkeiten bei A.S.________ sowie auf Grund diesbezüglicher Unterlagen und Abklärungen ersetzte das EDI mit Verfügung vom 25. September 2001 das Stiftungsratsmitglied X.________ durch Y.________; ferner entzog es den Eheleuten S.________ die Einzelunterschrift und verbot ihnen, untereinander kollektiv zu zweit für die Stiftung zu zeichnen.
B.-Mit Zirkularbeschluss des Stiftungsrates vom 8. November 2001 wurden A.S.________ und B.S.________ als Stiftungsräte abgesetzt. Dagegen gelangte A.S.________ an das EDI, welches mit Verfügung vom 21. Dezember 2001 (Nr.
413/1564) vom Zirkularbeschluss Kenntnis nahm (Dispositiv-Ziff. 1) und gleichzeitig die neue Zusammensetzung des Stiftungsrates feststellte (Dispositiv-Ziff. 2). Des Weiteren traf das EDI gegenüber A.S.________ unter Fristansetzung verschiedene Anordnungen; so hatte sie den Vertrag vom 30. November 2001 mit Z.________ betreffend Vermietung des Kinderdorfes rückgängig zu machen (Dispositiv-Ziff. 3), sodann bestimmte Unterlagen, teils dem EDI, teils dem neuen Präsidenten des Stiftungsrates herauszugeben (Dispositiv-Ziff. 4). Ferner wurde A.S.________ und B.S.________ untersagt, sich mit falschen und irreführenden Informationen an die Spender und Gönner der Stiftung zu wenden oder diese aufzufordern, ihre Spende zurückzufordern (Dispositiv-Ziff.
5). Die Stiftung wurde angehalten, umgehend die nötigen rechtlichen Schritte gegen die ehemals verantwortlichen Personen der Stiftung einzuleiten (u.a. betreffend eine allfällige Zweckentfremdung von Stiftungsmitteln), und sich um die Weiterführung oder um eine allfällige vorübergehende Schliessung des Kinderdorfes zu kümmern (Dispositiv-Ziff. 6 und 7).
C.- Gegen diese Verfügung haben A.S.________ und B.S.________ in einer gemeinsamen Eingabe beim Bundesgericht Verwaltungsgerichtsbeschwerde eingereicht. Abgesehen vom Begehren um Überprüfung der Sachverhaltsfeststellung gemäss Art. 105
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 80 - La fondation a pour objet l'affectation de biens en faveur d'un but spécial. |
Die Stiftung sowie das EDI beantragen, die Beschwerde sei abzuweisen.
D.- Mit Verfügung vom 31. Januar 2002 hat der Präsident der II. Zivilabteilung ein Gesuch der Beschwerdeführer um aufschiebende Wirkung abgewiesen.
E.-Am 6. März 2002 haben die Beschwerdeführer um Durchführung eines zweiten Schriftenwechsels ersucht.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.- a) Obwohl die Stiftungsaufsicht ihre Rechtsgrundlage in Art. 84
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 84 - 1 Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
|
1 | Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
1bis | Les cantons peuvent soumettre les fondations dont la surveillance relève des communes au contrôle de l'autorité cantonale de surveillance.107 |
2 | L'autorité de surveillance pourvoit à ce que les biens des fondations soient employés conformément à leur destination. |
3 | Les bénéficiaires ou les créanciers de la fondation, le fondateur, les contributeurs ultérieurs de même que les anciens et les actuels membres du conseil de fondation qui ont un intérêt à contrôler que l'administration de la fondation est conforme à la loi et à l'acte de fondation peuvent déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance contre les actes ou les omissions des organes de la fondation.108 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 84 - 1 Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
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1 | Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
1bis | Les cantons peuvent soumettre les fondations dont la surveillance relève des communes au contrôle de l'autorité cantonale de surveillance.107 |
2 | L'autorité de surveillance pourvoit à ce que les biens des fondations soient employés conformément à leur destination. |
3 | Les bénéficiaires ou les créanciers de la fondation, le fondateur, les contributeurs ultérieurs de même que les anciens et les actuels membres du conseil de fondation qui ont un intérêt à contrôler que l'administration de la fondation est conforme à la loi et à l'acte de fondation peuvent déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance contre les actes ou les omissions des organes de la fondation.108 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 84 - 1 Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
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1 | Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
1bis | Les cantons peuvent soumettre les fondations dont la surveillance relève des communes au contrôle de l'autorité cantonale de surveillance.107 |
2 | L'autorité de surveillance pourvoit à ce que les biens des fondations soient employés conformément à leur destination. |
3 | Les bénéficiaires ou les créanciers de la fondation, le fondateur, les contributeurs ultérieurs de même que les anciens et les actuels membres du conseil de fondation qui ont un intérêt à contrôler que l'administration de la fondation est conforme à la loi et à l'acte de fondation peuvent déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance contre les actes ou les omissions des organes de la fondation.108 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 84 - 1 Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
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1 | Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
1bis | Les cantons peuvent soumettre les fondations dont la surveillance relève des communes au contrôle de l'autorité cantonale de surveillance.107 |
2 | L'autorité de surveillance pourvoit à ce que les biens des fondations soient employés conformément à leur destination. |
3 | Les bénéficiaires ou les créanciers de la fondation, le fondateur, les contributeurs ultérieurs de même que les anciens et les actuels membres du conseil de fondation qui ont un intérêt à contrôler que l'administration de la fondation est conforme à la loi et à l'acte de fondation peuvent déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance contre les actes ou les omissions des organes de la fondation.108 |
b) Im vorliegenden Fall hat lediglich die Beschwerdeführerin den Zirkularbeschluss des Stiftungsrates vom 8. November 2001 beim EDI angefochten. Dennoch gelten beide Beschwerdeführer als beschwerdelegitimiert:
Beide Beschwerdeführer sind Adressaten der angefochtenen Verfügung und dadurch insofern betroffen, als es nunmehr beim Zirkularbeschluss betreffend ihre Abwahl bleibt.
Die Beschwerdeführerin ist zudem unter Strafandrohung des Art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende. |
Unter den gegebenen Umständen haben somit beide Beschwerdeführer ein schutzwürdiges Interesse an der Aufhebung der angefochtenen Verfügung (Art. 103 lit. a
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende. |
c) Da die Angelegenheit spruchreif ist und in der Eingabe nichts Wesentliches vorgebracht wird, erübrigt sich ein zweiter Schriftenwechsel; dem entsprechenden Gesuch der Beschwerdeführer vom 6. März 2002 ist daher nicht stattzugeben.
2.-Mit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde können die Beschwerdeführer eine Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens rügen (Art. 104 lit. a
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende. |
3.- Die Beschwerdeführer kritisieren die mangelnde Neutralität und Unvoreingenommenheit des EDI und begründen den Vorwurf mit freundschaftlichen Kontakten zwischen der zuständigen Sachbearbeiterin sowie einer Stiftungsrätin. Überdies hätten sich beide Personen an einem Sonntag ohne Orientierung des Stiftungsrates in den Büros der Stiftung aufgehalten und Akten durchsucht. Soweit darin die Rüge der Befangenheit erblickt werden kann, erweist sie sich als unbegründet:
In der angefochtenen Verfügung ist der Name der besagten Sachbearbeiterin nicht aufgeführt; der angefochtene Entscheid ist vom stellvertretenden Generalsekretär des EDI unterzeichnet, und es ist auch nicht sonstwie ersichtlich, dass die Sachbearbeiterin am Entscheid mitgewirkt hat; die Vorwürfe der Beschwerdeführer entbehren somit insgesamt jeglicher Grundlage.
4.-Strittig ist im vorliegenden Fall zunächst die Frage, ob die Beschwerdeführer mit Zirkularbeschluss vom 8. November 2001 rechtsgültig abgesetzt wurden bzw. ob die diesbezüglichen - bestätigenden bzw. sinngemäss zustimmenden - Kenntnisnahmen und Feststellungen des EDI vom 21. Dezember 2001 (Dispositiv-Ziff. 1 und 2) rechtsbeständig sind.
a) In diesem Zusammenhang verweisen die Beschwerdeführer auf Art. 5 der Stiftungsurkunde, wonach dem Stiftungsrat mindestens ein Mitglied ihrer Familie angehören sollte, und halten gestützt auf diesen Wortlaut dafür, ihre Absetzung verstosse gegen den Stifterwillen und sei daher rechtswidrig.
Die Beschwerdeführer scheinen davon auszugehen, sie hätten beide zwingend dem Stiftungsrat anzugehören. Der Formulierung von Art. 5 der Stiftungsurkunde lässt sich indes zum einen nur entnehmen, dass mindestens ein Mitglied der Familie der Beschwerdeführer im Stiftungsrat Einsitz nehmen "sollte". Zum andern ist fraglich, ob aus dem Wortlaut ("sollte") der besagten Satzung geschlossen werden darf, dass nach dem Willen des Stifters auch tatsächlich mindestens ein Mitlied der Familie im Stiftungsrat Aufnahme finden muss. Wie es sich damit verhält kann hier indes offen bleiben. Auch wenn die besagte Satzung im Sinne der Beschwerdeführer als zwingender Ausdruck des Stifterwillens zu verstehen wäre, vermöchte sie eine sachlich begründete Abwahl beider Eheleute (E. 4d/cc und dd hiernach) nicht zu verhindern (vgl. Riemer, Berner Kommentar, N. 101 zu Art. 84
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 84 - 1 Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
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1 | Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
1bis | Les cantons peuvent soumettre les fondations dont la surveillance relève des communes au contrôle de l'autorité cantonale de surveillance.107 |
2 | L'autorité de surveillance pourvoit à ce que les biens des fondations soient employés conformément à leur destination. |
3 | Les bénéficiaires ou les créanciers de la fondation, le fondateur, les contributeurs ultérieurs de même que les anciens et les actuels membres du conseil de fondation qui ont un intérêt à contrôler que l'administration de la fondation est conforme à la loi et à l'acte de fondation peuvent déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance contre les actes ou les omissions des organes de la fondation.108 |
b) Als unbegründet erweist sich sodann der Vorwurf, der Zirkularbeschluss vom 8. November 2001 sei schon allein deswegen nichtig, weil die Zusammensetzung des beschlussfassenden Stiftungsrates auf der Verfügung des EDI vom 25. September 2001 beruhe, welche ihrerseits wegen Unverhältnismässigkeit (Abwahl von X.________, Zuwahl von Y.________) nichtig sei.
Selbst wenn die behauptete Unverhältnismässigkeit gegeben gewesen wäre, hätte das keinesfalls Nichtigkeit der betreffenden Verfügung des EDI zur Folge gehabt, sondern lediglich deren Anfechtbarkeit; da die Beschwerdeführer diese Verfügung nicht angefochten haben, wurde die entsprechende Zusammensetzung des Stiftungsrates auf alle Fälle verbindlich.
c) Des Weiteren beanstanden die Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang, sie seien mit Zirkularbeschluss abgesetzt worden, obwohl sich der Beschwerdeführer nicht daran beteiligt habe, was aber - in analoger Anwendung von Art. 713 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 713 - 1 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises. Le président a voix prépondérante, sauf disposition contraire des statuts. |
|
1 | Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises. Le président a voix prépondérante, sauf disposition contraire des statuts. |
2 | Le conseil d'administration peut prendre ses décisions: |
1 | dans le cadre d'une séance avec lieu de réunion; |
2 | sous une forme électronique par analogie avec les art. 701c à 701e; |
3 | par écrit sur papier ou sous forme électronique, à moins qu'une discussion ne soit requise par l'un des membres du conseil d'administration. En cas de décision par voie électronique, aucune signature n'est nécessaire; les décisions écrites divergentes du conseil d'administration sont réservées.582 |
3 | Les délibérations et les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal; celui-ci est signé par le président et par la personne qui l'a rédigé.583 |
Von vornherein fehl geht der Hinweis auf eine analoge Anwendung von Art. 713 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 713 - 1 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises. Le président a voix prépondérante, sauf disposition contraire des statuts. |
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1 | Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises. Le président a voix prépondérante, sauf disposition contraire des statuts. |
2 | Le conseil d'administration peut prendre ses décisions: |
1 | dans le cadre d'une séance avec lieu de réunion; |
2 | sous une forme électronique par analogie avec les art. 701c à 701e; |
3 | par écrit sur papier ou sous forme électronique, à moins qu'une discussion ne soit requise par l'un des membres du conseil d'administration. En cas de décision par voie électronique, aucune signature n'est nécessaire; les décisions écrites divergentes du conseil d'administration sont réservées.582 |
3 | Les délibérations et les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal; celui-ci est signé par le président et par la personne qui l'a rédigé.583 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 68 - Tout sociétaire est de par la loi privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire ou un procès de l'association, lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont parties en cause. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 83 - L'acte de fondation indique les organes de celle-ci et son mode d'administration. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 60 - 1 Les associations politiques, religieuses, scientifiques, artistiques, de bienfaisance, de récréation ou autres qui n'ont pas un but économique acquièrent la personnalité dès qu'elles expriment dans leurs statuts la volonté d'être organisées corporativement. |
|
1 | Les associations politiques, religieuses, scientifiques, artistiques, de bienfaisance, de récréation ou autres qui n'ont pas un but économique acquièrent la personnalité dès qu'elles expriment dans leurs statuts la volonté d'être organisées corporativement. |
2 | Les statuts sont rédigés par écrit et contiennent les dispositions nécessaires sur le but, les ressources et l'organisation de l'association. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 79 - Si l'association est inscrite au registre du commerce, la dissolution est déclarée par la direction ou par le juge au préposé chargé de radier. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 68 - Tout sociétaire est de par la loi privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire ou un procès de l'association, lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont parties en cause. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 69 - 1 La direction a le droit et le devoir de gérer les affaires de l'association et de la représenter en conformité des statuts. |
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1 | La direction a le droit et le devoir de gérer les affaires de l'association et de la représenter en conformité des statuts. |
2 | Les associations tenues de s'inscrire au registre du commerce doivent pouvoir être représentées par une personne domiciliée en Suisse. Cette personne doit avoir accès à la liste des membres.87 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 68 - Tout sociétaire est de par la loi privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire ou un procès de l'association, lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont parties en cause. |
Beschwerdeführer anderweitig hat vernehmen lassen. Eine Verletzung von Bundesrecht ist demnach nicht ersichtlich.
d) Die Beschwerdeführer bringen neue Tatsachen und Beweismittel vor, die das EDI in Verkennung ihres Anspruches auf rechtliches Gehörs nicht beachtet habe, und machen geltend, im Lichte dieser Vorbringen sei die Abberufung ohne sachlichen Grund erfolgt und daher rechtswidrig. Sie ersuchen das Bundesgericht darum, den Sachverhalt gestützt auf Art. 105
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 80 - La fondation a pour objet l'affectation de biens en faveur d'un but spécial. |
aa) Die Aufsichtsbehörde ist befugt, Stiftungsorgane abzuberufen. Ihr Eingreifen setzt allerdings voraus, dass das Verhalten eines Stiftungsratsmitgliedes im Hinblick auf eine gesetzes- und satzungsmässige Tätigkeit der Stiftung nicht mehr tragbar ist, die weitere Ausübung seiner Funktionen die Zweckverwendung des Stiftungsvermögens objektiv beeinträchtigt oder gefährdet und andere, weniger einschneidende Massnahmen keinen Erfolg versprechen (BGE 105 II 321 E. 5a S. 326; Riemer, Berner Kommentar, N. 98 f. zu Art. 84
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 84 - 1 Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
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1 | Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
1bis | Les cantons peuvent soumettre les fondations dont la surveillance relève des communes au contrôle de l'autorité cantonale de surveillance.107 |
2 | L'autorité de surveillance pourvoit à ce que les biens des fondations soient employés conformément à leur destination. |
3 | Les bénéficiaires ou les créanciers de la fondation, le fondateur, les contributeurs ultérieurs de même que les anciens et les actuels membres du conseil de fondation qui ont un intérêt à contrôler que l'administration de la fondation est conforme à la loi et à l'acte de fondation peuvent déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance contre les actes ou les omissions des organes de la fondation.108 |
Die genannten Voraussetzungen gelten auch für die Abberufung einzelner Mitglieder eines Stiftungsrats: Die Aufsichtsbehörde ist auf Grund von Art. 84 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 84 - 1 Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
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1 | Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
1bis | Les cantons peuvent soumettre les fondations dont la surveillance relève des communes au contrôle de l'autorité cantonale de surveillance.107 |
2 | L'autorité de surveillance pourvoit à ce que les biens des fondations soient employés conformément à leur destination. |
3 | Les bénéficiaires ou les créanciers de la fondation, le fondateur, les contributeurs ultérieurs de même que les anciens et les actuels membres du conseil de fondation qui ont un intérêt à contrôler que l'administration de la fondation est conforme à la loi et à l'acte de fondation peuvent déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance contre les actes ou les omissions des organes de la fondation.108 |
Nach denselben Kriterien wird entschieden, ob die Aufsichtsbehörde den Beschluss eines Stiftungsrates, eines seiner Mitglieder auszuschliessen, überprüfen darf: Wo eine Störung der Stiftungstätigkeit befürchtet werden muss und die Funktionsfähigkeit der Stiftung als gefährdet erscheint, ist die Aufsichtsbehörde zuständig, über die Frage des Ausschlusses zu entscheiden (BGE 112 II 97 E. 4 und 5 S. 100 f. und 471 E. 3b S. 472/473; Urteil 5A.23/1999 vom 27. März 2000, E. 3b; vgl. auch Grüninger, Basler Kommentar, N. 15 zu Art. 84
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 84 - 1 Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
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1 | Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
1bis | Les cantons peuvent soumettre les fondations dont la surveillance relève des communes au contrôle de l'autorité cantonale de surveillance.107 |
2 | L'autorité de surveillance pourvoit à ce que les biens des fondations soient employés conformément à leur destination. |
3 | Les bénéficiaires ou les créanciers de la fondation, le fondateur, les contributeurs ultérieurs de même que les anciens et les actuels membres du conseil de fondation qui ont un intérêt à contrôler que l'administration de la fondation est conforme à la loi et à l'acte de fondation peuvent déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance contre les actes ou les omissions des organes de la fondation.108 |
bb) Was die sachliche Begründung für die Abwahl betrifft, so wurde der Beschwerdeführerin vorgeworfen, sie habe die Verfügung des EDI vom 25. September 2001 nicht beachtet.
Das ist auf alle Fälle insofern zutreffend und wurde in der Beschwerdeschrift sinngemäss auch zugegeben, als sie sich am 30. Oktober 2001 klar über Dispositiv-Ziff. 5 der Verfügung des EDI vom 25. September 2001 hinweggesetzt und eigenmächtig mit Z.________ einen Vertrag über die Vermietung des Kinderdorfes abgeschlossen hat. Dieses Verhalten war nicht tragbar und führt im Übrigen auch vor Augen, dass die ursprünglich vom EDI getroffene, weniger einschneidende Massnahme - der Entzug der Einzelunterschrift - nicht zum Ziel führt. Da das Verhalten der Beschwerdeführerin die Stiftungstätigkeit störte und somit allein ein genügender Grund war, um sie abzusetzen, erübrigen sich weitere Abklärungen und Erwägungen zu den sachlichen Grundlagen der Absetzung der Beschwerdeführerin, weshalb denn auch eine weitere Sachverhaltsüberprüfung (Art. 105
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 80 - La fondation a pour objet l'affectation de biens en faveur d'un but spécial. |
cc) Der Beschwerdeführer ist offensichtlich wegen seiner Verbundenheit mit der Beschwerdeführerin, seiner Ehefrau, bzw. wegen Interessenkollision abgesetzt worden. In der Beschwerdeschrift wird denn auch nirgends eine getrennte Behandlung der beiden Beschwerdeführer beantragt, und es blieb seinerzeit unangefochten, dass in der Verfügung des EDI vom 25. September 2001 die kollektive Zeichnungsberechtigung der Beschwerdeführer - welche in diesen Zusammenhang gestellt werden muss - entzogen wurde (Dispositiv-Ziff. 5). Unter diesen Umständen ist die Absetzung des Beschwerdeführers aus sachlichen Gründen erfolgt und damit nicht zu beanstanden.
Mit Bezug auf die Sachverhaltsüberprüfung gilt das unter E. 4 d/bb Gesagte.
5.- a) Zu Ziff. 4 der angefochtenen Verfügung macht die Beschwerdeführerin geltend, es sei ihr eine schikanös kurze Frist angesetzt worden, um die verschiedenen, in der Verfügung aufgeführten Unterlagen einzureichen.
Die angefochtene Verfügung ist der Beschwerdeführerin nicht wie erwartet am 21. Dezember 2001, sondern erst am 24. Dezember 2001 zugestellt worden. Die auf den 28. Dezember 2001 anberaumte Ablieferung der verlangten Urkunden mag daher auf den ersten Blick als zu kurz erscheinen. Das EDI hält jedoch unwidersprochen fest, es habe der Beschwerdeführerin die Frist bis zum 10. Januar 2002 verlängert, und die Beschwerdeführerin legt nicht dar, dass sie bis dahin nicht in der Lage gewesen wäre, das Verlangte einzuliefern. Die Beschwerde erweist sich daher auch insoweit als unbegründet.
b) Was die übrigen Dispositiv-Ziff. der angefochtenen Verfügung anbelangt, so fehlt diesbezüglich jegliche Begründung des Antrages, weshalb insoweit auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde nicht einzutreten ist (zu den Anforderungen an die Begründung einer Verwaltungsgerichtsbeschwerde:
BGE 96 I 94 E. 2b S. 96; 112 Ib 634 E. 2a).
6.- Unter diesen Umständen ist die Verwaltungsgerichtsbeschwerde vollumfänglich abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Verfahrensausgang haben die Beschwerdeführer die Gerichtsgebühr unter Solidarhaft zu tragen (Art. 156 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 84 - 1 Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
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1 | Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
1bis | Les cantons peuvent soumettre les fondations dont la surveillance relève des communes au contrôle de l'autorité cantonale de surveillance.107 |
2 | L'autorité de surveillance pourvoit à ce que les biens des fondations soient employés conformément à leur destination. |
3 | Les bénéficiaires ou les créanciers de la fondation, le fondateur, les contributeurs ultérieurs de même que les anciens et les actuels membres du conseil de fondation qui ont un intérêt à contrôler que l'administration de la fondation est conforme à la loi et à l'acte de fondation peuvent déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance contre les actes ou les omissions des organes de la fondation.108 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 84 - 1 Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
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1 | Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
1bis | Les cantons peuvent soumettre les fondations dont la surveillance relève des communes au contrôle de l'autorité cantonale de surveillance.107 |
2 | L'autorité de surveillance pourvoit à ce que les biens des fondations soient employés conformément à leur destination. |
3 | Les bénéficiaires ou les créanciers de la fondation, le fondateur, les contributeurs ultérieurs de même que les anciens et les actuels membres du conseil de fondation qui ont un intérêt à contrôler que l'administration de la fondation est conforme à la loi et à l'acte de fondation peuvent déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance contre les actes ou les omissions des organes de la fondation.108 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 84 - 1 Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
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1 | Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
1bis | Les cantons peuvent soumettre les fondations dont la surveillance relève des communes au contrôle de l'autorité cantonale de surveillance.107 |
2 | L'autorité de surveillance pourvoit à ce que les biens des fondations soient employés conformément à leur destination. |
3 | Les bénéficiaires ou les créanciers de la fondation, le fondateur, les contributeurs ultérieurs de même que les anciens et les actuels membres du conseil de fondation qui ont un intérêt à contrôler que l'administration de la fondation est conforme à la loi et à l'acte de fondation peuvent déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance contre les actes ou les omissions des organes de la fondation.108 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 84 - 1 Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
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1 | Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
1bis | Les cantons peuvent soumettre les fondations dont la surveillance relève des communes au contrôle de l'autorité cantonale de surveillance.107 |
2 | L'autorité de surveillance pourvoit à ce que les biens des fondations soient employés conformément à leur destination. |
3 | Les bénéficiaires ou les créanciers de la fondation, le fondateur, les contributeurs ultérieurs de même que les anciens et les actuels membres du conseil de fondation qui ont un intérêt à contrôler que l'administration de la fondation est conforme à la loi et à l'acte de fondation peuvent déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance contre les actes ou les omissions des organes de la fondation.108 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 84 - 1 Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
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1 | Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. |
1bis | Les cantons peuvent soumettre les fondations dont la surveillance relève des communes au contrôle de l'autorité cantonale de surveillance.107 |
2 | L'autorité de surveillance pourvoit à ce que les biens des fondations soient employés conformément à leur destination. |
3 | Les bénéficiaires ou les créanciers de la fondation, le fondateur, les contributeurs ultérieurs de même que les anciens et les actuels membres du conseil de fondation qui ont un intérêt à contrôler que l'administration de la fondation est conforme à la loi et à l'acte de fondation peuvent déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance contre les actes ou les omissions des organes de la fondation.108 |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.-Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.-Die Gerichtsgebühr von Fr. 3'000.-- wird den Beschwerdeführern unter Solidarhaft auferlegt.
3.-Die Beschwerdeführer haben die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren unter Solidarhaft mit Fr. 1'000.-- zu entschädigen.
4.-Dieses Urteil wird den Parteien und dem Eidgenössischen Departement des Innern schriftlich mitgeteilt.
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Lausanne, 20. März 2002
Im Namen der II. Zivilabteilung des
SCHWEIZERISCHEN BUNDESGERICHTS
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: