Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 559/2019

Urteil vom 20. Januar 2020

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichterin Heine, Bundesrichter Abrecht,
Gerichtsschreiber Wüest.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Claude Wyssmann,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle Bern,
Scheibenstrasse 70, 3014 Bern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente; Arbeitsunfähigkeit),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 25. Juni 2019 (200 18 602 IV).

Sachverhalt:

A.
Die 1971 geborene A.________ meldete sich am 2. Dezember 2016 mit Hinweis auf einen im September 2016 erlittenen Augeninfarkt bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle Bern tätigte in der Folge erwerbliche und medizinische Abklärungen und holte die Akten der Krankentaggeldversicherung ein. Daraufhin gewährte sie der Versicherten Frühinterventionsmassnahmen in Form eines Assessments zur Abklärung der visuellen Beeinträchtigung. Im weiteren Verlauf klagte A.________ auch über psychische Beschwerden. Nach Einholung von Stellungnahmen des Regionalen Ärztlichen Dienstes (RAD) und durchgeführtem Vorbescheidverfahren verneinte die IV-Stelle mit Verfügung vom 27. Juni 2018 einen Leistungsanspruch, da keine objektiven Befunde für das Bestehen einer leistungsrelevanten Gesundheitsstörung vorlägen.

B.
Mit Entscheid vom 25. Juni 2019 wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern die dagegen geführte Beschwerde ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt A.________ beantragen, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben und die Sache zu weiteren medizinischen Abklärungen und zu anschliessender neuer Indikatorenprüfung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Eventualiter seien ihr die versicherten Leistungen (berufliche Massnahmen, Invalidenrente) bei einem Invaliditätsgrad von 40 %, zuzüglich Verzugszins zu 5 %, ab wann rechtens zu gewähren.
Während die Vorinstanz und die IV-Stelle auf Abweisung der Beschwerde schliessen, verzichtet das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) auf eine Vernehmlassung.
A.________äussert sich replikweise nochmals zur Sache.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 135 II 384 E. 2.2.1 S. 389). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Strittig und zu prüfen ist, ob die Vorinstanz zu Recht die Verfügung der IV-Stelle vom 27. Juni 2018 bestätigte, wonach die Versicherte mangels eines invalidisierenden Gesundheitsschadens keinen Leistungsanspruch hat. Im Vordergrund steht dabei die Frage, ob der angefochtene Entscheid auf einem hinreichend abgeklärten medizinischen Sachverhalt beruht.

3.

3.1. Das kantonale Gericht hat die rechtlichen Grundlagen betreffend die Erwerbsunfähigkeit (Art. 7
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
ATSG) und die Invalidität (Art. 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG; Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG) richtig dargelegt. Gleiches gilt bezüglich der Beurteilung der Invalidität bei psychischen Erkrankungen (BGE 141 V 281; 143 V 409 und 418) und des Beweiswerts von Arztberichten (BGE 140 V 193 E. 3.1 f. S. 194 f.; 134 V 231 E. 5.1 S. 232; 125 V 351 E. 3a S. 352). Darauf wird verwiesen.

3.2. Zu ergänzen ist Folgendes:
Auch im Rahmen eines strukturierten Beweisverfahrens nach BGE 141 V 281 gilt der Grundsatz, wonach das Invalidenversicherungsrecht soziale Faktoren so weit ausklammert, als es darum geht, die für die Einschätzung der Arbeitsunfähigkeit kausalen versicherten Faktoren zu umschreiben. Die funktionellen Folgen von Gesundheitsschädigungen werden hingegen auch mit Blick auf psychosoziale und soziokulturelle Belastungsfaktoren abgeschätzt, welche den Wirkungsgrad der Folgen einer Gesundheitsschädigung beeinflussen (BGE 141 V 281 E. 3.4.2.1 S. 293). Soweit sie direkt negative funktionelle Folgen zeitigen, bleiben sie mithin ausser Acht (BGE 141 V 281 E. 3.4.3.3 S. 303; 127 V 294 E. 5a S. 299). Psychosoziale Belastungsfaktoren können jedoch mittelbar zur Invalidität beitragen, wenn und soweit sie zu einer ausgewiesenen Beeinträchtigung der psychischen Integrität als solcher führen, welche ihrerseits eine Einschränkung der Arbeitsfähigkeit bewirkt, wenn sie einen verselbstständigten Gesundheitsschaden aufrechterhalten oder den Wirkungsgrad seiner - unabhängig von den invaliditätsfremden Elementen bestehenden - Folgen verschlimmern (Urteil 9C 371/2019 vom 7. Oktober 2019 E. 5.1.3 mit Hinweis).

3.3. Bei den gerichtlichen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit handelt es sich grundsätzlich um Tatfragen (BGE 132 V 393 E. 3.2 S. 397 ff.). Ebenso stellt die konkrete Beweiswürdigung eine Tatfrage dar. Dagegen sind die unvollständige Feststellung rechtserheblicher Tatsachen sowie die Missachtung des Untersuchungsgrundsatzes und der Anforderungen an die Beweiskraft ärztlicher Berichte und Gutachten Rechtsfragen (Urteile 8C 673/2016 vom 10. Januar 2017 E. 3.2 und 9C 899/2017 vom 9. Mai 2018 E. 2.1). Gleiches gilt für die Frage, ob und in welchem Umfang die Feststellungen in einem medizinischen Gutachten anhand der rechtserheblichen Indikatoren auf Arbeitsunfähigkeit schliessen lassen (BGE 141 V 281 E. 7 S. 308 f.; Urteil 9C 504/2018 vom 3. Dezember 2018 E. 1.2).

4.

4.1. Die Vorinstanz stellte fest, in somatischer Hinsicht sei eine Arbeitsunfähigkeit vorab von Dr. med. B.________, Fachärztin für Allgemeine Innere Medizin, für die Zeit vom 16. September bis 31. Dezember 2016 bescheinigt worden und zwar gestützt auf eine ophthalmologische Diagnose. Als Internistin fehle ihr aber die notwendige fachliche Qualifikation zur Beurteilung des Beschwerdebildes. Zudem habe sie die Arbeitsunfähigkeit nicht näher begründet, weshalb auf ihre Einschätzung nicht abgestellt werden könne. Im Weiteren sei dem Bericht der Dr. med. C.________, Fachärztin für Ophthalmologie, vom 11. Januar 2018 zwar eine Einschränkung des Visus zentral und peripher zu entnehmen, eine Arbeitsunfähigkeit werde aber nicht bescheinigt. Ausserdem sei seitens des RAD zu Recht auf die Einschätzung des Prof. Dr. med. D.________, Facharzt für Ophthalmologie, vom 6. September 2017 hingewiesen worden, welcher bei vergleichbarer Befundlage keine Arbeitsunfähigkeit attestiert habe. Weitere Abklärungen seien in ophthalmologischer Hinsicht nicht angezeigt.

4.2. Betreffend den psychischen Gesundheitszustand stellte das kantonale Gericht auf die Beurteilung der RAD-Ärztin Dr. med. E.________, Fachärztin für Psychiatrie und Psychotherapie sowie Neurologie, vom 13. Oktober 2017 ab. Danach lägen keine Befunde vor, welche eine psychisch bedingte Arbeitsunfähigkeit begründen könnten. Die RAD-Ärztin führe die depressive Problematik auf invaliditätsfremde psychosoziale Belastungsfaktoren, namentlich die Trennung vom Ehepartner, zurück. Diese Einschätzung stehe im Einklang mit den Feststellungen der Hausärztin, welche als weitere Belastungsfaktoren den Arbeitsplatzverlust sowie die seinerzeitige Diagnose des Augenleidens der Beschwerdeführerin erwähnt habe. Da die Akten ein vollständiges Bild über Anamnese, Verlauf und aktuellen Status zeigen würden und sich Dr. med. E.________ gestützt darauf ein gesamthaft lückenloses Bild habe machen können, habe die RAD-Ärztin auf eine eigene Untersuchung verzichten können. Der Sachverhalt erweise sich somit auch in psychischer Hinsicht als genügend abgeklärt und von weiteren Beweismassnahmen könne in antizipierter Beweiswürdigung abgesehen werden. Die Vorinstanz erkannte im Übrigen, ein invalidisierender Gesundheitsschaden wäre auch bei Abstellen auf die
Diagnose einer mittelgradigen depressiven Episode mit somatischem Syndrom (ICD-10 F32.11) gestützt auf eine Indikatorenprüfung zu verneinen.

4.3. Die Beschwerdeführerin macht geltend, die Vorinstanz habe den rechtserheblichen Sachverhalt willkürlich resp. unvollständig und in Verletzung der Beweiswürdigungsregeln festgestellt, indem sie die Behauptung der RAD-Ärztin übernommen habe, wonach die depressive Problematik auf invaliditätsfremde psychosoziale Belastungsfaktoren zurückzuführen sei. So mache die behandelnde Psychiaterin Dr. med. F.________, Fachärztin für Psychiatrie und Psychotherapie, die Prognose mit keinem Wort abhängig von der Ehe- und Scheidungssituation (Bericht vom 9. Oktober 2017). Dies spreche dagegen, dass die erhobenen Befunde, wie etwa ein verminderter Antrieb, eine erhöhte Ermüdbarkeit sowie der Verlust an Interessen und Freude, ihre hinreichende Erklärung in psychosozialen Umständen fänden. Die Beschwerdeführerin bringt vor, die RAD-Stellungnahme sei nicht beweiskräftig, zumal sie nicht auf einer eigenen Untersuchung basiere. Von einem an sich feststehenden medizinischen Sachverhalt könne jedenfalls nicht die Rede sein. Im Weiteren sei auch die vorinstanzliche Indikatorenprüfung unvollständig, da das kantonale Gericht zahlreiche Aspekte unberücksichtigt gelassen habe.

5.

5.1. Gegen die vorinstanzliche Feststellung einer uneingeschränkten Arbeitsfähigkeit in somatischer Hinsicht bringt die Beschwerdeführerin nichts vor. Eine offensichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellung ist in diesem Zusammenhang auch nicht ersichtlich, weshalb es bei einer uneingeschränkten Arbeitsfähigkeit trotz der Sehbeschwerden sein Bewenden hat (vgl. E. 1 und E. 3.3 hiervor).

5.2. In psychischer Hinsicht stellte das kantonale Gericht auf die Einschätzung der RAD-Ärztin vom 13. Oktober 2017 ab. Diese hielt mit Blick auf den Bericht der behandelnden Psychiaterin vom 9. Oktober 2017 fest, aktuell stünden nicht invaliditätsrelevante psychosoziale Belastungsfaktoren und ein (ängstliches) Vermeidungsverhalten im Vordergrund. Die Versicherte sei zur Selbst- und Fremdfürsorge fähig und in der Lage, regelmässig an psychotherapeutischen Gesprächen teilzunehmen sowie ihren Alltag zu bewältigen. Es lägen keine Befunde vor, die eine Arbeitsunfähigkeit objektiv begründen könnten. Da auch aus augenärztlicher Sicht keine Leistungseinschränkung bestehe, könne ab sofort von einer Vermittelbarkeit auf dem allgemeinen Arbeitsmarkt bis zu einem Pensum von 100 % ausgegangen werden, so auch für die zuletzt ausgeübte Tätigkeit als Sachbearbeiterin.

5.2.1. Aus den Berichten der behandelnden Psychiaterin Dr. med. F.________ vom 9. Oktober 2017 wie auch der Hausärztin Dr. med. B.________ vom 13. September 2017 sind zwar psychosoziale Belastungsfaktoren (Trennung vom Ehemann; Arbeitsplatzverlust) ersichtlich und die Hausärztin scheint die Entstehung einer Anpassungsstörung auf diese Faktoren zurückzuführen. Wie die Beschwerdeführerin aber zu Recht vorbringt, ergibt sich insbesondere aus dem fachärztlichen Bericht der Dr. med. F.________ nicht, dass das klinische Beschwerdebild einzig in Beeinträchtigungen besteht, welche von den belastenden Faktoren herrühren. Die Psychiaterin erhob vielmehr zahlreiche psychopathologische Befunde, wie eine niedergedrückte Grundstimmung, ein vermindertes Selbstvertrauen und Selbstwertgefühl, Schuld- und Insuffizienzgefühle, frühmorgendliches Erwachen, Verlust an Interessen und wirklicher Freude, verminderte Konzentration, negative Zukunftsperspektiven, einen verminderten Antrieb sowie erhöhte Ermüdbarkeit. Gestützt auf diese Befunde diagnostizierte sie eine mittelgradige depressive Episode mit somatischem Syndrom (ICD-10 F32.11) und nicht "bloss" eine Anpassungsstörung. Sie beurteilte das Konzentrations- und Auffassungsvermögen, die
Anpassungsfähigkeit sowie die Belastbarkeit als eingeschränkt und bescheinigte für die zuletzt ausgeübte Tätigkeit eine Arbeitsunfähigkeit von 80 % seit 24. August 2017. Ausserdem hielt sie fest, dass sich die Störung im Laufe des Jahres 2016 entwickelt und zeitgleich mit der Augenerkrankung im September 2016 verschlechtert habe. Soweit die RAD-Ärztin demgegenüber das Vorliegen von Befunden, die eine Arbeitsunfähigkeit objektiv begründen könnten, verneint, fehlt es hierfür an einer nachvollziehbaren Erklärung. Hinzu kommt, dass mit Blick auf die diametral abweichende Beurteilung des psychischen Gesundheitszustands der Versicherten nicht von einem an sich feststehenden medizinischen Sachverhalt ausgegangen werden kann, der eine blosse Aktenbeurteilung als genügend erscheinen lassen könnte (vgl. Urteil 9C 25/2015 vom 1. Mai 2015 E. 4.1 mit Hinweisen). Unklar ist auch, inwiefern der Umstand, dass die Beschwerdeführerin regelmässig an psychotherapeutischen Gesprächen teilnehmen kann, gegen eine relevante psychische Störung sprechen soll. Die kurze Aktenbeurteilung der RAD-Ärztin überzeugt demnach - soweit darin eine relevante psychische Störung verneint wird - nicht, wie die Beschwerdeführerin zu Recht vorbringt. Folglich hätte die
Vorinstanz nicht darauf abstellen dürfen. Es ist im Übrigen Sache des Mediziners, den Gesundheitszustand zu beurteilen und wenn nötig dessen Entwicklung im Laufe der Zeit zu beschreiben, d.h. mit den Mitteln fachgerechter ärztlicher Untersuchung unter Berücksichtigung der subjektiven Beschwerden die Befunde zu erheben und gestützt darauf die Diagnose zu stellen. Hiermit erfüllt der Sachverständige seine genuine Aufgabe, wofür Verwaltung und im Streitfall Gericht nicht kompetent sind (BGE 140 V 193 E. 3.2 S. 195).

5.2.2. Indessen bildet auch der Arztbericht der Dr. med. F.________ vom 9. Oktober 2017 keine verlässliche medizinische Entscheidgrundlage. So ist unklar, welches Gewicht die behandelnde Ärztin den bestehenden psychosozialen Belastungsfaktoren bei ihrer Einschätzung der Arbeitsunfähigkeit beimass (vgl. E. 3.2 hiervor). Ausserdem ist unklar, von welcher Arbeits- und Leistungsfähigkeit die Psychiaterin letztlich ausgeht. So nennt sie einerseits eine 80%ige Arbeitsunfähigkeit in der zuletzt ausgeübten Tätigkeit und andererseits eine Einschränkung der Leistungsfähigkeit um ca. 50 %. Gemäss einer weiteren Aussage hält sie die bisherige Tätigkeit sodann im Rahmen von 20-30 % für zumutbar. Ferner fehlen in ihrem Bericht weitgehend schlüssige medizinische Ausführungen, die eine zuverlässige Beurteilung der Arbeitsfähigkeit im strukturierten Beweisverfahren nach BGE 141 V 281 erlauben würden. Die Beschwerdeführerin rügt nach dem Gesagten zu Recht einen unvollständig abgeklärten medizinischen Sachverhalt.

6.
Die IV-Stelle ist ihrer Abklärungspflicht gemäss Art. 43 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
ATSG demnach nicht in genügendem Masse nachgekommen und die Vorinstanz hat, indem im angefochtenen Entscheid die Leistungsablehnung gestützt auf nur unvollständig erhobene medizinische Tatsachen dennoch bestätigt wurde, den Sachverhalt offensichtlich unrichtig festgestellt. Die Verfügung der Beschwerdegegnerin vom 27. Juni 2018 und der kantonale Entscheid sind daher aufzuheben und die Sache ist an die Verwaltung zurückzuweisen (Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG), damit sie - allenfalls nach vorgängiger Klärung der Statusfrage - ein den Grundsätzen nach BGE 141 V 281 entsprechendes psychiatrisches Gutachten einhole. Gestützt darauf wird sie in Berücksichtigung des gesundheitlichen Verlaufs neu verfügen.

7.

7.1. Eine Rückweisung an den Versicherungsträger mit noch offenem Ausgang gilt in Bezug auf die Verfahrenskosten und den Parteikostenersatz als vollständiges Obsiegen (vgl. u.a. Urteil 9C 291/2017 vom 20. September 2018 E. 10.1 mit Hinweis).

7.2. Die unterliegende Beschwerdegegnerin hat folglich die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG). Ausserdem hat sie der anwaltlich vertretenen Beschwerdeführerin eine Parteientschädigung auszurichten (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 25. Juni 2019 und die Verfügung der IV-Stelle Bern vom 27. Juni 2018 werden aufgehoben. Die Sache wird zu neuer Verfügung an die IV-Stelle Bern zurückgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdegegnerin hat die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2800.- zu entschädigen.

4.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Kosten und der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Verwaltungsgericht des Kantons Bern zurückgewiesen.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 20. Januar 2020

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Wüest
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_559/2019
Date : 20 janvier 2020
Publié : 07 février 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente; Arbeitsunfähigkeit)


Répertoire des lois
LAI: 4
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
LPGA: 7 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
43
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Répertoire ATF
125-V-351 • 127-V-294 • 132-V-393 • 134-V-231 • 135-II-384 • 140-V-193 • 141-V-281 • 143-V-409
Weitere Urteile ab 2000
8C_559/2019 • 8C_673/2016 • 9C_25/2015 • 9C_291/2017 • 9C_371/2019 • 9C_504/2018 • 9C_899/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
affection oculaire • appréciation anticipée des preuves • appréciation du personnel • atteinte à la santé • autorité inférieure • avocat • concentration • conjoint • constatation des faits • constitution d'un droit réel • d'office • diagnostic • décision • déclaration • effet • emploi • enquête médicale • enquête • exactitude • expertise médicale • expertise psychiatrique • force probante • frais de la procédure • frais judiciaires • greffier • incapacité de travail • intéressé • intérêt moratoire • mariage • mesure • motivation de la décision • médecine interne • neurologie • office ai • office fédéral des assurances sociales • perception de prestation • poids • pronostic • pré • psychiatrie • psychothérapie • question • question de fait • rapport médical • recours en matière de droit public • rejet de la demande • rente d'invalidité • roue • service médical régional • tribunal fédéral • violation du droit • état de fait • état de santé