Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2P.5/2006 /vje

Urteil vom 20. Februar 2006
II. Öffentlichrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Merkli, Präsident,
Bundesrichter Hungerbühler, Müller,
Gerichtsschreiber Häberli.

Parteien
A.X. und B.X.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Arnold Weber,

gegen

Kantonales Steueramt St. Gallen,
Davidstrasse 41, 9001 St. Gallen,
Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen, Spisergasse 41, 9001 St. Gallen.

Gegenstand
Art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

und Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV (Steuerbezug),

Staatsrechtliche Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 15. November 2005.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
A.X. und B.X.________ führen einen Rechtsstreit mit den Steuerbehörden des Kantons St. Gallen über die Schlussrechnungen für die Staats- und Gemeindesteuern der Jahre 1993-1998. Während die Steuerpflichtigen der Ansicht sind, einen Anspruch auf Steuerrückerstattung in der Höhe von 268'847 Franken zu haben, wurden sie von den kantonalen Behörden verpflichtet, für die Schlussrechnung 1997 einen offenen Saldo von 26'936.20 Franken zu begleichen (Entscheid der Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen vom 25. Mai 2005, vom Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen mit Urteil vom 15. November 2005 bestätigt).
2.
Am 5. Januar 2006 haben A.X. und B.X.________ beim Bundesgericht staatsrechtliche Beschwerde eingereicht mit dem Antrag, den Entscheid des Verwaltungsgerichts aufzuheben. Ihre ausufernde und über weite Strecken konfuse Eingabe vermag den gesetzlichen Begründungsanforderungen von Art. 90 Abs. 1 lit. b

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

OG kaum zu genügen. Es ist auf sie nur insoweit einzugehen, als ausdrücklich und nachvollziehbar eine Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt wird, zumal das Bundesgericht im Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde nicht von Amtes wegen untersucht, ob ein kantonaler Hoheitsakt verfassungsmässig ist (vgl. BGE 110 Ia 1 E. 2 S. 3 f.; 119 Ia 197 E. 1d S. 201, mit Hinweisen). Weil die Beschwerde im Übrigen offensichtlich unbegründet ist, ist sie - soweit auf sie eingetreten werden kann - im vereinfachten Verfahren nach Art. 36a

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

OG (mit summarischer Begründung) abzuweisen.
3.
In formeller Hinsicht rügen die Beschwerdeführer zunächst eine Verletzung ihres Anspruchs auf Beurteilung durch ein unabhängiges Gericht (Art. 30 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1	Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2	La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3	L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.

BV und Art. 6 Ziff. 1

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3	Tout accusé a droit notamment à:
a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

EMRK), weil zwei der Richter, die am angefochtenen Entscheid beteiligt waren, nicht unparteiisch seien (je aufgrund einer früheren beruflichen Tätigkeit für den Kanton St. Gallen). Soweit sich die Beschwerdeführer diesbezüglich auf die Europäische Menschenrechtskonvention berufen, ist dieser Einwand zum Vornherein unbehelflich: Art. 6

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3	Tout accusé a droit notamment à:
a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

EMRK findet lediglich auf zivil- und strafrechtliche Streitigkeiten, nicht aber auf Steuerverfahren Anwendung (vgl. Urteil des EGMR vom 3. Juni 2003 i.S. Morel c. Frankreich, Recueil Cour EDH 2003-IX S. 297; BGE 121 II 257 E. 4b S. 264). Im Übrigen ist die Rüge verspätet: Die Beschwerdeführer hätten bereits im kantonalen Verfahren einen Ablehnungsantrag gegen die betreffenden Richter stellen müssen (BGE 121 I 225 E. 3 S. 229).
Weiter machen die Beschwerdeführer eine Verletzung ihres Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV; vgl. BGE 129 I 232 E. 3.2 S. 236; 126 I 97 E. 2b 102 f.) geltend, weil das Verwaltungsgericht kein Beweisverfahren durchgeführt und auf die "Edition sämtlicher Rechnungs- und Zahlungsbelege" der Steuerbehörden verzichtet habe. Diese Rüge geht an der Sache vorbei: Das Verwaltungsgericht ist gemäss unbestrittener Darstellung grundsätzlich nicht gehalten, die Sachverhaltsfeststellung der kantonalen Verwaltungsrekurskommission von sich aus zu überprüfen. Es ist vorliegend mangels rechtsgenüglicher Kritik der Beschwerdeführer an den vorinstanzlichen Feststellungen von jenem Sachverhalt ausgegangen, den die Verwaltungsrekurskommission festgehalten hatte. Hierzu bringen die Beschwerdeführer lediglich vor, aufgrund des "erheblichen öffentlichen Interesses" hätte das Verwaltungsgericht die streitige Sachverhaltsfeststellung (dennoch) prüfen müssen. Zwar geht das Verwaltungsgericht offenbar selbst davon aus, dass es von Amtes wegen nach Unrichtigkeiten in der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung suchen müsste, falls erhebliche öffentliche Interessen zu wahren seien. Solche sind vorliegend jedoch höchstens insoweit betroffen, als
es um allgemeine Aspekte der Aktenführung und Buchhaltung durch die kantonalen Steuerbehörden geht; zu diesen Fragen hat das Verwaltungsgericht denn auch ausführlich Stellung genommen. Die konkreten Vorgänge beim Steuerbezug der Beschwerdeführer sind demgegenüber von rein privatem Interesse und deshalb so oder anders nicht von Amtes wegen abzuklären.
4.
In materieller Hinsicht beanstanden die Beschwerdeführer zunächst die Erwägungen zur Akten- und Buchführung der Steuerbehörden. Zwar hat das Verwaltungsgericht im angefochtenen Entscheid vorab mit Überlegungen zum Veranlagungsverfahren und nicht mit solchen zum (hier primär interessierenden) Steuerbezug argumentiert. Dies ändert jedoch nichts daran, dass seine Ausführungen im Ergebnis jedenfalls verfassungskonform sind: Der Sinn und Zweck des Steuerregisters (welches die relevanten Stammdaten der Steuerpflichtigen enthält) ist offensichtlich ein ganz anderer als jener der Buchhaltung eines buchführungspflichtigen Privatunternehmens. Es lässt sich deshalb ohne Willkür sagen, dass die Aktenführung der kantonalen Steuerbehörden nicht den Vorschriften des Obligationenrechts über die kaufmännische Buchführung genügen muss.
Ferner beanstanden die Beschwerdeführer zu Unrecht als unhaltbar, dass das Verwaltungsgericht die zahlreichen von den Steuerbehörden vorgenommenen "Umbuchungen" geschützt habe, obschon Art. 134 Abs. 3 des alten (bis Ende 1998 geltenden) St. Galler Steuergesetzes vom 23. Juni 1970 (aStG/SG) für zuviel bezahlte Steuern nur die Rückerstattung vorsehe. Wie bereits die Verwaltungsrekurskommission ausführlich dargelegt hat, kann das Gemeinwesen - vorbehältlich einer speziellen anderslautenden gesetzlichen Regelung - eine fällige Steuerforderung ohne weiteres mit einem Rückerstattungsanspruch des Steuerpflichtigen verrechnen (zur Verrechnung öffentlichrechtlicher Forderungen vgl. Urteil 2P.166/1992, in: RDAF 1994 S. 298, E.2d; vgl. auch BGE 107 III 139). Es bedarf hierzu keiner ausdrücklichen gesetzlichen Ermächtigung, weshalb die Beschwerdeführer aus dem Umstand, dass der Wortlaut von Art.134 aStG/SG die Rückerstattung in Verrechnungsform nicht erwähnt, nichts zu ihren Gunsten ableiten können.
Soweit die Beschwerdeführer bzw. deren Vertreter schliesslich im Zusammenhang mit den verrechneten Forderungen Verdächtigungen anstellen, es könnte ein strafbares Verhalten (Betrug und Veruntreuung) von Mitarbeitern der Steuerbehörden vorliegen, grenzen ihre Vorbringen an Mutwilligkeit.
5.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens werden die Beschwerdeführer kostenpflichtig (vgl. Art.156

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

OG); Parteientschädigung ist keine auszurichten (vgl. Art.159

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

OG).

Demnach erkennt das Bundesgericht
im Verfahren nach Art. 36a

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

OG:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 4'000.-- wird den Beschwerdeführern unter Solidarhaft auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Beschwerdeführern, dem Kantonalen Steueramt St. Gallen und dem Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 20. Februar 2006
Im Namen der II. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: