Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 177/2020

Urteil vom 20. Februar 2020

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Seiler, Präsident,
Gerichtsschreiber Hugi Yar.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführerin,

gegen

Eidgenössisches Starkstrom inspektorat ESTI.

Gegenstand
Ausstehender Sicherheitsnachweis,

Beschwerde gegen die Zwischenverfügung des Bundesverwaltungsgerichts, Abteilung I, vom 31. Januar 2020 (A-580/2020).

Erwägungen:

1.
Mit Zwischenverfügung vom 31. Januar 2020 erhob der Instruktionsrichter des Bundesverwaltungsgerichts im Verfahren A-580/2020 von A.________ im Zusammenhang mit einem fehlenden Sicherheitsnachweis für elektrische Niederspannungsinstallationen einen Kostenvorschuss von Fr. 800.--; werde dieser nicht bis zum 21. Februar 2020 geleistet, werde auf die Eingabe nicht eingetreten. A.________ gelangte mit Eingabe vom 18. Februar 2020 (15. Februar 2020) mit dem Ersuchen an das Bundesgericht, auf den Kostenvorschuss zu verzichten.

2.
Die Eingabe von A.________ erweist sich als Gesuch um Kostenbefreiung im Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht und daher vorab um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege vor jener Instanz. Derartige Gesuche sind bei der Behörde einzureichen, die mit der Sache befasst ist (iudex a quo). Im konkreten Fall ist mithin das Bundesverwaltungsgericht zuständig, was sich aus Art. 65 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 65 - 1 Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111
1	Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111
2	L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur attribue en outre un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert.112
3	Les frais et honoraires d'avocat sont supportés conformément à l'art. 64, al. 2 à 4.
4	Si la partie indigente revient à meilleure fortune, elle est tenue de rembourser les honoraires et les frais d'avocat à la collectivité ou à l'établissement autonome qui les a payés.
5	Le Conseil fédéral établit un tarif des honoraires et des frais.113 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral114 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales115 sont réservés.116

VwVG (SR 172.021) in Verbindung mit Art. 37

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA57, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement.

VGG (SR 173.32) ergibt. Zu dieser Frage kann Beschwerde an das Bundesgericht erst gegen einen diesbezüglichen Zwischenentscheid des Bundesverwaltungsgerichts erhoben werden. Weder aus dessen Zwischenverfügung noch aus der Eingabe der Beschwerdeführerin ergibt sich, dass ein solches Gesuch vor dem Bundesverwaltungsgericht gestellt und von diesem beurteilt worden wäre. Die Angelegenheit ist deshalb von Amtes wegen und zur Prüfung des Gesuchs an die zuständige Bundesbehörde weiterzuleiten (Art. 30 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 30 Incompétence - 1 Si le Tribunal fédéral est d'avis qu'il est incompétent, il rend une décision d'irrecevabilité.
1	Si le Tribunal fédéral est d'avis qu'il est incompétent, il rend une décision d'irrecevabilité.
2	Si la compétence d'une autre autorité a été déterminée à l'issue d'un échange de vues ou si la compétence d'une autre autorité fédérale apparaît vraisemblable, le Tribunal fédéral transmet l'affaire à cette autorité.

BGG; Urteil 2C 498/2019 vom 29. Mai 2019 E. 2).

3.
Die Beschwerde ist offensichtlich unzulässig (Art. 108 Abs. 1 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a	sur les recours manifestement irrecevables;
b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
2	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

BGG), und es ist darauf mit einzelrichterlichem Entscheid des Abteilungspräsidenten als Instruktionsrichter im vereinfachten Verfahren nach Art. 108

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a	sur les recours manifestement irrecevables;
b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
2	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

BGG nicht einzutreten. Angesichts der besonderen Umstände rechtfertigt es sich, keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

Satz 2 BGG).

Demnach erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Eingabe vom 18. Februar 2020 (15. Februar 2020) wird im Sinne der Erwägungen an das Bundesverwaltungsgericht überwiesen.

3.
Es werden keine Kosten erhoben.

4.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung I, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 20. Februar 2020

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Seiler

Der Gerichtsschreiber: Hugi Yar